Question no 1149 --
M. David Sweet:
En ce qui concerne l’appel de propositions pour du financement du gouvernement dans le cadre du programme d’innovation énergétique de Ressources naturelles Canada alloué pour l’Innovation pour l’énergie propre qui s’est terminé le 31 octobre 2016: a) quels étaient les critères de sélection des projets approuvés; b) quels projets ont été retenus, ventilés par (i) nom du destinataire, (ii) type de projet, (iii) date de réception des fonds, (iv) montant reçu; c) quels projets ont été retenus pour recevoir du financement prochainement, ventilés par (i) nom du destinataire, (ii) type de projet, (iii) date de réception des fonds, (iv) montant reçu; d) pour chaque projet nommé en b) et c), un communiqué de presse a-t-il été diffusé pour annoncer le financement et, le cas échéant, quels étaient (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué de presse?
Response
Question no 1150 --
M. Kevin Sorenson:
En ce qui concerne l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien: a) à combien s’élevait le budget total affecté aux inspections dans les aéroports pour les exercices (i) 2014-2015, (ii) 2015-2016, (iii) 2016-2017; b) à combien s’élève le budget total prévu affecté aux inspections dans les aéroports pour les exercices (i) 2017-2018, (ii) 2018-2019, (iii) 2019-2020?
Response
Question no 1151 --
M. Kevin Sorenson:
En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement avec la firme Sparks Advocacy depuis le 4 novembre 2015, pour chaque contrat: a) quels sont (i) la valeur, (ii) la description des services fournis, (iii) la date et la durée du contrat, (iv) le numéro de suivi interne ou de dossier; b) s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique?
Response
Question no 1152 --
M. Kevin Sorenson:
En ce qui concerne les bureaux régionaux ministériels, en date du 19 septembre 2017: a) où se trouve chaque bureau; b) quel est le budget annuel pour chaque bureau; c) combien d’employés ou d’équivalents temps plein gouvernementaux sont affectés à chaque bureau; d) combien d’employés exemptés ou d’équivalents temps plein ministériels sont affectés à chaque bureau?
Response
Question no 1154 --
M. Peter Van Loan:
En ce qui concerne la menace d’une frappe balistique de la Corée du Nord en sol canadien: a) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises afin de prévenir que des missiles nord-coréens atteignent le sol canadien; b) quelle est la réponse officielle du gouvernement à propos des récents essais balistiques de l’armée de la Corée du Nord; c) le gouvernement a-t-il mis au point un plan ou une marche à suivre en cas de frappe balistique et, le cas échéant, quels sont les détails?
Response
Question no 1155 --
M. Todd Doherty:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement relativement aux incendies de forêt en Colombie-Britannique à l’été 2017: quels sont les détails des dépenses, y compris, pour chaque dépense, (i) le fournisseur de services ou le destinataire des fonds, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou le motif de la dépense, (v) le numéro de dossier du contrat?
Response
Question no 1156 --
M. Dean Allison:
En ce qui concerne les contrats conclus entre le gouvernement et Treetop Strategy depuis le 4 novembre 2015, et pour chaque contrat: a) quel est (i) la valeur, (ii) la description du service rendu, (iii) la date et la durée, (iv) le numéro de suivi ou de dossier interne; b) s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique?
Response
Question no 1158 --
M. Dean Allison:
En ce qui concerne les « conseils consultatifs » mis sur pied par le gouvernement depuis le 5 novembre 2015, répartis selon le ministère, l’organisme, la société d’État ou autre entité gouvernementale: a) quelle est la liste complète des conseils; b) qui en sont les membres; c) quel est le détail de chaque réunion, à savoir (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le sujet; d) quel est le montant accordé à chacun des membres, selon chaque conseil; e) qui est président de chacun des conseils; f) quel est le montant accordé à chacun des présidents pour sa participation au conseil; g) quel ministre est responsable de la sélection des membres et de la présidence de chacun des conseils?
Response
Question no 1161 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne les statistiques sur l’itinérance tenues par le gouvernement: a) quel était le nombre d’anciens combattants sans abri, ou le nombre estimé d’anciens combattants sans abri, au (i) 1er janvier 2015, (ii) 1er janvier 2016, (iii) 1er janvier 2017, (iv) 19 septembre 2017; b) quelle est la ventilation de toutes les statistiques en a), par province?
Response
Question no 1163 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne la clarification du 1er janvier 2017 de la politique à l’égard de l’interprétation des critères d’admissibilité des dispositions relatives à la séparation involontaire du Supplément de revenu garanti (SRG): a) le gouvernement a-t-il effectué une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) quand il examinait l’opportunité de clarifier la politique sur la séparation involontaire du SRG et, dans la négative, pourquoi; b) si la réponse en a) est affirmative, qu’est-ce qui a été inclus dans l’ACS+ de la décision, et une liste de contrôle des considérations politiques a-t-elle été remplie comme faisant obligatoirement partie de l’élaboration d’un mémoire au Cabinet dans le cadre du Plan d’action du gouvernement sur l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020) et, le cas échéant, qu’est-ce qui figurait sur cette liste de contrôle; c) si la réponse en a) est affirmative, quelle était la conclusion de l’ACS+ en ce qui touche les conséquences qu’aura la clarification de la politique sur les hommes, les femmes et les personnes qui ont d’autres facteurs identitaires (incluant, entre autres, la race, l’origine ethnique, la géographie, les déficiences physiques ou intellectuelles, l’orientation sexuelle, l’éducation, la religion); d) si la réponse en a) est affirmative, l’ACS+ a-t-elle permis de conclure que la clarification du 1er janvier 2017 de la politique sur la disposition sur la séparation involontaire visant le SRG aura une incidence égale sur les hommes et les femmes et les personnes ayant d’autres facteurs identitaires; e) si la réponse en d) est négative, non concluante ou non disponible, pourquoi la clarification de la politique a-t-elle été faite, bien qu’elle ait été contraire à l’engagement du gouvernement à faire de l’ACS+ une compétence clé à l’appui de l’élaboration de programmes et de politiques efficaces pour les Canadiens?
Response
Question no 1164 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne les modifications fiscales proposées par le ministre des Finances dans son document de travail paru le 18 juillet 2017: a) le gouvernement a-t-il mené une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) avant de procéder aux modifications fiscales; b) si la réponse en a) est négative, pourquoi ne l’a-t-il pas menée; c) si la réponse en a) est affirmative, en quoi consiste l’ACS+ sur ces modifications, et une liste de vérification des considérations stratégiques était-elle exigée dans l’élaboration du mémoire au Cabinet comme le Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020) le dicte; d) si la réponse en a) est affirmative, quelles conclusions a-t-on tirées de l’ACS+ sur les conséquences des modifications fiscales pour les hommes, les femmes et les personnes ayant d’autres facteurs d’identité croisés (notamment la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, l’éducation, la situation géographique, une déficience physique ou intellectuelle et la religion); e) si la réponse en a) est affirmative, l’ACS+ a-t-elle conclu que les modifications fiscales auraient les mêmes conséquences pour les hommes, les femmes et les personnes ayant d’autres facteurs d’identité croisés; f) si la réponse en e) est négative, non concluante ou non disponible, pour quelles raisons le gouvernement instaurerait ces modifications fiscales bien qu’elles vont à l’encontre de son engagement à faire de l’ACS+ une compétence clé dans l’élaboration de programmes et politiques efficaces pour les Canadiens?
Response
Question no 1165 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne les prestations d’invalidité pour anciens combattants : pour chacune des dix dernières années, combien d’anciens combattants ont (i) fait une demande de prestations d’invalidité pour colite ulcéreuse, (ii) vu leur demande de prestations d’invalidité pour colite ulcéreuse approuvée?
Response
Question no 1166 --
M. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne les calculs qui ont produit le graphique huit du document de consultation du ministre des Finances intitulé « Planification fiscale au moyen de sociétés privées »: dans chaque scénario mentionné (épargne après le montant payé pour l’impôt sur le revenu et épargne après le montant payé pour l’impôt sur les petites entreprises), quel serait le montant total de l’impôt payé, y compris sur la distribution finale au particulier?
Response
Question no 1167 --
M. Bob Saroya:
En ce qui concerne la conférence Global Progress de Canada 2020 tenue à Montréal, en septembre 2017, ventilées par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) quelles sont les dépenses liées à la conférence, notamment le coût des billets et les frais de déplacement; b) quelle est la ventilation détaillée de toutes les dépenses mentionnées en a) y compris pour chacune (i) la date, (ii) le montant, (iii) une description, (iv) le fournisseur; c) quels employés, employés ministériels exonérés, ou ministres ont assisté à la conférence; d) pour quelles personnes mentionnées en c) le gouvernement a-t-il payé l’inscription à la conférence?
Response
Question no 1169 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne les commentaires à la Chambre des communes de la ministre du Patrimoine canadien le 18 septembre 2017 à savoir que « nous avons investi 1,9 milliard de dollars en arts et culture »: quelle est la ventilation détaillée de cet investissement, y compris, pour chaque investissement, (i) le destinataire, (ii) une description du projet, (iii) le montant, (iv) le lieu, (v) la date de réception du montant par le destinataire?
Response
Question no 1170 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne les dépenses publiques consacrées aux repas de détenus par l’Agence des services frontaliers du Canada à l’Aéroport international de Vancouver et à l’Aéroport Pearson à Toronto, depuis le 1er décembre 2015: quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) le lieu, (v) le numéro de dossier?
Response