propose:
Que, de l’avis de la Chambre : a) des infrastructures numériques fiables et accessibles, qu’il s’agisse du service Internet à large bande, des télécommunications sans fil ou d’autres avenues, sont essentielles et permettent aux Canadiens de profiter de nouvelles perspectives d’affaires, de créer des emplois et de s’intégrer à l’économie mondiale; b) des infrastructures numériques fiables et accessibles, en particulier l’infrastructure des télécommunications sans fil, sont déterminantes pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, notamment dans les situations d’urgence causées par des conditions météorologiques extrêmes; c) les innovations se produisent tous les jours, aussi bien dans les régions rurales ou éloignées que dans les centres urbains, et les Canadiens méritent tous une chance égale de prospérer dans une économie numérique pour des raisons d’équité fondamentale; d) le gouvernement devrait (i) continuer d’aider les Canadiens, surtout ceux dans les régions rurales, à accéder aux infrastructures numériques dont ils ont besoin pour innover, créer des débouchés économiques et maintenir la sécurité publique, (ii) envisager d’investir davantage dans les infrastructures numériques en milieu rural, notamment examiner les conditions du plan d’infrastructures fédéral Investir dans le Canada, pour inciter le secteur privé à investir dans la connectivité des localités rurales et à obtenir des fonds d’autres ordres de gouvernement, (iii) continuer à collaborer avec les entreprises de télécommunications, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les organismes d’interventions d’urgence concernés pour améliorer la connectivité des localités rurales et d’être bien préparés aux situations d’urgence; e) le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie devrait recevoir instruction d’entreprendre une étude exhaustive sur l’infrastructure sans fil en milieu rural, en particulier sur (i) les causes profondes des lacunes du déploiement d’une infrastructure sans fil en milieu rural au Canada et les solutions pour les combler, (ii) le rôle de réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (iii) les approches fiscales et réglementaires visant à favoriser les investissements massifs dans l’infrastructure sans fil en milieu rural, et en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais; f) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait recevoir instruction d’entreprendre une étude exhaustive sur les éléments du déploiement d’une infrastructure sans fil en milieu rural au Canada liés la sécurité publique, et en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais.
— Monsieur le Président, c'est avec un immense plaisir et une grande fierté que je me lève aujourd'hui afin de faire un discours sur ma motion, la motion M-208. J'ai très hâte d'entendre les commentaires constructifs de mes collègues sur l'avenir des infrastructures numériques dans le Canada rural.
Peut-on imaginer, aujourd'hui, en 2019, vivre dans une communauté canadienne où il n'y a pas d'accès à Internet ni de couverture cellulaire?
L'accès à Internet est essentiel de nos jours. Nous sommes dans un univers technologique. Le monde qui nous entoure est technologique. Le monde s'est transformé et a évolué, et malheureusement, certains Canadiens sont tenus à l'écart de ces changements à cause de leur situation géographique.
Les Canadiens qui résident dans nos petites collectivités partout au Canada, qu'elles soient à proximité des grandes villes ou dans nos coins les plus éloignés, veulent des services Internet haute vitesse fiables, mais trop souvent, ils ne peuvent pas les avoir.
Ce que j'entends partout dans les MRC de Pontiac, de La Vallée-de-la-Gatineau et des Collines-de-l'Outaouais concorde avec les voix de mes collègues parlementaires du côté gouvernemental et de l'opposition, ainsi qu'avec celles de leurs concitoyens partout au Canada.
Ce que disent les électeurs de ma circonscription, Pontiac, intéresse tous les partis politiques et toutes les régions rurales du Canada. Ce n'est pas une question partisane. Le Canada rural veut avoir le même accès à Internet haute vitesse que le reste du pays, la même couverture cellulaire fiable, les mêmes occasions de stimuler l'économie locale grâce à l'innovation des petites entreprises pour créer des emplois dans les collectivités rurales, et l'accès à la culture numérique, qu'il s'agisse de Facebook, de Netflix ou des jeux en ligne. Ces régions veulent ainsi attirer de jeunes familles en leur offrant l'occasion de participer à la démocratie, de faire des travaux scolaires en ligne avec leurs enfants — en tant que père de jeunes enfants, je comprends très bien — et de recevoir des services gouvernementaux.
Le Canada rural s'exprime d'une seule voix pour demander au gouvernement d'accélérer les investissements dans l'infrastructure numérique, dès maintenant. D'Internet haute vitesse aux tours de téléphonie cellulaire, les besoins sont grands et la patience commence à manquer. Ce sont devenus des services essentiels dont nous dépendons tous.
À titre d'exemple, des milliers de mes concitoyens dans les municipalités de Cantley, de La Pêche et de Val-des-Monts, à 25 minutes de la capitale nationale d'un pays du G7, ne peuvent pas assurer la pleine réussite de leurs PME ou bien télétravailler comme fonctionnaires du gouvernement fédéral.
Voici un autre exemple. Le lendemain de la tornade de 2018, j'ai rencontré Mme Joanne Labadie, la mairesse de la municipalité de Pontiac, en banlieue de Breckenridge. En voyant les résidences endommagées, je me suis demandé comment il était possible qu'il n'y ait pas de signal. Dans un tel moment de crise, mon téléphone cellulaire ne captait aucun signal. Ce n'est pas normal.
Je prends la parole à la Chambre au nom des électeurs de Pontiac, mais également au nom de tous les Canadiens des régions rurales, qui conviennent que nous devons débattre davantage de cette question au Parlement. Je suis ici pour plaider en faveur de l'adoption de la motion M-208 et pour susciter un débat national sur les services Internet et de téléphonie cellulaire en milieu rural.
La motion M-208 invite le Parlement à s'attaquer au fossé numérique entre les régions urbaines et les régions rurales du Canada et à explorer plus à fond les dimensions concrètes de cet enjeu sur les plans de la réglementation, de l'économie et de la sécurité publique. Elle se concentre sur ce que nous pouvons faire de plus pour assurer des infrastructures numériques fiables, accessibles et abordables aux communautés rurales de tout le Canada, du service Internet à large bande aux télécommunications sans fil et plus encore.
En déposant la motion M-208, je défends l'idée que les Canadiens, où qu'ils habitent, devraient avoir accès aux réseaux numériques, qui jouent un rôle essentiel pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, plus particulièrement lors de situations d'urgence causées, par exemple, par des conditions météorologiques extrêmes.
Je défends l'idée que les Canadiens en milieu rural doivent avoir autant de chance que les autres de saisir des occasions d'affaires dans le monde numérique, de créer des emplois pour leur petite ville et de se connecter à l'économie locale et à l'économie mondiale.
La motion M-208 vise à exprimer de façon constructive les frustrations rurales plus larges entourant le fossé numérique au Canada, au moyen de deux études distinctes du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie et du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Cela permettra de contribuer de manière importante au processus de réforme en cours de la Loi sur les télécommunications.
Notre gouvernement a déjà signalé comment cette réforme de la Loi sur les télécommunications mettra l'accent sur l'accès universel:
L'accès universel à des services de télécommunications abordables et de grande qualité n'a jamais été aussi important. Cette importance se reflète actuellement dans les dispositions législatives et le cadre de réglementation des services de base du CRTC, qui a été récemment mis à jour pour tenir compte des services mobiles et à large bande modernes.
J'aimerais qu'on se penche particulièrement sur la réforme de cette loi et sur la façon dont on obtiendra des meilleurs résultats sur le terrain, dans le Canada rural. L'amélioration de l'accès à ces services pour les Canadiens en régions éloignées, incluant les communautés autochtones, constitue une priorité nationale.
En termes simples, en songeant à modifier la Loi sur les télécommunications, nous devons nous demander si les bons outils législatifs sont en place pour nous rapprocher des objectifs de l'accès abordable et de qualité pour tous les Canadiens, y compris les communautés rurales, éloignées et autochtones. C'est vraiment une question d'une grande importance.
Nous savons tous que le problème ne date pas d'hier. Depuis l'avènement d'Internet, les Canadiens des régions rurales ont moins accès à Internet que les Canadiens des zones urbaines. On y trouve moins de connexions haute vitesse par fibres optiques et les signaux cellulaires sont plus faibles que dans les villes, quand ils ne sont pas carrément inexistants.
Les entreprises de télécommunications investissent moins dans l'infrastructure numérique du Canada rural pour des raisons liées à la géographie, au coût et à la densité de population.
Même si la vitesse des services Internet et le service de téléphonie mobile du Canada rural ont progressé, le problème demeure: l'infrastructure et les services numériques du Canada urbain se sont améliorés plus rapidement, de sorte que les communautés rurales demeurent relativement désavantagées.
Les conséquences négatives sont graves et se renforcent d'elles-mêmes sur les plans économique, social, démocratique, de la sécurité publique et démographique.
Le fossé numérique est réel. Les Canadiens des régions rurales ont moins de choix de fournisseurs de services Internet et de fournisseurs de services sans fil, et ils paient souvent des prix plus élevés pour des services de moindre qualité, malgré des revenus par habitant inférieurs. Combler l'écart dans la disponibilité des services Internet à large bande et sans fil au Canada représente un énorme ensemble de défis financiers qui exigent des milliards de dollars en financement et en investissements, des défis qui ne peuvent être surmontés qu'en assumant cette responsabilité financière ensemble.
Des programmes fédéraux comme Brancher pour innover et Familles branchées aident à offrir un accès à large bande abordable à certains Canadiens dans les régions rurales, mais à ce jour, aucun n’aborde la question de l’accès sans fil.
Nous avons déjà fait d'importants investissements et je félicite le gouvernement du Canada pour ces investissements majeurs. Des progrès significatifs ont été réalisés. Par exemple, en 2018, dans Pontiac, j'ai annoncé des investissements de 13,4 millions de dollars dans le réseau fédérateur de fibre optique des MRC de Pontiac, de La Vallée-de-la-Gatineau et des Collines-de-l'Outaouais et, il y a quelques semaines, 7 millions de dollars dans la municipalité de Cantley. Cela représente un total de plus de 20 millions de dollars. Il s'agit d'investissements historiques et je suis très reconnaissant que le gouvernement fédéral et la province de Québec aient pris les devants.
En comparaison, entre 2006 et 2016, l'administration précédente a investi à peine plus de 1 million de dollars dans l'infrastructure Internet de Pontiac. Il n'est pas étonnant que nous soyons en train de rattraper le retard.
Je pourrais énumérer une liste de villes et de petites collectivités qui seront mieux desservies par l'Internet haute vitesse. Je vais en nommer quelques-unes parce qu'il est important qu'on réalise les défis auxquels elles sont confrontées en ce moment, et elles attendent:
En voici quelques-unes: Montcerf-Lytton, Bois-Franc, Aumond, Egan-Sud, Grand-Remous, Cayamant, Gracefield, Kazabazua, Denholm, Low. Dans la MRC de Pontiac, on retrouve Chapeau, Danford Lake, Portage-du-Fort, Ladysmith, Alleyn-et-Cawood, Thorne, Bristol, Rapides-des-Joachims, Sheenboro, Norway Bay, Sand Bay, Waltham, Chichester et Plage-Baie-Noire.
Ce ne sont là que quelques-unes des municipalités qui jouiront d'un meilleur accès à Internet grâce aux investissements.
Grâce à ces investissements, plus de 4 000 domiciles pourront être connectés au réseau.
Je partage l'avis de mes concitoyens et je suis d'accord avec les maires et les conseillers municipaux: il n'y a pas de temps à perdre. Il faut mettre en oeuvre ces projets.
C'est une des raisons pourquoi j'ai récemment organisé des rencontres entre les entreprises de télécommunications responsables d'une grande partie des projets dans ma circonscription et les maires. Je voulais les encourager à mettre les choses en branle le plus rapidement possible. Nous savons que les projets seront mis en oeuvre entre 2019 et 2021.
Dans le cadre du débat sur la motion M-208, reconnaissons les investissements formidables qui ont déjà été faits au Canada — pas seulement dans Pontiac, mais partout au pays — et déterminons comment nous pouvons en faire beaucoup plus.
Le rythme et l’ampleur de ces investissements, qu'ils soient rendus possibles par des mesures fiscales ou par des exigences réglementaires du CRTC, doivent être considérablement accélérés pour faire face aux répercussions, notamment sur la santé et la sécurité publique, d’une iniquité de l’infrastructure numérique et de la distribution des services.
Voilà l'objet de la motion M-208.
Je suis fier d’annoncer ici, à la Chambre des communes, que j’ai obtenu, pour cette motion, l’appui des organismes incontournables du milieu municipal: la Fédération canadienne des municipalités et le caucus rural de l’Union des municipalités du Québec.
Vicki-May Hamm, mairesse de la Ville de Magog et présidente de la Fédération canadienne des municipalités, m’a écrit une lettre d’appui, dans laquelle on peut lire ceci:
Une connexion fiable et rapide aux services Internet est, dans le Canada moderne, un service essentiel qui devrait être accessible à tous, peu importe où ils résident.
Elle continue:
C’est pourquoi je vous écris aujourd'hui en soutien à votre motion sur l’infrastructure numérique en milieu rural. La FCM reconnaît qu’une infrastructure numérique fiable et accessible est essentielle aux collectivités rurales du Canada et qu’une telle infrastructure permettrait aux citoyens du pays de tirer parti de nouvelles occasions d’affaires et de participer à l’économie numérique.
Je suis extrêmement heureux de cet appui de la FCM.
C’est la même chose du côté du caucus rural de l’Union des municipalités du Québec.
Dans une lettre signée par la mairesse de Chelsea, qui est en fait ma mairesse, il est dit:
Comme vous, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) reconnaît l’importance stratégique des réseaux d'infrastructures numériques pour le développement des communautés. La question du déploiement des réseaux d'infrastructures numériques est une question de principe en faveur de l’égalité des chances entre les citoyens et une condition pour un développement économique sur l’ensemble du territoire québécois.
Par la présente, le Caucus des municipalités locales de l’UMQ souhaite donc offrir officiellement son appui à l’adoption de la motion M-208 sur l’infrastructure numérique rurale. Soyez assuré que vous pourrez toujours compter sur l’appui des gouvernements de proximité lorsqu’il sera question de rendre les infrastructures numériques de qualité accessibles à tous.
Je sais que je dois maintenant terminer mon discours. Je tiens à remercier très rapidement toutes les municipalités de Pontiac d'avoir assumé leurs responsabilités et adopté des résolutions à l'appui de la motion M-208: Fort-Coulonge, Kazabazua, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Campbell's Bay, Gracefield, Chelsea, Low et la MRC de Pontiac.
En conclusion, je veux simplement préciser que ce dossier constitue une priorité nationale. Bien que le gouvernement ait accompli beaucoup de choses, il faut en faire plus. C'est l'objet de la motion M-208.