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PCC (MB)
Monsieur le Président, le ministre est de très mauvaise foi. J'ai assisté aux audiences sur le projet de loi C-68. Pas un seul opposant à ce que nous avons fait en 2012 n'a pu prouver, de quelque façon que ce soit, que ces changements ont eu des répercussions sur les stocks de poisson ou les collectivités de pêcheurs. Les députés peuvent consulter la transcription des délibérations.
Sous l'ancien gouvernement conservateur, en 2010, par exemple, la remontée du saumon du Pacifique dans le fleuve Fraser a connu un record. En 2014, la remontée a été encore plus importante. Sous le gouvernement libéral, les stocks de saumon du Pacifique s'effondrent. Le saumon quinnat en est l'exemple parfait.
Le comité a produit un rapport unanime sur le saumon de l'Atlantique avec diverses recommandations. Nous avons vu la réponse du ministre. Sa lettre ne traite nullement des 17 recommandations unanimes, qui concernent notamment l’achigan à petite bouche dans le lac Miramichi, la surpêche par le Groenland et la prédation excessive par le phoque et le bar rayé. La réponse du ministre n'a rien abordé de tout cela.
Pourquoi le ministère se montre-t-il si incompétent? Pourquoi se soucie-t-il si peu des collectivités de pêcheurs et des stocks de poisson?
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PCC (MB)
Je le répète, monsieur le Président; le ministre ne peut donner aucun exemple de dommages causés à une population de poissons à la suite de l'application de la Loi sur les pêches de 2012. En revanche, son gouvernement a nui aux pêches.
Je me rappelle qu'au début du mandat des libéraux, Denis Coderre, qui est un ancien député libéral et qui était à l'époque maire de Montréal, avait supplié notre gouvernement de l'autoriser à déverser des millions de litres d'eaux d'égout brutes. Le gouvernement conservateur avait refusé. Aussitôt arrivé au pouvoir, le gouvernement libéral a autorisé le déversement de millions de litres d'eaux d'égout brutes dans le Saint-Laurent. A-t-on porté alors une accusation aux termes de la Loi sur les pêches? Absolument pas.
Le nouveau Règlement sur les mammifères marins, que les libéraux viennent de mettre en place, va étrangler l'économie de Churchill, au Manitoba, qui dépend de l'observation des baleines. J'en ai parlé au ministre à plusieurs occasions, mais il ne se soucie tout simplement pas des collectivités. Tout ce qui l'intéresse, ce sont ses copains du Parti libéral qui font tout ce qu'ils peuvent pour détruire l'habitat du poisson, sujet qui le laisse totalement indifférent. Pourquoi agit-il ainsi?
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PCC (MB)
Monsieur le Président, je signale d'entrée de jeu que vous faisiez partie de mon équipe hier et que, grâce à vos efforts, notre équipe a gagné. Merci, monsieur le Président. Ce fut un plaisir de vous avoir comme coéquipier.
J'ai eu l'honneur d'être élu à la Chambre il y aura neuf ans en octobre. J'ai été élu en 2010 avec un gouvernement minoritaire; une autre fois en 2011, cinq mois après ma première victoire, avec un gouvernement majoritaire, puis en 2015. Je sais ce que c'est de faire partie d'un gouvernement minoritaire, d'un gouvernement majoritaire et de l'opposition. J'ai eu l'honneur de passer beaucoup de temps dans l'édifice du Centre. En neuf ans de carrière, j'ai eu beaucoup de chance.
Pourquoi entre-t-on en politique? Bien simplement, c'est pour changer les choses.
Ma transformation politique, d'adolescent sans expérience qui ne connaissait rien en un conservateur en devenir a commencé, à vrai dire, en 1968. Nous habitions à Winnipeg. Je viens d'une famille d'origine tchécoslovaque et nous faisions partie d'une petite communauté tchèque à Winnipeg. En 1968, les Soviétiques ont envahi la Tchécoslovaquie. Notre famille a accueilli des réfugiés de la Tchécoslovaquie. Cela nous amène à réfléchir au pouvoir gouvernemental et à la façon dont un gouvernement peut être une force du mal, mais qu'une personne, moyennant des efforts, peut être une force du bien.
Bien entendu, le fait d'être tchèques nous attire des moqueries. On m'a traité de tchèque sans provision, de tchèque annulé, de tchèque en blanc. Tant que je ne serai pas un faux tchèque, ça ira.
Alors que ma pensée politique évoluait, j'ai fait l'acquisition d'une ferme au sud du Parc national du Mont-Riding. Je rêvais de devenir agriculteur, de vivre de la terre, de construire une cabane en bois rond dans le bois, toutes ces choses.
Je pensais aux possibilités que ce pays offre. Les gens qui prennent des risques peuvent échouer, mais ils peuvent aussi réussir.
Étant donné que ma mère est née en Pologne, je suis d'origine slave. Les gens d'origine slave comme moi ont un penchant immodéré pour les droits de propriété. Nous avons une réaction viscérale lorsqu'il est question de nos biens immobiliers. En regardant le monde qui m'entourait, je pouvais voir qu'il y avait des forces qui menaçaient essentiellement mon mode de vie et celui de tous les autres propriétaires, et je ne parle pas uniquement des agriculteurs; je parle aussi de ceux qui ont bâti quelque chose au cours de leur vie et qui y accordent de l'importance. Lorsque le gouvernement nuit à une telle chose, c'est tout simplement méchant. Les gens ont besoin de vivre dans une société libre et ils doivent pouvoir prendre des risques.
Qu'est-ce qui vient avec une société libre? La responsabilité personnelle. Je commence à en avoir assez que les gens me parlent tout le temps des statistiques sur la criminalité. Je ne mâcherai pas mes mots: on dirait que c'est ma faute quand quelqu'un commet un crime.
La responsabilité personnelle relève de chaque personne. Donc, à la lumière des caractéristiques que je viens d'énumérer, à quel parti politique devrait-on se joindre? Les conservateurs, bien sûr. Ce sont les valeurs que nous défendons.
Je représente une grande région rurale de 66 000 kilomètres carrés. Dauphin—Swan River—Neepawa est l'un des plus beaux endroits au Canada. Ma région est très diversifiée: on y fait de l'élevage, de l'agriculture, de la foresterie, de la chasse, du trappage, de l'exploration pétrolière, et cetera, et pourtant, malgré l'exploitation de toutes ces ressources, elle demeure un endroit d'une beauté extraordinaire.
La conservation figure d'ailleurs parmi les principales activités des habitants de ma circonscription. Les gens dont le travail consiste à couper des arbres passent leur soirée à réaménager des ruisseaux en compagnie des membres de leur groupe de conservation de l'habitat du poisson. C'est ce que font les électeurs de ma circonscription, et je viens dans une colère bleue quand quelqu'un ose s'en prendre à eux. Qu'il s'agisse de défenseurs des droits des animaux, d'extrémistes de l'environnement ou de fanatiques qui veulent leur enlever leurs armes à feu, j'ai beaucoup de mal à me contenir. Je sais que les députés ne sont pas censés se mettre en colère, mais je n'y peux rien. L'injustice subie par les gens comme eux peut seulement me convaincre de défendre encore plus ardemment leur mode de vie.
Je ne crois pas me tromper en disant qu'un certain nombre de mes collègues voient les choses du même œil que moi. Je suis très fier d'être le collègue des députés de Red Deer—Lacombe, de North Okanagan—Shuswap et de Bruce—Grey—Owen Sound.
Je me suis rendu sur la ferme du député de Bruce—Grey—Owen Sound. Je défie n'importe quel environnementaliste d'y aller aussi et d'y trouver la moindre chose qui cloche. Le député prend bien soin de la terre. Il prend aussi soin de la faune et de la flore et du monde qui l'entoure. Le député de North Okanagan—Shuswap a été président de la Fédération britanno-colombienne de la nature. Quant au député de Red Deer—Lacombe, il a fait carrière dans les pêches, tout comme moi, alors les conservateurs n'ont aucune raison de s'excuser pour leur éthique en matière de conservation.
Nous sommes les gens qui obtiennent des résultats. Qui a négocié le traité sur les pluies acides? Brian Mulroney. Qui a négocié le traité sur l'ozone? Brian Mulroney. Quand j'entends toutes ces choses à propos de l'environnement, je sais une chose: les conservateurs peuvent être très fiers de leur apport dans ce domaine.
Je n'ai pas voyagé aussi loin que mon ami de Chatham-Kent—Leamington. Je suis resté à la maison et j'ai consacré tout mon temps aux travaux des comités des pêches et de l'environnement, ce que j'ai beaucoup aimé. Nous avons traité des projets de loi très controversés, comme le projet de loi C-69, le projet de loi C-68, la LCEE 2012 et ainsi de suite. Je dois cependant dire que j'ai vraiment pris plaisir à mon travail au sein du comité des pêches parce que, aussi étrange que cela puisse paraître, la collaboration était de mise. C'est un groupe très collégial et la plupart des rapports ont été unanimes. Je vois que le président du comité des pêches est ici et je tiens à le remercier de son travail pour les pêches canadiennes.
Revenons à ma circonscription. Que dire des gens de notre circonscription? Ils nous accordent leur confiance. Rien ne me fait plus plaisir que lorsqu'une personne que je ne connais pas vient me dire qu'elle a voté pour moi. C'est quelque chose, non? Cela nous est arrivé à tous, car nous ne pouvons pas connaître tous les habitants de notre circonscription.
Je tiens évidemment à remercier les associations de circonscription et les bénévoles. Le regretté Jeff MadDonald était mon mentor, de même que Bob Lepischak. Je remercie tous ces gens qui ont travaillé tellement fort, les solliciteurs de fonds, les associations et tous les autres.
Que puis-je dire de ma famille et de ma chère Caroline? Je sais qu'elle nous regarde — bonjour, chérie. Elle était ma meilleure conseillère politique. Comme je l'ai dit, c'est une épouse qui faisait mes éloges quand il le fallait et qui me faisait savoir ce qui n'allait pas quand il le fallait aussi.
Caroline m'a envoyé un texto. Aujourd'hui, elle est allée planter des tomates dans le jardin. Elle est ce qu'on appelle une « fille des bois », expression que j'utilise avec le plus grand respect. Elle vit dans les bois et sait comment se débrouiller.
Tony et Marsha sont nos enfants, qui sont mariés respectivement à Lainee et Graham. Nous avons trois petits-enfants absolument magnifiques, Eden, Senon et Esmee. L'une des raisons de mon départ est que je veux passer du temps avec mes trois petits-enfants à la ferme. Ils adorent la ferme. Ils adorent éviscérer un canard, nettoyer un poisson, conduire un quatre-roues et faire toutes ces choses avec leur père.
Je remercie mon frère et ma sœur, Tim et Joyce, de leur soutien au fil des ans. Je remercie également les voisins. Les gens qui vivent en milieu rural savent à quel point les voisins sont importants. Quand mon épouse Caroline est seule à la ferme, je sais que les voisins sont là pour elle. C'est très important.
Je remercie ma mère et mon père, Joe et Ida Sopuck. Ils sont malheureusement décédés. Les deux sont nés en Europe de l'Est: mon père en Tchécoslovaquie et ma mère en Pologne.
Je remercie mes mentors, notamment Alan Scarth, un avocat de Winnipeg spécialisé dans l'environnement et un grand philosophe qui m'a aidé; Ted Poyser, qui a été chef de cabinet de Duff Roblin — je vais parler de Duff dans un instant; Charlie Mayer, que beaucoup de députés connaissent puisqu'il a représenté une partie de ma région; et le vénéré Harry Enns, le député provincial qui a servi le plus longtemps dans l'histoire du Manitoba.
Harry m'a donné quelques conseils très politiques. Il m'a dit: « Robert, mon gars, il y a deux choses auxquelles un politicien ne renonce jamais. Il ne laisse jamais passer la chance de prononcer un discours ou d'aller aux toilettes. » Quand on a une circonscription aussi grande que la mienne, on sait où se trouvent tous ces endroits. J'en resterai là.
Je remercie mes employés d'Ottawa, Branden et Alex, qui sont actuellement au bureau, ainsi que Duncan, Brett, Jay, Dan, Olivier, Kyle, et le personnel de mon bureau de circonscription, Judy, Janell, Megan, Grace, Nellie et Valerie. Je suis désolé de parler si vite, mais je n'ai pas le temps de ralentir.
Je tiens à remercier le personnel de la Chambre des communes, les agents de sécurité et les conducteurs d'autobus. Ils sont le sel de la terre. Comme l'a dit le député de Battle River—Crowfoot, j'étais ici, en octobre, lors de l'attentat sur la Colline du Parlement. Nous ne pouvons jamais oublier les gens qui sont prêts à nous servir de bouclier. Ils méritent tout notre respect.
Pour terminer, je remercie mes collègues des quatre coins de la Chambre. J'ai noué des amitiés qui dureront longtemps. Notre équipe est tellement importante. Je remercie tout spécialement le caucus du Manitoba — le député de Brandon—Souris, le député de Selkirk—Interlake—Eastman, la députée de Portage—Lisgar et le député de Provencher — de leur aide, de leur soutien et, oui, de leur amour au fil des ans.
Moi aussi, je souhaite parler de l'époque du premier ministre Harper, qui, l'histoire le prouvera, est l'un des meilleurs premiers ministres que le Canada ait connu.
À la fin de mon aventure politique, je peux dire que ce fut un honneur et un privilège de siéger aux côtés de tous mes collègues, quel que soit leur parti.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion du gouvernement visant, entre autres, à prolonger les heures de séance à la Chambre jusqu'au 21 juin, soit jusqu'à la fin de la présente législature. La motion aurait également pour effet de priver l'opposition d'une bonne partie des outils dont elle dispose pour obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Après avoir écouté certaines des réponses de la leader du gouvernement à la Chambre, il n'est pas étonnant que les libéraux adoptent une approche irrespectueuse, draconienne et intimidante pour réaliser leur programme dans les derniers jours du mandat du gouvernement libéral, un gouvernement désastreux qui est entaché par les scandales, qui ne tient pas ses promesses, qui ne cesse d'augmenter les impôts et qui a une éthique très douteuse.
Les réponses de la leader du gouvernement à la Chambre étaient très intéressantes et révélatrices. Tout d'abord, lorsque je lui ai demandé si elle limiterait les journées l'opposition à des journées courtes, elle s'est levée pour dire au leader parlementaire du NPD et à moi qu'en raison de la façon dont nous nous étions comportés au cours de la présente législature, elle allait nous punir en nous réservant les journées courtes.
Cela en dit très long sur le manque total de respect des libéraux, sous la direction du premier ministre et de la leader du gouvernement à la Chambre, pour le travail que nous accomplissons en tant qu'opposition, et ce n'est pas à leur honneur. Les députés de ce côté-ci de la Chambre ne contreviennent à aucune règle. Nous nous servons des règles, des mécanismes et des outils à notre disposition pour demander des comptes au gouvernement. Le gouvernement réagit en disant qu'il punira l'opposition parce qu'il le peut. Il nous punira en nous accordant seulement une très courte journée, sans prolonger la durée des journées de l'opposition. Cette réponse témoigne très bien de l'attitude du gouvernement libéral et du Parti libéral en général à l'égard de la Chambre des communes et du Parlement.
Par ailleurs, tout en répondant aux questions relatives au débat, la leader du gouvernement a parlé des députés qui se répètent et qui soulèvent des questions de nature partisane. Elle a eu le sentiment que c'était le bon moment pour dire aux députés d'éviter de trop s'étendre. En sommes-nous arrivés au point où la leader du gouvernement libéral à la Chambre enjoint aux députés élus en bonne et due forme de ne pas utiliser tout le temps de parole qui leur est imparti et décide, en outre, de museler l'opposition parce que, selon elle, les commentaires que nous faisons ne sont pas pertinents et que nous nous répétons?
Quand le premier ministre a nommé la leader du gouvernement à son poste, il y a trois ans, nous étions nombreux à nous inquiéter de ce qu'elle était encore bien inexpérimentée: elle n'avait jamais été simple députée à la Chambre et elle n'avait jamais siégé au moindre comité. Elle n'était députée que depuis environ 70 jours, je pense. Elle a vraiment fait un travail admirable à l'époque, étant donné la situation. Cependant, il est évident pour moi que les remarques qu'elles a faites et que j'ai mentionnées lui sont soufflées d'en haut. Elle se fait l'écho du premier ministre et de ceux, dans les hautes sphères, qui la commandent. Ils lui ont demandé de faire taire les simples députés. Si des députés de ce côté-ci de la Chambre parlent trop, elle doit les réduire au silence et faire tout ce qui est en son pouvoir pour museler l'opposition.
Au bout du compte, les libéraux sont au pouvoir; c'est eux qui dirigent, donc, c'est eux qui diront aux gens que penser et aux députés ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas dire. Si les députés parlent trop ou pendant trop longtemps, ou si les libéraux jugent que leurs observations sont répétitives ou partisanes — parce qu'il ne faudrait pas que les conservateurs se comportent comme des conservateurs et les néo-démocrates se comportent comme des néo-démocrates —, il faut les faire taire. Les libéraux sont incontestablement partisans, mais la croyance libérale est que si quelque chose ne cadre pas avec ce que les libéraux pensent, il faut le rejeter et y mettre fin. Nous l'avons constaté à de nombreuses occasions.
Malheureusement, les observations de la leader du gouvernement à la Chambre, au cours des dernières minutes, concernant les journées de l'opposition et son intention de nous punir, ainsi que le fait qu'elle dise à ses propres députés de ne pas prendre la parole parce que ce serait répétitif, tout cela est absolument incroyable. C'est une navrante illustration de ce que nous avons observé au cours des quatre dernières années.
Au retour de cette semaine de mai passée dans nos circonscriptions, nous sommes maintenant confrontés à une autre motion libérale visant à prolonger les heures de séance. J'ai déjà admis, et je le répéterai pour les fins du compte-rendu, que notre ancien gouvernement conservateur a proposé une telle motion en 2013 et en 2014.
Lors de la dernière année électorale, en 2015, nous n'avons toutefois pas eu à prolonger les heures de séance grâce à notre gestion efficace et respectueuse des travaux de la Chambre. Le gouvernement de Stephen Harper avait un programme parlementaire bien géré. Le leader du gouvernement de l'époque, Peter Van Loan, un ancien collègue fort respecté, rappelait souvent à la Chambre l'objectif d'avoir un Parlement actif, méthodique et productif. C'est ce à quoi les Canadiens ont eu droit jusqu'aux élections de 2015.
Depuis, les choses ont changé radicalement. Ce tournant a préparé le terrain à la présentation de la motion d'aujourd'hui. À la fin de 2015, un nouveau premier ministre a fait son entrée. Il allait se révéler très charmant, mais décevant sur les questions de fond. Un gouvernement obsédé par la « résultologie » a remplacé un gouvernement conservateur qui excellait dans l'obtention de résultats. Les députés se rappellent-ils cette époque? J'ai bien l'impression que mes collègues d'en face étaient aussi curieux de savoir ce qu'était précisément la résultologie et où cette approche allait nous mener.
La résultologie est à l'image de bien des propositions du gouvernement. Les mots à la mode ne manquent pas. Le gouvernement libéral en déroute, même en utilisant à répétition ces jolis mots, n'a obtenu à peu près aucun résultat.
Penchons-nous sur quelques-uns de ces mots à la mode, car c'est vraiment un sujet de réflexion intéressant. Lorsque l'on fait une comparaison entre ce que les libéraux prétendaient vouloir faire pour les Canadiens et ce qu'ils ont fait réellement, on se rend compte qu'ils ne sont pas ceux qu'ils prétendaient être.
Pensons d'abord à des mots populaires comme « espoir » et « travail acharné ». Je crains que les libéraux essaient beaucoup trop de donner bon espoir aux gens, mais qu'ils démontrent bien peu d'ardeur au travail.
Ils ont travaillé fort à certains égards. Par exemple, les libéraux n'ont pas ménagé les efforts pour maîtriser l'art de gouverner à coups de publications sur Instagram et sur Twitter. Ils ont travaillé fort pour faire bonne figure, mais aussi, malheureusement, pour diviser les Canadiens. Les libéraux ont travaillé fort pour trouver des façons d'accumuler les déficits, à tel point qu'il faudra attendre des dizaines d'années avant que le budget s'équilibre tout seul, pour reprendre les mots employés par le premier ministre. Les libéraux ont aussi travaillé fort pour se donner une image vertueuse. Ils sont d'ailleurs passés maîtres dans cet art.
Quand est-il des véritables efforts et des réalisations concrètes des libéraux à la Chambre des communes? Jusqu'à présent, pendant la législature actuelle, 48 projets de loi d'initiative ministérielle — outre les habituels projets de loi portant affectation de crédits — ont reçu la sanction royale, et 17 autres ont été adoptés à la Chambre. Nombre de ces projets de loi ne faisaient que reprendre le travail amorcé sous le gouvernement conservateur précédent, notamment en ce qui a trait aux questions frontalières. Ces projets de loi avaient d'abord été présentés par les conservateurs.
Il y a aussi eu des accords de libre-échange, comme l'accord avec l'Union européenne et le Partenariat transpacifique, ainsi que des projets de loi sur les droits des victimes au sein du système de justice militaire. Évidemment, nous avons appuyé ces projets de loi. D'ailleurs, nous avions pratiquement fait tout le travail pour le gouvernement; il ne lui restait plus qu'à franchir la dernière étape. Les conservateurs savent que nous avons fait le gros du travail et que nous approuvions ces projets de loi. Ceux-ci font partie des mesures législatives que le gouvernement a fait adopter.
Les résultats sont bien modestes quand on pense que le gouvernement a eu régulièrement recours à l'attribution de temps et à des projets de loi omnibus, ce qui est contraire aux leçons de morale que les libéraux ont souvent tenues à notre endroit. Ne l'oublions pas. Rappelons-nous que, pendant la campagne électorale de 2015, le candidat libéral qui allait devenir premier ministre a sermonné les conservateurs en leur disant que, s'ils étaient portés au pouvoir, les libéraux respecteraient le Parlement. Il a aussi déclaré qu'il n'aurait pas recours à l'attribution de temps. Les libéraux ne présenteraient pas de projets de loi omnibus et ils laisseraient les parlementaires s'exprimer. Souvenons-nous de leur ton moralisateur.
En comparaison, au cours de la 41e législature, outre les projets de loi de crédits, 95 projets de loi d'initiative ministérielle ont reçu la sanction royale. C'était sous le gouvernement conservateur précédent.
Les choses ne s'arrangent guère pour les libéraux quand on examine les projets de loi d'initiative parlementaire. Depuis les élections de 2015, 20 projets de loi d'initiative parlementaire ont reçu la sanction royale. Lors de la législature précédente, 41 projets de loi d'initiative parlementaire ont été adoptés. C'est pourquoi le gouvernement conservateur précédent a pu affirmer qu'il avait obtenu les meilleurs résultats législatifs depuis une génération. Peu importe le nombre de séances prolongées jusqu'à minuit qu'ils prévoient tenir, les libéraux ne pourront jamais égaler notre bilan.
Je pense à tout le temps que le gouvernement libéral a perdu. Je me rappelle qu'il y a un an et demi, il a essayé d'apporter des modifications au Règlement. Ces changements nous auraient donné une semaine de travail de quatre jours, alors que le reste des Canadiens travaillent toute la semaine. Les libéraux voulaient que nous prenions congé le vendredi. Les libéraux voulaient apporter des changements pour que le premier ministre n'ait pas à venir répondre aux questions à la Chambre.
Les libéraux voulaient apporter un certain nombre de changements radicaux et ils se sont battus bec et ongles en vue de les réaliser. Heureusement, avec le NPD, nous avons réussi à mettre un terme à cela grâce aux petits moyens dont nous disposions et que les libéraux n'avaient pas essayé de nous enlever.
Nous avons constaté, encore une fois, le manque de travail acharné au sujet des questions de fond qui devaient être réglées à la Chambre des communes dans le cadre du programme législatif. Cela n'est jamais vraiment arrivé. C'est une jolie expression que nous avons entendue.
En voici une autre qui nous intéressait vraiment tous: « Le Canada est de retour. » Les députés s'en souviennent-ils? Bon sang. En voilà une qui n'a pas du tout donné de bons résultats.
Sous l'actuel premier ministre, le Canada a probablement moins d'amis que jamais. Le premier ministre a réussi à irriter et à offenser presque tous nos principaux amis et alliés. C'était honteux de le voir faire. Les conservateurs savent que, lorsqu'ils accéderont au pouvoir en octobre, ils auront du pain sur la planche. Nous mettrons de nouveau en place une politique étrangère respectueuse et fondée sur des principes pour que tous les pays du monde sachent qu'ils peuvent nous respecter. Ils sauront que nous ne sommes pas là pour leur donner des leçons. Nous établirons des relations avec nos alliés de confiance et nous miserons sur ces dernières.
Les libéraux ont d'abord tenu de beaux discours sur le maintien de la paix, mais ils ont ensuite tergiversé. Puis, lorsque le temps est venu d'agir, les libéraux ont déployé des efforts symboliques, qui étaient d'une durée et d'une portée limitées tout en étant très dangereux et malavisés pour les intérêts nationaux du Canada.
Dans le cadre des pourparlers entourant l'ALENA, le premier ministre a capitulé et il n'a pas réussi à conclure un meilleur accord pour le Canada. Au lieu de négocier, les libéraux ont mis l'accent sur des fuites opportunistes, des séances de photos et des phrases-chocs.
Le chef libéral a confondu à deux reprises le premier ministre japonais pour un représentant de la Chine. Les députés s'en souviennent-ils? C'est arrivé il y a à peine quelques semaines. J'en suis encore sous le choc.
Puis, il y a eu le gazouillis virulent, impulsif et moralisateur qui a déclenché un incident diplomatique avec l'Arabie saoudite et qui a eu des répercussions dans divers domaines, notamment les soins de santé de première ligne au Canada.
D'ailleurs, parlant des médias sociaux, le fameux gazouillis « Bienvenue au Canada » du premier ministre a provoqué une vague massive et sans précédent d'entrées illégales à la frontière.
En ce qui concerne les relations internationales, on nous avait dit qu'avec l'arrivée du gouvernement libéral, de formidables perspectives s'ouvriraient en Chine. Que les libéraux aillent dire cela aux producteurs de canola, aux éleveurs de porcs et à n'importe quelle entreprise canadienne, petite ou grande, qui s'efforce de faire des affaires en Chine. Qu'ils en parlent aux Canadiens qui se sont vu refuser un visa ou qui se sont fait harceler, arrêter ou emprisonner pour des motifs politiques par le gouvernement chinois.
Que dire de l'inoubliable voyage du premier ministre en Inde? Un séjour de sept jours, dont une demi-journée de réunions avec le gouvernement. Chaque tenue était plus haute en couleur que la dernière. Chaque situation était plus gênante que la précédente. Le premier ministre a dépensé des dizaines de milliers de dollars pour qu'un chef cuisinier vedette vienne préparer un dîner — un chef vedette qui a été spécialement choisi pour siéger au comité de sélection du Sénat.
Cependant, il y a pire. Le premier ministre a invité une personne reconnue coupable de tentative de meurtre pour frayer avec lui à deux réceptions. Lorsque la chose a été découverte, on a commencé à jeter le blâme à droite et à gauche. Wow. Parmi toutes les fautes commises par le gouvernement libéral relativement au voyage en Inde, c'est probablement l'une des plus embarrassantes aux yeux des Canadiens, non seulement à cause de ce que leur premier ministre a fait, mais aussi de ce qui s'est produit par la suite, c'est-à-dire le blâme qu'on a fait porter à d'autres. On a d'abord attribué la faute à un député d'arrière-ban. Le premier ministre s'est servi d'un de ses propres députés comme bouc émissaire. Il le fait assez souvent.
On a ensuite parlé d'un complot du gouvernement indien, puis le blâme a été rejeté sur quelqu'un d'autre. Au bout du compte, Daniel Jean a donné sa démission. Le premier ministre n'a jamais reconnu que son entourage et lui avaient manqué leur coup, qu'ils avaient commis une erreur de jugement et pris une mauvaise décision.
Le premier ministre est prêt à présenter des excuses pour toutes sortes de choses, mais il est impensable qu'il s'excuse pour une décision ou un geste personnel. Pourtant, ce ne sont pas les occasions qui manquent; au cours des quatre dernières années, il a posé des gestes inacceptables, des gestes contraires à l'éthique, voire des gestes quasi illégaux. Nous attendons toujours ses excuses. Il a congédié des gens. Il a manqué de respect envers des gens. Il a fait des choses qui nous ont choqués et scandalisés.
Le voyage en Inde représente l'une de ces occasions où le premier ministre aurait pu se tenir debout et déclarer: « J'ai commis une erreur et je m'en excuse. J'ai un problème de jugement. J'essaie d'apprendre de mes erreurs. Je sais que vous en subissez tous les conséquences, mais je suis humain. Il m'arrive souvent de me tromper. » C'est ce qu'il aurait dû dire, mais non, il ne l'a pas fait. Il a plutôt choisi de blâmer tout le monde.
Le fameux « le Canada est de retour » ne s'est jamais traduit par des résultats concluants, n'est-ce pas? En tout cas, cela n'a manifestement pas aidé les libéraux à réaliser leur programme ici, au Parlement.
Prenons un autre exemple. Les députés se souviennent-ils quand le premier ministre a dit: « Les voies ensoleillées, mes amis, les voies ensoleillées. »
Tout d'abord, je pense que cette déclaration est l'une des choses qui ont perturbé l'ensemble des Canadiens, même ceux qui ont voté pour le premier ministre. Beaucoup de Canadiens — des millions, manifestement — ont voté pour le premier ministre parce qu'ils croyaient en lui, en ses promesses et en sa nouvelle approche qui consistait à faire les choses différemment. Son incapacité d'embrasser réellement la diversité est l'une des caractéristiques qui sont tellement frustrantes et décevantes de sa part. Étant donné que le premier ministre dit toujours que la diversité est notre force, les gens se demandent peut-être comment je peux faire une telle affirmation. Comme c'est toujours le cas avec le premier ministre, il dit une chose, mais en fait une autre.
Le premier ministre a très peu de tolérance face à la diversité d'idées et d'opinions. Il veut embrasser la diversité quand c'est facile et que cela l'aide à se faire du capital politique. Cependant, quand quelqu'un ose être en désaccord avec lui, sa véritable nature semble être révélée.
Nous en avons eu un excellent exemple quand des gens se sont mis à franchir illégalement la frontière avec les États-Unis. Les préoccupations étaient vives. Beaucoup de Canadiens, y compris dans ma circonscription, font des merveilles pour accueillir les réfugiés qui viennent ici afin de trouver un peu de paix. Ces gens ont besoin de protection, ils ont besoin de vivre dans un pays où ils peuvent être eux-mêmes, exercer leur foi et élever leur famille. Ils sont les bienvenus au Canada. Le pays compte d'ailleurs de très nombreux répondants privés et de simples citoyens qui font des pieds et des mains pour les aider, mais quand les gens se sont mis à entrer au pays de manière illégale, des voix se sont élevées. Or, ces craintes étaient à peine exprimées qu'aussitôt, le « premier ministre aux voies ensoleillées » montait sur ses grands cheveux, insultait les gens et criait au racisme. « Anticanadien », voilà l'expression choisie par l'un des ministres. C'est anticanadien que d'oser poser des questions au gouvernement.
Tout le monde se rappelle l'attestation qui figurait sur le formulaire d'inscription au programme Emplois d'été Canada. Dans ce cas, les organismes qui étaient en désaccord avec le gouvernement pour des raisons de conscience devaient renoncer à l'argent de l'État. Pour la diversité, on repassera.
Nous aurions dû nous douter de quelque chose dès les premiers jours, voire les premiers mois de la législature, quand le premier ministre a perdu patience après avoir failli perdre un vote. Tout le monde se rappellera sans doute qu'après avoir réussi à faire adopter de justesse leur projet de loi visant à aider leurs petits amis d'Air Canada — il avait fallu le vote du Président —, les libéraux ont sorti les gros canons et présenté la scandaleuse motion no 6. Tout le monde se souvient de la motion no 6, n'est-ce pas? Je suis pas mal sûre que oui, car il s'agissait d'une tentative éhontée et scandaleuse pour museler l'opposition et faire taire les critiques.
Comme tous se souviendront, dans le tollé entourant la motion no 6, le premier ministre s'est précipité sur le parquet de la Chambre, a bousculé des députés qui ralentissaient sa journée et a donné un violent coup de coude à l'une de mes collègues. Il était alors manifeste que ce premier ministre ferait ce qu'il veut, quand il le veut. Nous avons compris cela récemment dans le cadre du scandale de SNC-Lavalin, où le premier ministre a imposé sa volonté. Nous avons anticipé ses manoeuvres, dont la motion no 6 était un signe avant-coureur.
Puis, un an plus tard, la leader du gouvernement à la Chambre a publié le prétendu document de travail dont j'ai parlé tout à l'heure concernant la modification du Règlement. C'était une flagrante prise de pouvoir que ses collègues du comité de la procédure et des affaires de la Chambre se sont empressés de faire adopter.
Je me souviens également que le gouvernement a déclaré que les comités sont libres de faire ce qu'ils veulent. C'est devenu une véritable farce à la Chambre. Les comités ne sont pas libres de faire ce qu'ils veulent. Ils sont entièrement à la merci du premier ministre. Nous l'avons constaté au comité de la procédure et des affaires de la Chambre en ce qui concerne le Règlement.
Cela aurait contribué à la disparition de 20 % des périodes des questions, garanti la présence en Chambre du premier ministre une fois par semaine, réduit l'opposition au silence aux comités et créé une nouvelle mesure d'attribution de temps gonflée aux stéroïdes. Quelque six semaines plus tard, grâce aux efforts de l'opposition, les libéraux ont fait marche arrière au sujet des pires parties de leur proposition. On était loin du gouvernement qui promettait des voies ensoleillées.
Concernant les insultes, j'aimerais parler de quelque chose de particulièrement préoccupant. Nous avons entendu le ministre des Finances traiter notre leader adjointe de « néanderthal » parce qu'elle avait osé contester certaines des politiques qu'il proposait. Ensuite, le premier ministre l'a traitée d'opportuniste. C'est à l'époque, je crois, où nous essayions de savoir pourquoi Terri-Lynne McClintic avait été transférée dans un pavillon de ressourcement. Le premier ministre avait dit des conservateurs, à peu près à la même époque, qu'ils étaient des opportunistes.
En ayant recours aux insultes, non seulement les libéraux essaient de nous empêcher de faire notre travail à la Chambre des communes, mais en plus ils essaient d'empêcher les Canadiens d'être entendus. Je le répète, le premier ministre en particulier nous a traités de tous les noms, sans jamais s'excuser. L'ancienne procureure générale est aussi tombée victime de ce même procédé, je pense. On l'a accusée de tout un tas de choses, on l'a traitée de tout un tas de noms, on l'a calomniée et elle n'a jamais pu se défendre. Non seulement elle n'a pas reçu d'excuses de la part du premier ministre, mais en plus elle n'a pas été en mesure de se défendre.
Cela me rappelle quelqu'un qui aurait bien besoin que le premier ministrelui fasse des excuses. C'est un homme qui, en toute honnêteté, mérite que le premier ministre lui fasse des excuses plus que tout autre: le vice-amiral Mark Norman.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes tous habitués à ces genres d'attaques de la part des libéraux et du premier ministre. Ce n'était pas le cas du vice-amiral Mark Norman, un homme qui a servi son pays avec grande distinction. Le premier ministre affirmait que l'affaire se retrouverait devant les tribunaux avant même que des accusations ne soient portées contre le vice-amiral. On avait l'impression que le premier ministre et le Cabinet du premier ministre essayaient de le mener à la faillite. Ils l'ont accusé de différentes choses et lui ont fait subir à lui et à sa famille toute une épreuve sur le plan émotionnel. Je suis certaine que la santé physique, mentale et financière, de même que la réputation de sa famille en ont souffert. Ce que le premier ministre et ses laquais ont fait au vice-amiral Mark Norman est absolument répugnant.
Cela ne me plaît pas qu'on ait traité les conservateurs de dinosaures et d'opportunistes et dit que les Canadiens étaient racistes et allaient à l'encontre des valeurs canadiennes. Je pense cependant que si quelqu'un mérite des excuses de la part dupremier ministre, c'est le vice-amiral Mark Norman. Nous nous devons tous, y compris de ce côté-ci de la Chambre, de rappeler au premier ministre qu'avant de se préparer à présenter des excuses à quelque groupe ou personne que ce soit pour accumuler du capital politique, il doit présenter des excuses à cet homme, à ce Canadien honorable. Il doit faire preuve du courage qu'on attend d'un premier ministre et présenter des excuses au vice-amiral Mark Norman.
Les actions des libéraux et leur attitude face au Parlement n'ont fait que paralyser la Chambre plutôt que de faciliter l'adoption d'un programme. Comme je l'ai dit, pour les voies ensoleillées, on repassera.
J'ai donné quelques exemples de ces gestes et de ces slogans purement symboliques. Je tiens maintenant à en mettre quelques-uns en contexte.
Je songe notamment au slogan « il est toujours possible de faire mieux » que les libéraux se plaisent à répéter. Or, après avoir vu comment le gouvernement libéral traite le système de justice pénale, voici la conclusion à laquelle j'en arrive: une fois que les libéraux ne seront plus au pouvoir, la situation s'améliorera à maints égards pour les Canadiens. L'amélioration sera certainement possible.
Par exemple, le premier ministre considère le système de justice pénale comme un outil à sa disposition. Le premier ministre est intervenu et a rejeté le verdict unanime — qui ne lui convenait pas — qu'un jury avait rendu en Saskatchewan. Je signale cependant que ce n'était que de la petite bière, comme on a pu le constater par la suite.
Comme je l'ai dit, le vice-amiral Mark Norman a été accusé d'abus de confiance. Voilà où le premier ministre est intervenu dans cette affaire. Il va sans dire que l'accusation n'a surpris personne puisque le premier ministre avait déclaré depuis des mois, un an en fait, que Mark Norman serait traduit devant la justice. Comment le premier ministre pouvait-il en être aussi certain?
Il avait lui-même exigé la tenue d'une enquête sur une fuite embarrassante selon laquelle certains membres du Cabinet libéral envisageaient d'appuyer l'offre d'amis bien placés. La GRC avait clairement reçu la consigne, des plus hauts niveaux du gouvernement, qu'il fallait intervenir. Par conséquent, dès que les tribunaux ont été saisis de l'affaire, le gouvernement a retenu des documents dont le vice-amiral avait besoin pour se défendre. Ce dernier n'avait même plus accès à ses propres courriels. Cependant, les choses se corsaient de plus en plus pour les libéraux. Finalement, un député grandement respecté, soit l'ex-whip en chef du premier ministre, a annoncé son intention de témoigner contre le gouvernement. Quelques jours plus tard, les accusations ont été retirées.
Je reviens à cette affaire parce que je souhaite faire un lien avec l'affaire SNC-Lavalin. Malgré tout ce qui a été dit, le manque de respect de la part du premier ministre est manifeste.
Essentiellement, le premier ministre voulait qu'une autre société amie qui entretient de bonnes relations avec les libéraux puisse en profiter. Les députés se souviendront que des modifications ont été apportées au Code criminel pour éviter un procès à SNC-Lavalin, qui était accusée de corruption à l’étranger et qui risquait de devenir inadmissible à des contrats gouvernementaux. Ces modifications ont été intégrées à un projet de loi omnibus, un projet de loi mammouth d'exécution du budget — ce que les libéraux avaient promis de ne pas faire — et elles ont été adoptées à toute vitesse par le Parlement au printemps dernier. Cependant, malgré l'adoption du projet de loi, le plan des libéraux a été contrecarré. En effet, la directrice des poursuites pénales n'a tout simplement pas fait ce qu'escomptaient les libéraux.
Par conséquent, le premier ministre a exercé toutes sortes de pressions de différentes façons sur l'ancienne procureure générale pour que cette dernière annule la décision du Service des poursuites pénales, mais elle ne l'a pas fait. Elle a dit non au premier ministre. On se demande comment elle a pu oser, mais elle l'a fait. Non seulement elle lui a dit non, mais elle a aussi dit au ministre des Finances que lui et son équipe devaient cesser d'exercer des pressions. Elle a dit au premier ministre, à sa chef de cabinet et au greffier du Conseil privé — comme nous l'avons tous entendu dans l'enregistrement — qu'ils s'ingéraient et qu'ils devaient cesser d'exercer des pressions.
Toutefois, rappelons que le premier ministre est habitué que tout se fasse à sa façon. Il y a des gens qui croient que tout leur est dû: ils n'ont jamais eu à traverser des moments difficiles dans leur vie et ils jouissent de beaucoup de privilèges de sorte qu'ils sont habitués à ce que les choses se passent à leur façon. Il est clair que le premier ministre est de ce nombre. Lorsque l'ex-procureure générale lui a tenu tête et a voulu faire respecter la primauté du droit au Canada, elle s'est opposée à l'ingérence politique dans le système de justice pénale. Pour avoir fait cela, elle a été renvoyée. Malheureusement, nous n'avons pas pu entendre toute son histoire parce que le premier ministre n'a pas levé le secret professionnel, mais nous en avons suffisamment entendu pour pouvoir tirer des conclusions. Nous voyons que c'est pour cela qu'elle a été limogée de sa fonction de procureure générale et mutée aux Anciens Combattants.
Heureusement, tout cela a courageusement été mis au jour. Même si nous ne connaissons toujours pas toute la vérité sur les agissements du premier ministre, cela a montré aux Canadiens que le premier ministre n'est pas du tout ce qu'il prétend être. Tant pis pour l'espoir et le travail acharné, tant pis pour les voies ensoleillées, tant pis pour la diversité, tant pis pour la tolérance: tout cela est une imposture sous le premier ministre.
Nous espérons vraiment que le premier ministre finira par lever la consigne du silence. S'il ne le fait pas, le prochain premier ministre le fera probablement et je pense que cette possibilité se concrétisera. Les Canadiens finiront bien par entendre la vérité.
Que s'est-il passé? L'ex-procureure générale et l'ex-présidente du Conseil du Trésor ont tenu tête au premier ministre et non seulement elles ont été congédiées, mais elles ont aussi été expulsées du caucus libéral en violation de la loi instituant des réformes. Tout cela est typique du premier ministre.
À combien de reprises a-t-il enfreint les lois en matière de conflits d'intérêts et d'éthique? C'est arrivé quatre fois. Il est le premier premier ministre de l'histoire du Canada à violer ces lois. Il a ensuite contrevenu aux règles prévues dans la loi instituant des réformes.
Toute cette affaire a monopolisé l'attention de la Chambre et paralysé le gouvernement. La situation était chaotique. Je pense qu'il y a eu 10 remaniements ministériels en trois semaines. Le gouvernement nageait en plein chaos. Alors que toutes sortes d'enjeux survenaient aux quatre coins du pays, le gouvernement libéral et le premier ministre ne pouvaient se concentrer que sur une chose. Le greffier du Conseil privé est parti. Le conseiller principal, M. Butts, a remis sa démission. Plusieurs ministres ont quitté leur poste. Le chaos régnait au gouvernement. La Chambre des communes s'occupait aussi de cette affaire.
En fait, c'est la mauvaise gestion, jour après jour, du gouvernement qui l'a obligé à proposer la motion no 30, dont nous sommes saisis en ce moment. Cette mauvaise gestion vient de tout en haut.
Le premier ministre est obnubilé par son image et son statut de vedette. Il en vient à négliger les questions de fond et le travail acharné nécessaire pour diriger un gouvernement. Cela en dit long, hélas, sur le gouvernement et la situation actuelle du pays. Le premier ministre ne comprend pas que son rôle n'est pas honorifique, que tout ne repose pas sur la célébrité: il occupe le plus haut poste du pays. Il s'agit non seulement de gouverner la population canadienne, mais aussi de gérer le budget, l'économie et les affaires étrangères. Dans un pays comme le Canada, tous ces aspects devraient faire partie des priorités du premier ministre. Celui-ci s'occupe plutôt d'entretenir sa célébrité en faisant la couverture de magazines comme Vanity Fair ou Vogue, à moins que ce ne soit GQ, People ou TigerBeat, s'il est toujours publié. Imaginons un instant Donny Osmond et le premier ministre sur la couverture du TigerBeat. Le premier ministre néglige malheureusement les questions de fond et le travail acharné nécessaire pour diriger un gouvernement.
Cela fait presque 11 ans que je siège à la Chambre et cela représente pour moi un véritable privilège. J'ai commencé en tant que simple députée. Les simples députés sont sous-estimés; ils font un travail extraordinaire.
J'ai siégé à un comité pendant un certain nombre d'années; j'y ai beaucoup appris sur le fonctionnement des comités. Par la suite, j'ai eu le privilège de présider un comité. Cela m'a aussi aidée à comprendre le Règlement de la Chambre. J'ai présidé un comité pendant le mandat d'un gouvernement minoritaire. Je devais alors plus que jamais, en tant que présidente, être impartiale et appliquer le Règlement équitablement aux députés des deux côtés — tant ceux du gouvernement que ceux de l'opposition qui, à l'époque, se composait d'un petit nombre de libéraux, de néo-démocrates et de bloquistes. C'était tout un privilège d'apprendre et de collaborer avec mes collègues. J'ai ensuite eu le privilège d'être secrétaire parlementaire. Quelques années après, en 2013, je suis devenue une ministre. Je crois que toutes ces expériences m'ont vraiment aidée à devenir une bonne ministre et, maintenant, une bonne leader parlementaire de l'opposition.
Beaucoup d'entre nous, anciens simples députés des deux côtés de la Chambre, avons gravi les échelons pour siéger aux comités et occuper d'autres fonctions.
En l'observant, j'ai été inspiré par l'exemple donné par l'ancien premier ministre, Stephen Harper, qui est tout le contraire du premier ministre actuel. Stephen Harper connaissait tous les dossiers sur le bout de ses doigts. Il ne se souciait pas de sa célébrité. Il voulait se rapprocher des Canadiens pour connaître leurs préoccupations afin de gouverner de manière responsable. Il était un modèle par son dévouement infatigable et son travail acharné au nom des Canadiens.
Le premier ministre actuel ne s'est pas facilité la tâche en constituant un Cabinet du premier ministre où, apparemment, chaque décision doit passer par seulement un ou deux membres du personnel. Nous en entendons beaucoup parler. Même les députés libéraux actuels sont très préoccupés par ce qui se passe au sein du Cabinet du premier ministre et par la manière dont on y prend des décisions. Comme vient de le confirmer la leader du gouvernement à la Chambre, elle dit aux simples députés libéraux s'ils doivent raccourcir ou prolonger leurs interventions.
Un autre exemple, et c'est quelque chose que j'ai déjà mentionné, est la nomination rapide de la leader du gouvernement à la Chambre des communes. Comme je l'ai dit, la députée de Waterloo siégeait dans cette enceinte depuis environ 70 jours quand elle a été nommée leader du gouvernement à la Chambre. À mon avis, cette nomination envoyait un message clair sur ce poste. La leader du gouvernement et moi travaillons bien ensemble. Nous avons assurément des désaccords, et je ne suis certes pas heureuse qu'elle ait raccourci nos journées de l'opposition. Toutefois, comme je l'ai affirmé plus tôt, je pense qu'elle a fait du mieux qu'elle le pouvait avec le rôle qui lui a été confié.
En effet, quand le premier ministre nomme comme leader à la Chambre une personne qui siège ici depuis seulement 75 jours, cela nous indique à tous qu'il ne tient pas vraiment à faire avancer les choses. Il croit peut-être que le rôle de leader à la Chambre est lui aussi purement cérémoniel. Or, nous avons vu la leader du gouvernement à la Chambre répondre ou donner des réponses évasives à bon nombre de questions épineuses posées au gouvernement. Elle a malheureusement été mise dans une position où sa crédibilité a grandement souffert. Alors que le premier ministre reste là, silencieux, ou signe des autographes, elle doit défendre son voyage sur l'île d'un milliardaire. Tandis qu'il regarde dans le vide ou qu'il est perdu dans ses pensées lors de la période des questions, c'est elle qui doit répondre ou s'abstenir de répondre à des questions épineuses. C'est triste parce que j'ai l'impression que le premier ministre a acculé la leader du gouvernement à l'échec, ce qui est très décevant.
J'ai déjà fait un discours plus long à ce sujet. Il s'agissait d'un discours sur la prétendue approche féministe du premier ministre, que je trouve fausse. C'est une approche qui vise à donner une image vertueuse, mais qui ne démontre pas de véritable respect pour l'égalité des femmes. En tant que femmes, nous sommes dans cette enceinte grâce à notre mérite, notre capacité et notre force. Nous pouvons dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir et nous sommes capables d'intervenir à la Chambre en sachant que c'est grâce à notre mérite si sommes ici. Lorsque le premier ministre nomme des gens simplement parce qu'ils sont des femmes et qu'il ne les respecte même pas et ne les écoute pas, comme il l'a fait avec l'ancienne procureure générale, entre autres, nous pouvons constater que son approche du féminisme est formée de beaucoup de mots et de peu d'action.
J'en reviens au pouvoir du Cabinet du premier ministre. J'imagine que la leader du gouvernement à la Chambre a eu beaucoup de difficultés en coulisse avec le Cabinet du premier ministre à essayer d'élaborer un programme législatif et à amener les ministères à présenter leurs propositions qui sont depuis longtemps attendues à la table du Cabinet et à les convertir en projets de loi, ainsi qu'à essayer d'amener ses collègues à répondre aux exigences s'appliquant à eux dans le cadre d'un plan coordonné. Toutefois, on dirait qu'elle ne fait que dire à ses collègues ce qu'ils doivent faire.
J'ai des nouvelles pour eux: ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent. Sous le gouvernement précédent, non seulement la Chambre a adopté de nombreux projets de loi d'initiative parlementaire, mais des députés ministériels ont plus souvent voté à l'encontre de la position du gouvernement. Les votes libres étaient plus fréquents que sous tout autre gouvernement. C'était tout à fait remarquable.
Je ne violerais jamais la confidentialité des affaires du caucus, mais je dirai cependant ceci. Je crois que les libéraux ont fait fausse route. Ils auraient peut-être avantage à y réfléchir lorsqu'ils formeront de nouveau le troisième parti à la Chambre ou le parti de l'opposition, après les prochaines élections, mais cela reste à voir. Quoi qu'il en soit, il faudrait peut-être que les membres du caucus libéral puissent s'exprimer librement, sans attendre la permission du premier ministre et de ses acolytes, et sans se faire dire d'avance ce qu'ils doivent faire. Il est formidable de pouvoir s'exprimer librement au sein du caucus et devant le chef du parti, sans avoir à demander la permission. Si le chef est attentif, les décisions peuvent parfois changer.
C'est arrivé sous le gouvernement précédent. Il est formidable de pouvoir s'exprimer librement devant les autres membres de son caucus et le chef de son parti. Ce serait une bonne chose. Les libéraux pouvaient peut-être s'exprimer librement lorsque leur chef était Jean Chrétien, Paul Martin ou Michael Ignatieff, mais ils ne semblent pas être en mesure de le faire sous le gouvernement actuel.
S'ils ne suivent pas les consignes du premier ministre, ils sont jetés dehors. Malheureusement, nous voyons de plus en plus de députés libéraux auxquels on a manqué de respect dans diverses circonstances et qui ne se sentent plus chez eux dans le caucus libéral. C'est très triste à voir.
Passons maintenant à un autre gâchis qu'a causé le premier ministre et qui concerne le Sénat. Ce qui s'y passe est incroyable. On a un premier ministre qui essaie de désavouer son représentant au Sénat. Par contre, le premier ministre a parfaitement réussi à nommer des sénateurs qui ont la même idéologie que lui et qu'il qualifie pourtant d'« indépendants », ce qui fait qu'au bout du compte, quand on en vient au vote, le premier ministre peut toujours compter sur ces sénateurs soi-disant indépendants. Or, les moyens pour parvenir à ce résultat n'ont pas toujours été très reluisants. Je dois néanmoins avouer que le spectacle est plutôt divertissant pour les députés de ce côté-ci de la Chambre.
Le test ultime de la crédibilité de ce Sénat soi-disant indépendant sera de voir s'il cède aux impératifs politiques des libéraux à la veille des élections, s'il respecte l'esprit de la motion no 30 et adopte tous les projets de loi du premier ministre, comme celui-ci l'entend. Le temps nous le dira.
En même temps, cela veut dire qu'il y a eu de nombreux amendements apportés par le Sénat aux lois actuelles. Évidemment, le Sénat s'est toujours plié à la volonté du gouvernement, ce qui est assez intéressant. C'est rassurant d'avoir une Chambre élue, certes, même sous la férule d'un gouvernement majoritaire qui prend toutes les décisions, mais cela signifie néanmoins que la Chambre consacre deux jours supplémentaires ou plus à chaque projet de loi du gouvernement qui revient du Sénat.
Cela témoigne également du manque de consultation du gouvernement auprès des Canadiens sur un grand nombre de ses mesures législatives. Si seulement le gouvernement avait pris un peu de temps pour écouter les Canadiens au sujet des projets de loi C-69, C-48 et C-71, s'il avait avoué ses torts et effectué des ajustements, il aurait probablement été en mesure d'éviter tous les problèmes liés aux projets de loi dont le Sénat est actuellement saisi. Toutefois, c'est précisément ce qui se produit.
La mauvaise gestion des affaires du Sénat par le premier ministre a directement contribué à la mauvaise gestion du programme de la Chambre des communes, d'où la nécessité de la motion no 30 émanant du gouvernement. Voici ce qui se passe à l'heure actuelle: nous avons un gouvernement libéral abominable et éclaboussé par les scandales qui, dans les derniers jours de la présente législature, s'agite dans toutes les directions pour accomplir quelque chose, pour parvenir à faire plus que simplement légaliser le cannabis. La légalisation du cannabis est la seule chose qu'il a faite. Même sa seule réalisation notable n'est pas une réussite.
Qu'est-ce que le gouvernement souhaite réaliser de plus et pourquoi est-il aussi pressé de le faire? Il a manqué de façon lamentable aux engagements louables qu'il a pris à l'égard des peuples autochtones. Maintenant, il veut à tout prix précipiter l'adoption des projets de loi C-91 et C-92, à savoir les projets de loi concernant les langues autochtones et les services aux familles autochtones, afin de pouvoir se vanter d'avoir fait quelque chose.
Évidemment, la Chambre est présentement saisie d'un autre projet de loi omnibus d'exécution du budget que le gouvernement veut faire adopter à toute vitesse. Le gouvernement voudra assurément le faire adopter, ainsi que toutes ses dispositions, afin de mettre en œuvre un autre budget déficitaire au Parlement, une autre promesse brisée. La rumeur veut également que le gouvernement souhaite mettre en oeuvre, avant les prochaines élections, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, le nouvel ALENA pour lequel les libéraux ont capitulé devant les Américains quant au remplacement de l'Accord de libre-échange nord-américain.
Dans le cadre des négociations du nouvel ALENA, le premier ministre a gaspillé une chance unique de bonifier l'accord. Cependant, les conservateurs ont travaillé fort pour que les droits de douane soient levés et nous sommes conscients de l'importance du libre-échange avec les États-Unis. Nous allons appuyer la ratification de l'accord par le Parlement, mais cela ne veut pas dire que les libéraux peuvent faire ce qu'ils veulent. Il est minuit moins une pour la présente législature. Je peux affirmer sans trop m'avancer que l'ambiance ne sera pas très bonne à la Chambre si on nous présente le projet de loi d'exécution du budget à la dernière minute et qu'on nous demande de l'adopter sans vraiment avoir la possibilité de l'étudier ni d'y apporter les changements requis; il s'agit quand même de la relation commerciale bilatérale la plus importante au monde.
Encore une fois, comme il se fait tard, il faut que le gouvernement fasse preuve de responsabilité et qu'il informe les Canadiens et les députés de ce qu'il entend faire concernant cet accord et sa ratification.
Si on regarde les autres priorités législatives du gouvernement pour le printemps, on y trouve d'autres mesures législatives économiques qui nuisent à l'économie canadienne. Le gouvernement s'est fièrement porté acquéreur d'un oléoduc de 4,5 milliards de dollars, mais dont la construction n'est même pas encore commencée. Les députés ministériels font des pieds et des mains pour obtenir le soutien des militants environnementalistes, qu'ils avaient séduits pendant la campagne électorale de 2015, mais qui leur ont depuis vraisemblablement tourné le dos. Aujourd'hui, nous allons accueillir un nouveau député du Parti vert. Je crois que l'urgence dont parlent les libéraux est l'urgence bien concrète pour eux de la perte du vote environnementaliste.
On devrait cependant aussi parler de certains projets de loi qui posent vraiment problème, comme le projet de loi C-88, qui cherche à restreindre le développement des pipelines et des ressources dans le Nord canadien. Le projet de loi C-68 prévoit des modifications néfastes aux lois sur les pêches, ce qui nuirait à l’activité économique. Le projet de loi C-48 serait un geste symbolique. Il est très intéressant de voir ce qui se passe dans ce dossier au Sénat, et ce n'est pas qu'un geste symbolique, puisqu’avec ce projet de loi, on cherche à interdire la circulation des pétroliers le long d’une partie de la côte de la Colombie-Britannique, une région où de nombreuses nations autochtones désirent installer des pipelines et continuer à développer leur économie locale. Curieusement, on ne propose pas l’interdiction des pétroliers sur la côte Est, par où le pétrole saoudien et vénézuélien arrive au Canada.
Évidemment, n'oublions pas le projet de loi C-69, qu’on devrait nommer « projet de loi anti-pipeline » et qui mettrait un terme absolu à tout développement de l’infrastructure énergétique au Canada. Des experts, des intervenants, des représentants des provinces et des groupes des Premières Nations nous ont dit que le projet de loi C-69 serait un désastre total pour notre pays. Aucun pipeline ne serait plus construit au Canada. Il s'en construirait seulement dans d’autres pays. Le Canada raterait une belle occasion. Encore une fois, le gouvernement ne semble pas s'apercevoir des conséquences de ses actes. Mais si je comprends bien, le Sénat a proposé de nombreux amendements. Il pourrait y en avoir jusqu'à 200. J’ai bien hâte de voir si les libéraux, eux qui espèrent regagner la confiance des écologistes, oseront rejeter ces amendements.
Au Canada, lorsque le gouvernement est majoritaire, on peut habituellement tenir pour acquis que ses politiques seront mises en oeuvre. Dans ce contexte, l’ombre que ces projets de loi font planer sur le secteur des ressources naturelles et sur certaines régions du pays leur a déjà causé un tort énorme. Plusieurs investisseurs ont retiré leurs billes, et le développement économique a déjà ralenti, bien avant que ces projets de loi soient adoptés.
À cela s’ajoute le triste et malheureux spectacle des motions portant sur l’urgence climatique dont la Chambre a été saisie ce mois-ci. Là aussi, il est intéressant de voir ce qui se passe. Avant la fête de la Reine, les néo-démocrates ont présenté une motion de l’opposition visant à déclarer une urgence climatique, et les libéraux l’ont rejetée. Mais tenez-vous bien, car dès le lendemain, les libéraux ont présenté leur propre motion sur l’urgence climatique, que nous avons débattue quelques heures seulement. Puis, le surlendemain, ils étaient déjà passés à autre chose, et le premier ministre volait vers d’autres cieux à bord de son jet. Que dire d'un premier ministre qui, en pleine urgence climatique, choisit son jet comme mode de transport? Voilà qui est assez incroyable. Je dirais que c'est de l’hypocrisie à haute teneur en carbone.
Nous voici donc de retour ce matin, après la pause passée dans notre circonscription. Où en est le débat sur l'urgence? Je n’en ai pas entendu parler. L’urgence du gouvernement, c’est de s’inquiéter de ce qui se passe sur son flanc gauche, de s’inquiéter des sénateurs et de s’inquiéter de l’adoption de ses projets de loi. Ce matin, nous débattons toutefois d'autre chose. Cet après-midi, les libéraux vont passer deux ou trois heures à nous parler de leur urgence climatique en espérant qu'une partie de leurs environnementalistes seront à l'écoute et qu’ils pourront leur faire croire qu’ils se soucient de l’environnement. Pourtant, le seul plan que les libéraux ont en matière d’environnement est un plan fiscal. Qui sait ce qu'il adviendra de cette motion des libéraux destinée à flotter dans les limbes parlementaires pour une durée indéfinie?
Je pense qu'il y a plutôt une urgence politique. Comme je l’ai indiqué, le Parti vert a remporté une élection partielle sur l’île de Vancouver, et le candidat libéral s’est classé quatrième, ce qui a vraiment eu une forte résonance. Je pense que les libéraux sont très inquiets. Ils ont raison de s’inquiéter de ce qui se passe en Colombie-Britannique. Comme je l’ai dit, le premier ministre fait des pieds et des mains pour nous faire croire qu’il agit. C’est plutôt amusant de voir les libéraux dans cet état de panique.
Je sais ce que les libéraux vont faire. La ministre de l’Environnement et du Changement climatique en a d’ailleurs parlé en fin de semaine. Sa stratégie est assez simple: s'ils affirment assez fort dans cette enceinte qu’ils sont pro-environnement et s’ils le hurlent pendant la période de questions, les Canadiens vont finir par les croire. Nous savons maintenant pourquoi le premier ministre et sa ministre crient dans cette enceinte. C’est triste à dire, mais ils croient que s’ils haussent suffisamment le ton et qu'ils le font assez souvent, les Canadiens vont les croire. C’est épouvantable et honteux de voir un cynisme et un manque de respect pareils. J’espère sincèrement que lors de leur prochaine réunion de caucus, certains libéraux auront le courage de parler à leur chef, le premier ministre, et peut-être à quelques-uns de ses ministres, pour leur dire qu’il est temps qu’ils respectent la Chambre et les Canadiens.
Nous débattons actuellement de la motion no 30 du gouvernement, parce que les libéraux veulent pouvoir dire qu’ils travaillent fort pour faire adopter des projets de loi. Ensuite, nous passerons à une motion qui ne donne rien, à part qu'ils pourront se draper dans la vertu sans changer une seule loi. C’est vraiment intéressant de voir le gouvernement libéral à l'œuvre.
Revenons à la motion no 30. Je viens de terminer mes observations liminaires et j’entre maintenant dans le vif du sujet de mon discours. Merci pour les encouragements. La motion no 30, dont nous sommes saisis aujourd’hui, nous invite à siéger jusqu’à minuit quatre jours par semaine et prévoit que la plupart des votes auront lieu après la période des questions. C’est compréhensible. Nous avons déjà été au pouvoir et nous le comprenons, mais nous n'avons pas été obligés de le faire en 2015. Sous la direction de Peter Van Loan et Stephen Harper, les choses étaient gérées avec une efficacité telle que nous n’avons pas eu à prolonger les séances jusqu’à minuit à l’été 2015. Cependant, pour les raisons que j’ai indiquées, les libéraux n’ont pas d’autre choix que de le faire.
Nous, les conservateurs, pouvons comprendre certaines de ces mesures, car nous les avons déjà proposées à la Chambre. Il y a un ajout à la motion qui est vraiment bien, et j'en félicite le gouvernement. Il s'agit de la disposition qui prévoit la tenue de deux soirées consacrées aux déclarations des députés de tous les partis qui ne seront pas candidats aux prochaines élections. Nous aurons l’occasion de mettre de côté la partisanerie pendant une courte période pour écouter les discours d’adieu de nos collègues qui nous quittent. Nous n’en avons pas la chance lorsque les députés sortants doivent se contenter d'une simple déclaration faite au milieu d’un débat partisan. Je suis vraiment heureuse de cette disposition. Des députés des deux côtés de la Chambre ont décidé de ne pas se présenter de nouveau pour diverses raisons. Au cours de la dernière législature, nous avons prévu deux soirées pour que les députés puissent inviter leur famille, leurs amis et les membres de leur personnel. C’est une très bonne chose et j'en suis reconnaissante au gouvernement. Je le remercie d’avoir inclus cette disposition dans la motion.
Cependant, la motion n’est pas parfaite, et je vais maintenant expliquer à la Chambre pourquoi nous sommes contre certains éléments de la motion qui, selon nous, constituent une approche mesquine de la part des libéraux. J’ai déjà parlé des années 2017 et 2018, lorsque la motion du gouvernement proposait aux députés de réduire les journées de l’opposition à des demi-journées. Nous nous y sommes opposés à l’époque et nous nous y opposons encore une fois.
La motion présentée cette année est très ambitieuse à d’autres égards également. Les règles exigent normalement que les votes à l’étape du rapport et le débat de troisième lecture aient lieu à des jours différents. Or, selon la motion no 30 du gouvernement, cette période de réflexion serait éliminée. Encore une fois, c’est une façon pour le gouvernement d’accélérer l’adoption de ses projets de loi.
La motion précédente sur la prolongation des heures de travail prévoyait un délai d’un jour entre le vote sur la question précédente et le vote sur la motion principale. Ce ne serait plus le cas si la motion no 30 du gouvernement était adoptée. Auparavant, toutes les motions dilatoires étaient interdites après 18 h 30, mais grâce à cette motion, les ministres seraient autorisés à y avoir recours. Le gouvernement veut que nous siégions tard tous les soirs, mais il veut aussi pouvoir nous renvoyer chez nous plus tôt.
La dernière journée de l’opposition de chaque période de crédits, nous votons sur le budget des dépenses. Nous examinons le plan de dépenses du gouvernement pour en approuver chaque poste, un par un. Malheureusement pour le gouvernement actuel, cette journée est souvent tombée à un moment où le gouvernement se montrait particulièrement arrogant, comme en mars, lorsque les libéraux faisaient tout pour empêcher les députées de Vancouver Granville et de Markham-Stouffville de parler. Par conséquent, nous avons dû faire pression sur le gouvernement en déclenchant un marathon de votes, ce qui est l’un des rares moyens dont nous disposons pour faire entendre nos désaccords.
L'actuelle motion no 30 du gouvernement est un moyen procédural détourné pour regrouper et mener rondement ces votes. Cette manœuvre vise à épargner aux libéraux l'obligation de voter pour les dépenses qu'ils proposent, et ce, au cas où un marathon de votes aurait lieu ce printemps. Je le répète, c’est l’un des petits outils dont nous disposons pour obliger le gouvernement à rendre des comptes et attirer l’attention sur ce qu’il fait. Les libéraux nous enlèvent cet outil, ce qui est honteux. Ce qu’il faut retenir de tout cela, c’est que même s’ils prévoient de longues heures de travail, les libéraux ne veulent pas aller au fond des choses. Encore une fois, on entend de belles paroles d’espoir, mais le travail acharné est très rare.
Il y a aussi une petite différence plutôt curieuse entre cette motion et celles des années précédentes. Normalement, lorsqu’un débat portant adoption est interrompu, le gouvernement dispose de 10 jours de séance pour reporter la fin de ce débat. Les motions antérieures visant à prolonger les heures de séance, libérales ou conservatrices, portaient ce délai à 20 jours pour éviter que certaines séances de la Chambre durent jusqu'à 2 heures ou 3 heures du matin. La motion d'aujourd'hui propose plutôt que la reprise du débat puisse être reportée jusqu'au 31e jour de séance. C’est un petit changement intéressant. J'y vois toute une nuance. Puisqu’il ne reste plus que 20 jours de séance au programme, j’ai l’impression que le gouvernement libéral se rend compte qu’il a si mal géré son programme qu’il se pourrait bien qu’il nous fasse siéger cet été. Je me demande si tous les députés libéraux étaient au courant de cette petite entourloupette. Encore une fois, nous demeurerons vigilants tout au long de ce processus pour voir ce qui se passe.
Enfin, quelque chose qui ne figure pas dans la motion nous inquiète également. C’est la perspective que des amendements au Règlement soient adoptés à toute vapeur, ce printemps, à la faveur des séances de fin de soirée. D’une part, il y a une motion d’initiative parlementaire, la motion M-231, parrainée par le député de Pierrefonds—Dollard. Celle-ci n’a pas été étudiée ce matin, mais bon nombre d’entre nous ont eu l’occasion d’examiner cette motion d’initiative parlementaire et de se demander si elle n’est pas présentée sous la gouverne et avec l’appui des libéraux. Le gouvernement libéral...
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PCC (MB)
Madame la Présidente, je faisais partie du comité des pêches en 2012 lorsque les modifications ont été apportées. J'ai participé à leur rédaction. Je faisais aussi partie du comité des pêches lorsque le gouvernement libéral a décidé de détruire une mesure législative qui fonctionnait très bien. J'ai également eu l'honneur de travailler dans le secteur environnemental pendant 35 ans et de faire des évaluations pour des pipelines. Ma collègue a tout à fait raison quand elle dit que les pipelines sont construits de façon très prudente de nos jours.
En passant, je lui suggérerais de se joindre au comité des pêches, car elle possède vraiment de grandes compétences dans ce domaine.
J'ai aussi participé à l'étude du projet de loi C-69 par le comité de l'environnement, et les histoires d'horreur racontées par les gens de l'industrie sont légendaires. Chris Bloomer, de l'Association canadienne de pipelines d'énergie, a déclaré que l'environnement réglementaire canadien est toxique. Il a parlé des couches réglementaires qui s'accumulent. C'est le paradis des avocats spécialisés en environnement. Ce sont eux qui vont faire fortune.
Ma collègue peut-elle parler des effets de ce projet de loi et d'autres lois sur le climat d'investissement au Canada?
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PCC (MB)
Madame la Présidente, je remercie le député de Calgary de ses observations; il met décidément la barre très haut. J'avais l'honneur de siéger au comité des pêches en 2012 quand le gouvernement conservateur a apporté des modifications nécessaires et cruciales. Je siégeais aussi au comité des pêches en 2016, pendant les débats concernant les révisions.
Parlons un peu de la Loi sur les pêches telle qu'elle était avant 2012. Elle comportait de nombreuses failles et créait beaucoup d'incertitude pendant le processus de développement. Elle avait une portée très vaste. Des bassins hydrographiques complets, voire l'ensemble du Canada, étaient considérés comme des habitats du poisson, ce qui étendait la compétence du gouvernement fédéral à tous les coins du pays. Il n'y avait pas de pouvoirs discrétionnaires. Ces pouvoirs avaient été éliminés de l'ancienne Loi sur les pêches, puisque tous les habitats du poisson étaient automatiquement importants, même s'ils avaient la taille d'une flaque d'eau. L'ancienne loi trahissait aussi un manque de connaissances. Il faut dire que le domaine des pêches est plutôt méconnu au Canada. Personne n'est à blâmer. Il s'agit simplement d'une tâche énorme, et il nous reste beaucoup à faire. Les coûts d'observation des règles étaient élevés. Ils étaient même extrêmement élevés dans les industries et les collectivités rurales, et ce, sans vraiment contribuer à la conservation des pêches. Tout cela s'ajoutait au fardeau réglementaire déjà associé à la Loi sur les espèces en péril et à différentes lois environnementales, alors que la plupart de ces mesures n'avaient pratiquement aucun effet positif sur l'environnement.
C'est intéressant. En 2009, la vérificatrice générale a évalué l'ancienne Loi sur les pêches. Elle a demandé comment elle fonctionnait, ce qu'elle faisait et ce qu'elle donnait comme résultats. Le peu de résultats obtenus du programme de gestion de l'habitat du poisson, pas suffisamment étayé par la science, a été mentionné dans son rapport de 2009 sur ce programme. Selon un rapport du commissaire à l'environnement intitulé « La protection de l'habitat du poisson », en 23 ans, on n'a pas pu démontrer que le programme de gestion de l'habitat du poisson avait protégé adéquatement l'habitat du poisson et, donc, les pêches. Des fonds et du personnel y ont été consacrés, sans qu'il y ait d'effet sur les pêches.
Je l'ai dit quelques fois à la Chambre, mais, pour ceux qui ne le savent pas, j'ai une formation de biologiste des pêches. J'ai passé toute ma carrière dans le domaine des pêches et je me suis occupé de conservation toute ma vie, même que cela ne me gêne pas qu'on me qualifie d'environnementaliste, mais je suis un environnementaliste très à droite.
Les modifications que nous avons apportées à la Loi sur les pêches correspondaient à l'esprit de la Politique de gestion de l'habitat du poisson adoptée en 1986, soit avant l'adoption de la Loi sur les pêches. Les modifications en question ont fait en sorte que l'on se fonde sur la productivité des pêches — commerciale, sportive ou autochtone — au lieu d'évaluer toutes les espèces et tous les habitats sur le même pied. C'est l'élément le plus important. C'est spécial quand même, une loi sur les pêches qui traite vraiment des pêches. La pêche est l'activité humaine par laquelle on récolte des poissons de façon durable. C'est là-dessus que portait la loi des conservateurs.
La Politique de gestion de l'habitat du poisson adoptée en 1986 existait déjà avant que nous modifiions la Loi sur les pêches. Je cite la politique:
La politique porte sur les habitats dont dépendent directement ou indirectement les stocks ou les populations de poisson qui soutiennent des activités de pêche commerciale, sportive ou de subsistance [c'est ainsi qu'on appelait les activités autochtones à l'époque], au profit des Canadiens [...] En conséquence, conformément à cette philosophie, la politique ne doit pas nécessairement s'appliquer à tous les endroits où l'on trouve du poisson au Canada; elle sera appliquée où il le faut conformément aux responsabilités fédérales en matière de pêches.
En tant que biologistes des pêches, c'est ce que nous sommes censés faire: protéger les pêches. Cela correspond à l'esprit de la Politique de gestion de l'habitat du poisson.
Quelques intervenants en ont déjà parlé. J'ai participé aux séances du comité avec mon collègue de Cariboo—Prince George, que j'estime énormément pour sa persévérance et sa perspicacité. Nous avons demandé aux témoins, les uns après les autres, de nous donner des preuves des dommages causés à l'habitat du poisson au Canada en raison des modifications que nous avions apportées à la Loi sur les pêches en 2012. Aucun n'a pu donner de preuve quantitative. Ils se sont contentés de répéter la cassette des libéraux et des néo-démocrates. Pour ma part, je considère que ce qui compte, c'est ce qui est fait sur le terrain quant aux populations de poissons, à la préservation des poissons et à la durabilité des pêches.
Je voudrais simplement ajouter qu'en 2010 et en 2014, les montaisons de saumon rouge dans le Fraser ont été les plus grosses dans l'histoire du Canada. C'était à l'époque de quel gouvernement? Merveille des merveilles, c'était à l'époque du premier ministre Stephen Harper. Aujourd'hui, les montaisons de saumon rouge du Fraser sont en péril.
Qu'avons-nous entendu de la part du comité au sujet de la Loi sur les pêches? Voici ce que les représentants de l'Association minière du Canada ont dit au comité au sujet des modifications que le gouvernement entendait apporter à la Loi sur les pêches en 2012:
[...] les modifications de 2012 apportées à la Loi sur les pêches ont en pratique élargi les circonstances dans lesquelles s'appliquent les interdictions de l'article 35 et ont élargi les circonstances dans lesquelles une autorisation et une compensation écologique sont requises.
Bien que [les modifications] aient alourdi le fardeau imposé aux promoteurs de projets d'exploitation minière [...]
Ils ont ensuite parlé de cela. Ce qu'il faut retenir, c'est que l'Association minière a dit que le projet de loi des conservateurs est plus rigoureux et qu'il protège encore mieux l'habitat du poisson. Bien sûr, le gouvernement actuel, en modifiant la loi des conservateurs, affaiblirait en réalité les protections accordées à l'habitat du poisson.
Dans une lettre au comité, l'association des municipalités rurales de la Saskatchewan a parlé de la situation d'avant 2012. La lettre dit ceci:
Avant 2012, la Loi s’appliquait à toutes les voies navigables au Canada, qu’elles abritaient des habitats du poisson ou non. Cette situation causait un lourd fardeau administratif et entraînait une augmentation des coûts et des retards des travaux de construction de nombreuses municipalités de la Saskatchewan et de l’Alberta, car on exigeait souvent des évaluations des impacts et des processus de conception et de construction modifiés pour les ponts et les ponceaux municipaux en vue de tenir compte d’habitats du poisson qui, dans bien des cas, n’existaient pas.
Voilà le genre loi à laquelle nous avions affaire.
Voici ce que l'Alberta Association of Municipal Districts and Counties a déclaré à propos de la loi des conservateurs, la Loi sur les pêches de 2012:
C’est la raison pour laquelle l’Alberta Association of Municipal Districts and Counties est favorable à la Loi sur les pêches telle qu’elle est actuellement élaborée, car elle permet effectivement d’atteindre un juste équilibre entre l’autonomie locale et la surveillance fédérale de l’habitat du poisson, tout en se concentrant sur la protection des pêches commerciales, récréatives et autochtones importantes. Grâce à cette structure, les municipalités peuvent miser sur la connaissance de leur environnement local afin de déterminer si la surveillance fédérale d’un projet qui franchit ou pénètre un plan d’eau est nécessaire [...]
Qui l'eut cru? Les gens de l'endroit connaissent mieux le milieu environnant que de quelconques lointains bureaucrates.
Mais c'est Ron Bonnett, le président de la Fédération canadienne de l'agriculture, qui a livré le témoignage le plus accablant. La Fédération représente tous les agriculteurs au pays. Il a dit:
[...] ces agriculteurs ne connaissent que trop bien la Loi sur les pêches sous sa forme précédente [avant 2012]. Malheureusement, de nombreux agriculteurs n'ont pas eu une expérience positive de [l'ancienne] Loi sur les pêches. En effet, leur expérience a été caractérisée par de longs délais relatifs aux demandes de permis et d'autorisation et par des responsables qui mettent l'accent sur les mesures d'application de la loi et de conformité sans donner d'orientation ni communiquer [...]
Il ajoute:
On a également relevé de nombreux exemples d'incohérences dans les activités d'application de la loi, de surveillance et de conformité des différents organismes habilités au Canada, ce qui a suscité de la confusion et mené à l'adoption d'approches d'application de la loi et de mise en oeuvre aveugles. Même à l'échelon individuel, les interprétations de la loi variaient selon le degré de connaissance de l'agriculture de chacun.
Ce que disait M. Bonnett, c'est que des agents des pêches qui n'y connaissaient rien à l'agriculture tentaient de faire appliquer la Loi, avec pour la plupart une arme à feu à la hanche, ce qui était surprenant pour les populations rurales paisibles, et que cela ne fonctionnait tout simplement pas. M. Bonnett a poursuivi en disant:
La [Fédération] est d'avis que le rétablissement de toutes les dispositions antérieures de la Loi sur les pêches ne serait pas productif, causerait le retour des mêmes problèmes pour les agriculteurs et aurait une bien faible incidence sur l'amélioration et la protection de l'habitat du poisson.
En ce qui concerne la loi des conservateurs, M. Bonnett a dit: « L'approche simplifiée actuelle fonctionne beaucoup mieux pour tout le monde, et on devrait poursuivre les efforts en ce sens. »
Le dernier point que je veux soulever est le suivant. Il est vraiment honteux que le gouvernement actuel ait supprimé le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, et je cite le témoignage du sous-ministre adjoint, Kevin Stringer, au comité des pêches: « Nos dépenses dans le cadre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives s'élèvent à 3,1 millions de dollars. » Ce n'était que la première année. Il y a eu la prise en charge de 94 projets de restauration de l'habitat du poisson par 74 organismes différents, qui ont réussi à mobiliser 380 partenaires et 1 700 bénévoles pour ce projet. Ils ont été capables de restaurer 2,4 millions de mètres carrés d'habitat et d'améliorer 2 000 kilomètres linéaires d'habitats de pêches récréatives.
Voilà ce que c'est, de la conservation concrète sur le terrain, mais le gouvernement a supprimé ce programme.
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PCC (MB)
Madame la Présidente, en toute franchise, je dirai que cette question n'a rien à voir avec ce dont nous discutons. Nous débattons actuellement de la façon dont le gouvernement actuel affaiblit les mesures qui protègent les habitats des poissons, nuit aux pêches canadiennes et veut imposer sa nouvelle loi sur les pêches en plus des mesures prévues dans le projet de loi C-69. Ces mesures décourageront l'industrie et les investissements au pays, et elles seront particulièrement nuisibles aux collectivités rurales comme celles que je représente.
Voir le profil de Robert Sopuck
PCC (MB)
Madame la Présidente, il y a deux semaines, j'étais à Miramichi, dans le Canada atlantique, afin d'assister à une réunion avec tous les intervenants dans le dossier du saumon de l'Atlantique. Ceux-ci ont tous émis, sans exception, des critiques cinglantes au sujet des mesures du ministère des Pêches et des Océans, de son incompétence, de son indifférence à l'égard des collectivités et de son manque de respect pour celles-ci. De toute évidence, les employés du ministère des Pêches et des Océans pensent que ce sont les poissons, leurs clients. Nous sommes d'avis que ce sont plutôt les personnes qui utilisent les poissons.
Le gouvernement ne fait rien dans le dossier du bar rayé ni dans celui de la prédation des phoques. Il a fallu qu'un organisme non gouvernemental, la Fédération du saumon atlantique, conclue un accord avec le Groenland pour prévenir la surpêche de l'espèce. Il y a quelques espèces envahissantes qui s'infiltrent dans les bassins hydrographiques, mais le ministère des Pêches et des Océans empêche les gens de faire le travail de conservation nécessaire pour s'en débarrasser. Si ces espèces réussissent à envahir l'habitat du saumon de l'Atlantique, il y aura de graves problèmes de prédation.
Le ministère des Pêches et des Océans s'est révélé être tout à fait incompétent à mes yeux, et c'est le ministère des Pêches qui est à blâmer.
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PCC (MB)
Voir le profil de Larry Maguire
2018-06-12 19:27 [p.20774]
Madame la Présidente, je respecte sincèrement la capacité du député de comprendre l'industrie des pêches et la biologie connexe. Il s'agit du travail de toute une vie. Il a obtenu une maîtrise sur le sujet il y a de nombreuses années. Il possède aussi de l'expérience dans la fonction publique dans ce domaine. Je sais qu'il sait qu'il faut parfois seulement un peu d'argent pour améliorer grandement les lacs, la qualité de l'eau et les capacités récréatives des installations non seulement pour la pêche, mais aussi pour la nage et d'autres activités récréatives. De bons exemples de cela sont des petits projets que nous avons pu...
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PCC (MB)
Voir le profil de Larry Maguire
2018-06-12 19:28 [p.20774]
Madame la Présidente, le député a mentionné la fermeture d'installations de pêche récréative par le gouvernement. J'aimerais qu'il en dise davantage sur l'importance de cette fermeture.
Voir le profil de Robert Sopuck
PCC (MB)
Madame la Présidente, le député parle du lac Pelican, dans sa circonscription. Il a travaillé sans relâche pour obtenir du financement du programme des pêches récréatives. On a installé six aérateurs dans ce lac. Auparavant, les poissons du lac ne survivaient pas à l'hiver. Maintenant, les populations de poissons sont abondantes, et cela a donné un grand essor à l'économie touristique locale. Ce succès remarquable est attribuable au député de Brandon—Souris et au fonds des pêches récréatives.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue la députée de Lethbridge d'avoir expliqué à quel point le projet de loi C-68 est mauvais et, plus particulièrement, comment il va nuire aux municipalités, surtout celles situées en milieu rural.
Quand j'ai été élu pour la première fois, en 2004, les municipalités de ma circonscription n'ont pas arrêté de me dire que, à cause de la police des pêches du MPO, elles prenaient du retard dans le nettoyage des fossés, le remplacement des ponceaux et les travaux visant à assurer le drainage approprié des terres agricoles. Le projet de loi propose de faire ce que les provinces font déjà.
Je tiens à remercier ma collègue, qui défend le Canada rural ainsi que les agriculteurs et les éleveurs, et qui travaille très fort avec les municipalités de sa région, parce que ce projet de loi est très mauvais.
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PCC (MB)
Monsieur le Président, en ce moment même, le comité de l'environnement se penche sur le projet de loi des libéraux sur l'évaluation environnementale. Nous avons entendu l'avis de représentants de divers secteurs. L'Association canadienne des pipelines d'énergie a qualifié de malsain l'actuel régime de réglementation du Canada. Voilà pourquoi, entre autres, les investissements ont chuté de 60 % dans l'industrie minière.
Les dispositions de la Loi sur les pêches s'ajoutent à la multitude de règles et de processus déjà en place. Les investisseurs fuient le pays, et les modifications à la Loi sur les pêches que propose le gouvernement y contribuent en grande partie. Mon collègue le député de Red Deer—Lacombe pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
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PCC (MB)
Madame la Présidente, le ministre parle de revenir à l'ancienne façon de faire les choses en ce qui concerne la Loi sur les pêches. Or, je lui rappelle que, dans son rapport de 2009, la commissaire à l'environnement et au développement durable a conclu que Pêches et Océans Canada et Environnement Canada n'étaient pas en mesure de prouver, comme l'exige la Loi sur les pêches, que les habitats du poisson sont adéquatement protégés. Par conséquent, il est clair que le ministre revient à un modèle qui ne fonctionne pas.
En réaction à la nouvelle Loi sur les pêches, l'Association canadienne de l'électricité a déclaré: « Concrètement, cela signifie que pratiquement toute action, sans autorisation préalable, pourrait être interprétée comme étant contraire à la présente loi. Par conséquent, le rétablissement de ces mesures fera peser de grandes incertitudes sur les installations existantes ou à venir, et retardera excessivement ou découragera les investissements dans les projets d’énergie qui appuient directement la stratégie nationale en matière de croissance propre [...] ».
À la lumière des mesures prises par les libéraux pour prolonger et compliquer les processus, le PDG de Suncor, Steve Williams, a déclaré que Suncor éviterait les nouveaux projets d'envergure en raison du climat réglementaire difficile du Canada.
Pourquoi le ministre se sert-il de la présente loi pour éliminer des emplois pour la classe moyenne?
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PCC (MB)
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir pour moi de pouvoir prendre la parole à la Chambre sur la nouvelle Loi sur les pêches. J'ai rencontré le ministre en de nombreuses occasions depuis que je suis au Parlement et je sais qu'il est plein de bonnes intentions. J'ai, cependant, certaines réserves à propos de la nouvelle Loi sur les pêches. J'ai fait carrière dans le secteur de la pêche: j'ai un diplôme d'études supérieures en biologie des ressources halieutiques et j'ai travaillé plus de 20 ans dans le domaine des sciences halieutiques.
J'ai aussi siégé au comité des pêches et des océans sous le gouvernement précédent et sous le gouvernement actuel pendant deux ans et j'ai participé aux audiences sur la nouvelle Loi sur les pêches.
Rédigée en 1868, la Loi sur les pêches avait trois fonctions fondamentales, à savoir assurer la gestion et la maîtrise adéquates des pêches, assurer la conservation et la protection du poisson et de l'habitat piscicole, et prévenir la pollution. Elle était considérée comme une des lois environnementales les plus rigoureuses du Canada, mais elle a évolué au fil des ans au point que, quand nous formions le gouvernement, nous avons dû apporter certains changements à l'ancienne Loi sur les pêches.
Les tribunaux avaient déterminé que ce qui était considéré comme l'habitat du poisson avait été étendu au point que presque tout le Canada était devenu l'habitat du poisson. Par conséquent, la loi est devenue assez compliquée. Voilà quelques-uns des problèmes de la loi. C'est tiré d'un document que j'ai écrit en 2001 pour le Frontier Centre for Public Policy, dans lequel nous nous sommes penchés sur la Loi sur les pêches actuelle. C'est à peu près à ce moment-là que ce que nous appelions chez nous la « police du poisson » a envahi les Prairies pour inspecter chaque tranchée de drainage que chaque producteur avait mis en place. L'ancienne Loi sur les pêches a créé beaucoup d'incertitude, et encore plus d'incertitude à l'égard du processus de développement dans les Prairies, surtout dans les collectivités rurales. Ce n'était vraiment pas clair qui avait la compétence en matière de développement des ressources naturelles.
Cela avait une grande portée. Selon l'ancienne Loi, l'habitat du poisson comprenait des bassins entiers et étendait la portée du gouvernement fédéral à des domaines stratégiques tels que les bassins versants et l'aménagement du territoire, dans lesquels le MPO manquait manifestement d'expertise. Je le répète, nous retournons à cet ancien système. Le programme avait éliminé tout pouvoir réglementaire discrétionnaire puisque tout l'habitat du poisson était considéré comme important. Il n'existait pas de classement des habitats du poisson importants par rapport aux habitats moins importants.
Le Canada est un très grand pays. Par exemple, on compte 100 000 lacs dans ma province, le Manitoba, et personne ne sait tout à leur sujet. Je pense que l'Ontario compte 250 000 lacs. Si on examine les côtes, on peut constater que le nombre d'habitats du poisson et d'eaux de pêche au Canada est absolument énorme. La plupart des populations de poisson ont fait l'objet de peu d'études. C'est pour cette raison qu'on présume que tous les plans d'eau sont des habitats du poisson jusqu'à preuve du contraire.
Les coûts d'observation ne sont pas pris en considération dans l'ancienne et la nouvelle loi. Dans le cas des municipalités rurales les plus pauvres, les coûts d'observation qui sont prévus dans l'ancienne loi et probablement dans la nouvelle ajouteront un fardeau considérable. Ils alourdiront aussi le fardeau réglementaire. La nouvelle loi s'ajoute aux autres règlements, et je reviendrai à ce point très important plus tard.
Paradoxalement, l'ancienne Loi sur les pêches menaçait carrément des programmes de conservation existants. Beaucoup de groupes de pêcheurs à la ligne s'efforcent d'améliorer l'habitat du poisson. Je suppose qu'il s'agit d'une modification lorsqu'un habitat du poisson est amélioré. Par exemple, dans ma circonscription, le doré est considéré comme le poisson le plus important. Il serait possible d'en accroître la population en se servant de camions pour répandre du gravier sur la glace en plein hiver afin que, à la fonte des neiges, le gravier se retrouve au fond de l'eau et crée une nouvelle frayère pour les dorés qui augmentera leur population. On peut se demander si une telle mesure représente une modification de l'habitat du poisson. Je suppose que c'est le cas. Cela nuira toutefois à des programmes de conservation très importants. Nous réitérons que, selon nous, la nouvelle loi devrait comprendre ces attributs.
Comme je l'ai mentionné dans ma question au ministre, en 2009, le commissaire à l’environnement et au développement durable a effectué une vérification en vertu de l'ancienne Loi sur les pêches. Je répète qu'il s'agit du régime que nous rétablissons. Voici les conclusions tirées par le commissaire en 2009:
Pêches et Océans Canada et Environnement Canada ne peuvent démontrer que l’habitat du poisson est adéquatement protégé, comme l’exige la Loi sur les pêches. Pêches et Océans Canada a adopté la Politique de l’habitat il y a 23 ans, mais de nombreux volets de la Politique n’ont été que partiellement mis en œuvre par le Ministère, voire pas du tout. Le Ministère ne mesure pas la perte ni le gain d’habitat. Il ne dispose que de renseignements limités sur l’état de l’habitat du poisson au Canada, c’est-à-dire les stocks de poisson, l’ampleur et la qualité de leur habitat, les contaminants dans le poisson et la qualité générale de l’eau. Pêches et Océans Canada ne peut toujours pas déterminer la mesure dans laquelle il progresse dans la poursuite de l’objectif à long terme de la Politique, à savoir un gain net de l’habitat du poisson.
Le commissaire poursuit en affirmant: « Il n’a réalisé que peu de progrès depuis 2001, année de notre dernier rapport sur la question. » Par conséquent, l’ancienne façon de fonctionner s’est avérée un échec.
Nous revenons à l’ancienne définition d’habitat qui, selon le projet de loi C-68, est les frayères et toute aire, notamment « les aires d’alevinage, de croissance ou d’alimentation dont dépend, directement ou indirectement [le poisson, pour] sa survie. »
« Indirectement » est le mot clé. En fin de compte, toute goutte d’eau qui ne s’évapore pas alimente un petit cours d’eau, puis un cours d’eau plus important et, finalement, une aire où vit le poisson. Autrement dit, le mot « indirectement » laisse entendre que l’ensemble du territoire canadien deviendrait essentiellement un habitat du poisson. À ce titre, la pelouse de la Colline du Parlement serait un habitat du poisson. Une définition aussi large laisse une immense marge de manoeuvre aux agents des pêches ou, comme on les appelle dans mon patelin, « la police du poisson », causant ainsi de graves difficultés aux collectivités et aux municipalités.
Cette définition large de l’habitat du poisson a été soulignée à maintes reprises par des témoignages au comité des pêches et des océans, dont j’étais membre. J’ai siégé à toutes les séances qui ont porté sur les révisions proposées par le gouvernement à la Loi sur les pêches.
La Fédération canadienne de l’agriculture est le plus grand groupe d’agriculteurs au Canada. Son président, M. Ron Bonnett, qui est aussi exploitant agricole en Ontario, a émis, à propos de la Loi sur les pêches d’avant 2012, les commentaires suivants:
Malheureusement, de nombreux agriculteurs n'ont pas eu une expérience positive de la Loi sur les pêches. En effet, leur expérience a été caractérisée par de longs délais relatifs aux demandes de permis et d'autorisation et par des responsables qui mettent l'accent sur les mesures d'application de la loi et de conformité [...]
De nombreux agriculteurs se sont donc sentis soulagés lorsque les changements apportés il y a quelques années seulement [par le gouvernement conservateur] ont amélioré de façon spectaculaire la rapidité et le coût des activités d'entretien régulier et d'amélioration à la ferme tout en éliminant la menace d'être déclarés non conformes.
M. Bonnett a poursuivi en disant:
On a également relevé de nombreux exemples d'incohérences dans les activités d'application de la loi, de surveillance et de conformité des différents organismes habilités au Canada, ce qui a suscité de la confusion et mené à l'adoption d'approches d'application de la loi et de mise en oeuvre aveugles. Même à l'échelon individuel, les interprétations de la loi variaient selon le degré de connaissance de l'agriculture de chacun. [...]
La FCA est d'avis que le rétablissement de toutes les dispositions antérieures de la Loi sur les pêches ne serait pas productif, causerait le retour des mêmes problèmes pour les agriculteurs et aurait une bien faible incidence sur l'amélioration et la protection de l'habitat du poisson. Les plans d'eau artificiels tels que les tranchées de drainage ne devraient tout simplement pas être traités comme un habitat du poisson.
Il a ensuite parlé des modifications que nous avons apportées à la Loi sur les pêches en 2012. Il a dit ceci:
L'approche simplifiée actuelle fonctionne beaucoup mieux pour tout le monde, et on devrait poursuivre les efforts en ce sens [...]
Globalement, toute modification de la Loi sur les pêches actuelle [2012] devrait être envisagée en fonction de sa capacité de soutenir la conservation fondée sur les résultats plutôt qu'une approche axée sur le processus.
C'est un point essentiel. Pendant son témoignage, cet agriculteur a expliqué au comité que l'ancienne Loi sur les pêches empêchait les agriculteurs de mettre en oeuvre les projets de conservation qu'ils souhaitaient mener sur leurs propres terres. L'ancienne loi, à laquelle ressemble la nouvelle mesure proposée, mettait l'accent avant tout sur les processus et l'application de la loi. Si nous souhaitons vraiment améliorer l'habitat du poisson, il faut agir en ce sens. Il faudra toutefois se demander si des projets comme ceux-là pourront continuer.
Parlant des modifications apportées par les conservateurs, M. Bonnett a ajouté: « Il reste encore des problèmes, car il faut s'adresser à de nombreux paliers administratifs. » Il a toutefois souligné que, grâce à la Loi sur les pêches de 2012 adoptée sous le gouvernement conservateur, « il y a une nette amélioration par rapport à ce que c'était avant ».
Voici quelques observations de M. Bonnett au sujet de l'ancienne loi:
[...] nous avons vu beaucoup d’incohérences, selon le bureau du MPO en cause. Une personne pouvait dire « non, il n’y a aucun problème, allez-y » tandis qu'avec une autre, on devait suivre un tout autre processus bureaucratique. J’imagine qu’on devrait faire preuve de prudence avant de rétablir la notion de détérioration, destruction ou perturbation de l’habitat du poisson sans qu'on ait certaines lignes directrices claires et applicables quant à la façon de traiter un drain municipal.
Il importe de rappeler les problèmes que l'ancienne version de la Loi sur les pêches causait au secteur agricole. Comme bien d'autres députés de ce côté-ci de la Chambre, je représente une collectivité agricole. Avant de devenir député, j'ai été à même de constater les problèmes causés par la Loi.
Comment avons-nous modifié la Loi sur les pêches? L'ancienne version accordait la même attention à toutes les espèces de poisson et à leur habitat. Nous avons misé sur la durabilité et la productivité soutenue des pêches commerciales, récréatives et autochtones ainsi que sur la gestion efficace des menaces clés comme les espèces aquatiques envahissantes.
Selon l'ancienne version de la Loi, tous les projets étaient évalués en fonction des répercussions sur le poisson et sur l'habitat, et on faisait des recommandations au cas par cas. Nous avons adopté des mesures assurant la gestion efficace des projets importants pour les pêches commerciales, récréatives et autochtones.
Dans l'ancienne version de la Loi, il y avait des processus d'évaluation fédéraux qui chevauchaient les processus provinciaux. Les modifications que nous avons apportées à la Loi sur les pêches en 2012 misaient sur un modèle de mise en oeuvre au meilleur endroit et sur les partenariats avec des tiers.
Comme je l'ai dit, il s'agit de rétablir l'ancienne façon de faire les choses. Fait intéressant, en 1986, le ministère a présenté ce qu'il appelait la « Politique de gestion de l'habitat du poisson ». Je crois qu'elle est encore appliquée par le ministre des Pêches et des Océans. C'est une excellente politique adoptée à l'époque où Tom Siddon était le ministre responsable.
La Politique de gestion de l'habitat du poisson adoptée en 1986 concerne la mise en oeuvre nationale de la Loi sur les pêches. On peut y lire:
La politique porte sur les habitats dont dépendent directement ou indirectement les stocks ou les populations de poisson qui soutiennent des activités de pêche commerciale, sportive ou de subsistance, au profit des Canadiens.
C'est le langage qu'on employait en 1986. Pêches et Océans reconnaissait sa responsabilité de protéger les stocks de poisson et d'en favoriser la croissance. La dernière phrase est particulièrement intéressante. La Loi sur les pêches que nous avons adoptée en 2012 correspond parfaitement aux objectifs de la Politique de gestion de l'habitat du poisson de 1986, puisqu'il y était question de protéger certaines pêches en particulier au moyen de la préservation de l'habitat.
Le texte de la politique dit ensuite:
En outre, le ministère des Pêches et des Océans reconnaît son obligation de protéger et d'accroître les stocks et les habitats qui pourraient soit soutenir eux-mêmes des activités halieutiques avantageuses soit constituer un soutien écologique prouvé pour les ressources halieutiques. En conséquence, conformément à cette philosophie, la politique ne doit pas nécessairement s'appliquer à tous les endroits où l'on trouve du poisson au Canada; elle sera appliquée où il le faut conformément aux responsabilités fédérales en matière de pêches.
La Loi sur les Pêches que les conservateurs ont adoptée en 2012 était conforme à la politique ministérielle actuelle. C'est la raison pour laquelle la Loi, tel que nous l'avions modifiée, avait notamment reçu l'appui de groupes de l'industrie, de collectivités rurales, de regroupements d'agriculteurs et de groupes de pêcheurs sportifs de partout au pays.
Lors des audiences au comité des pêches, nous avons posé une question très claire à bon nombre des témoins qui s'opposaient manifestement à la Loi sur les pêches que nous avions déposée en 2012. Nous leur avons demandé de nous prouver que les modifications apportées à la Loi avaient eu des incidences sur les populations de poissons au Canada. Évidemment, nous avons eu droit à de nombreuses tergiversations et on nous a répondu qu'il n'y avait pas suffisamment d'information disponible et qu'il faudrait plus de temps. Ce fut une vraie litanie de la part des témoins, mais aucun n'a pu cerner une population de poisson au Canada qui aurait subi des conséquences négatives en raison des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012.
Je vais encore une fois parler des avantages de l’approche de notre gouvernement à l'égard de la conservation des pêches. Nous préférons de beaucoup l’approche directe pour améliorer l’habitat du poisson. Nous avons mis en place, avec la Loi sur les pêches de 2012, un programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives qui nous a permis de former des partenariats avec des groupes de conservation des pêches de tout le pays. Ils fournissaient la moitié des fonds nécessaires au travail, et le programme finançait l’autre moitié. Plus de 800 projets d'amélioration des stocks ont ainsi été entrepris et menés à bien dans tout le pays.
Or, avec l’actuel gouvernement libéral, on assiste au crépuscule du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Pourtant, « crépuscule » est un bien joli mot. On s’imagine sur la plage, en train de regarder le soleil se coucher. En fait, ce programme a été torpillé par le gouvernement, et des centaines de groupes sont contre cette décision, car leurs efforts pour la conservation et l’amélioration des stocks au Canada ne recevront plus de financement.
En ce qui concerne le saumon de l’Atlantique, c’est manifestement un poisson auquel le ministre tient beaucoup, je l’espère, en tout cas. Le comité des pêches et des océans a fait une grande étude sur le saumon de l’Atlantique, mais aucune de ses recommandations n’a été mise en œuvre. Nous avons recommandé un programme de réduction de la population des phoques. Nous avons recommandé une augmentation importante de la pêche au bar rayé. Nous avons également recommandé que des mesures diplomatiques soient prises contre le Groenland, qui pratique la surpêche du saumon de l’Atlantique. Rien n’a été fait.
Manifestement, le ministre fait de beaux discours pour nous dire que la conservation des stocks lui tient à cœur, mais il y a une espèce tout près de chez lui, le saumon de l’Atlantique, qui est recherchée par des milliers de pêcheurs récréatifs et commerciaux, et le gouvernement ne fait rien pour en assurer la conservation.
En revanche, il investit 200 000 ou 300 000 $ pour les gardes-pêches. Il vaudrait mieux avoir des programmes d’aide au rétablissement des stocks de saumon de l’Atlantique et à celui d’autres espèces.
Je me réjouis de voir que le projet de loi contient une disposition sur le rétablissement des stocks de poissons. Le concept de réserve d’habitats me plaît beaucoup. J’espère que le gouvernement accueillera favorablement des amendements à ce sujet ainsi que des suggestions sur la façon de procéder, car un certain nombre d’entre nous ont des idées là-dessus. Encore une fois, je déplore qu’on consacre autant d’argent à l'application de la loi, alors qu’il y a des groupes comme la Miramichi Salmon Association, auquel j’appartiens, et la Fédération du saumon atlantique qui se démènent pour créer des refuges d’eau froide pour que le saumon de l’Atlantique puisse mieux survivre à l’été. Nous espérons que ce genre de projets continuera.
Le projet de loi C-68 fait partie du plan des libéraux visant à torpiller l'exploitation des ressources naturelles au pays. Le secrétaire principal du premier ministre, M. Gerald Butts, a déjà déclaré ce qui suit: « La véritable solution de rechange, ce n'est pas de trouver un tracé différent; c'est plutôt de favoriser une autre forme d'économie. Nous estimons que l'industrie énergétique à forte teneur en carbone ne sera plus nécessaire d'ici le milieu du siècle. » Je suis sûr que des milliers de Canadiens de la classe moyenne qui travaillent dans le secteur de l'énergie seront très déçus de savoir que c'est ce qu'on pense au Cabinet du premier ministre. L'objectif ultime est de réduire sensiblement le secteur canadien de l'énergie.
Le président-directeur général de l'Association canadienne de l'électricité, Sergio Marchi, a déclaré ce qui suit:
Concrètement, cela signifie que pratiquement toute action, sans autorisation préalable, pourrait être interprétée comme étant contraire à la présente loi. Par conséquent, le rétablissement de ces mesures fera peser de grandes incertitudes sur les installations existantes ou à venir, et retardera excessivement ou découragera les investissements dans les projets d’énergie qui appuient directement la stratégie nationale en matière de croissance propre et permettent au Canada d’atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques.
Évidemment, cette situation a aussi pour effet d'éloigner les investisseurs du Canada. La déclaration du PDG de Suncor, Steve Williams, sur l'avenir des activités de la société a donné lieu à la manchette suivante: « Suncor évitera les nouveaux projets d'envergure en raison du climat réglementaire “difficile” du Canada ».
J’ai eu l’honneur de travailler dans les sables bitumineux en 2009-2010. J’habitais dans un camp et je participais à un projet. Il y avait là des gens de toutes les conditions. Les gens parlent de l’industrie comme si c’était un gros mot. Or, l’industrie, ce sont des travailleurs et des gens. Il y avait un jeune père qui mettait de l’argent de côté pour l’éducation de son enfant. Il y avait un jeune couple qui économisait pour faire un premier versement sur l’achat d’une maison. Il y avait un couple âgé qui mettait l’argent de côté pour avoir une retraite plus confortable. Voilà le genre de personnes qui travaillent dans l’industrie de l’énergie. Ce sont ces personnes-là qui vont subir le contrecoup de cette réglementation excessive, qui détruit des emplois dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles de tout le pays. Je crains que la nouvelle Loi sur les pêches ne fasse qu’en ajouter une couche, et c’est la raison pour laquelle je ne peux pas l’appuyer.
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