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2019-08-21 [p.5752]
— C.P. 2019-977, C.P. 2019-998, C.P. 2019-999, C.P. 2019-1000, C.P. 2019-1001, C.P. 2019-1007, C.P. 2019-1029 et C.P. 2019-1030. — Document parlementaire no 8540-421-16-37. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-08-21 [p.5756]
— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. C-13, (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-421-596-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-08-21 [p.5757]
— par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire no 8560-421-38-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-07-17 [p.5743]
— C.P. 2019-656, C.P. 2019-657, C.P. 2019-658, C.P. 2019-659, C.P. 2019-660, C.P. 2019-661, C.P. 2019-662, C.P. 2019-663, C.P. 2019-664, C.P. 2019-665, C.P. 2019-668, C.P. 2019-669, C.P. 2019-703, C.P. 2019-704 et C.P. 2019-705. — Document parlementaire no 8540-421-16-36. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-06-14 [p.5644]
— C.P. 2019-524, C.P. 2019-525, C.P. 2019-529 et C.P. 2019-530. — Document parlementaire no 8540-421-16-35. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-06-12 [p.5559]
M. Badawey (Niagara-Centre), appuyé par M. Baylis (Pierrefonds—Dollard), propose, — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude concernant l’élaboration d’une stratégie fédérale sur les métiers spécialisés afin de se pencher, entre autres choses, sur (i) les pénuries régionales de main d’œuvre dans les métiers spécialisés, (ii) l’incidence que pourraient avoir ces pénuries de main-d’œuvre sur l’exécution de projets majeurs à l’échelle du Canada, (iii) la mesure dans laquelle le manque de compétences exacerbe le problème des pénuries de main d’œuvre spécialisée en empêchant les travailleurs de se trouver un emploi. (Affaires émanant des députés M-227)
Il s'élève un débat.
2019-06-11 [p.5528]
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Kent (Thornhill), propose, — Que le 14e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 7 février 2019, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 30)
Il s'élève un débat.
2019-06-10 [p.5517]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 19e rapport du Comité, « Emploi précaire : Comprendre l'évolution de la nature du travail au Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-599.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 140 à 143, 146 à 148 et 150) est déposé.
2019-06-07 [p.5511]
— C.P. 2019-460 et C.P. 2019-461. — Document parlementaire no 8540-421-16-34. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-06-05 [p.5454]
— par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2016-2017, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1). — Document parlementaire no 8560-421-773-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-05-17 [p.5328]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 17e rapport du Comité, « Pénuries de main-d'œuvre et solutions dans l'industrie de la construction de la RGTH ». — Document parlementaire no 8510-421-564.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 135, 136, 138, 139, 144 et 145) est déposé.
2019-05-17 [p.5328]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 18e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement ». — Document parlementaire no 8510-421-565.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 146 et 149) est déposé.
2019-05-07 [p.5255]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), — Que, de l’avis de la Chambre, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées devrait examiner la possibilité et les avantages pratiques d’accroître le nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes atteintes d’une maladie à long terme; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-201)
Le débat se poursuit.
2019-05-03 [p.5232]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 16e rapport du Comité, « Rapport 2018-2019 sur l'application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire ». — Document parlementaire no 8510-421-557.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 108 et 143) est déposé.
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