Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 97
2019-08-21 [p.5753]
— C.P. 2019-991. — Document parlementaire no 8540-421-20-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)
2019-06-19 [p.5703]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 69e rapport du Comité, « Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-637.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 139 et 145) est déposé.
2019-06-19 [p.5703]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 70e rapport du Comité, « Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-638.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 139 et 145) est déposé.
2019-06-17 [p.5656]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 67e rapport du Comité, « Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-617.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 138 et 143) est déposé.
2019-06-17 [p.5656]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 68e rapport du Comité, « Servir comme il se doit : le Comité permanent des comptes publics de la quarante-deuxième législature ». — Document parlementaire no 8510-421-618.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 142 et 143) est déposé.
2019-06-12 [p.5545]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 65e rapport du Comité, « Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-604.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 134 et 141) est déposé.
2019-06-12 [p.5545]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 66e rapport du Comité, « Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-605.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 135 et 141) est déposé.
2019-05-07 [p.5253]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3 ou 5). — Document parlementaire no 8560-421-64-10. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
2019-05-03 [p.5240]
— C.P. 2019-258. — Document parlementaire no 8540-421-20-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)
2019-04-09 [p.5116]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 62e rapport du Comité, « Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-542.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 127 et 131) est déposé.
2019-04-09 [p.5116]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 63e rapport du Comité, « Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-543.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 124, 128 et 131) est déposé.
2019-04-09 [p.5116]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 64e rapport du Comité, « Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-544.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 129 et 131) est déposé.
2019-03-22 [p.5043]
Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 60e rapport du Comité, « Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-535.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 122 et 130) est déposé.
2019-03-22 [p.5043]
Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 61e rapport du Comité, « Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-536.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 125 et 130) est déposé.
2019-03-20 [p.5029]
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le 51e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 4 octobre 2018, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 29)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1275 -- Vote no 1275) - Voir les détails du vote.
POUR : 175, CONTRE : 0
Résultats : 1 - 15 de 97 | Page : 1 de 7

1
2
3
4
5
6
7
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes