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Lib. (ON)
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2017-12-04 15:50 [p.15940]
Madame la Présidente, je suis enchanté de pouvoir prendre part à ce débat important. D'une part, il m'apparaît arriver à un moment opportun, alors que la lutte contre Daech semble s'atténuer et que la menace terroriste continue d'évoluer au Canada. D'autre part, en raison des mythes et des idées fausses répétés à la Chambre depuis quelques semaines, les Canadiens ont été mal informés. On constate maintenant, sans surprise, que ces idées erronées sont répétées à l'heure du souper partout au pays.
S'ils se fiaient aux récents débats, les Canadiens pourraient avoir l'impression que nous combattons les terroristes de retour au pays à coups de poèmes. La population s'attend toutefois à savoir exactement comment le gouvernement assure sa protection, sans qu'on tente de la distraire par des phrases-chocs irréfléchies. Je tiens donc à dissiper certains de ces mythes.
Premièrement, comment sont traités les extrémistes qui rentrent au pays? L'idée persiste selon laquelle ils sont en quelque sorte comme des prisonniers au terme de leur peine qu'on réinsère dans la communauté. Or, ce n'est certainement pas le cas. Les ministères et organismes responsables de l'application de la loi, de la sécurité et du renseignement au Canada évaluent et surveillent activement la menace que présente chacune de ces personnes. Lorsque les preuves le justifient, on peut accuser ces personnes d'une infraction criminelle. Selon l'information disponible, on peut révoquer leur passeport. On peut leur interdire de voyager ou les inscrire sur la liste d'interdiction de vol du Canada. Dans tous les cas, elles sont surveillées de près, et leur retour est étroitement contrôlé et géré. Dans certains cas, on conclut qu'un programme conçu pour les aider à abandonner l'extrémisme violent est indiqué. Toutefois, celui-ci ne remplace d'aucune façon ni n'empêche la tenue d'une enquête et l'exercice d'une surveillance étroite, ni ne les en exclut.
Deuxièmement, le mythe persiste selon lequel nous devrions mettre tous les extrémistes qui rentrent au pays dans le même panier et intervenir immédiatement. Or, c'est impossible et ce n'est pas la chose à faire. L'évaluation des risques sert à les mesurer. Ces personnes ont peut-être visité des endroits et vécu des expériences complètement différents, pour des motifs complètement différents. Les enquêtes criminelles sont uniques d'un cas à l'autre, et l'expérience m'a appris qu'elles prennent du temps. Elles nécessitent un effort surhumain de la part de nombreux organismes, en collaboration avec les alliés du monde entier.
Troisièmement, certains soutiennent — à tort, je le signale — que les organismes de sécurité ne peuvent absolument pas surveiller tous les extrémistes qui rentrent au Canada. Au cours de la dernière décennie, approximativement 60 de ces personnes sont revenues au Canada, et la situation n'a à peu près pas changé au fil des ans. Le gouvernement a recours à toute la panoplie d'outils de lutte au terrorisme, y compris la surveillance et les enquêtes continues. Les organismes nationaux de sécurité sont au courant des allées et venues des extrémistes qui reviennent au Canada et ils gèrent de façon appropriée la menace que ceux-ci représentent pour les Canadiens.
Quatrièmement, certains estiment que les extrémistes qui sont de retour au Canada constituent la plus grande menace pour la sécurité nationale. Voilà une autre fausse perception. Rappelons-nous que les attentats survenus à Strathroy et à Saint-Jean-sur-Richelieu ont été perpétrés par des terroristes issus du Canada qui n'avaient jamais quitté le pays. Ces individus s'étaient radicalisés ici même, au Canada. Il en est de même des attentats commis à Berlin et à Nice. Ces terroristes inspirés par des groupes comme Daech n'avaient pas été entraînés en Syrie ou en Irak, ils se battaient plutôt dans leur pays d'origine. Les complots terroristes ourdis à l'intérieur de nos frontières constituent une menace aussi grande que celle que posent les extrémistes qui reviennent au Canada.
Il n'existe pas de solution toute simple au problème complexe que représente le terrorisme dans un monde qui évolue rapidement. Nous pouvons toutefois compter sur des professionnels efficaces de calibre mondial. Le Canada utilise toute la panoplie d'outils de lutte au terrorisme dont il dispose, y compris les enquêtes, la surveillance et les activités de contrôle en cours, la recherche et l'échange de renseignements, la collecte de preuves criminelles, les accusations criminelles et les poursuites fondées sur des preuves suffisantes. D'autres outils prévus dans le Code criminel, comme les engagements de ne pas troubler l'ordre public, les listes publiques, les évaluations des menaces menées par des experts, les listes d'interdiction de vol, la révocation de passeport et les mesures de destruction de la menace autorisées par la loi, sont tous utilisés. Le gouvernement et les excellents organismes de sécurité du Canada continuent d'avoir recours à tous les outils dont ils disposent pour contrer la menace que représentent les Canadiens qui partent prendre part à des activités terroristes ou qui en reviennent.
Le Centre d'opérations conjointes en matière de sécurité nationale aide à coordonner la gestion efficace et rapide des voyageurs à haut risque. Les ministres de l'Intérieur du G7 ont récemment réaffirmé leur engagement de mettre l'information en commun et de collaborer étroitement entre eux pour encadrer le retour des extrémistes. Le processus a été fructueux.
Nous devons maintenant nous tourner vers l'avenir. Daech, pour sa part, continue de prendre Internet d'assaut pour propager une sinistre idéologie et recruter de nouveaux adeptes. Ceux qui se trouvaient sur les champs de bataille pourraient maintenant tenter de se rendre en Afrique, en Asie ou en Europe, voire au Canada. Comme le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile l'a dit, la menace terroriste adopte de nouvelles formes. Il faut demeurer vigilant.
Comme je l'ai mentionné, le terrorisme d'origine intérieure représente l'une des menaces les plus pressantes. Il peut prendre de multiples formes, que l'on parle de l'extrémisme de gauche ou de droite, ou encore de motivations religieuses.
Dans le projet de loi  C-59, le projet de réforme du cadre de sécurité nationale actuellement à l'étape de l'étude au comité, nous proposons un cadre qui permettra de répondre à ces menaces. Nous devons penser à long terme. Selon les experts internationaux, pour y parvenir, il est important de s'attaquer aux racines des problèmes sur notre propre territoire, et c'est pourquoi le gouvernement a récemment mis sur pied un centre en vue de coordonner, de bonifier, de financer et de faire connaître les programmes de lutte contre la radicalisation qui existent au pays. Il s'agit du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence. Il part du principe que, dans des situations dangereuses, une intervention précoce visant à prévenir la radicalisation menant à la violence peut véritablement changer les choses. Le Centre adopte une approche globale dans ce dossier parce qu'il reconnaît que le processus de radicalisation violente varie en fonction de la personne.
Il assure un leadership national afin d'appuyer les initiatives locales. Une partie importante du travail se fait à l'aide du Fonds pour la résilience communautaire. Le Fonds a été créé pour renforcer ces partenariats, ainsi que pour promouvoir l'innovation dans la recherche sur la lutte contre la radicalisation qui mène à la violence et dans les programmes nationaux. Nous avons récemment annoncé un nouvel appel de propositions dans le cadre de ce fonds, qui prévoit une enveloppe de 1,4 million de dollars pour les projets approuvés à partir de 2018 et de 7 millions de dollars par année pendant le reste du programme. Le Centre met en place les ressources nécessaires pour aider les gens à se détacher des idéologies violentes. Il cherche tout particulièrement à aider les enfants qui reviennent d'une zone de conflit et qui ont besoin de services de soutien adaptés pour se remettre d'expériences traumatisantes.
Le gouvernement continue de surveiller de près les déplacements des extrémistes et d'analyser les tendances qui s'en dégagent, en plus de donner aux services de sécurité nationale les moyens de se concerter et de s'adapter aux menaces d'aujourd'hui. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que nos agences surveillent de près les extrémistes qui sont de retour au pays et que les services de police canadiens effectuent le difficile travail qui consiste à recueillir les preuves nécessaires pour obtenir des condamnations dans les tribunaux canadiens. Cela demeure la priorité pour le gouvernement et toutes les agences de sécurité nationale. Nous devons travailler ensemble, nous soucier en tout temps des risques de terrorisme de tout niveau et nous appuyer sur des faits indiscutables et une volonté partagée d'agir.
Madam Speaker, I am very pleased to have the opportunity to rise and join in this important debate, in part because of its timeliness, given the apparent winding down of combat activity against Daesh and the ongoing evolution of terrorist threats in this country. It is also because the myths and misperceptions that have been allowed to persist in this House over the last few weeks have misinformed Canadians. Not surprisingly, those misperceptions are now echoed at family dinner tables right across the country.
If the quality of recent debate is to be believed, Canadians would think that we are combatting returning terrorists with poetry. However, Canadians expect to know exactly what their government does to protect their safety without the distraction of irresponsible sound bites. Therefore, I will dispel some of these myths.
First of all, how are returning extremists treated? The idea persists that they are somehow akin to prisoners at the end of their sentence, being reintegrated into the community, which is certainly not the case. Canada's law enforcement, security, and intelligence departments and agencies actively assess and monitor the threat each individual poses. They may be charged with a criminal offence where the evidence warrants. Based on available information, they may have passports revoked. They may be denied travel or placed on Canada's no-fly list. They are monitored closely in every case, and their return is tightly controlled and managed. In some cases, they may be found suitable for programs designed to help disengage from violent extremism, but by no means does that replace, prevent, or exclude investigation and close monitoring.
Second, the myth persists that somehow we can and should paint each returning extremist with the same brush through immediate action. However, we cannot, and we should not. Threat assessment is made to measure. Their places of travel, experience, and motivations may be entirely different. Criminal investigations are unique from case to case, and these, I can say from experience, can take time. They take a herculean effort on the part of many agencies in collaboration with international allies.
Third, there is a myth that our security agencies cannot possibly keep tabs on each and every returning extremist, which is also untrue. There are approximately 60 who have returned to Canada, and that is over the past decade. This has not changed significantly over the years. The full range of counterterrorism tools are in use, including surveillance, monitoring, and ongoing investigations. Once they return, agencies are well aware of them and aware of appropriately managing the threat they present to our citizens.
Fourth, there is a perception that these returnees pose Canada's largest security threat. This is also an unfortunate mischaracterization. Let us remember that the Strathroy and Saint-Jean-sur-Richelieu attacks in Canada were made by homegrown terrorists. They never left the country. They were radicalized right here in Canada. The same goes for attacks in Berlin and Nice. Those terrorists had not been trained in Syria or Iraq, but fought from their home countries, inspired by groups like Daesh. The risks that homegrown terrorists pose can be just as great as those posed by returning extremists.
There is no neat and simple solution to the complex problem that terrorism poses in a rapidly changing world, but we have in place effective and world-class professionals. Canada's full range of counterterrorism tools are in use, and these include ongoing investigations, surveillance and monitoring, intelligence gathering and sharing, the collection of criminal evidence, criminal charges, and prosecution where the evidence exists. Other Criminal Code tools, like peace bonds, public listings, expert threat assessments, no-fly lists, the revocation of passports, and legally authorized threat destruction measures, are all in use. The government and Canada's top-notch security agencies continue to use all the tools at their disposal to address the threat of Canadians joining or returning from terrorist activities.
The National Security Joint Operations Centre helps to coordinate an effective and timely operational response to high-risk travellers. G7 interior ministers recently redoubled their commitment to sharing information and working closely together to deal with returning extremists, and the process has worked.
We must now focus our attention on what lies ahead. Daesh, for one, continues to aggressively target the Internet to push an evil ideology and to recruit new adherents. Those who were on the battlefield may now be attempting to move perhaps to Africa, Asia, or Europe, and even to Canada. Yet, as the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness has said, the terror threat is now morphing into other forms, and we must not be complacent.
As I have noted, homegrown terrorism is one of our most urgent threats. It can come in many forms, from right- and left-wing extremism to religious motivations.
In Bill C-59, the overhaul of national security legislation currently at committee, we intend to provide the framework through which we can act on these threats, moving forward. We need to play the long game. International experts recognize that a key part of that means getting to the roots of the problems on our own turf, and that is why the government recently launched a new centre to coordinate, bolster, and help fund and share the counter-radicalization programming that exists across the country. It is called the Canada Centre for Community Engagement and Prevention of Violence. It is based on the fact that early intervention in dangerous situations to prevent radicalization to violence can and does work. The centre takes a broad approach to this issue, recognizing that the process of radicalization to violence occurs differently for different people.
It provides national leadership to support local efforts, and a key part of that work is through the community resilience fund. This fund was created to enhance those partnerships and to promote innovation in research on countering radicalization to violence, and domestic programming. We have recently announced a renewed call for proposals under this fund, with $1.4 million available to approved projects starting in 2018 and $7 million annually for the balance of the program. The centre is ensuring that resources are in place to facilitate disengagement from violent ideologies. In particular, children are served who return from combat zones and require tailored support to recover from their traumatic experiences.
From every angle, the Government of Canada continues to carefully monitor trends in extremist travel, and our national security agencies work extremely well together to ensure our response reflects the current threat environment. Canadians can be assured that our agencies are carefully monitoring returning extremists and that our law enforcement agencies are doing the difficult work of collecting the evidence required for convictions in Canadian courts. This remains a priority for our government and for all of our national security agencies. We must work together, alert at all times to the threats posed by terrorism at all levels, buoyed by solid facts and a shared commitment to act.
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