Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C-77 et des importants changements que le gouvernement souhaite apporter à la Loi sur la défense nationale.
Le projet de loi C-77 propose des modifications à cette loi qui s'imposaient depuis longtemps et qui, selon nous, la moderniseront. Ces modifications sont axées sur les gens et sur les personnes qui servent le Canada.
C'est l'élément le plus important à mon avis. Je viens d'une famille dont les membres servent depuis longtemps au sein des Forces canadiennes. Je suis extrêmement fière d'eux et du travail qu'ils ont accompli, comme je suis fière de tous ceux qui font partie des Forces armées canadiennes.
Ma soeur est une vétérane des forces et elle continue de travailler au sein du ministère de la Défense nationale. Trois autres membres de ma famille font également partie des forces. Cela m'a permis de comprendre les énormes sacrifices qu'eux et leur famille font pour le Canada chaque jour.
Nous sommes extrêmement redevables aux femmes et aux hommes qui font partie des Forces armées canadiennes. Nous devons leur être infiniment reconnaissants des services qu'ils rendent au pays.
Ces gens méritent également qu'on les traite de façon équitable, ouverte et transparente pendant leur service. Cela implique notamment de mettre en place un système de justice militaire qui offre aux victimes le soutien qu'elles méritent et dont elles ont besoin et qui encourage une culture de leadership, de respect et d'honneur.
Nous savons tous que les membres des Forces armées canadiennes doivent adopter une conduite exemplaire. Qu'ils soient basés au Canada ou déployés n'importe où dans le monde, nous leur demandons beaucoup tous les jours. Nous avons la responsabilité de leur fournir un code de discipline transparent, juste et équitable.
Nombre des dispositions du projet de loi C-77 s'appuient sur des mesures que le gouvernement prend déjà pour que la justice soit plus centrée sur la victime, pour faire fond sur le projet de loi C-65, que le gouvernement a présenté afin de lutter contre le harcèlement au travail, pour avancer sur la voie de la vérité et de la réconciliation avec les peuples autochtones et pour changer la culture militaire, notamment dans le cadre de l'opération Honour, afin que les Forces armées canadiennes offrent un bon milieu de travail respectueux à tous les Canadiens.
J'aimerais prendre un instant pour expliquer l'importance de l'opération Honour. Nombre de députés ici présents savent que l'opération Honour vise à éliminer l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. Nous ne tolérons aucune forme d'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes et de toute entité canadienne.
Dans la foulée, nous avons créé un centre d'intervention pour les victimes afin de mieux former les militaires et de faciliter les signalements.
Je tiens également à souligner l'excellent travail du Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, qui vient de publier son rapport annuel. Nous en remercions les employés d'aussi bien soutenir les membres des Forces armées canadiennes victimes d'inconduite sexuelle.
Je signale au passage que le Centre envisage d'offrir les services de gestionnaires de cas aux victimes d'inconduite sexuelle afin qu'elles reçoivent du soutien du moment où elles signalent les comportements dont elles ont fait l'objet jusqu'à la résolution de leur plainte.
Le Centre fait un boulot du tonnerre, et je sais que les victimes peuvent compter sur un soutien incomparable.
C'est l'ancienne juge Marie Deschamps, de la Cour suprême, qui avait recommandé la création d'un tel centre dans un rapport datant de 2015. Le gouvernement a saisi cette suggestion au vol et a pris sur lui de créer un centre d'intervention pour soutenir les victimes d'inconduite sexuelle.
Nous avons prolongé les heures pour que le personnel puisse prêter une oreille attentive et offrir du soutien aux membres des Forces armées canadiennes qui appellent le Centre en tout temps, peu importe où ils se trouvent dans le monde. Le rapport annuel publié par le Centre en octobre dernier montre l'importance du travail qu'il a accompli et qu'il continue d'accomplir pour améliorer le soutien aux victimes offert aux membres des Forces armées canadiennes.
Je vais maintenant parler du projet de loi à l'étude, le projet de loi C-77, pour souligner comment il donnera une voix aux victimes et modifiera la Loi sur la défense nationale de quatre façons importantes.
Premièrement, comme le système de justice pénale civile, le projet de loi conférera des droits majeurs aux victimes. Deuxièmement, il prévoira des peines plus sévères pour les crimes motivés par des préjugés ou de la haine fondée sur l'identité ou l'expression de genre d'une personne. Troisièmement, il veillera à ce que la situation particulière des contrevenants autochtones soit prise en compte lors de la détermination de la peine à infliger. Quatrièmement, il changera la manière dont la chaîne de commandement gère les procès sommaires.
Le projet de loi C-77 prévoit l'inclusion d'une déclaration des droits des victimes dans la Loi sur la défense nationale. Cette déclaration reflète la Charte canadienne des droits des victimes, qui renforce et oriente la façon dont nous soutenons les victimes dans le système de justice pénale civile.
Plus précisément, le projet de loi prévoit l'intégration de quatre nouveaux droits des victimes dans le système de justice militaire, à savoir, le droit à l’information, le droit à la protection, le droit à la participation et le droit au dédommagement.
Afin de faire en sorte que les victimes puissent exercer ces droits, elles auront droit à l’assistance d’un agent de liaison avec les victimes, si elles le demandent. Ces agents de liaison seront en mesure d'expliquer comment les infractions militaires font l'objet d'accusation et sont traitées et jugées en vertu du Code de discipline militaire. Ils aideront les victimes à accéder aux renseignements auxquels elles ont droit et ils resteront disponibles pour les aider tout au long de leur interaction avec le système de justice militaire. Cela fera en sorte que les victimes comprennent chaque étape du processus et la façon dont elles peuvent y participer en tout temps de manière significative. Le soutien qu’ils offriront sera complet et équitable et sera toujours offert dans le but de préserver la dignité des victimes.
Le projet de loi C-77 porte également en particulier sur les questions de préjugé ou de haine liée au genre dans les cas d'infraction militaire. Le projet de loi propose des peines et des sanctions plus sévères pour les infractions militaires et les infractions motivées par des préjugés ou de la haine fondés sur l’expression ou l’identité de genre.
Nos femmes et nos hommes en uniforme, et ceux qui travaillent et vivent à leurs côtés, doivent se sentir bienvenus et respectés en tout temps. Les Forces armées canadiennes ont une tolérance zéro envers toute forme de discrimination. Cette modification permettra de mieux harmoniser le système de justice militaire avec ce principe.
À ce sujet, par l'entremise de programmes tels que l'initiative Espace positif, l'équipe de la défense travaille fort pour aider à créer des environnements de travail inclusifs pour tous, sans égard à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre ou à l'expression de genre. Je la félicite de son travail relativement à cette initiative, qui fournit de la formation à des ambassadeurs à l'appui des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles et bispirituelles qui travaillent avec nous tous les jours.
J'aimerais parler de comment nous proposons mettre à jour le système de justice militaire pour mieux refléter les réalités des injustices passées infligées aux Autochtones.
Dans le système de justice pénale civile, le Code criminel prévoit que les juges tiennent compte des circonstances dans la détermination de la peine. Précisément, pour chaque contrevenant, ils doivent considérer toutes les sanctions disponibles. Ce principe doit être appliqué avec une attention particulière aux circonstances des contrevenants autochtones.
Je suis très fière d'appuyer le projet de loi à l'étude. En tant que députée représentant une région où est située une base militaire et voyant quotidiennement des militaires, je crois sincèrement que ce projet de loi aidera à moderniser les Forces armées canadiennes et à y apporter une transparence accrue.