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2016-12-01 [p.1124]
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), le projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
2016-12-01 [p.1124]
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
2016-12-01 [p.1124]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 165 -- Vote no 165) - Voir les détails du vote.
POUR : 171, CONTRE : 128
(Voir liste sous Vote no 164)
En conséquence, le projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
2016-12-01 [p.1124]
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2016-12-01 [p.1124]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 166 -- Vote no 166) - Voir les détails du vote.
POUR : 171, CONTRE : 128
(Voir liste sous Vote no 164)
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
2016-12-01 [p.1125]
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
2016-12-01 [p.1125]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 167 -- Vote no 167) - Voir les détails du vote.
POUR : 171, CONTRE : 128
(Voir liste sous Vote no 164)
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
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