Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion du gouvernement visant, entre autres, à prolonger les heures de séance à la Chambre jusqu'au 21 juin, soit jusqu'à la fin de la présente législature. La motion aurait également pour effet de priver l'opposition d'une bonne partie des outils dont elle dispose pour obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Après avoir écouté certaines des réponses de la leader du gouvernement à la Chambre, il n'est pas étonnant que les libéraux adoptent une approche irrespectueuse, draconienne et intimidante pour réaliser leur programme dans les derniers jours du mandat du gouvernement libéral, un gouvernement désastreux qui est entaché par les scandales, qui ne tient pas ses promesses, qui ne cesse d'augmenter les impôts et qui a une éthique très douteuse.
Les réponses de la leader du gouvernement à la Chambre étaient très intéressantes et révélatrices. Tout d'abord, lorsque je lui ai demandé si elle limiterait les journées l'opposition à des journées courtes, elle s'est levée pour dire au leader parlementaire du NPD et à moi qu'en raison de la façon dont nous nous étions comportés au cours de la présente législature, elle allait nous punir en nous réservant les journées courtes.
Cela en dit très long sur le manque total de respect des libéraux, sous la direction du premier ministre et de la leader du gouvernement à la Chambre, pour le travail que nous accomplissons en tant qu'opposition, et ce n'est pas à leur honneur. Les députés de ce côté-ci de la Chambre ne contreviennent à aucune règle. Nous nous servons des règles, des mécanismes et des outils à notre disposition pour demander des comptes au gouvernement. Le gouvernement réagit en disant qu'il punira l'opposition parce qu'il le peut. Il nous punira en nous accordant seulement une très courte journée, sans prolonger la durée des journées de l'opposition. Cette réponse témoigne très bien de l'attitude du gouvernement libéral et du Parti libéral en général à l'égard de la Chambre des communes et du Parlement.
Par ailleurs, tout en répondant aux questions relatives au débat, la leader du gouvernement a parlé des députés qui se répètent et qui soulèvent des questions de nature partisane. Elle a eu le sentiment que c'était le bon moment pour dire aux députés d'éviter de trop s'étendre. En sommes-nous arrivés au point où la leader du gouvernement libéral à la Chambre enjoint aux députés élus en bonne et due forme de ne pas utiliser tout le temps de parole qui leur est imparti et décide, en outre, de museler l'opposition parce que, selon elle, les commentaires que nous faisons ne sont pas pertinents et que nous nous répétons?
Quand le premier ministre a nommé la leader du gouvernement à son poste, il y a trois ans, nous étions nombreux à nous inquiéter de ce qu'elle était encore bien inexpérimentée: elle n'avait jamais été simple députée à la Chambre et elle n'avait jamais siégé au moindre comité. Elle n'était députée que depuis environ 70 jours, je pense. Elle a vraiment fait un travail admirable à l'époque, étant donné la situation. Cependant, il est évident pour moi que les remarques qu'elles a faites et que j'ai mentionnées lui sont soufflées d'en haut. Elle se fait l'écho du premier ministre et de ceux, dans les hautes sphères, qui la commandent. Ils lui ont demandé de faire taire les simples députés. Si des députés de ce côté-ci de la Chambre parlent trop, elle doit les réduire au silence et faire tout ce qui est en son pouvoir pour museler l'opposition.
Au bout du compte, les libéraux sont au pouvoir; c'est eux qui dirigent, donc, c'est eux qui diront aux gens que penser et aux députés ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas dire. Si les députés parlent trop ou pendant trop longtemps, ou si les libéraux jugent que leurs observations sont répétitives ou partisanes — parce qu'il ne faudrait pas que les conservateurs se comportent comme des conservateurs et les néo-démocrates se comportent comme des néo-démocrates —, il faut les faire taire. Les libéraux sont incontestablement partisans, mais la croyance libérale est que si quelque chose ne cadre pas avec ce que les libéraux pensent, il faut le rejeter et y mettre fin. Nous l'avons constaté à de nombreuses occasions.
Malheureusement, les observations de la leader du gouvernement à la Chambre, au cours des dernières minutes, concernant les journées de l'opposition et son intention de nous punir, ainsi que le fait qu'elle dise à ses propres députés de ne pas prendre la parole parce que ce serait répétitif, tout cela est absolument incroyable. C'est une navrante illustration de ce que nous avons observé au cours des quatre dernières années.
Au retour de cette semaine de mai passée dans nos circonscriptions, nous sommes maintenant confrontés à une autre motion libérale visant à prolonger les heures de séance. J'ai déjà admis, et je le répéterai pour les fins du compte-rendu, que notre ancien gouvernement conservateur a proposé une telle motion en 2013 et en 2014.
Lors de la dernière année électorale, en 2015, nous n'avons toutefois pas eu à prolonger les heures de séance grâce à notre gestion efficace et respectueuse des travaux de la Chambre. Le gouvernement de Stephen Harper avait un programme parlementaire bien géré. Le leader du gouvernement de l'époque, Peter Van Loan, un ancien collègue fort respecté, rappelait souvent à la Chambre l'objectif d'avoir un Parlement actif, méthodique et productif. C'est ce à quoi les Canadiens ont eu droit jusqu'aux élections de 2015.
Depuis, les choses ont changé radicalement. Ce tournant a préparé le terrain à la présentation de la motion d'aujourd'hui. À la fin de 2015, un nouveau premier ministre a fait son entrée. Il allait se révéler très charmant, mais décevant sur les questions de fond. Un gouvernement obsédé par la « résultologie » a remplacé un gouvernement conservateur qui excellait dans l'obtention de résultats. Les députés se rappellent-ils cette époque? J'ai bien l'impression que mes collègues d'en face étaient aussi curieux de savoir ce qu'était précisément la résultologie et où cette approche allait nous mener.
La résultologie est à l'image de bien des propositions du gouvernement. Les mots à la mode ne manquent pas. Le gouvernement libéral en déroute, même en utilisant à répétition ces jolis mots, n'a obtenu à peu près aucun résultat.
Penchons-nous sur quelques-uns de ces mots à la mode, car c'est vraiment un sujet de réflexion intéressant. Lorsque l'on fait une comparaison entre ce que les libéraux prétendaient vouloir faire pour les Canadiens et ce qu'ils ont fait réellement, on se rend compte qu'ils ne sont pas ceux qu'ils prétendaient être.
Pensons d'abord à des mots populaires comme « espoir » et « travail acharné ». Je crains que les libéraux essaient beaucoup trop de donner bon espoir aux gens, mais qu'ils démontrent bien peu d'ardeur au travail.
Ils ont travaillé fort à certains égards. Par exemple, les libéraux n'ont pas ménagé les efforts pour maîtriser l'art de gouverner à coups de publications sur Instagram et sur Twitter. Ils ont travaillé fort pour faire bonne figure, mais aussi, malheureusement, pour diviser les Canadiens. Les libéraux ont travaillé fort pour trouver des façons d'accumuler les déficits, à tel point qu'il faudra attendre des dizaines d'années avant que le budget s'équilibre tout seul, pour reprendre les mots employés par le premier ministre. Les libéraux ont aussi travaillé fort pour se donner une image vertueuse. Ils sont d'ailleurs passés maîtres dans cet art.
Quand est-il des véritables efforts et des réalisations concrètes des libéraux à la Chambre des communes? Jusqu'à présent, pendant la législature actuelle, 48 projets de loi d'initiative ministérielle — outre les habituels projets de loi portant affectation de crédits — ont reçu la sanction royale, et 17 autres ont été adoptés à la Chambre. Nombre de ces projets de loi ne faisaient que reprendre le travail amorcé sous le gouvernement conservateur précédent, notamment en ce qui a trait aux questions frontalières. Ces projets de loi avaient d'abord été présentés par les conservateurs.
Il y a aussi eu des accords de libre-échange, comme l'accord avec l'Union européenne et le Partenariat transpacifique, ainsi que des projets de loi sur les droits des victimes au sein du système de justice militaire. Évidemment, nous avons appuyé ces projets de loi. D'ailleurs, nous avions pratiquement fait tout le travail pour le gouvernement; il ne lui restait plus qu'à franchir la dernière étape. Les conservateurs savent que nous avons fait le gros du travail et que nous approuvions ces projets de loi. Ceux-ci font partie des mesures législatives que le gouvernement a fait adopter.
Les résultats sont bien modestes quand on pense que le gouvernement a eu régulièrement recours à l'attribution de temps et à des projets de loi omnibus, ce qui est contraire aux leçons de morale que les libéraux ont souvent tenues à notre endroit. Ne l'oublions pas. Rappelons-nous que, pendant la campagne électorale de 2015, le candidat libéral qui allait devenir premier ministre a sermonné les conservateurs en leur disant que, s'ils étaient portés au pouvoir, les libéraux respecteraient le Parlement. Il a aussi déclaré qu'il n'aurait pas recours à l'attribution de temps. Les libéraux ne présenteraient pas de projets de loi omnibus et ils laisseraient les parlementaires s'exprimer. Souvenons-nous de leur ton moralisateur.
En comparaison, au cours de la 41e législature, outre les projets de loi de crédits, 95 projets de loi d'initiative ministérielle ont reçu la sanction royale. C'était sous le gouvernement conservateur précédent.
Les choses ne s'arrangent guère pour les libéraux quand on examine les projets de loi d'initiative parlementaire. Depuis les élections de 2015, 20 projets de loi d'initiative parlementaire ont reçu la sanction royale. Lors de la législature précédente, 41 projets de loi d'initiative parlementaire ont été adoptés. C'est pourquoi le gouvernement conservateur précédent a pu affirmer qu'il avait obtenu les meilleurs résultats législatifs depuis une génération. Peu importe le nombre de séances prolongées jusqu'à minuit qu'ils prévoient tenir, les libéraux ne pourront jamais égaler notre bilan.
Je pense à tout le temps que le gouvernement libéral a perdu. Je me rappelle qu'il y a un an et demi, il a essayé d'apporter des modifications au Règlement. Ces changements nous auraient donné une semaine de travail de quatre jours, alors que le reste des Canadiens travaillent toute la semaine. Les libéraux voulaient que nous prenions congé le vendredi. Les libéraux voulaient apporter des changements pour que le premier ministre n'ait pas à venir répondre aux questions à la Chambre.
Les libéraux voulaient apporter un certain nombre de changements radicaux et ils se sont battus bec et ongles en vue de les réaliser. Heureusement, avec le NPD, nous avons réussi à mettre un terme à cela grâce aux petits moyens dont nous disposions et que les libéraux n'avaient pas essayé de nous enlever.
Nous avons constaté, encore une fois, le manque de travail acharné au sujet des questions de fond qui devaient être réglées à la Chambre des communes dans le cadre du programme législatif. Cela n'est jamais vraiment arrivé. C'est une jolie expression que nous avons entendue.
En voici une autre qui nous intéressait vraiment tous: « Le Canada est de retour. » Les députés s'en souviennent-ils? Bon sang. En voilà une qui n'a pas du tout donné de bons résultats.
Sous l'actuel premier ministre, le Canada a probablement moins d'amis que jamais. Le premier ministre a réussi à irriter et à offenser presque tous nos principaux amis et alliés. C'était honteux de le voir faire. Les conservateurs savent que, lorsqu'ils accéderont au pouvoir en octobre, ils auront du pain sur la planche. Nous mettrons de nouveau en place une politique étrangère respectueuse et fondée sur des principes pour que tous les pays du monde sachent qu'ils peuvent nous respecter. Ils sauront que nous ne sommes pas là pour leur donner des leçons. Nous établirons des relations avec nos alliés de confiance et nous miserons sur ces dernières.
Les libéraux ont d'abord tenu de beaux discours sur le maintien de la paix, mais ils ont ensuite tergiversé. Puis, lorsque le temps est venu d'agir, les libéraux ont déployé des efforts symboliques, qui étaient d'une durée et d'une portée limitées tout en étant très dangereux et malavisés pour les intérêts nationaux du Canada.
Dans le cadre des pourparlers entourant l'ALENA, le premier ministre a capitulé et il n'a pas réussi à conclure un meilleur accord pour le Canada. Au lieu de négocier, les libéraux ont mis l'accent sur des fuites opportunistes, des séances de photos et des phrases-chocs.
Le chef libéral a confondu à deux reprises le premier ministre japonais pour un représentant de la Chine. Les députés s'en souviennent-ils? C'est arrivé il y a à peine quelques semaines. J'en suis encore sous le choc.
Puis, il y a eu le gazouillis virulent, impulsif et moralisateur qui a déclenché un incident diplomatique avec l'Arabie saoudite et qui a eu des répercussions dans divers domaines, notamment les soins de santé de première ligne au Canada.
D'ailleurs, parlant des médias sociaux, le fameux gazouillis « Bienvenue au Canada » du premier ministre a provoqué une vague massive et sans précédent d'entrées illégales à la frontière.
En ce qui concerne les relations internationales, on nous avait dit qu'avec l'arrivée du gouvernement libéral, de formidables perspectives s'ouvriraient en Chine. Que les libéraux aillent dire cela aux producteurs de canola, aux éleveurs de porcs et à n'importe quelle entreprise canadienne, petite ou grande, qui s'efforce de faire des affaires en Chine. Qu'ils en parlent aux Canadiens qui se sont vu refuser un visa ou qui se sont fait harceler, arrêter ou emprisonner pour des motifs politiques par le gouvernement chinois.
Que dire de l'inoubliable voyage du premier ministre en Inde? Un séjour de sept jours, dont une demi-journée de réunions avec le gouvernement. Chaque tenue était plus haute en couleur que la dernière. Chaque situation était plus gênante que la précédente. Le premier ministre a dépensé des dizaines de milliers de dollars pour qu'un chef cuisinier vedette vienne préparer un dîner — un chef vedette qui a été spécialement choisi pour siéger au comité de sélection du Sénat.
Cependant, il y a pire. Le premier ministre a invité une personne reconnue coupable de tentative de meurtre pour frayer avec lui à deux réceptions. Lorsque la chose a été découverte, on a commencé à jeter le blâme à droite et à gauche. Wow. Parmi toutes les fautes commises par le gouvernement libéral relativement au voyage en Inde, c'est probablement l'une des plus embarrassantes aux yeux des Canadiens, non seulement à cause de ce que leur premier ministre a fait, mais aussi de ce qui s'est produit par la suite, c'est-à-dire le blâme qu'on a fait porter à d'autres. On a d'abord attribué la faute à un député d'arrière-ban. Le premier ministre s'est servi d'un de ses propres députés comme bouc émissaire. Il le fait assez souvent.
On a ensuite parlé d'un complot du gouvernement indien, puis le blâme a été rejeté sur quelqu'un d'autre. Au bout du compte, Daniel Jean a donné sa démission. Le premier ministre n'a jamais reconnu que son entourage et lui avaient manqué leur coup, qu'ils avaient commis une erreur de jugement et pris une mauvaise décision.
Le premier ministre est prêt à présenter des excuses pour toutes sortes de choses, mais il est impensable qu'il s'excuse pour une décision ou un geste personnel. Pourtant, ce ne sont pas les occasions qui manquent; au cours des quatre dernières années, il a posé des gestes inacceptables, des gestes contraires à l'éthique, voire des gestes quasi illégaux. Nous attendons toujours ses excuses. Il a congédié des gens. Il a manqué de respect envers des gens. Il a fait des choses qui nous ont choqués et scandalisés.
Le voyage en Inde représente l'une de ces occasions où le premier ministre aurait pu se tenir debout et déclarer: « J'ai commis une erreur et je m'en excuse. J'ai un problème de jugement. J'essaie d'apprendre de mes erreurs. Je sais que vous en subissez tous les conséquences, mais je suis humain. Il m'arrive souvent de me tromper. » C'est ce qu'il aurait dû dire, mais non, il ne l'a pas fait. Il a plutôt choisi de blâmer tout le monde.
Le fameux « le Canada est de retour » ne s'est jamais traduit par des résultats concluants, n'est-ce pas? En tout cas, cela n'a manifestement pas aidé les libéraux à réaliser leur programme ici, au Parlement.
Prenons un autre exemple. Les députés se souviennent-ils quand le premier ministre a dit: « Les voies ensoleillées, mes amis, les voies ensoleillées. »
Tout d'abord, je pense que cette déclaration est l'une des choses qui ont perturbé l'ensemble des Canadiens, même ceux qui ont voté pour le premier ministre. Beaucoup de Canadiens — des millions, manifestement — ont voté pour le premier ministre parce qu'ils croyaient en lui, en ses promesses et en sa nouvelle approche qui consistait à faire les choses différemment. Son incapacité d'embrasser réellement la diversité est l'une des caractéristiques qui sont tellement frustrantes et décevantes de sa part. Étant donné que le premier ministre dit toujours que la diversité est notre force, les gens se demandent peut-être comment je peux faire une telle affirmation. Comme c'est toujours le cas avec le premier ministre, il dit une chose, mais en fait une autre.
Le premier ministre a très peu de tolérance face à la diversité d'idées et d'opinions. Il veut embrasser la diversité quand c'est facile et que cela l'aide à se faire du capital politique. Cependant, quand quelqu'un ose être en désaccord avec lui, sa véritable nature semble être révélée.
Nous en avons eu un excellent exemple quand des gens se sont mis à franchir illégalement la frontière avec les États-Unis. Les préoccupations étaient vives. Beaucoup de Canadiens, y compris dans ma circonscription, font des merveilles pour accueillir les réfugiés qui viennent ici afin de trouver un peu de paix. Ces gens ont besoin de protection, ils ont besoin de vivre dans un pays où ils peuvent être eux-mêmes, exercer leur foi et élever leur famille. Ils sont les bienvenus au Canada. Le pays compte d'ailleurs de très nombreux répondants privés et de simples citoyens qui font des pieds et des mains pour les aider, mais quand les gens se sont mis à entrer au pays de manière illégale, des voix se sont élevées. Or, ces craintes étaient à peine exprimées qu'aussitôt, le « premier ministre aux voies ensoleillées » montait sur ses grands cheveux, insultait les gens et criait au racisme. « Anticanadien », voilà l'expression choisie par l'un des ministres. C'est anticanadien que d'oser poser des questions au gouvernement.
Tout le monde se rappelle l'attestation qui figurait sur le formulaire d'inscription au programme Emplois d'été Canada. Dans ce cas, les organismes qui étaient en désaccord avec le gouvernement pour des raisons de conscience devaient renoncer à l'argent de l'État. Pour la diversité, on repassera.
Nous aurions dû nous douter de quelque chose dès les premiers jours, voire les premiers mois de la législature, quand le premier ministre a perdu patience après avoir failli perdre un vote. Tout le monde se rappellera sans doute qu'après avoir réussi à faire adopter de justesse leur projet de loi visant à aider leurs petits amis d'Air Canada — il avait fallu le vote du Président —, les libéraux ont sorti les gros canons et présenté la scandaleuse motion no 6. Tout le monde se souvient de la motion no 6, n'est-ce pas? Je suis pas mal sûre que oui, car il s'agissait d'une tentative éhontée et scandaleuse pour museler l'opposition et faire taire les critiques.
Comme tous se souviendront, dans le tollé entourant la motion no 6, le premier ministre s'est précipité sur le parquet de la Chambre, a bousculé des députés qui ralentissaient sa journée et a donné un violent coup de coude à l'une de mes collègues. Il était alors manifeste que ce premier ministre ferait ce qu'il veut, quand il le veut. Nous avons compris cela récemment dans le cadre du scandale de SNC-Lavalin, où le premier ministre a imposé sa volonté. Nous avons anticipé ses manoeuvres, dont la motion no 6 était un signe avant-coureur.
Puis, un an plus tard, la leader du gouvernement à la Chambre a publié le prétendu document de travail dont j'ai parlé tout à l'heure concernant la modification du Règlement. C'était une flagrante prise de pouvoir que ses collègues du comité de la procédure et des affaires de la Chambre se sont empressés de faire adopter.
Je me souviens également que le gouvernement a déclaré que les comités sont libres de faire ce qu'ils veulent. C'est devenu une véritable farce à la Chambre. Les comités ne sont pas libres de faire ce qu'ils veulent. Ils sont entièrement à la merci du premier ministre. Nous l'avons constaté au comité de la procédure et des affaires de la Chambre en ce qui concerne le Règlement.
Cela aurait contribué à la disparition de 20 % des périodes des questions, garanti la présence en Chambre du premier ministre une fois par semaine, réduit l'opposition au silence aux comités et créé une nouvelle mesure d'attribution de temps gonflée aux stéroïdes. Quelque six semaines plus tard, grâce aux efforts de l'opposition, les libéraux ont fait marche arrière au sujet des pires parties de leur proposition. On était loin du gouvernement qui promettait des voies ensoleillées.
Concernant les insultes, j'aimerais parler de quelque chose de particulièrement préoccupant. Nous avons entendu le ministre des Finances traiter notre leader adjointe de « néanderthal » parce qu'elle avait osé contester certaines des politiques qu'il proposait. Ensuite, le premier ministre l'a traitée d'opportuniste. C'est à l'époque, je crois, où nous essayions de savoir pourquoi Terri-Lynne McClintic avait été transférée dans un pavillon de ressourcement. Le premier ministre avait dit des conservateurs, à peu près à la même époque, qu'ils étaient des opportunistes.
En ayant recours aux insultes, non seulement les libéraux essaient de nous empêcher de faire notre travail à la Chambre des communes, mais en plus ils essaient d'empêcher les Canadiens d'être entendus. Je le répète, le premier ministre en particulier nous a traités de tous les noms, sans jamais s'excuser. L'ancienne procureure générale est aussi tombée victime de ce même procédé, je pense. On l'a accusée de tout un tas de choses, on l'a traitée de tout un tas de noms, on l'a calomniée et elle n'a jamais pu se défendre. Non seulement elle n'a pas reçu d'excuses de la part du premier ministre, mais en plus elle n'a pas été en mesure de se défendre.
Cela me rappelle quelqu'un qui aurait bien besoin que le premier ministrelui fasse des excuses. C'est un homme qui, en toute honnêteté, mérite que le premier ministre lui fasse des excuses plus que tout autre: le vice-amiral Mark Norman.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes tous habitués à ces genres d'attaques de la part des libéraux et du premier ministre. Ce n'était pas le cas du vice-amiral Mark Norman, un homme qui a servi son pays avec grande distinction. Le premier ministre affirmait que l'affaire se retrouverait devant les tribunaux avant même que des accusations ne soient portées contre le vice-amiral. On avait l'impression que le premier ministre et le Cabinet du premier ministre essayaient de le mener à la faillite. Ils l'ont accusé de différentes choses et lui ont fait subir à lui et à sa famille toute une épreuve sur le plan émotionnel. Je suis certaine que la santé physique, mentale et financière, de même que la réputation de sa famille en ont souffert. Ce que le premier ministre et ses laquais ont fait au vice-amiral Mark Norman est absolument répugnant.
Cela ne me plaît pas qu'on ait traité les conservateurs de dinosaures et d'opportunistes et dit que les Canadiens étaient racistes et allaient à l'encontre des valeurs canadiennes. Je pense cependant que si quelqu'un mérite des excuses de la part dupremier ministre, c'est le vice-amiral Mark Norman. Nous nous devons tous, y compris de ce côté-ci de la Chambre, de rappeler au premier ministre qu'avant de se préparer à présenter des excuses à quelque groupe ou personne que ce soit pour accumuler du capital politique, il doit présenter des excuses à cet homme, à ce Canadien honorable. Il doit faire preuve du courage qu'on attend d'un premier ministre et présenter des excuses au vice-amiral Mark Norman.
Les actions des libéraux et leur attitude face au Parlement n'ont fait que paralyser la Chambre plutôt que de faciliter l'adoption d'un programme. Comme je l'ai dit, pour les voies ensoleillées, on repassera.
J'ai donné quelques exemples de ces gestes et de ces slogans purement symboliques. Je tiens maintenant à en mettre quelques-uns en contexte.
Je songe notamment au slogan « il est toujours possible de faire mieux » que les libéraux se plaisent à répéter. Or, après avoir vu comment le gouvernement libéral traite le système de justice pénale, voici la conclusion à laquelle j'en arrive: une fois que les libéraux ne seront plus au pouvoir, la situation s'améliorera à maints égards pour les Canadiens. L'amélioration sera certainement possible.
Par exemple, le premier ministre considère le système de justice pénale comme un outil à sa disposition. Le premier ministre est intervenu et a rejeté le verdict unanime — qui ne lui convenait pas — qu'un jury avait rendu en Saskatchewan. Je signale cependant que ce n'était que de la petite bière, comme on a pu le constater par la suite.
Comme je l'ai dit, le vice-amiral Mark Norman a été accusé d'abus de confiance. Voilà où le premier ministre est intervenu dans cette affaire. Il va sans dire que l'accusation n'a surpris personne puisque le premier ministre avait déclaré depuis des mois, un an en fait, que Mark Norman serait traduit devant la justice. Comment le premier ministre pouvait-il en être aussi certain?
Il avait lui-même exigé la tenue d'une enquête sur une fuite embarrassante selon laquelle certains membres du Cabinet libéral envisageaient d'appuyer l'offre d'amis bien placés. La GRC avait clairement reçu la consigne, des plus hauts niveaux du gouvernement, qu'il fallait intervenir. Par conséquent, dès que les tribunaux ont été saisis de l'affaire, le gouvernement a retenu des documents dont le vice-amiral avait besoin pour se défendre. Ce dernier n'avait même plus accès à ses propres courriels. Cependant, les choses se corsaient de plus en plus pour les libéraux. Finalement, un député grandement respecté, soit l'ex-whip en chef du premier ministre, a annoncé son intention de témoigner contre le gouvernement. Quelques jours plus tard, les accusations ont été retirées.
Je reviens à cette affaire parce que je souhaite faire un lien avec l'affaire SNC-Lavalin. Malgré tout ce qui a été dit, le manque de respect de la part du premier ministre est manifeste.
Essentiellement, le premier ministre voulait qu'une autre société amie qui entretient de bonnes relations avec les libéraux puisse en profiter. Les députés se souviendront que des modifications ont été apportées au Code criminel pour éviter un procès à SNC-Lavalin, qui était accusée de corruption à l’étranger et qui risquait de devenir inadmissible à des contrats gouvernementaux. Ces modifications ont été intégrées à un projet de loi omnibus, un projet de loi mammouth d'exécution du budget — ce que les libéraux avaient promis de ne pas faire — et elles ont été adoptées à toute vitesse par le Parlement au printemps dernier. Cependant, malgré l'adoption du projet de loi, le plan des libéraux a été contrecarré. En effet, la directrice des poursuites pénales n'a tout simplement pas fait ce qu'escomptaient les libéraux.
Par conséquent, le premier ministre a exercé toutes sortes de pressions de différentes façons sur l'ancienne procureure générale pour que cette dernière annule la décision du Service des poursuites pénales, mais elle ne l'a pas fait. Elle a dit non au premier ministre. On se demande comment elle a pu oser, mais elle l'a fait. Non seulement elle lui a dit non, mais elle a aussi dit au ministre des Finances que lui et son équipe devaient cesser d'exercer des pressions. Elle a dit au premier ministre, à sa chef de cabinet et au greffier du Conseil privé — comme nous l'avons tous entendu dans l'enregistrement — qu'ils s'ingéraient et qu'ils devaient cesser d'exercer des pressions.
Toutefois, rappelons que le premier ministre est habitué que tout se fasse à sa façon. Il y a des gens qui croient que tout leur est dû: ils n'ont jamais eu à traverser des moments difficiles dans leur vie et ils jouissent de beaucoup de privilèges de sorte qu'ils sont habitués à ce que les choses se passent à leur façon. Il est clair que le premier ministre est de ce nombre. Lorsque l'ex-procureure générale lui a tenu tête et a voulu faire respecter la primauté du droit au Canada, elle s'est opposée à l'ingérence politique dans le système de justice pénale. Pour avoir fait cela, elle a été renvoyée. Malheureusement, nous n'avons pas pu entendre toute son histoire parce que le premier ministre n'a pas levé le secret professionnel, mais nous en avons suffisamment entendu pour pouvoir tirer des conclusions. Nous voyons que c'est pour cela qu'elle a été limogée de sa fonction de procureure générale et mutée aux Anciens Combattants.
Heureusement, tout cela a courageusement été mis au jour. Même si nous ne connaissons toujours pas toute la vérité sur les agissements du premier ministre, cela a montré aux Canadiens que le premier ministre n'est pas du tout ce qu'il prétend être. Tant pis pour l'espoir et le travail acharné, tant pis pour les voies ensoleillées, tant pis pour la diversité, tant pis pour la tolérance: tout cela est une imposture sous le premier ministre.
Nous espérons vraiment que le premier ministre finira par lever la consigne du silence. S'il ne le fait pas, le prochain premier ministre le fera probablement et je pense que cette possibilité se concrétisera. Les Canadiens finiront bien par entendre la vérité.
Que s'est-il passé? L'ex-procureure générale et l'ex-présidente du Conseil du Trésor ont tenu tête au premier ministre et non seulement elles ont été congédiées, mais elles ont aussi été expulsées du caucus libéral en violation de la loi instituant des réformes. Tout cela est typique du premier ministre.
À combien de reprises a-t-il enfreint les lois en matière de conflits d'intérêts et d'éthique? C'est arrivé quatre fois. Il est le premier premier ministre de l'histoire du Canada à violer ces lois. Il a ensuite contrevenu aux règles prévues dans la loi instituant des réformes.
Toute cette affaire a monopolisé l'attention de la Chambre et paralysé le gouvernement. La situation était chaotique. Je pense qu'il y a eu 10 remaniements ministériels en trois semaines. Le gouvernement nageait en plein chaos. Alors que toutes sortes d'enjeux survenaient aux quatre coins du pays, le gouvernement libéral et le premier ministre ne pouvaient se concentrer que sur une chose. Le greffier du Conseil privé est parti. Le conseiller principal, M. Butts, a remis sa démission. Plusieurs ministres ont quitté leur poste. Le chaos régnait au gouvernement. La Chambre des communes s'occupait aussi de cette affaire.
En fait, c'est la mauvaise gestion, jour après jour, du gouvernement qui l'a obligé à proposer la motion no 30, dont nous sommes saisis en ce moment. Cette mauvaise gestion vient de tout en haut.
Le premier ministre est obnubilé par son image et son statut de vedette. Il en vient à négliger les questions de fond et le travail acharné nécessaire pour diriger un gouvernement. Cela en dit long, hélas, sur le gouvernement et la situation actuelle du pays. Le premier ministre ne comprend pas que son rôle n'est pas honorifique, que tout ne repose pas sur la célébrité: il occupe le plus haut poste du pays. Il s'agit non seulement de gouverner la population canadienne, mais aussi de gérer le budget, l'économie et les affaires étrangères. Dans un pays comme le Canada, tous ces aspects devraient faire partie des priorités du premier ministre. Celui-ci s'occupe plutôt d'entretenir sa célébrité en faisant la couverture de magazines comme Vanity Fair ou Vogue, à moins que ce ne soit GQ, People ou TigerBeat, s'il est toujours publié. Imaginons un instant Donny Osmond et le premier ministre sur la couverture du TigerBeat. Le premier ministre néglige malheureusement les questions de fond et le travail acharné nécessaire pour diriger un gouvernement.
Cela fait presque 11 ans que je siège à la Chambre et cela représente pour moi un véritable privilège. J'ai commencé en tant que simple députée. Les simples députés sont sous-estimés; ils font un travail extraordinaire.
J'ai siégé à un comité pendant un certain nombre d'années; j'y ai beaucoup appris sur le fonctionnement des comités. Par la suite, j'ai eu le privilège de présider un comité. Cela m'a aussi aidée à comprendre le Règlement de la Chambre. J'ai présidé un comité pendant le mandat d'un gouvernement minoritaire. Je devais alors plus que jamais, en tant que présidente, être impartiale et appliquer le Règlement équitablement aux députés des deux côtés — tant ceux du gouvernement que ceux de l'opposition qui, à l'époque, se composait d'un petit nombre de libéraux, de néo-démocrates et de bloquistes. C'était tout un privilège d'apprendre et de collaborer avec mes collègues. J'ai ensuite eu le privilège d'être secrétaire parlementaire. Quelques années après, en 2013, je suis devenue une ministre. Je crois que toutes ces expériences m'ont vraiment aidée à devenir une bonne ministre et, maintenant, une bonne leader parlementaire de l'opposition.
Beaucoup d'entre nous, anciens simples députés des deux côtés de la Chambre, avons gravi les échelons pour siéger aux comités et occuper d'autres fonctions.
En l'observant, j'ai été inspiré par l'exemple donné par l'ancien premier ministre, Stephen Harper, qui est tout le contraire du premier ministre actuel. Stephen Harper connaissait tous les dossiers sur le bout de ses doigts. Il ne se souciait pas de sa célébrité. Il voulait se rapprocher des Canadiens pour connaître leurs préoccupations afin de gouverner de manière responsable. Il était un modèle par son dévouement infatigable et son travail acharné au nom des Canadiens.
Le premier ministre actuel ne s'est pas facilité la tâche en constituant un Cabinet du premier ministre où, apparemment, chaque décision doit passer par seulement un ou deux membres du personnel. Nous en entendons beaucoup parler. Même les députés libéraux actuels sont très préoccupés par ce qui se passe au sein du Cabinet du premier ministre et par la manière dont on y prend des décisions. Comme vient de le confirmer la leader du gouvernement à la Chambre, elle dit aux simples députés libéraux s'ils doivent raccourcir ou prolonger leurs interventions.
Un autre exemple, et c'est quelque chose que j'ai déjà mentionné, est la nomination rapide de la leader du gouvernement à la Chambre des communes. Comme je l'ai dit, la députée de Waterloo siégeait dans cette enceinte depuis environ 70 jours quand elle a été nommée leader du gouvernement à la Chambre. À mon avis, cette nomination envoyait un message clair sur ce poste. La leader du gouvernement et moi travaillons bien ensemble. Nous avons assurément des désaccords, et je ne suis certes pas heureuse qu'elle ait raccourci nos journées de l'opposition. Toutefois, comme je l'ai affirmé plus tôt, je pense qu'elle a fait du mieux qu'elle le pouvait avec le rôle qui lui a été confié.
En effet, quand le premier ministre nomme comme leader à la Chambre une personne qui siège ici depuis seulement 75 jours, cela nous indique à tous qu'il ne tient pas vraiment à faire avancer les choses. Il croit peut-être que le rôle de leader à la Chambre est lui aussi purement cérémoniel. Or, nous avons vu la leader du gouvernement à la Chambre répondre ou donner des réponses évasives à bon nombre de questions épineuses posées au gouvernement. Elle a malheureusement été mise dans une position où sa crédibilité a grandement souffert. Alors que le premier ministre reste là, silencieux, ou signe des autographes, elle doit défendre son voyage sur l'île d'un milliardaire. Tandis qu'il regarde dans le vide ou qu'il est perdu dans ses pensées lors de la période des questions, c'est elle qui doit répondre ou s'abstenir de répondre à des questions épineuses. C'est triste parce que j'ai l'impression que le premier ministre a acculé la leader du gouvernement à l'échec, ce qui est très décevant.
J'ai déjà fait un discours plus long à ce sujet. Il s'agissait d'un discours sur la prétendue approche féministe du premier ministre, que je trouve fausse. C'est une approche qui vise à donner une image vertueuse, mais qui ne démontre pas de véritable respect pour l'égalité des femmes. En tant que femmes, nous sommes dans cette enceinte grâce à notre mérite, notre capacité et notre force. Nous pouvons dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir et nous sommes capables d'intervenir à la Chambre en sachant que c'est grâce à notre mérite si sommes ici. Lorsque le premier ministre nomme des gens simplement parce qu'ils sont des femmes et qu'il ne les respecte même pas et ne les écoute pas, comme il l'a fait avec l'ancienne procureure générale, entre autres, nous pouvons constater que son approche du féminisme est formée de beaucoup de mots et de peu d'action.
J'en reviens au pouvoir du Cabinet du premier ministre. J'imagine que la leader du gouvernement à la Chambre a eu beaucoup de difficultés en coulisse avec le Cabinet du premier ministre à essayer d'élaborer un programme législatif et à amener les ministères à présenter leurs propositions qui sont depuis longtemps attendues à la table du Cabinet et à les convertir en projets de loi, ainsi qu'à essayer d'amener ses collègues à répondre aux exigences s'appliquant à eux dans le cadre d'un plan coordonné. Toutefois, on dirait qu'elle ne fait que dire à ses collègues ce qu'ils doivent faire.
J'ai des nouvelles pour eux: ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent. Sous le gouvernement précédent, non seulement la Chambre a adopté de nombreux projets de loi d'initiative parlementaire, mais des députés ministériels ont plus souvent voté à l'encontre de la position du gouvernement. Les votes libres étaient plus fréquents que sous tout autre gouvernement. C'était tout à fait remarquable.
Je ne violerais jamais la confidentialité des affaires du caucus, mais je dirai cependant ceci. Je crois que les libéraux ont fait fausse route. Ils auraient peut-être avantage à y réfléchir lorsqu'ils formeront de nouveau le troisième parti à la Chambre ou le parti de l'opposition, après les prochaines élections, mais cela reste à voir. Quoi qu'il en soit, il faudrait peut-être que les membres du caucus libéral puissent s'exprimer librement, sans attendre la permission du premier ministre et de ses acolytes, et sans se faire dire d'avance ce qu'ils doivent faire. Il est formidable de pouvoir s'exprimer librement au sein du caucus et devant le chef du parti, sans avoir à demander la permission. Si le chef est attentif, les décisions peuvent parfois changer.
C'est arrivé sous le gouvernement précédent. Il est formidable de pouvoir s'exprimer librement devant les autres membres de son caucus et le chef de son parti. Ce serait une bonne chose. Les libéraux pouvaient peut-être s'exprimer librement lorsque leur chef était Jean Chrétien, Paul Martin ou Michael Ignatieff, mais ils ne semblent pas être en mesure de le faire sous le gouvernement actuel.
S'ils ne suivent pas les consignes du premier ministre, ils sont jetés dehors. Malheureusement, nous voyons de plus en plus de députés libéraux auxquels on a manqué de respect dans diverses circonstances et qui ne se sentent plus chez eux dans le caucus libéral. C'est très triste à voir.
Passons maintenant à un autre gâchis qu'a causé le premier ministre et qui concerne le Sénat. Ce qui s'y passe est incroyable. On a un premier ministre qui essaie de désavouer son représentant au Sénat. Par contre, le premier ministre a parfaitement réussi à nommer des sénateurs qui ont la même idéologie que lui et qu'il qualifie pourtant d'« indépendants », ce qui fait qu'au bout du compte, quand on en vient au vote, le premier ministre peut toujours compter sur ces sénateurs soi-disant indépendants. Or, les moyens pour parvenir à ce résultat n'ont pas toujours été très reluisants. Je dois néanmoins avouer que le spectacle est plutôt divertissant pour les députés de ce côté-ci de la Chambre.
Le test ultime de la crédibilité de ce Sénat soi-disant indépendant sera de voir s'il cède aux impératifs politiques des libéraux à la veille des élections, s'il respecte l'esprit de la motion no 30 et adopte tous les projets de loi du premier ministre, comme celui-ci l'entend. Le temps nous le dira.
En même temps, cela veut dire qu'il y a eu de nombreux amendements apportés par le Sénat aux lois actuelles. Évidemment, le Sénat s'est toujours plié à la volonté du gouvernement, ce qui est assez intéressant. C'est rassurant d'avoir une Chambre élue, certes, même sous la férule d'un gouvernement majoritaire qui prend toutes les décisions, mais cela signifie néanmoins que la Chambre consacre deux jours supplémentaires ou plus à chaque projet de loi du gouvernement qui revient du Sénat.
Cela témoigne également du manque de consultation du gouvernement auprès des Canadiens sur un grand nombre de ses mesures législatives. Si seulement le gouvernement avait pris un peu de temps pour écouter les Canadiens au sujet des projets de loi C-69, C-48 et C-71, s'il avait avoué ses torts et effectué des ajustements, il aurait probablement été en mesure d'éviter tous les problèmes liés aux projets de loi dont le Sénat est actuellement saisi. Toutefois, c'est précisément ce qui se produit.
La mauvaise gestion des affaires du Sénat par le premier ministre a directement contribué à la mauvaise gestion du programme de la Chambre des communes, d'où la nécessité de la motion no 30 émanant du gouvernement. Voici ce qui se passe à l'heure actuelle: nous avons un gouvernement libéral abominable et éclaboussé par les scandales qui, dans les derniers jours de la présente législature, s'agite dans toutes les directions pour accomplir quelque chose, pour parvenir à faire plus que simplement légaliser le cannabis. La légalisation du cannabis est la seule chose qu'il a faite. Même sa seule réalisation notable n'est pas une réussite.
Qu'est-ce que le gouvernement souhaite réaliser de plus et pourquoi est-il aussi pressé de le faire? Il a manqué de façon lamentable aux engagements louables qu'il a pris à l'égard des peuples autochtones. Maintenant, il veut à tout prix précipiter l'adoption des projets de loi C-91 et C-92, à savoir les projets de loi concernant les langues autochtones et les services aux familles autochtones, afin de pouvoir se vanter d'avoir fait quelque chose.
Évidemment, la Chambre est présentement saisie d'un autre projet de loi omnibus d'exécution du budget que le gouvernement veut faire adopter à toute vitesse. Le gouvernement voudra assurément le faire adopter, ainsi que toutes ses dispositions, afin de mettre en œuvre un autre budget déficitaire au Parlement, une autre promesse brisée. La rumeur veut également que le gouvernement souhaite mettre en oeuvre, avant les prochaines élections, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, le nouvel ALENA pour lequel les libéraux ont capitulé devant les Américains quant au remplacement de l'Accord de libre-échange nord-américain.
Dans le cadre des négociations du nouvel ALENA, le premier ministre a gaspillé une chance unique de bonifier l'accord. Cependant, les conservateurs ont travaillé fort pour que les droits de douane soient levés et nous sommes conscients de l'importance du libre-échange avec les États-Unis. Nous allons appuyer la ratification de l'accord par le Parlement, mais cela ne veut pas dire que les libéraux peuvent faire ce qu'ils veulent. Il est minuit moins une pour la présente législature. Je peux affirmer sans trop m'avancer que l'ambiance ne sera pas très bonne à la Chambre si on nous présente le projet de loi d'exécution du budget à la dernière minute et qu'on nous demande de l'adopter sans vraiment avoir la possibilité de l'étudier ni d'y apporter les changements requis; il s'agit quand même de la relation commerciale bilatérale la plus importante au monde.
Encore une fois, comme il se fait tard, il faut que le gouvernement fasse preuve de responsabilité et qu'il informe les Canadiens et les députés de ce qu'il entend faire concernant cet accord et sa ratification.
Si on regarde les autres priorités législatives du gouvernement pour le printemps, on y trouve d'autres mesures législatives économiques qui nuisent à l'économie canadienne. Le gouvernement s'est fièrement porté acquéreur d'un oléoduc de 4,5 milliards de dollars, mais dont la construction n'est même pas encore commencée. Les députés ministériels font des pieds et des mains pour obtenir le soutien des militants environnementalistes, qu'ils avaient séduits pendant la campagne électorale de 2015, mais qui leur ont depuis vraisemblablement tourné le dos. Aujourd'hui, nous allons accueillir un nouveau député du Parti vert. Je crois que l'urgence dont parlent les libéraux est l'urgence bien concrète pour eux de la perte du vote environnementaliste.
On devrait cependant aussi parler de certains projets de loi qui posent vraiment problème, comme le projet de loi C-88, qui cherche à restreindre le développement des pipelines et des ressources dans le Nord canadien. Le projet de loi C-68 prévoit des modifications néfastes aux lois sur les pêches, ce qui nuirait à l’activité économique. Le projet de loi C-48 serait un geste symbolique. Il est très intéressant de voir ce qui se passe dans ce dossier au Sénat, et ce n'est pas qu'un geste symbolique, puisqu’avec ce projet de loi, on cherche à interdire la circulation des pétroliers le long d’une partie de la côte de la Colombie-Britannique, une région où de nombreuses nations autochtones désirent installer des pipelines et continuer à développer leur économie locale. Curieusement, on ne propose pas l’interdiction des pétroliers sur la côte Est, par où le pétrole saoudien et vénézuélien arrive au Canada.
Évidemment, n'oublions pas le projet de loi C-69, qu’on devrait nommer « projet de loi anti-pipeline » et qui mettrait un terme absolu à tout développement de l’infrastructure énergétique au Canada. Des experts, des intervenants, des représentants des provinces et des groupes des Premières Nations nous ont dit que le projet de loi C-69 serait un désastre total pour notre pays. Aucun pipeline ne serait plus construit au Canada. Il s'en construirait seulement dans d’autres pays. Le Canada raterait une belle occasion. Encore une fois, le gouvernement ne semble pas s'apercevoir des conséquences de ses actes. Mais si je comprends bien, le Sénat a proposé de nombreux amendements. Il pourrait y en avoir jusqu'à 200. J’ai bien hâte de voir si les libéraux, eux qui espèrent regagner la confiance des écologistes, oseront rejeter ces amendements.
Au Canada, lorsque le gouvernement est majoritaire, on peut habituellement tenir pour acquis que ses politiques seront mises en oeuvre. Dans ce contexte, l’ombre que ces projets de loi font planer sur le secteur des ressources naturelles et sur certaines régions du pays leur a déjà causé un tort énorme. Plusieurs investisseurs ont retiré leurs billes, et le développement économique a déjà ralenti, bien avant que ces projets de loi soient adoptés.
À cela s’ajoute le triste et malheureux spectacle des motions portant sur l’urgence climatique dont la Chambre a été saisie ce mois-ci. Là aussi, il est intéressant de voir ce qui se passe. Avant la fête de la Reine, les néo-démocrates ont présenté une motion de l’opposition visant à déclarer une urgence climatique, et les libéraux l’ont rejetée. Mais tenez-vous bien, car dès le lendemain, les libéraux ont présenté leur propre motion sur l’urgence climatique, que nous avons débattue quelques heures seulement. Puis, le surlendemain, ils étaient déjà passés à autre chose, et le premier ministre volait vers d’autres cieux à bord de son jet. Que dire d'un premier ministre qui, en pleine urgence climatique, choisit son jet comme mode de transport? Voilà qui est assez incroyable. Je dirais que c'est de l’hypocrisie à haute teneur en carbone.
Nous voici donc de retour ce matin, après la pause passée dans notre circonscription. Où en est le débat sur l'urgence? Je n’en ai pas entendu parler. L’urgence du gouvernement, c’est de s’inquiéter de ce qui se passe sur son flanc gauche, de s’inquiéter des sénateurs et de s’inquiéter de l’adoption de ses projets de loi. Ce matin, nous débattons toutefois d'autre chose. Cet après-midi, les libéraux vont passer deux ou trois heures à nous parler de leur urgence climatique en espérant qu'une partie de leurs environnementalistes seront à l'écoute et qu’ils pourront leur faire croire qu’ils se soucient de l’environnement. Pourtant, le seul plan que les libéraux ont en matière d’environnement est un plan fiscal. Qui sait ce qu'il adviendra de cette motion des libéraux destinée à flotter dans les limbes parlementaires pour une durée indéfinie?
Je pense qu'il y a plutôt une urgence politique. Comme je l’ai indiqué, le Parti vert a remporté une élection partielle sur l’île de Vancouver, et le candidat libéral s’est classé quatrième, ce qui a vraiment eu une forte résonance. Je pense que les libéraux sont très inquiets. Ils ont raison de s’inquiéter de ce qui se passe en Colombie-Britannique. Comme je l’ai dit, le premier ministre fait des pieds et des mains pour nous faire croire qu’il agit. C’est plutôt amusant de voir les libéraux dans cet état de panique.
Je sais ce que les libéraux vont faire. La ministre de l’Environnement et du Changement climatique en a d’ailleurs parlé en fin de semaine. Sa stratégie est assez simple: s'ils affirment assez fort dans cette enceinte qu’ils sont pro-environnement et s’ils le hurlent pendant la période de questions, les Canadiens vont finir par les croire. Nous savons maintenant pourquoi le premier ministre et sa ministre crient dans cette enceinte. C’est triste à dire, mais ils croient que s’ils haussent suffisamment le ton et qu'ils le font assez souvent, les Canadiens vont les croire. C’est épouvantable et honteux de voir un cynisme et un manque de respect pareils. J’espère sincèrement que lors de leur prochaine réunion de caucus, certains libéraux auront le courage de parler à leur chef, le premier ministre, et peut-être à quelques-uns de ses ministres, pour leur dire qu’il est temps qu’ils respectent la Chambre et les Canadiens.
Nous débattons actuellement de la motion no 30 du gouvernement, parce que les libéraux veulent pouvoir dire qu’ils travaillent fort pour faire adopter des projets de loi. Ensuite, nous passerons à une motion qui ne donne rien, à part qu'ils pourront se draper dans la vertu sans changer une seule loi. C’est vraiment intéressant de voir le gouvernement libéral à l'œuvre.
Revenons à la motion no 30. Je viens de terminer mes observations liminaires et j’entre maintenant dans le vif du sujet de mon discours. Merci pour les encouragements. La motion no 30, dont nous sommes saisis aujourd’hui, nous invite à siéger jusqu’à minuit quatre jours par semaine et prévoit que la plupart des votes auront lieu après la période des questions. C’est compréhensible. Nous avons déjà été au pouvoir et nous le comprenons, mais nous n'avons pas été obligés de le faire en 2015. Sous la direction de Peter Van Loan et Stephen Harper, les choses étaient gérées avec une efficacité telle que nous n’avons pas eu à prolonger les séances jusqu’à minuit à l’été 2015. Cependant, pour les raisons que j’ai indiquées, les libéraux n’ont pas d’autre choix que de le faire.
Nous, les conservateurs, pouvons comprendre certaines de ces mesures, car nous les avons déjà proposées à la Chambre. Il y a un ajout à la motion qui est vraiment bien, et j'en félicite le gouvernement. Il s'agit de la disposition qui prévoit la tenue de deux soirées consacrées aux déclarations des députés de tous les partis qui ne seront pas candidats aux prochaines élections. Nous aurons l’occasion de mettre de côté la partisanerie pendant une courte période pour écouter les discours d’adieu de nos collègues qui nous quittent. Nous n’en avons pas la chance lorsque les députés sortants doivent se contenter d'une simple déclaration faite au milieu d’un débat partisan. Je suis vraiment heureuse de cette disposition. Des députés des deux côtés de la Chambre ont décidé de ne pas se présenter de nouveau pour diverses raisons. Au cours de la dernière législature, nous avons prévu deux soirées pour que les députés puissent inviter leur famille, leurs amis et les membres de leur personnel. C’est une très bonne chose et j'en suis reconnaissante au gouvernement. Je le remercie d’avoir inclus cette disposition dans la motion.
Cependant, la motion n’est pas parfaite, et je vais maintenant expliquer à la Chambre pourquoi nous sommes contre certains éléments de la motion qui, selon nous, constituent une approche mesquine de la part des libéraux. J’ai déjà parlé des années 2017 et 2018, lorsque la motion du gouvernement proposait aux députés de réduire les journées de l’opposition à des demi-journées. Nous nous y sommes opposés à l’époque et nous nous y opposons encore une fois.
La motion présentée cette année est très ambitieuse à d’autres égards également. Les règles exigent normalement que les votes à l’étape du rapport et le débat de troisième lecture aient lieu à des jours différents. Or, selon la motion no 30 du gouvernement, cette période de réflexion serait éliminée. Encore une fois, c’est une façon pour le gouvernement d’accélérer l’adoption de ses projets de loi.
La motion précédente sur la prolongation des heures de travail prévoyait un délai d’un jour entre le vote sur la question précédente et le vote sur la motion principale. Ce ne serait plus le cas si la motion no 30 du gouvernement était adoptée. Auparavant, toutes les motions dilatoires étaient interdites après 18 h 30, mais grâce à cette motion, les ministres seraient autorisés à y avoir recours. Le gouvernement veut que nous siégions tard tous les soirs, mais il veut aussi pouvoir nous renvoyer chez nous plus tôt.
La dernière journée de l’opposition de chaque période de crédits, nous votons sur le budget des dépenses. Nous examinons le plan de dépenses du gouvernement pour en approuver chaque poste, un par un. Malheureusement pour le gouvernement actuel, cette journée est souvent tombée à un moment où le gouvernement se montrait particulièrement arrogant, comme en mars, lorsque les libéraux faisaient tout pour empêcher les députées de Vancouver Granville et de Markham-Stouffville de parler. Par conséquent, nous avons dû faire pression sur le gouvernement en déclenchant un marathon de votes, ce qui est l’un des rares moyens dont nous disposons pour faire entendre nos désaccords.
L'actuelle motion no 30 du gouvernement est un moyen procédural détourné pour regrouper et mener rondement ces votes. Cette manœuvre vise à épargner aux libéraux l'obligation de voter pour les dépenses qu'ils proposent, et ce, au cas où un marathon de votes aurait lieu ce printemps. Je le répète, c’est l’un des petits outils dont nous disposons pour obliger le gouvernement à rendre des comptes et attirer l’attention sur ce qu’il fait. Les libéraux nous enlèvent cet outil, ce qui est honteux. Ce qu’il faut retenir de tout cela, c’est que même s’ils prévoient de longues heures de travail, les libéraux ne veulent pas aller au fond des choses. Encore une fois, on entend de belles paroles d’espoir, mais le travail acharné est très rare.
Il y a aussi une petite différence plutôt curieuse entre cette motion et celles des années précédentes. Normalement, lorsqu’un débat portant adoption est interrompu, le gouvernement dispose de 10 jours de séance pour reporter la fin de ce débat. Les motions antérieures visant à prolonger les heures de séance, libérales ou conservatrices, portaient ce délai à 20 jours pour éviter que certaines séances de la Chambre durent jusqu'à 2 heures ou 3 heures du matin. La motion d'aujourd'hui propose plutôt que la reprise du débat puisse être reportée jusqu'au 31e jour de séance. C’est un petit changement intéressant. J'y vois toute une nuance. Puisqu’il ne reste plus que 20 jours de séance au programme, j’ai l’impression que le gouvernement libéral se rend compte qu’il a si mal géré son programme qu’il se pourrait bien qu’il nous fasse siéger cet été. Je me demande si tous les députés libéraux étaient au courant de cette petite entourloupette. Encore une fois, nous demeurerons vigilants tout au long de ce processus pour voir ce qui se passe.
Enfin, quelque chose qui ne figure pas dans la motion nous inquiète également. C’est la perspective que des amendements au Règlement soient adoptés à toute vapeur, ce printemps, à la faveur des séances de fin de soirée. D’une part, il y a une motion d’initiative parlementaire, la motion M-231, parrainée par le député de Pierrefonds—Dollard. Celle-ci n’a pas été étudiée ce matin, mais bon nombre d’entre nous ont eu l’occasion d’examiner cette motion d’initiative parlementaire et de se demander si elle n’est pas présentée sous la gouverne et avec l’appui des libéraux. Le gouvernement libéral...