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2019-08-21 [p.5752]
— C.P. 2019-822, C.P. 2019-823, C.P. 2019-876, C.P. 2019-877, C.P. 2019-878 et C.P. 2019-879. — Document parlementaire no 8540-421-10-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
2019-08-21 [p.5761]
— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-294-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
2019-06-20 [p.5733]
— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) et Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les pêches, L.R. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1). — Document parlementaire no 8560-421-325-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
2019-06-17 [p.5655]
M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 25e rapport du Comité, « Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale ». — Document parlementaire no 8510-421-610.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 141, 143 à 145, 148 et 150) est déposé.
2019-06-17 [p.5655]
M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 26e rapport du Comité, « En eaux troubles — le homard et le crabe des neiges dans l’Est du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-611.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 139, 140, 142, 148 et 150) est déposé.
2019-06-14 [p.5643]
— C.P. 2019-592 et C.P. 2019-593. — Document parlementaire no 8540-421-10-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
2019-06-06 [p.5457]
M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 24e rapport du Comité (projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-590.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 147 et 148) est déposé.
2019-05-30 [p.5388]
— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire no 8560-421-457-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
2019-05-28 [p.5356]
M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 23e rapport du Comité, « Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat ». — Document parlementaire no 8510-421-573.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 133, 137, 142 et 146) est déposé.
2019-05-15 [p.5306]
M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 22e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans ». — Document parlementaire no 8510-421-562.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 145) est déposé.
2019-05-07 [p.5254]
M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 21e rapport du Comité, « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées ». — Document parlementaire no 8510-421-559.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 128 à 132, 134, 136, 139 et 140) est déposé.
2019-05-01 [p.5221]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
2019-04-09 [p.5116]
M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 20e rapport du Comité (projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-545.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 135 et 138) est déposé.
2019-04-05 [p.5101]
— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Sommaires du plan d'entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-826-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
2019-03-22 [p.5048]
— C.P. 2019-124. — Document parlementaire no 8540-421-10-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
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