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2019-08-21 [p.5752]
— C.P. 2019-865, C.P. 2019-867 et C.P. 2019-868. — Document parlementaire no 8540-421-9-36. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
2019-08-21 [p.5757]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-78-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2019-07-17 [p.5742]
— C.P. 2019-710, C.P. 2019-711 et C.P. 2019-712. — Document parlementaire no 8540-421-9-35. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
2019-06-14 [p.5593]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 31e rapport du Comité (projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-607.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 219 à 221) est déposé.
2019-06-14 [p.5643]
— C.P. 2019-563. — Document parlementaire no 8540-421-9-34. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
2019-06-12 [p.5560]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2019-523 en date du 19 mai 2019, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-421-141-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2019-06-12 [p.5560]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2019-522 en date du 19 mai 2019, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-421-141-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2019-06-12 [p.5561]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire no 8560-421-665-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2019-06-11 [p.5527]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément aux Modalités d'emploi de l'ombudsman des contribuables, C.P. 2007-0828 (JUS - 609751, par. 9(2)). — Document parlementaire no 8560-421-1030-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2019-06-10 [p.5523]
La motion principale, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
2019-06-07 [p.5511]
— C.P. 2019-453 et C.P. 2019-454. — Document parlementaire no 8540-421-9-33. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
2019-05-29 [p.5377]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 30e rapport du Comité (projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-574.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 206 à 216) est déposé.
2019-05-28 [p.5368]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2018, conformément à la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7. — Document parlementaire no 8560-421-485-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2019-05-17 [p.5331]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2019-391 en date du 29 avril 2019, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-421-141-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2019-05-17 [p.5332]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2019-2020 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-847-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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