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2019-01-28 [p.4505]
Q-2048 — Mme Wong (Richmond-Centre) — En ce qui concerne les fonds affectés dans le Budget principal des dépenses 2018-2019 au ministère de l’Emploi et du Développement social : a) quels sont les détails de tous les fonds affectés à des programmes destinés aux aînés, y compris (i) le montant des fonds affectés par programme, (ii) le nom du programme, (iii) une description sommaire du programme; b) quels sont les détails concernant chacun des organismes ayant bénéficié jusqu’à présent des fonds dont il est question en a), y compris (i) le nom de l’organisme, (ii) les dates de début et de fin du financement, (iii) le montant, (iv) la description des programmes ou services auxquels les fonds sont destinés, (v) le lieu (c.-à-d. le nom de la circonscription)? — Document parlementaire no 8555-421-2048.
2018-06-20 [p.3875]
Q-1762 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le crédit central 40 dans le Budget principal des dépenses 2018-2019 : a) quelle est la ventilation des projets pour le financement affecté aux initiatives suivantes, nommément (i) Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada, (ii) Renforcer le système canadien de salubrité des aliments, (iii) Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20, (iv) Programme d’aquaculture durable, (v) Assurer un commerce responsable et axé sur les règles (poste horizontal), (vi) Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés, (vii) Renouveler le Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux, (viii) Améliorer l’accès à l’économie numérique, (ix) Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada et les changements climatiques pour garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes, (x) Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales, (xi) Conseil national de recherches, (xii) Renforcer la magistrature canadienne; b) concernant les initiatives énumérées en a), (i) quels sont les équivalents temps plein nécessaires pour chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (ii) quelle est la durée estimée de chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (iii) quel est le montant complémentaire prévu pour chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (iv) quelle est la catégorie de la capacité de gestion de projet évaluée pour chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (v) quelles sont les évaluations de risque et de complexité de chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (vi) quels projets réalisés sous l’égide de chaque initiative nécessitent une évaluation menée par une tierce partie? — Document parlementaire no 8555-421-1762.
2018-06-14 [p.3667]
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 1, — Que le crédit 1, au montant de 465 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Il s'élève un débat.
2018-06-14 [p.3669]
La Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), — Que le crédit 1, au montant de 465 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
2018-06-14 [p.3669]
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 762 -- Vote no 762) - Voir les détails du vote.
POUR : 181, CONTRE : 77
2018-06-14 [p.3671]
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 2, — Que le crédit 1, au montant de 30 232 320 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
2018-06-14 [p.3671]
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 763 -- Vote no 763) - Voir les détails du vote.
POUR : 181, CONTRE : 78
2018-06-14 [p.3673]
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 3, — Que le crédit 1, au montant de 535 823 238 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
2018-06-14 [p.3673]
La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 764 -- Vote no 764) - Voir les détails du vote.
POUR : 181, CONTRE : 79
2018-06-14 [p.3674]
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 4, — Que le crédit 5, au montant de 25 608 189 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
2018-06-14 [p.3674]
La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 765 -- Vote no 765) - Voir les détails du vote.
POUR : 181, CONTRE : 78
2018-06-14 [p.3676]
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 5, — Que le crédit 1, au montant de 11 976 317 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
2018-06-14 [p.3676]
La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 766 -- Vote no 766) - Voir les détails du vote.
POUR : 181, CONTRE : 79
2018-06-14 [p.3678]
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 6, — Que le crédit 5, au montant de 16 650 297 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
2018-06-14 [p.3678]
La motion no 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 767 -- Vote no 767) - Voir les détails du vote.
POUR : 181, CONTRE : 79
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