Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 398
2019-03-20 [p.4816]
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 1, — Que le crédit 1, au montant de 26 717 263 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
2019-03-20 [p.4816]
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1075 -- Vote no 1075) - Voir les détails du vote.
POUR : 108, CONTRE : 28
2019-03-20 [p.4817]
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 2, — Que le crédit 1, au montant de 16 476 373 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
2019-03-20 [p.4817]
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1076 -- Vote no 1076) - Voir les détails du vote.
POUR : 87, CONTRE : 23
2019-03-20 [p.4818]
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 3, — Que le crédit 5, au montant de 58 590 891 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
2019-03-20 [p.4818]
La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1077 -- Vote no 1077) - Voir les détails du vote.
POUR : 149, CONTRE : 71
2019-03-20 [p.4819]
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 4, — Que le crédit 1, au montant de 299 320 507 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
2019-03-20 [p.4820]
La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1078 -- Vote no 1078) - Voir les détails du vote.
POUR : 152, CONTRE : 46
2019-03-20 [p.4821]
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 5, — Que le crédit 1, au montant de 136 518 457 $, sous la rubrique Conseil des Arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
2019-03-20 [p.4821]
La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1079 -- Vote no 1079) - Voir les détails du vote.
POUR : 129, CONTRE : 41
2019-03-20 [p.4822]
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 6, — Que le crédit 1, au montant de 656 075 334 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
2019-03-20 [p.4822]
La motion no 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1080 -- Vote no 1080) - Voir les détails du vote.
POUR : 119, CONTRE : 41
2019-03-20 [p.4823]
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 7, — Que le crédit 1, au montant de 5 552 500 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
2019-03-20 [p.4823]
La motion no 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1081 -- Vote no 1081) - Voir les détails du vote.
POUR : 100, CONTRE : 39
2019-03-20 [p.4824]
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 8, — Que le crédit 1, au montant de 15 869 455 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Résultats : 1 - 15 de 398 | Page : 1 de 27

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes