Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 106
2019-08-21 [p.5752]
— C.P. 2019-850, C.P. 2019-851, C.P. 2019-852, C.P. 2019-853, C.P. 2019-854, C.P. 2019-855, C.P. 2019-881, C.P. 2019-882, C.P. 2019-988, C.P. 2019-989, C.P. 2019-990, C.P. 2019-1031, C.P. 2019-1032, C.P. 2019-1033, C.P. 2019-1034, C.P. 2019-1036, C.P. 2019-1037, C.P. 2019-1038 et C.P. 2019-1039. — Document parlementaire no 8540-421-14-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2019-07-17 [p.5742]
— C.P. 2019-670, C.P. 2019-671, C.P. 2019-672, C.P. 2019-673, C.P. 2019-706, C.P. 2019-707, C.P. 2019-708, C.P. 2019-709 et C.P. 2019-772. — Document parlementaire no 8540-421-14-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2019-06-19 [p.5702]
M. Whalen (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 26e rapport du Comité, « Améliorer les services d’établissement au Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-634.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 141 à 143, 150, 151, 153, 155, 159 et 166) est déposé.
2019-06-17 [p.5654]
M. Whalen (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 25e rapport du Comité, « Adapter les politiques d'immigration du Canada aux réalités d'aujourd'hui ». — Document parlementaire no 8510-421-608.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 109 à 112, 114, 121 à 131, 133, 134, 136 à 140, 145 à 149, 162, 164 et 165) est déposé.
2019-06-14 [p.5643]
— C.P. 2019-536 et C.P. 2019-537. — Document parlementaire no 8540-421-14-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2019-06-10 [p.5524]
— par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-421-790-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2019-06-07 [p.5511]
— C.P. 2019-435, C.P. 2019-436, C.P. 2019-437, C.P. 2019-438, C.P. 2019-439, C.P. 2019-440, C.P. 2019-441, C.P. 2019-442, C.P. 2019-467, C.P. 2019-468 et C.P. 2019-469. — Document parlementaire no 8540-421-14-26. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2019-06-03 [p.5408]
M. Whalen (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 24e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». — Document parlementaire no 8510-421-583.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 163) est déposé.
2019-05-10 [p.5288]
— C.P. 2019-304, C.P. 2019-356, C.P. 2019-357, C.P. 2019-358 et C.P. 2019-359. — Document parlementaire no 8540-421-14-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2019-05-03 [p.5240]
— C.P. 2019-202 et C.P. 2019-203. — Document parlementaire no 8540-421-14-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2019-03-22 [p.5048]
— C.P. 2019-113, C.P. 2019-114, C.P. 2019-115, C.P. 2019-116, C.P. 2019-117 et C.P. 2019-118. — Document parlementaire no 8540-421-14-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2019-03-27 [p.5050]
— par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Rapport relatif aux frais de servicede Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1200-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2019-03-22 [p.5050]
— par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1214-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2019-03-01 [p.4678]
— C.P. 2019-54, C.P. 2019-55 et C.P. 2019-80. — Document parlementaire no 8540-421-14-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2019-02-22 [p.4621]
— C.P. 2019-22, C.P. 2019-23, C.P. 2019-24 et C.P. 2019-25. — Document parlementaire no 8540-421-14-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
Résultats : 1 - 15 de 106 | Page : 1 de 8

1
2
3
4
5
6
7
8
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes