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PV (BC)
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2018-06-07 19:42 [p.20491]
Monsieur le Président, je suis étonnée de pouvoir prendre la parole ce soir. Je dois d'ailleurs remercier le Nouveau Parti démocratique. Nous ne sommes pas d'accord sur la valeur de ce projet de loi, mais il a été assez généreux pour me permettre d'en parler.
Les lois antiterroristes me passionnent depuis de nombreuses années. Déjà à l'époque du premier ministre Jean Chrétien, j'ai suivi le débat sur la loi antiterroriste qui a été présentée tout de suite après les attentats du 11 septembre. J'étais alors directrice générale du Sierra Club, mais je me souviens encore parfaitement de mes conversations avec l'ex-député Bill Blaikie, qui faisait alors partie du comité. Nous trouvions que la loi allait trop loin et restreignait trop les droits des Canadiens par rapport à la menace terroriste.
Ce n'est rien par rapport à ce qui est arrivé après la fusillade d'octobre 2014, lorsque le caporal Nathan Cirillo a été tué près du Monument commémoratif de guerre. Je ne considère pas cet acte comme un geste terroriste, soit dit en passant, mais comme les agissements d'une personne souffrant de toxicomanie et de graves problèmes de santé mentale. D'ailleurs, toute cette tragédie aurait pu être évitée si le tireur avait obtenu les soins qu'il avait réclamés en Colombie-Britannique avant de venir à Ottawa, le 22 octobre 2014, pour commettre les horreurs que l'on sait.
C'était le prétexte et l'occasion rêvée dont le gouvernement avait besoin pour présenter un projet de loi vraiment dangereux. Je n'oublierai jamais le vendredi matin 30 janvier, alors que j'étais assise sur ma banquette, au Parlement. On ne s'attend pas à ce qu'un projet de loi aussi incendiaire soit déposé un vendredi matin dans cette enceinte. Il n'était accompagné d'aucun communiqué ni d'aucune séance d'information. Personne ne nous avait prévenus. J'ai pris le projet de loi C-51, un projet de loi omnibus en cinq parties, et je l'ai lu à bord de l'avion, alors que je rentrais chez moi. Je l'ai étudié toute la fin de semaine, puis je suis rentrée à Ottawa. Lundi matin, le 2 février, j'ai pris la parole pendant la période des questions et j'ai dit que le projet de loi entraînerait la création d'une police secrète.
Je n'ai pas attendu de voir dans quelle direction le vent allait souffler sur le paysage politique, contrairement au NPD, qui a tergiversé pendant deux semaines avant de s'opposer au projet de loi. Les libéraux, eux, ont décidé qu'ils ne pourraient pas remporter les prochaines élections s'ils s'opposaient au projet de loi, alors ils allaient voter pour tout en promettant d'apporter des correctifs plus tard.
J'ai bien peur que cette attitude ne perdure aux Communes. Je précise que je suis favorable à cet effort. Je voterai pour ce projet de loi, même si j'y vois de nombreuses lacunes. Je sais que la ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique ont écouté les gens. C'est clair. Ils ont fait un travail de consultation bien réel.
Revenons sur les raisons pour lesquelles le projet de loi C-51 était si dangereux.
J'ai dit que c'était un projet de loi divisé en cinq parties. J'entends les conservateurs se plaindre ce soir que les députés ministériels essayent de faire adopter le projet de loi  C-59 trop rapidement. Eh bien, le 30 janvier 2015, le projet de loi C-51, un projet de loi omnibus divisé en cinq parties, a été déposé en première lecture. Le 6 mai, il avait été adopté à la Chambre, et le 9 juin, il avait été adopté au Sénat, soit six mois plus tard.
Le projet de loi  C-59 a été déposé il y a tout près d'un an. Il y a eu des consultations avant qu'il ait été déposé. J'ai eu l'occasion d'organiser des assemblées publiques dans ma circonscription sur la sécurité publique, l'espionnage et les organismes d'espionnage, et sur ce que nous devrions faire pour assurer la sécurité et veiller à ce qu'il y ait un équilibre entre les mesures antiterroristes et les libertés civiles. Nous avons travaillé fort sur cette question avant même que le projet de loi soit présenté pour la première lecture et nous travaillons vaillamment dessus depuis.
Je poursuis ce que je disais au sujet du projet de loi C-51, qui a été adopté à toute vapeur. C'était un projet de loi divisé en cinq parties. En travaillant sur ce projet de loi, j'ai appris qu'il nuisait à la sécurité des Canadiens. C'est ce que nous ont dit de nombreux experts de la lutte contre le terrorisme, de grands spécialistes sur le terrain et des universitaires. Je parle de gens comme les professeurs Kent Roach et Craig Forcese, qui ont travaillé si fort sur l'enquête sur la tragédie d'Air India; le président de l'enquête sur l'affaire d'Air India, l'ancien juge John Major; et les personnes sur le terrain, dont j'ai parlé plus tôt ce soir, comme Joseph Fogarty, un agent du MI5 au Royaume-Uni qui a été l'agent de liaison du Royaume-Uni avec le Canada dans la lutte contre le terrorisme.
Tous ces gens m'ont appris que le projet de loi C-51 était dangereux parce qu'il allait construire des murs de béton qui ne feraient que décourager la communication entre les organismes d'espionnage. Ce projet de loi était composé de cinq parties.
La partie 1 portait sur la communication d'information. Il ne s'agissait pas de communication d'information entre les organismes d'espionnage, mais de communication d'information au sujet des Canadiens à des gouvernements étrangers. Autrement dit, c'était dangereux pour les droits des Canadiens à l'étranger et le projet de loi ne tenait pas compte des conseils de l'enquête sur l'affaire Maher Arar.
La partie 2 portait sur la liste d'interdiction de vol. Heureusement, le présent projet de loi corrige ce problème. En passant, le gouvernement précédent ne s'est même pas donné la peine de consulter les compagnies aériennes. Nous avons entendu des témoignages intéressants à ce sujet lors de la 41e législature.
La partie 3, à mon avis, limitait la liberté de pensée. Nous avons entendu dire ce soir que le gouvernement ne prête pas attention à la nécessité de retirer les messages de recrutement terroriste des sites Web. C'est une accusation ridicule. Par contre, la partie 3 du projet de loi C-51 créait un tout nouveau terme sans définition. On y présentait l'idée du terrorisme et de la fomentation du terrorisme en général. En raison de la façon dont ces concepts étaient définis, une personne aurait pu être reconnue coupable d'avoir violé cette loi si elle publiait sur sa page Facebook une image d'un poing serré. Un tel geste aurait pu être considéré comme une fomentation du terrorisme en général. C'est un élément que nous avons heureusement amélioré.
Le libellé de la partie 3 était si vague qu'un membre d'une communauté, par exemple, qui constatait qu'une personne était en train de se radicaliser aurait eu des motifs raisonnables de craindre qu'il pourrait se faire arrêter s'il tentait d'aller parler à la personne pour lui faire changer d'idée. Cette partie était vraiment mal rédigée.
La partie 4 est celle qui n'a pas été corrigée comme il se doit par ce projet de loi. C'est la partie qui, pour la toute première fois, a accordé au SCRS ce qu'on appelle des pouvoirs cinétiques.
Le SCRS a été créé dans la foulée de la crise du FLQ parce que la GRC mijotait des complots, dont l'un des plus célèbres l'ont amené à incendier une grange. C'est pour cela que nous avons déterminé qu'il fallait que la collecte de renseignements soit menée par une autre entité que celle qui s'occupe de déjouer les complots, car on ne peut pas laisser la GRC incendier des granges. On a donc mis sur pied le Service canadien du renseignement de sécurité. Il devait s'occuper exclusivement de la collecte de renseignements, dont la GRC pouvait ensuite se servir pour intervenir.
Dans le projet de loi  C-59, je crois qu'on commet une grave erreur en laissant au SCRS ses pouvoirs cinétiques pour déjouer des complots. Cependant, des modifications législatives importantes ont été proposées relativement à la capacité du SCRS de s'adresser à un seul juge pour obtenir la permission d'aller à l'encontre de nos lois et de la Charte. J'aurais aimé que les corrections proposées dans le projet de loi  C-59 soient plus importantes, mais c'est certainement une nette amélioration par rapport au projet de loi C-51.
Le projet de loi  C-59 ne fait rien pour corriger la partie 5 du projet de loi C-51. Je crois que c'est parce que ces dispositions étaient formulées de manière si étrange que personne n'arrivait à les comprendre. Je sais que les professeurs Roach et Forcese n'en ont pas tenu compte parce que les modifications visaient la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cette partie était très difficile à interpréter. Cependant, selon le professeur Donald Galloway, de la faculté de droit de l'Université de Victoria, la partie 5 permet de tenir des audiences secrètes pour fournir à un juge des renseignements sur un suspect sans dire au juge qu'ils ont été obtenu par la torture. Par conséquent, j'espère vraiment que le ministre de la Sécurité publique se penchera de nouveau sur ces modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Si elles autorisent réellement cette pratique, alors il faut y remédier.
Regardons pourquoi ce projet de loi constitue une amélioration suffisante pour que je puisse voter en sa faveur. En passant, au comité, j'ai moi-même présenté 46 amendements au projet de loi. Ils visaient à garantir que des avocats spéciaux soient présents dans la pièce pour qu'une personne représentant l'intérêt public soit là lorsqu'un juge décernerait à un agent du SCRS un mandat lui permettant d'enfreindre la loi ou de violer la Charte. Le libellé entourant ce que les juges peuvent faire et la fréquence à laquelle ils peuvent le faire ainsi que le respect qu'ils doivent accorder à la Charte lorsqu'ils décernent un tel mandat est bien meilleur dans ce projet de loi, mais il est encore présent, et cela m'inquiète qu'on ne prévoit pas la présence d'avocats spéciaux dans la pièce.
Je ne peux pas dire que je raffole du projet de loi  C-59, mais il s'agit d'une énorme amélioration par rapport à ce que nous avons vu lors de la 41e législature avec le projet de loi C-51.
Pour les minutes qu'il me reste, j'aimerais parler de l'office de surveillance des activités en matière de sécurité et de renseignement.
C'est un point fondamental. C'est ce que le juge John Major qui présidait l'enquête sur la tragédie d'Air India a dit au comité lorsque ce dernier étudiait le projet de loi, en 2015. Il nous a dit que le fait que la GRC et le SCRS n'échangent pas leurs renseignements était tout simplement un trait de la nature humaine, et qu'il nous fallait un mécanisme de surveillance de haut calibre.
Il y a une certaine surveillance qui se fait — et le terme « surveillance » a ici une dimension d'après-coup —, alors le CSARS, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, garderait un oeil sur ce que le SCRS aurait fait pendant l'année, sauf que jusqu'à ce que ce projet de loi soit proposé, nous n'avons jamais eu d'organisme de sécurité pour surveiller ce que faisait tout ce beau monde. Il y a le SCRS, la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications — cinq différents organismes qui s'appliquent à colliger des renseignements, mais toujours en vase clos. C'est pour cette raison que la création de l'office de surveillance des activités en matière de sécurité et de renseignement prévue aux termes du projet de loi est une grosse amélioration.
Mr. Speaker, I find myself surprised to have a speaking spot tonight. For that I want to thank the New Democratic Party. We do not agree about this bill, but it was a generous gesture to allow me to speak to it.
I have been very engaged in the issue of anti-terrorism legislation for many years. I followed it when, under Prime Minister Chrétien, the anti-terrorism legislation went through this place immediately after 9/11. Although I was executive director of the Sierra Club, I recall well my conversations with former MP Bill Blaikie, who sat on the committee, and we worried as legislation went forward that appeared to do too much to limit our rights as Canadians in its response to the terrorist threat.
That was nothing compared to what happened when we had a shooting, a tragic event in October 2014, when Corporal Nathan Cirillo was murdered at the National War Memorial. I do not regard that event, by the way, as an act of terrorism, but rather of one individual with significant addiction and mental health issues, something that could have been dealt with if he had been allowed to have the help he sought in British Columbia before he came to Ottawa and committed the horrors of October 22, 2014.
It was the excuse and the opening that the former government needed to bring in truly dangerous legislation. I will never forget being here in my seat in Parliament on January 30. It was a Friday morning. One does not really expect ground-shaking legislation to hit without warning on a Friday morning in this place. There was no press release, no briefing, no telling us what was in store for us. I picked up BillC-51, an omnibus bill in five parts, and read it on the airplane flying home, studied it all weekend, and came back here. By Monday morning, February 2, I had a speaking spot during question period and called it the “secret police act”.
I did not wait, holding my finger to the wind, to see which way the political winds were blowing. The NDP did that for two weeks before they decided to oppose it. The Liberals decided they could not win an election if they opposed it, so they would vote for it but promised to fix it later.
I am afraid some of that is still whirling around in this place. I will say I am supporting this effort. I am voting for it. I still see many failures in it. I know the Minister of Justice and the Minister of Public Safety have listened. That is clear; the work they did in the consultation process was real.
Let me go back and review why BillC-51 was so very dangerous.
I said it was a bill in five parts. I hear the Conservatives complaining tonight that the government side is pushing Bill C-59 through too fast. Well, on January 30, 2015, BillC-51, an omnibus bill in five parts, was tabled for first reading. It went all the way through the House by May 6 and all the way through the Senate by June 9, less than six months.
This bill, Bill C-59, was tabled just about a year ago. Before it was tabled, we had consultations. I had time to hold town hall meetings in my riding specifically on public security, espionage, our spy agencies, and what we should do to protect and balance anti-terrorism measures with civil liberties. We worked hard on this issue before the bill ever came for first reading, and we have worked hard on it since.
I will come back to BillC-51, which was forced through so quickly. It was a bill in five parts. What I came to learn through working on that bill was that it made Canadians less safe. That was the advice from many experts in anti-terrorism efforts, from the leading experts in the trenches and from academia, from people like Professor Kent Roach and Professor Craig Forcese, who worked so hard on the Air India inquiry; the chair of the Air India inquiry, former judge John Major; and people in the trenches I mentioned earlier in debate tonight, such as Joseph Fogarty, an MI5 agent from the U.K. who served as anti-terrorism liaison with Canada.
What I learned from all of these people was BillC-51 was dangerous because it would put in concrete silos that would discourage communication between spy agencies. That bill had five parts.
Part 1 was information sharing. It was not about information sharing between spy agencies; it was about information sharing about Canadians to foreign governments. In other words, it was dangerous to the rights of Canadians overseas, and it ignored the advice of the Maher Arar inquiry.
Part 2 was about the no-fly list. Fortunately, this bill fixes that. The previous government never even bothered to consult with the airlines, by the way. That was interesting testimony we got back in the 41st Parliament.
Part 3 I called the “thought chill” section. We heard tonight that the government is not paying attention to the need remove terrorist recruitment from websites. That is nonsense. However, part 3 of BillC-51 created a whole new term with no definition, this idea of terrorism in general, and the idea of promoting terrorism in general. As it was defined, we could imagine someone would be guilty of violating that law if they had a Facebook page that put up an image of a clenched fist. That could be seen as promotion of terrorism in general. Thank goodness we got that improved.
In terms of thought chill, it was so broadly worded that it could have caused, for instance, someone in a community who could see someone was being radicalized a reasonable fear that they could be arrested if they went to talk to that person to talk them out of it. It was very badly drafted.
Part 4 is the part that has not been adequately fixed in this bill. This is the part that, for the first time ever, gave CSIS what are called kinetic powers.
CSIS was created because the RCMP, in response to the FLQ crisis, was cooking up plots that involved, famously, burning down a barn. As a result, we said intelligence gathering would have to be separate from the guys who go out and break up plots, because we cannot have the RCMP burning down barns, so the Canadian Security Intelligence Service was created. It was to be exclusively about collecting information, and then the RCMP could act on that information.
I think it is a huge mistake that in Bill C-59we have left CSIS kinetic powers to disrupt plots. However, we have changed the law quite a bit to deal with CSIS's ability to go to a single judge to get permission to violate our laws and break the charter. I wish the repair in Bill C-59 was stronger, but it is certainly a big improvement on BillC-51.
Part 5 of Bill C-51 is not repaired in Bill C-59. I think that is because it was so strangely worded that most people did not ever figure out what it was about. I know professors Roach and Forcese left part 5 alone because it was about changes to the immigration and refugee act. It really was hard to see what it was about. However, Professor Donald Galloway at the University of Victoria law school said part 5 is about being able to give a judge information in secret hearings about a suspect and not tell the judge that the evidence was obtained by torture, so I really hope the Minister of Public Safety will go back and look at those changes to the refugee and immigration act, and if that is what they are about, it needs fixing.
Let us look at why the bill is enough of an improvement that I am going to vote for it. By the way, in committee I did bring forward 46 amendments to the bill on my own. They went in the direction of ensuring that we would have special advocates in the room so that there would be someone there on behalf of the public interest when a judge was giving a warrant to allow a CSIS agent to break the law or violate the charter. The language around what judges can do and how often they can do it and what respect to the charter they must exercise when they grant such a warrant is much better in this bill, but it is still there, and it does worry me that there will be no special advocate in the room.
I cannot say I am wildly enthusiastic about Bill C-59, but it is a huge improvement over what we saw in the 41st Parliament in BillC-51.
The creation of the security intelligence review agency is something I want to talk about in my remaining minutes.
This point is fundamental. This was what Mr. Justice John Major, who chaired the Air India inquiry, told the committee when it was studying the bill back in 2015: He told us it is just human nature that the RCMP and CSIS will not share information and that we need to have pinnacle oversight.
There is review that happens, and the term “review” is post facto, so SIRC, the Security Intelligence Review Committee, would look at what CSIS had done over the course of the year, but up until this bill we have never had a single security agency that watched what all the guys and girls were doing. We have CSIS, the RCMP, the Canada Border Services Agency, the Communications Security Establishment—five different agencies all looking at collecting intelligence, but not sharing. That is why having the security intelligence review agency created by this bill is a big improvement.
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Lib. (ON)
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2017-12-04 15:50 [p.15940]
Madame la Présidente, je suis enchanté de pouvoir prendre part à ce débat important. D'une part, il m'apparaît arriver à un moment opportun, alors que la lutte contre Daech semble s'atténuer et que la menace terroriste continue d'évoluer au Canada. D'autre part, en raison des mythes et des idées fausses répétés à la Chambre depuis quelques semaines, les Canadiens ont été mal informés. On constate maintenant, sans surprise, que ces idées erronées sont répétées à l'heure du souper partout au pays.
S'ils se fiaient aux récents débats, les Canadiens pourraient avoir l'impression que nous combattons les terroristes de retour au pays à coups de poèmes. La population s'attend toutefois à savoir exactement comment le gouvernement assure sa protection, sans qu'on tente de la distraire par des phrases-chocs irréfléchies. Je tiens donc à dissiper certains de ces mythes.
Premièrement, comment sont traités les extrémistes qui rentrent au pays? L'idée persiste selon laquelle ils sont en quelque sorte comme des prisonniers au terme de leur peine qu'on réinsère dans la communauté. Or, ce n'est certainement pas le cas. Les ministères et organismes responsables de l'application de la loi, de la sécurité et du renseignement au Canada évaluent et surveillent activement la menace que présente chacune de ces personnes. Lorsque les preuves le justifient, on peut accuser ces personnes d'une infraction criminelle. Selon l'information disponible, on peut révoquer leur passeport. On peut leur interdire de voyager ou les inscrire sur la liste d'interdiction de vol du Canada. Dans tous les cas, elles sont surveillées de près, et leur retour est étroitement contrôlé et géré. Dans certains cas, on conclut qu'un programme conçu pour les aider à abandonner l'extrémisme violent est indiqué. Toutefois, celui-ci ne remplace d'aucune façon ni n'empêche la tenue d'une enquête et l'exercice d'une surveillance étroite, ni ne les en exclut.
Deuxièmement, le mythe persiste selon lequel nous devrions mettre tous les extrémistes qui rentrent au pays dans le même panier et intervenir immédiatement. Or, c'est impossible et ce n'est pas la chose à faire. L'évaluation des risques sert à les mesurer. Ces personnes ont peut-être visité des endroits et vécu des expériences complètement différents, pour des motifs complètement différents. Les enquêtes criminelles sont uniques d'un cas à l'autre, et l'expérience m'a appris qu'elles prennent du temps. Elles nécessitent un effort surhumain de la part de nombreux organismes, en collaboration avec les alliés du monde entier.
Troisièmement, certains soutiennent — à tort, je le signale — que les organismes de sécurité ne peuvent absolument pas surveiller tous les extrémistes qui rentrent au Canada. Au cours de la dernière décennie, approximativement 60 de ces personnes sont revenues au Canada, et la situation n'a à peu près pas changé au fil des ans. Le gouvernement a recours à toute la panoplie d'outils de lutte au terrorisme, y compris la surveillance et les enquêtes continues. Les organismes nationaux de sécurité sont au courant des allées et venues des extrémistes qui reviennent au Canada et ils gèrent de façon appropriée la menace que ceux-ci représentent pour les Canadiens.
Quatrièmement, certains estiment que les extrémistes qui sont de retour au Canada constituent la plus grande menace pour la sécurité nationale. Voilà une autre fausse perception. Rappelons-nous que les attentats survenus à Strathroy et à Saint-Jean-sur-Richelieu ont été perpétrés par des terroristes issus du Canada qui n'avaient jamais quitté le pays. Ces individus s'étaient radicalisés ici même, au Canada. Il en est de même des attentats commis à Berlin et à Nice. Ces terroristes inspirés par des groupes comme Daech n'avaient pas été entraînés en Syrie ou en Irak, ils se battaient plutôt dans leur pays d'origine. Les complots terroristes ourdis à l'intérieur de nos frontières constituent une menace aussi grande que celle que posent les extrémistes qui reviennent au Canada.
Il n'existe pas de solution toute simple au problème complexe que représente le terrorisme dans un monde qui évolue rapidement. Nous pouvons toutefois compter sur des professionnels efficaces de calibre mondial. Le Canada utilise toute la panoplie d'outils de lutte au terrorisme dont il dispose, y compris les enquêtes, la surveillance et les activités de contrôle en cours, la recherche et l'échange de renseignements, la collecte de preuves criminelles, les accusations criminelles et les poursuites fondées sur des preuves suffisantes. D'autres outils prévus dans le Code criminel, comme les engagements de ne pas troubler l'ordre public, les listes publiques, les évaluations des menaces menées par des experts, les listes d'interdiction de vol, la révocation de passeport et les mesures de destruction de la menace autorisées par la loi, sont tous utilisés. Le gouvernement et les excellents organismes de sécurité du Canada continuent d'avoir recours à tous les outils dont ils disposent pour contrer la menace que représentent les Canadiens qui partent prendre part à des activités terroristes ou qui en reviennent.
Le Centre d'opérations conjointes en matière de sécurité nationale aide à coordonner la gestion efficace et rapide des voyageurs à haut risque. Les ministres de l'Intérieur du G7 ont récemment réaffirmé leur engagement de mettre l'information en commun et de collaborer étroitement entre eux pour encadrer le retour des extrémistes. Le processus a été fructueux.
Nous devons maintenant nous tourner vers l'avenir. Daech, pour sa part, continue de prendre Internet d'assaut pour propager une sinistre idéologie et recruter de nouveaux adeptes. Ceux qui se trouvaient sur les champs de bataille pourraient maintenant tenter de se rendre en Afrique, en Asie ou en Europe, voire au Canada. Comme le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile l'a dit, la menace terroriste adopte de nouvelles formes. Il faut demeurer vigilant.
Comme je l'ai mentionné, le terrorisme d'origine intérieure représente l'une des menaces les plus pressantes. Il peut prendre de multiples formes, que l'on parle de l'extrémisme de gauche ou de droite, ou encore de motivations religieuses.
Dans le projet de loi  C-59, le projet de réforme du cadre de sécurité nationale actuellement à l'étape de l'étude au comité, nous proposons un cadre qui permettra de répondre à ces menaces. Nous devons penser à long terme. Selon les experts internationaux, pour y parvenir, il est important de s'attaquer aux racines des problèmes sur notre propre territoire, et c'est pourquoi le gouvernement a récemment mis sur pied un centre en vue de coordonner, de bonifier, de financer et de faire connaître les programmes de lutte contre la radicalisation qui existent au pays. Il s'agit du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence. Il part du principe que, dans des situations dangereuses, une intervention précoce visant à prévenir la radicalisation menant à la violence peut véritablement changer les choses. Le Centre adopte une approche globale dans ce dossier parce qu'il reconnaît que le processus de radicalisation violente varie en fonction de la personne.
Il assure un leadership national afin d'appuyer les initiatives locales. Une partie importante du travail se fait à l'aide du Fonds pour la résilience communautaire. Le Fonds a été créé pour renforcer ces partenariats, ainsi que pour promouvoir l'innovation dans la recherche sur la lutte contre la radicalisation qui mène à la violence et dans les programmes nationaux. Nous avons récemment annoncé un nouvel appel de propositions dans le cadre de ce fonds, qui prévoit une enveloppe de 1,4 million de dollars pour les projets approuvés à partir de 2018 et de 7 millions de dollars par année pendant le reste du programme. Le Centre met en place les ressources nécessaires pour aider les gens à se détacher des idéologies violentes. Il cherche tout particulièrement à aider les enfants qui reviennent d'une zone de conflit et qui ont besoin de services de soutien adaptés pour se remettre d'expériences traumatisantes.
Le gouvernement continue de surveiller de près les déplacements des extrémistes et d'analyser les tendances qui s'en dégagent, en plus de donner aux services de sécurité nationale les moyens de se concerter et de s'adapter aux menaces d'aujourd'hui. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que nos agences surveillent de près les extrémistes qui sont de retour au pays et que les services de police canadiens effectuent le difficile travail qui consiste à recueillir les preuves nécessaires pour obtenir des condamnations dans les tribunaux canadiens. Cela demeure la priorité pour le gouvernement et toutes les agences de sécurité nationale. Nous devons travailler ensemble, nous soucier en tout temps des risques de terrorisme de tout niveau et nous appuyer sur des faits indiscutables et une volonté partagée d'agir.
Madam Speaker, I am very pleased to have the opportunity to rise and join in this important debate, in part because of its timeliness, given the apparent winding down of combat activity against Daesh and the ongoing evolution of terrorist threats in this country. It is also because the myths and misperceptions that have been allowed to persist in this House over the last few weeks have misinformed Canadians. Not surprisingly, those misperceptions are now echoed at family dinner tables right across the country.
If the quality of recent debate is to be believed, Canadians would think that we are combatting returning terrorists with poetry. However, Canadians expect to know exactly what their government does to protect their safety without the distraction of irresponsible sound bites. Therefore, I will dispel some of these myths.
First of all, how are returning extremists treated? The idea persists that they are somehow akin to prisoners at the end of their sentence, being reintegrated into the community, which is certainly not the case. Canada's law enforcement, security, and intelligence departments and agencies actively assess and monitor the threat each individual poses. They may be charged with a criminal offence where the evidence warrants. Based on available information, they may have passports revoked. They may be denied travel or placed on Canada's no-fly list. They are monitored closely in every case, and their return is tightly controlled and managed. In some cases, they may be found suitable for programs designed to help disengage from violent extremism, but by no means does that replace, prevent, or exclude investigation and close monitoring.
Second, the myth persists that somehow we can and should paint each returning extremist with the same brush through immediate action. However, we cannot, and we should not. Threat assessment is made to measure. Their places of travel, experience, and motivations may be entirely different. Criminal investigations are unique from case to case, and these, I can say from experience, can take time. They take a herculean effort on the part of many agencies in collaboration with international allies.
Third, there is a myth that our security agencies cannot possibly keep tabs on each and every returning extremist, which is also untrue. There are approximately 60 who have returned to Canada, and that is over the past decade. This has not changed significantly over the years. The full range of counterterrorism tools are in use, including surveillance, monitoring, and ongoing investigations. Once they return, agencies are well aware of them and aware of appropriately managing the threat they present to our citizens.
Fourth, there is a perception that these returnees pose Canada's largest security threat. This is also an unfortunate mischaracterization. Let us remember that the Strathroy and Saint-Jean-sur-Richelieu attacks in Canada were made by homegrown terrorists. They never left the country. They were radicalized right here in Canada. The same goes for attacks in Berlin and Nice. Those terrorists had not been trained in Syria or Iraq, but fought from their home countries, inspired by groups like Daesh. The risks that homegrown terrorists pose can be just as great as those posed by returning extremists.
There is no neat and simple solution to the complex problem that terrorism poses in a rapidly changing world, but we have in place effective and world-class professionals. Canada's full range of counterterrorism tools are in use, and these include ongoing investigations, surveillance and monitoring, intelligence gathering and sharing, the collection of criminal evidence, criminal charges, and prosecution where the evidence exists. Other Criminal Code tools, like peace bonds, public listings, expert threat assessments, no-fly lists, the revocation of passports, and legally authorized threat destruction measures, are all in use. The government and Canada's top-notch security agencies continue to use all the tools at their disposal to address the threat of Canadians joining or returning from terrorist activities.
The National Security Joint Operations Centre helps to coordinate an effective and timely operational response to high-risk travellers. G7 interior ministers recently redoubled their commitment to sharing information and working closely together to deal with returning extremists, and the process has worked.
We must now focus our attention on what lies ahead. Daesh, for one, continues to aggressively target the Internet to push an evil ideology and to recruit new adherents. Those who were on the battlefield may now be attempting to move perhaps to Africa, Asia, or Europe, and even to Canada. Yet, as the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness has said, the terror threat is now morphing into other forms, and we must not be complacent.
As I have noted, homegrown terrorism is one of our most urgent threats. It can come in many forms, from right- and left-wing extremism to religious motivations.
In Bill C-59, the overhaul of national security legislation currently at committee, we intend to provide the framework through which we can act on these threats, moving forward. We need to play the long game. International experts recognize that a key part of that means getting to the roots of the problems on our own turf, and that is why the government recently launched a new centre to coordinate, bolster, and help fund and share the counter-radicalization programming that exists across the country. It is called the Canada Centre for Community Engagement and Prevention of Violence. It is based on the fact that early intervention in dangerous situations to prevent radicalization to violence can and does work. The centre takes a broad approach to this issue, recognizing that the process of radicalization to violence occurs differently for different people.
It provides national leadership to support local efforts, and a key part of that work is through the community resilience fund. This fund was created to enhance those partnerships and to promote innovation in research on countering radicalization to violence, and domestic programming. We have recently announced a renewed call for proposals under this fund, with $1.4 million available to approved projects starting in 2018 and $7 million annually for the balance of the program. The centre is ensuring that resources are in place to facilitate disengagement from violent ideologies. In particular, children are served who return from combat zones and require tailored support to recover from their traumatic experiences.
From every angle, the Government of Canada continues to carefully monitor trends in extremist travel, and our national security agencies work extremely well together to ensure our response reflects the current threat environment. Canadians can be assured that our agencies are carefully monitoring returning extremists and that our law enforcement agencies are doing the difficult work of collecting the evidence required for convictions in Canadian courts. This remains a priority for our government and for all of our national security agencies. We must work together, alert at all times to the threats posed by terrorism at all levels, buoyed by solid facts and a shared commitment to act.
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