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PCC (QC)
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2019-06-19 14:39 [p.29387]
Monsieur le Président, nous avons devant nous le seul premier ministre de l’histoire du Canada à avoir été reconnu coupable d’avoir enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts, non pas une seule fois, mais bien quatre fois. Il a pris 215 000 $ des contribuables pour voyager illégalement avec sa famille et ses amis sur l’île privée de l’Aga Khan. Ces infractions pourraient constituer une violation de l’article 121(1) du Code criminel.
Je demande au premier ministre de tout simplement répondre à la question suivante. Combien de fois a-t-il rencontré la GRC et la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique?
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PCC (QC)
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2018-12-05 14:37 [p.24445]
Monsieur le Président, un des administrateurs d'une société qui a des liens avec les libéraux, dont le ministre de l'Innovation, a fait une très bonne affaire. Il a acheté un terrain au gouvernement ontarien pour 3,3 millions de dollars et l'a revendu quelques mois plus tard pour 4,4 millions de dollars. C'est toute une transaction. Elle est tellement douteuse que la ville de Brampton a demandé à la GRC de faire une enquête à ce sujet.
Maintenant que nous savons que cet administrateur a participé au voyage catastrophique du premier ministre en Inde, nous voudrions savoir qui l'a invité.
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PCC (QC)
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2018-12-05 14:38 [p.24445]
Monsieur le Président, je tiens à rafraîchir la mémoire du premier ministre.
Cet administrateur, Bhagwan Grewal, est un ancien président d'association libérale. Il est un donateur du Parti libéral. Il a été du voyage en Inde; il a même pris le temps de se faire photographier avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pour garder un beau souvenir de ce super voyage en Inde.
Si le premier ministre n'a rien à cacher, qu'attend-il pour présenter la liste officielle de tous ses invités VIP, présents avec lui lors du voyage en Inde qui a été payé par les contribuables canadiens?
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PCC (QC)
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2018-12-04 14:29 [p.24404]
Monsieur le Président, si les libéraux pensent que leurs petites menaces et l'intimidation feront taire les députés de ce côté-ci de la Chambre, ils se trompent royalement.
Hier, le ministre de l'Innovation a refusé de répondre à de simples questions en lien avec un article du National Post. Cet article met en évidence une transaction troublante et douteuse qui a eu lieu dans la ville de Brampton. La municipalité a même déposé une plainte officielle à la GRC.
Je répète ma question: quels liens le ministre de l'Innovation a-t-il avec cette société?
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PCC (QC)
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2018-12-04 14:31 [p.24405]
Monsieur le Président, la leader du gouvernement à la Chambre des communes peut bien parler plus fort, crier ou faire des menaces, je peux vous assurer que nos genoux ne shake pas présentement. Au contraire, nous allons nous tenir droits de ce côté-ci de la Chambre.
Si le ministre de l'Innovation ne veut pas nous dire les liens qu'il a avec les membres de cette société, peut-il nous dire pourquoi des administrateurs de la société ont pris part au voyage catastrophique du premier ministre en Inde?
Pourquoi le même ministre a-t-il pris une photo avec un de ces administrateurs, qui est un ancien d'une association libérale?
Pourquoi des membres de cette société sont-ils des donateurs du Parti libéral?
Toutes ces questions sont légitimes.
Le ministre de l'Innovation a-t-il été contacté par la GRC? Si oui, quand l'a-t-il été?
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PCC (QC)
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2018-12-03 14:19 [p.24314]
Monsieur le Président, on a appris dans le National Post que la ville de Brampton a contacté la GRC pour qu'elle enquête sur une situation troublante.
Deux députés libéraux, dont le ministre de l'Innovation, ont obtenu des informations confidentielles sur le prix offert par la ville au gouvernement de l'Ontario pour acheter un terrain. Qu'est-il arrivé? C'est une société privée qui a fait l'acquisition du terrain et qui l'a vendu rapidement pour faire un énorme profit.
Ma question pour le ministre est simple: quel est son lien particulier avec cette société?
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PCC (QC)
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2018-12-03 14:20 [p.24314]
Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi le ministre est sur la défensive comme cela. S'il n'a rien à se reprocher, pourquoi ne répond-il pas aux questionnements qui sont présents? Au moins un des administrateurs de la société a pris part au voyage catastrophique du premier ministre en Inde. Le ministre a même pris une photo avec un des directeurs de l'entreprise, qui est un ancien président d'association libérale. En plus, plusieurs administrateurs de cette société sont des donateurs au Parti libéral.
La question est simple: est-ce que la GRC a communiqué avec le ministre, et quand?
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PCC (QC)
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2018-11-28 14:37 [p.24091]
Monsieur le Président, The Globe and Mail nous a appris cette semaine que le député libéral de Brampton-Est a non seulement joué des millions de dollars dans les casinos — nous nous demandons tous où il a pris cet argent, en passant —, mais il a également été sous enquête de la GRC pendant plusieurs mois. La situation est extrêmement préoccupante, elle est même troublante. C'est une autre histoire de député libéral pris dans des histoires qui sont assez loufoques.
La question que je pose au premier ministre est assez simple, et c'est la même que celle de ma consoeur qui a parlé avant moi.
Quand a-t-il été mis au courant que la GRC enquêtait sur le député?
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PCC (QC)
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2018-11-28 14:38 [p.24091]
Monsieur le Président, on parle ici d'un député libéral. Jusqu'à preuve du contraire, il n'a pas été exclus du caucus. Il faisait partie de la délégation qui s'est rendue en Inde, de ce désastreux voyage que le premier ministre avait organisé avec plusieurs députés — je tiens à le rappeler à tout le monde. Le député libéral avait même invité son ancien patron avec lui. Cela fait assez drôle comme histoire, quand on y pense. Il était membre du Comité permanent des finances et il posait des questions à la GRC sur la façon dont elle enquêtait sur le blanchiment d'argent. Le premier ministre nous annonce aujourd'hui qu'il connaît cette information juste depuis la semaine passée.
Peut-il nous confirmer la date?
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PCC (QC)
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2017-12-13 14:55 [p.16369]
Monsieur le Président, voici des faits, et les faits sont vérifiables et observables.
Voici le bilan de notre ministre des Finances: il impose une réforme fiscale taxant plus les PME; il est mis à l'amende par la commissaire à l'éthique parce qu'il a oublié de déclarer une de ses compagnies qui avait une de ses villas en France; il n'a jamais mis ses actions dans une fiducie sans droit de regard; il a vendu des actions totalisant plus de 10 millions de dollars quelques jours avant le dépôt des mesures fiscales qu'il a lui-même mises en place; et il a déposé le projet de loi C-27, qui lui a fait gagner plus de 5 millions de dollars dans sa compagnie familiale.
Qu'attend le premier ministre pour demander la démission de son ministre des Finances?
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PCC (QC)
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2017-12-04 14:21 [p.15920]
Monsieur le Président, la commissaire aux conflits d'intérêts a encore demandé une rencontre avec le ministre des Finances pour voir si sa situation est conflictuelle. On dirait que c'est devenu une habitude pour le ministre des Finances.
Je demande au ministre des Finances de répondre simplement à cette simple petite question: est-ce lui qui a vendu 680 000 actions d'une valeur de plus de 10 millions de dollars juste avant qu'il mette en place des mesures fiscales qui l'avantageaient lui-même?
La question est simple: l'a-t-il fait au moment où il était à la fois ministre des Finances et actionnaire de cette compagnie?
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PCC (QC)
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2017-12-04 14:22 [p.15920]
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à avoir un ministre des Finances intègre, responsable et transparent.
Pourtant, au cours des deux dernières années, il a reçu une amende pour avoir caché l'existence de sa villa en France dans une de ses compagnies étrangères; il est sous enquête complète par la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; il refuse de divulguer aux Canadiens le contenu de ses nombreuses compagnies à numéro, et il a oublié de mettre ses actions dans une fiducie sans droit de regard.
Maintenant, la question que tout le monde se pose est: qu'attend le ministre des Finances pour démissionner?
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PCC (QC)
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2017-11-30 14:22 [p.15810]
Monsieur le Président, depuis le début de la semaine, on pose une question extrêmement simple au premier ministre et au ministre des Finances: qui a vendu 680 000 actions de Morneau Shepell une semaine avant qu'ait lieu une mesure fiscale qui a eu un impact sur cette compagnie? Cette mesure a permis à cette personne d'économiser des milliers de dollars.
Drôlement, aujourd'hui, Global News nous apprend qu'une autre personne proche du ministre des Finances aurait vendu 200 000 actions. On parle du père du ministre des Finances. Ou bien il est chanceux, ou bien il est très informé.
Qu'attend le premier ministre pour congédier son ministre...
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PCC (QC)
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2017-11-30 14:24 [p.15811]
Monsieur le Président, je mets au défi le premier ministre et le ministre des Finances de répondre à la petite question très simple qu'on leur a posée: qui a vendu les actions?
Les Canadiens ont le droit d'avoir un ministre des Finances intègre, responsable, qui prend ses responsabilités au sérieux. Là, présentement, nous avons un ministre des Finances qui n'est pas au dessus de tout soupçon et qui ne donne pas l'exemple.
Le compte à rebours est commencé. La question n'est pas de savoir si on va changer le ministre des Finances, c'est plutôt quand. Quand le premier ministre va-t-il prendre ses responsabilités et faire ce qu'il se doit, congédier le ministre des Finances?
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PCC (QC)
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2017-11-29 14:35 [p.15734]
Monsieur le Président, au Canada, les cadres des institutions financières doivent divulguer les opérations qu'ils effectuent sur les marchés boursiers. Ces mesures ont été mises en place pour éviter justement les délits d'initiés.
Le ministre des Finances est le principal dirigeant des finances au Canada. Il est celui qui dicte les règles du jeu. Il doit donc être au-dessus de tout soupçon et donner l'exemple.
Si le ministre des Finances ne veut pas être transparent avec les Canadiens, comment le premier ministre peut-il encore lui faire confiance?
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PCC (QC)
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2017-11-29 14:36 [p.15735]
Monsieur le Président, voici des faits: au cours des deux dernières années, il a été démontré que le ministre des Finances a contrevenu aux lois sur l'éthique. Il a oublié de mettre ses actions dans une fiducie sans droit de regard, il a oublié de déclarer sa villa en France, il refuse de dévoiler ses entreprises à numéro et la cerise sur le sundae, c'est l'histoire de son bloc de 680 000 actions, d'une valeur de plus de 10 millions de dollars, qui ont été vendues avant la mise en place d'une mesure à la Chambre. Plus personne n'a confiance en ce ministre des Finances.
Qu'attend le premier ministre pour le congédier?
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PCC (QC)
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2017-11-28 14:28 [p.15685]
Monsieur le Président, voici les faits: en décembre 2015, le ministre des Finances était toujours propriétaire de milliers d'actions de Morneau Shepell. Le 30 novembre 2015, quelqu'un a par hasard vendu 680 000 actions de Morneau Shepell d'une valeur de 10 millions de dollars. Le 7 décembre, une semaine après, le ministre a présenté des mesures fiscales qui ont provoqué la chute de 5 % de la valeur à la Bourse, ce qui a permis à cette personne de gagner un demi-million de dollars.
Étant donné que le ministre des Finances était propriétaire à ce moment-là de Morneau Shepell, est-ce qu'il peut nous dire qui a vendu ces actions?
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PCC (QC)
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2017-11-28 14:29 [p.15685]
Monsieur le Président, tout ce que nous, les Canadiens, voulons, ce sont des réponses simples à des questions simples. Si le ministre n'a rien à cacher, il n'a qu'à répondre à cette question. Une semaine avant qu'il dépose des mesures fiscales qui touchaient sa propre compagnie, quelqu'un a vendu en bloc 680 000 actions d'une valeur de 10 millions de dollars, ce qui lui a permis d'éviter une chute à la Bourse de 500 000 $.
La question est simple, il était propriétaire de cette compagnie: peut-il nous dire qui a vendu ce bloc de 680 000 actions?
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PCC (QC)
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2017-11-27 14:17 [p.15616]
Monsieur le Président, l'opposition dénonce les conflits d'intérêts du ministre des Finances depuis maintenant trois mois. Les Canadiens sont de plus en plus inquiets, et on apprend maintenant que de nombreux députés libéraux sont embarrassés par son manque total d'éthique. Sous le couvert de l'anonymat, plusieurs déclarent même que le ministre devrait occuper un autre poste. C'est complètement fou. Ce sont maintenant les députés du Parti libéral qui désavouent le ministre des Finances.
Le ministre des Finances réalise-t-il que les Canadiens ont totalement perdu confiance en lui?
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PCC (QC)
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2017-11-27 14:18 [p.15616]
Monsieur le Président, le ministre des Finances tente de mettre le couvercle sur la marmite en répétant que tout est beau maintenant, comme si l'on peut devenir comme par magie intègre et transparent après deux ans de conflits d'intérêts, juste en claquant des doigts.
Est-ce dire que durant ces deux dernières années, n'ayant pas placé ses actions dans une fiducie sans droit de regard, le ministre des Finances était donc en plein conflit d'intérêts?
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PCC (QC)
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2017-11-27 14:19 [p.15616]
Monsieur le Président, si ce ministre continue de répéter qu'il n'a rien à se reprocher, qu'il en fasse la démonstration de façon concrète. Jeudi dernier, nous avons déposé une motion demandant au ministre des Finances de déclarer tous les actifs qu'il a achetés et vendus dans toutes ses propriétés privées depuis qu'il est ministre des Finances. C'est la seule manière de savoir si les intérêts personnels du ministre sont en conflit avec son rôle de ministre des Finances.
La question est simple: les députés libéraux de l'autre côté de la Chambre feront-ils preuve de transparence et d'intégrité en votant ce soir en faveur de notre motion?
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PCC (QC)
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2017-11-22 14:32 [p.15423]
Monsieur le Président, chaque semaine, on apprend de nouvelles révélations sur les conflits d'intérêts du ministre des Finances.
Il y a eu ses actions non déclarées, puis sa villa en France, et maintenant c'est son projet de loi C-27, qu'il a confectionné et dont bénéficie personnellement sa propre famille et sa compagnie Morneau Shepell.
Le premier ministre peut-il faire preuve de rigueur et exiger de son ministre des Finances qu'il fasse preuve de transparence et qu'il divulgue tous ses avoirs?
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PCC (QC)
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2017-11-22 14:33 [p.15423]
Monsieur le Président, la vérité, c'est que 81 % des familles canadiennes paient plus d'impôts depuis que ce gouvernement est en place.
Ma question est simple et tout à fait légitime, surtout depuis qu'on sait que ce ministre est en plein conflit d'intérêts depuis deux ans.
S'il n'a rien à cacher, le ministre des Finances peut-il faire preuve d'honnêteté et divulguer une fois pour toutes ses actifs, ses compagnies, ses actions et tout ce qu'il cache aux Canadiens et aux Canadiennes?
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PCC (QC)
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2017-11-21 14:31 [p.15372]
Monsieur le Président, le ministre des Finances nous a juré avoir placé ses actions dans une fiducie sans droit de regard et on a appris qu'il ne l'avait jamais fait. Le ministre des Finances nous a assuré qu'il avait déclaré tous ses avoirs et on a appris qu'il a reçu une amende de la commissaire pour une compagnie non déclarée. Depuis le début de la session, le ministre répète qu'il a toujours travaillé avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, et, drôlement, aujourd'hui nous apprenons dans le Globe and Mail que le ministre n'a jamais collaboré avec la commissaire concernant son projet de loi C-27.
Le premier ministre peut-il nous dire comment les Canadiens peuvent encore faire confiance au ministre des Finances?
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PCC (QC)
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2017-11-21 14:32 [p.15372]
Monsieur le Président, le supposé écran éthique du ministre des Finances s'amincit de jour en jour. Après avoir mis en place le projet de loi C-27, qui aide sa propre compagnie familiale, le seul argument qui reste au ministre est de dire que la vente de ses actions et sa donation le rendent maintenant intègre comme par magie. Qu'est-ce qu'on a à dire sur son niveau d'intégrité des deux dernières années?
Le premier ministre peut-il enfin admettre ce que tous les Canadiens savent, soit que son ministre des Finances est en plein conflit d'intérêts depuis maintenant deux ans?
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PCC (QC)
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2017-11-20 14:31 [p.15288]
Monsieur le Président, alors qu'il était président de Morneau Shepell, le ministre des Finances a participé, en 2014, à un forum sur la réforme des régimes de retraite qui défendait les mesures qu'il inclut maintenant dans son projet de loi C-27.
Au cours des jours suivant la présentation de son projet de loi, drôlement, les actions de Morneau Shepell ont bondi de près de 1 million de dollars. Ce n'est donc pas surprenant que le ministre fasse maintenant l'objet d'une enquête de la commissaire à l'éthique. J'ai une question simple à poser.
Lorsque le ministre a présenté son projet de loi, est-ce que le premier ministre savait qu'il était en plein conflit d'intérêts?
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PCC (QC)
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2017-11-20 14:32 [p.15289]
Monsieur le Président, je vais reformuler ma question. Je vais peut-être finir par obtenir une réponse.
Pendant près de deux ans, le ministre des Finances possédait des actions évaluées à près de 21 millions de dollars qu'il n'a jamais placées dans une fiducie sans droit de regard. Il a défendu une réforme des régimes de retraite qui servait ses propres intérêts et ceux de ses petits amis libéraux. Maintenant, le premier ministre et le ministre des Finances font l'objet d'une enquête de la commissaire à l'éthique.
Comment les Canadiens et les Canadiennes peuvent encore faire confiance à ce gouvernement de l'autre côté de la Chambre?
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PCC (QC)
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2017-11-08 14:27 [p.15129]
Monsieur le Président, lundi, on a appris qu'un grand ami du premier ministre, Stephen Bronfman, a été nommé dans les Paradise Papers.
La ministre du Revenu national nous a promis une enquête indépendante de ces documents. Aujourd'hui, le premier ministre se déclare satisfait des explications de son ami, le grand argentier du Parti libéral du Canada.
La ministre du Revenu national peut-elle seulement nous dire si elle est d'accord avec son premier ministre pour dire qu'aucune enquête devrait être faite sur son ami?
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PCC (QC)
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2017-11-08 14:28 [p.15129]
Monsieur le Président, la ministre peut bien répéter sa cassette, la population n'est pas dupe.
L'intervention politique du premier ministre au nom de son ami proche est un signal clair aux enquêteurs qu'il y a une règle pour les libéraux et une autre règle pour tous les Canadiens qui paient de l'impôt. Le premier ministre ose nous dire qu'il est satisfait de l'explication de son ami et grand argentier du Parti libéral, qui veut éviter de payer des impôts comme tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
Y a-t-il un seul député de l'autre côté de la Chambre qui nous regarde et qui va avoir le courage de dénoncer cette situation inacceptable?
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2017-11-02 14:27 [p.14884]
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a dit que l'opposition faisait des accusations non fondées. Aujourd'hui, les libéraux accusent la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique de donner de fausses informations sur la situation de leur propre ministre. Je me demande bien qui fait des accusations non fondées, ici à la Chambre.
Ma question est simple: pourquoi le premier ministre a-t-il induit le Parlement et tous les Canadiens en erreur alors que l'on sait maintenant que son ministre des Finances est en plein conflit d'intérêts?
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2017-11-02 14:28 [p.14884]
Monsieur le Président, le ministre a tout à fait raison: la confiance des Canadiens, ce n'est pas un jeu. Il faut en prendre soin. Présentement, le ministre est en train de faire exactement le contraire. Depuis trois semaines, le premier ministre n'a pas arrêté de nous répéter qu'il a fait confiance à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Maintenant que la commissaire dit qu'il y a un, deux, trois et peut-être quatre ministres qui jouent au même jeu que le ministre et cachent leurs avoirs à la population, tout à coup, le premier ministre dit qu'elle a tort.
Ma question est simple: le ministre des Finances était-il bel et bien en conflit d'intérêts? Quand le premier ministre l'a-t-il su?
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2017-11-01 14:32 [p.14798]
Monsieur le Président, depuis trois semaines, le premier ministre nous dit que son ministre des Finances n'est pas en conflit d'intérêts. Il l'a même répété, pas plus tard qu'hier, pendant toute la période des questions. Maintenant que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a sanctionné son ministre des Finances pour conflit d'intérêts, la conclusion est claire: on sait que le premier ministre était au courant.
Ma question est simple: à quel moment, le premier ministre a-t-il su que son ministre des Finances était en plein conflit d'intérêts et qu'il enfreignait la loi?
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PCC (QC)
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2017-11-01 14:33 [p.14799]
Monsieur le Président, j'ai hâte que le premier ministre apprenne à répondre à de simples questions. La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a confirmé que le ministre des Finances avait enfreint la loi. Elle confirme même que la pénalité de cette infraction a été payée, ce qui démontre clairement que, hier, le premier ministre était déjà au courant de la décision de la commissaire.
Le premier ministre peut bien essayer de faire tout ce qu'il veut pour nier la réalité, cela ne changera absolument rien: son ministre a enfreint la loi.
Est-ce que le premier ministre est en train de nous dire que son ministre des Finances est au-dessus des lois? Peut-il dire cette chose-là aux Canadiens?
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2017-10-31 14:28 [p.14761]
Monsieur le Président, le ministre des Finances a passé des mois à traiter les propriétaires de PME, les agriculteurs et tous ceux et celles qui créent des emplois dans nos régions de fraudeurs fiscaux, avec son projet de réforme fiscale. Nous découvrons aujourd'hui que c'est le ministre des Finances lui-même qui a trouvé des échappatoires fiscales qu'il exploite à des fins personnelles. Pour faciliter le travail de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique qui enquête actuellement sur le cas du ministre des Finances, peut-il dévoiler ses actifs cachés dans la compagnie à numéro 2254165?
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2017-10-31 14:29 [p.14761]
Monsieur le Président, je vais dire la différence entre les députés de ce côté-ci de la Chambre et le ministre des Finances. D'abord, de notre côté, personne n'a caché une villa en France. Deuxièmement, personne n'a pris deux ans pour divulguer ses actifs, une situation scandaleuse. Troisièmement, personne n'a créé une loi qui l'avantageait personnellement.
Revenons à la question principale. Est-ce que le ministre des Finances peut nous dire ce qui se cache derrière le numéro de sa compagnie 2070689 et 2254165?
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PCC (QC)
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2017-10-30 14:28 [p.14675]
Monsieur le Président, c'est maintenant au tour du président de l'Institut sur la gouvernance, Yvan Allaire, de déposer un jugement sans équivoque sur les conflits d'intérêts du ministre des Finances. Yvan Allaire a déclaré à RDI, la semaine passée, que depuis deux ans, il y avait sans aucun doute un conflit concernant le ministre des Finances.
Si le ministre des Finances prétend toujours qu'il n'a rien à cacher, peut-il nous le prouver en nous disant ce qu'il détient dans la compagnie à numéro 2135042 Ontario Inc.?
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PCC (QC)
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2017-10-30 14:29 [p.14675]
Monsieur le Président, tout en répétant qu'il n'est pas en conflit d'intérêts, le ministre des Finances multiplie les gestes qui prouvent tout simplement le contraire. Le 27 octobre dernier, Yvan Allaire en a rajouté en affirmant que, dès son arrivée en politique, il aurait été sage, même obligatoire que le ministre des Finances vende toutes ses actions.
S'il est vraiment honnête, le ministre des Finances peut-il nous dire ce qu'il détient dans cette autre compagnie à numéro, 2070689 Ontario ltée?
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2017-10-26 14:24 [p.14576]
Monsieur le Président, c'est fascinant de voir à quel point les députés libéraux sont fiers d'appuyer le secteur aérospatial en Alabama, aux États-Unis, et je tiens à le dire, en Europe.
Je vais revenir à l'essentiel. Morneau Shepell a des intérêts dans Bombardier, la Banque du Canada, l'Agence du revenu du Canada, le Sénat, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Au total, Morneau Shepell a des contrats avec le gouvernement totalisant 14 millions de dollars.
Qu'est-ce que cela va prendre de plus à ce côté de la Chambre pour comprendre que le ministre des Finances est en plein conflit d'intérêts?
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PCC (QC)
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2017-10-20 11:21 [p.14336]
Monsieur le Président, dans mon cas, je n'ai pas besoin de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour savoir si les gestes que je pose sont éthiques.
Cela fait deux ans que le ministre des Finances cache sa situation financière personnelle et profite des mesures qu'il met en place au gouvernement. Cela fait trois semaines que le ministre tente de défendre ses agissements dans la gestion de ses actifs. Cela fait trois semaines que le premier ministre tente de défendre l'indéfendable en répétant à tout le monde que ce que fait son ministre est conforme. Cela a pris trois semaines d'acharnement et de grogne de la population canadienne pour qu'il décide de le reconnaître et de faire les changements nécessaires.
Devrons-nous attendre encore trois semaines avant que ce ministre se rende compte de ce qu'il fait, qu'il agisse comme il se doit et qu'il fasse ses excuse à l'ensemble de la population canadienne?
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PCC (QC)
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2017-10-20 11:22 [p.14337]
Monsieur le Président, je suis fasciné de voir comment le secrétaire parlementaire réussi encore à défendre son ministre des Finances.
Les Canadiens ont appris que le ministre des Finances est en plein conflit d'intérêts. Cette semaine, on apprend en plus dans les médias que sa propre firme a eu un contrat de 8 millions de dollars avec la Banque du Canada pour les dossiers de gestion des pensions. On apprend que le ministre des Finances recevait des dividendes, depuis qu'il est député, de plus de 65 000 $ par mois de sa propre compagnie. Maintenant, on se demande pourquoi la population est cynique face à nous, les politiciens.
Le ministre est-il conscient qu'il est en plein conflit d'intérêts?
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PCC (QC)
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2017-10-19 14:23 [p.14286]
Monsieur le Président, on a appris ce matin dans le Globe and Mail que le ministre des Finances avait dit à ses ex-collègues, il y a deux ans, qu'il mettrait toutes ses actions dans une fiducie sans droit de regard. Il l'avait même confirmé à des journalistes. Tout d'un coup, il vient de se réveiller, une lumière vient d'allumer et il vient de se rendre compte, deux ans plus tard, de ce que tous les députés de la Chambre savent, c'est-à-dire qu'il faut déclarer ses actifs dans les 60 jours au maximum, comme le demande la loi. Tout d'un coup, une lumière vient de s'allumer.
Nous aimerions savoir clairement quand le ministre des Finance a annoncé son conflit d'intérêts au premier ministre.
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PCC (QC)
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2017-10-19 14:24 [p.14286]
Monsieur le Président, cela lui a pris deux ans pour comprendre l'évidence. La lettre de mandat que le premier ministre a donnée à son ministre des Finances stipule: « [...] vous devez observer les normes les plus élevées en matière d'honnêteté et d'impartialité et [...] l'organisation de vos affaires privées devrait pouvoir faire l'objet d'un examen scrupuleux du public. » De qui je parle? Du ministre des Finances, le même que le premier ministre a défendu pas plus tard qu'hier ici à la Chambre.
Quand le ministre des Finances a-t-il dit au premier ministre qu'il était en conflit d'intérêts?
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PCC (QC)
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2017-10-18 14:37 [p.14211]
Monsieur le Président, c'est incroyable.
Le ministre des Finances dit être supposément guidé par une volonté d'équité dans sa réforme fiscale, et le premier ministre essaie de nous dire cela.
Est-il équitable de proposer une réforme qui profitera à ses propres intérêts personnels en s'attaquant aux PME, à nos travailleurs, aux fermiers, aux garagistes, aux restaurateurs et à la classe moyenne?
J'ai une question simple pour le premier ministre: est-ce trop demander qu'il exige de son ministre des Finances de divulguer tous les actifs qu'il détient à l'ensemble de la population canadienne?
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PCC (QC)
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2017-05-30 23:02 [p.11723]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler du projet de loi C-45 sur lequel j'ai beaucoup travaillé. Ce projet de loi permettra au gouvernement libéral de légaliser la marijuana qui est illégale depuis 94 ans au Canada, pour les gens qui ne le savent pas. De plus, il veut faire tout cela en moins d'un an.
C'est très rapide pour un sujet aussi complexe, surtout lorsqu'on prend le temps d'examiner ce qui s'est fait partout dans le monde. Pourquoi si vite? On peut se poser la question, parce que le gouvernement n'arrête pas de nous dire et de crier sur toutes les tribunes qu'il a deux grands objectifs, soit de limiter les activités du crime organisé, de l'anéantir même à la limite, et d'enlever ce produit des mains des enfants.
Je vais parler de quelques points. Tout d'abord, l'implication du crime organisé ne diminuera pas. En outre, l'accès à la marijuana va augmenter pour les jeunes, la conduite avec les facultés affaiblies s'intensifiera, et la sécurité en milieu de travail, dont personne ne parle dans ce projet de loi, mettra certains travailleurs en danger. Beaucoup de chefs d'entreprise sont très inquiets présentement à ce sujet. De plus, les problèmes liés au logement se multiplieront. On aura de graves problèmes et ce projet de loi n'en parle aucunement. En outre, les hospitalisations et les appels aux centres antipoison augmenteront et les problèmes d'éthique se multiplieront.
Ce n'est pas un conservateur qui dit cela, ce ne sont pas des fabulations sorties de ma tête toutes seules, ce sont des résultats d'études réalisés par des experts qui ne sont pas financés par les lobbys promarijuana. C'est cela la réalité. Ce sont des études réalisés par des professionnels et des experts de la santé et par des scientifiques qui ont déposé des résultats. J'ajouterai des exemples concrets d'endroits où les gouvernements ou les États ont légalisé la marijuana. Je vais les prendre un par un pour en parler.
Tout d'abord, en ce qui a trait à la lutte contre le crime organisé et à la lumière des recherches que j'ai effectuées, la légalisation de la marijuana ne permettra pas d'éliminer le crime organisé. En Uruguay et dans certains États américains ayant légalisé la marijuana, le marché noir est plutôt en expansion.
Je vais citer quelqu'un qui n'est pas un député conservateur ou un méchant conservateur comme les libéraux aiment le dire.
Malgré la légalisation de la marijuana à usage récréatif, le marché noir est en expansion au Colorado. L'État serait le plus grand producteur de marijuana illégale après la Californie.
Qui a dit cela? Le commandant du service de police de Denver.
Les criminels vendent encore sur le marché noir. Nous avons une panoplie de cartels qui opèrent au Colorado, et les activités légales n'ont pas diminué du tout.
Qui a dit cela? Le procureur général du Colorado.
La dépénalisation de la consommation du cannabis n'y a pas fait disparaître le crime organisé. Celui-ci s'est simplement adapté, et a réussi à prendre pied dans les coffee shops, tout en gardant la main sur la culture du cannabis.
Qui a dit cela? Un criminologue évaluant la situation en Uruguay. C'est encore une personne neutre qui n'a rien à voir avec les politiciens.
Parlons maintenant de la protection des enfants. Je crois qu'il est complètement contradictoire que le premier ministre veuille réduire l'accès des jeunes au cannabis, tout en permettant sa culture à la maison, avec quatre plants par résidence ou par logement.
Pire encore, il autorise qu'un jeune de moins de 18 ans, qui n'était pas censé avoir le droit de consommer, ait cinq grammes dans ses poches. Ce n'est pas grave, il a le droit d'avoir cinq grammes, mais c'est illégal. C'est assez spécial.
Pire que cela, ce gouvernement dit se fier à la science, mais que dit la science? Elle dit que la marijuana est dangereuse pour les jeunes de moins de 25 ans. Que nous dit ce gouvernement? Il nous dit que ce n'est pas grave et que ce sera à 18 ans. S'il en avait au moins le courage, il cesserait de citer les scientifiques et de dire des aberrations à la population.
Je vais donner quelques citations encore. Ce n'est pas moi qui les ai inventées. Je dirai d'où elles viennent et on sera surpris.
Les jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets de la consommation de la marijuana sur la santé car l'adolescence est une période critique pour le développement du cerveau.
J'ai trouvé cela sur le site de Santé Canada. Cela vient de notre propre gouvernement et de ses fonctionnaires, qui sont neutres et qui n'ont rien à voir avec les conservateurs.
Voici une autre citation: le nombre de patients qui se présentent dans les hôpitaux du Colorado à la suite de la légalisation de la marijuana a augmenté significativement. Le nombre a presque triplé, passant de 803 diagnostiques par 100 000 habitants entre 2001 à 2009 avant la légalisation, à 2 142 diagnostics par 100 000 habitants après la légalisation de la marijuana.
Cela vient du rapport de la sécurité publique du Colorado.
Voici un autre bel exemple: les appels pour des cas de surdose dans les centres antipoison ont bondi de 108 % au Colorado et de 68 % dans l’État de Washington depuis 2012.
Ces chiffres viennent du Rocky Mountain Poison and Drug Center. Ce sont des gens qui ne sont crédibles du tout, j'imagine!
La sécurité sur les routes est un autre aspect des plus préoccupants à mes yeux et celui de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. C'est déjà un fléau, il y a presque autant d'accidents sur la route à cause des gens qui ont consommé une drogue qu'à cause des gens qui ont consommé de l'alcool. Cela ne peut qu'augmenter, nous avons des preuves à l'appui.
Dans l'État de Washington, à la suite de la légalisation, les accidents mortels causés par les conducteurs avec des facultés affaiblies ont doublé et au Colorado, ils ont triplé.
Voici d'autres citations:
La légalisation de la marijuana au pays inquiète les membres de CAA-Québec. [On pourrait faire le même exercice je suis convaincu qu'on aurait les mêmes résultats dans les autres provinces.] Quelque 73 % des répondants à un sondage réalisé pour l'entreprise ont dit craindre que cette mesure proposée par le gouvernement [libéral] n'ait un effet négatif sur la sécurité routière.
Voici une autre citation. On sera surpris d'apprendre qui a dit cela: « Nous avons vu une augmentation d'accidents de voiture au Colorado à cause de la consommation de marijuana. » C'est Kevin Sabet, ancien conseiller de Barack Obama en matière de politique sur la drogue qui l'a dit.
« Près de la moitié des Canadiens conduisant sous l’effet du cannabis estiment qu’ils ne représentent pas un danger sur la route. »
C'est plus de 50 %. Ce gouvernement propose dans son budget en sachant très bien qu'il veut légaliser dans un an, 1,9 million de dollars pour l'ensemble du Canada pour des campagnes de sensibilisation. C'est complètement ridicule. Présentement, 50 % des consommateurs considèrent qu'ils ne sont pas à risque.
Parlons maintenant de la sécurité au travail. Plusieurs dirigeants d'entreprise canadiens s'inquiètent de voir la légalisation de la marijuana mener à des problèmes de sécurité au travail. Au cours des derniers mois, on a entendu plusieurs entrepreneurs et experts sur le sujet.
« “C'est tellement dangereux”. Avec la légalisation du cannabis, il craint que le problème ne s'aggrave et il se sent mal outillé. » C'est Alain Raymond entrepreneur spécialisé en toiture qui le dit.
« On sait que le cannabis peut avoir un impact sur la concentration et sur la rapidité d'action. On sait aussi que le cannabis peut être détecté de 15 à 30 jours après sa consommation, donc un employé qui consomme la fin de semaine, mais ne voudrait pas que son employeur soit au courant, comment le cache-t-il? » C'est Hugo Morissette, un conseiller en ressources humaines qui dit cela.
Ces inquiétudes sont justifiées lorsqu'on analyse des exemples venus du Colorado. Les employeurs ont vu là-bas le nombre d'employés intoxiqués par la marijuana augmenter considérablement. Entre 2011 à 2015 après la légalisation, c'est passé de 2,7 à 7,5 %. C'est le triple, ce n'est pas rien.
Le président directeur général de l'entreprise GE Johnson a même indiqué qu'il avait tellement de difficulté à trouver des employés capables de passer un test oral pour la marijuana qu'il a dû embaucher des employés en provenance d'autres États.
Bref, en considérant les obligations qui incombent à tout employeur au Québec et dans toutes les provinces, la légalisation de la marijuana à des fins récréatives exposera les employeurs et les employés à de nombreux questionnements sur le plan juridique et aux risques afférents: risque d'augmentation des accidents de travail; risque d'augmentation de l'absentéisme des employés; risque de diminution de la productivité des employés; risque de développement d'une dépendance à la marijuana chez les employés, ce qui entraînera, pour l'employeur, une obligation de fournir des accommodements à ces derniers; et, enfin, risque d'augmentation des demandes de remboursement dans le cadre du régime d'assurance maladie. Voilà un autre aspect de la légalisation de la marijuana qui est loin d'être réglé, et le projet de loi ne le règle aucunement.
Je reviens sur les immeubles à logement dont j'ai parlé au début de mon intervention. Dans le projet de loi, rien n'en fait mention. Un autre problème lié à la légalisation de la marijuana est la gestion des immeubles locatifs. Les propriétaires d'immeuble craignent que les plants intérieurs, jusqu'à quatre plants par logement, causent des dommages aux immeubles. De plus, les modifications dangereuses aux installations électriques augmenteront les risques d'accidents et d'incendies. En effet, les gens qui voudront faire pousser de la marijuana plus rapidement vont trafiquer les fils électriques.
Je passerai les autres sections un peu plus rapidement, car je n'aurai pas besoin de convaincre beaucoup de monde. Les effets sur la santé me préoccupent particulièrement. Les experts médicaux s'entendent pour dire que la marijuana est une drogue dangereuse pour les enfants et les adolescents, et j'ajouterais qu'elle est dangereuse pour toutes les personnes vulnérables. Que l'on soit en faveur de la légalisation de la marijuana ou non, on s'entend tous là-dessus.
Les libéraux hésitent à avouer que la consommation de cannabis chez les adolescents fait la même chose, ou quelque chose que l'alcool ne fait pas, c'est-à-dire qu'elle cause des dommages permanents au cerveau. L'Association médicale canadienne a déjà averti le gouvernement qu'une consommation occasionnelle de cannabis peut avoir de graves répercussions psychologiques sur le développement du cerveau, et ce, jusqu'à l'âge de 25 ans.
L'Association médicale canadienne recommande un âge légal minimal, et elle accepte même de baisser les normes à 21 ans dans le but d'aider le gouvernement à prendre une décision judicieuse. Quelle est la réponse de ce gouvernement libéral irresponsable? Dix-huit ans. Les libéraux osent nous dire qu'ils se fient à la science et aux experts pour prendre leur décision. Pour tout dire, ils ne se fient pas à la science et aux experts, mais plutôt à leurs petits amis à qui profitera la légalisation de la marijuana. J'en parlerai un peu plus loin.
Aujourd'hui, le Colorado se classe au premier rang en ce qui concerne la consommation de cannabis. Avant sa légalisation, il occupait le 14e rang, et ce, pendant 10 ans. Comment les libéraux peuvent-ils garantir aux parents que la marijuana légale sera gardée loin des enfants? C'est le silence radio, rien ne nous le garantit.
En légalisant la marijuana et en permettant la culture personnelle de quatre plants par logement, comment les libéraux peuvent-ils prétendre que les enfants auront moins accès à la marijuana? Encore une fois, c'est le silence radio de la part des libéraux. Les libéraux restent muets sur les réelles questions, soulevant ainsi de très sérieuses interrogations sur les véritables intentions du gouvernement.
J'arrive maintenant à la partie vraiment intéressante. La semaine passée, un de mes amis m'a appelé. Il regarde tous les reportages à la télévision. Il m'a demandé de lui expliquer pourquoi, malgré tous les avertissements, le gouvernement libéral avait décidé d'aller de l'avant avec ce projet de loi. Je lui ai dit qu'il devait certainement y avoir une raison. La raison est simple: le gouvernement a des amis à qui cela profite. Il s'agit d'un marché lucratif pour les gestionnaires d'entreprise de production de marijuana. Cette semaine, on apprenait que le tiers de ces entreprises ont au moins un grand donateur du Parti libéral au sein de leur conseil d'administration. C'est cela, la réalité. Ces entreprises ont des gestionnaires issus du Parti libéral. J'en citerai quelques-uns. Je souligne que je n'ai même pas eu besoin de faire la recherche, car les journalistes s'intéressent pas mal au sujet ces temps-ci.
Voici une de ces citations:
Le cofondateur du seul producteur autorisé de cannabis médical au Québec, The Hydropothecary, Adam Miron, a été directeur national du PLC et directeur national des Jeunes libéraux du Canada.
C'est spécial, n'est-ce pas? Le seul producteur autorisé au Québec provient du Parti libéral du Canada. En voici une autre:
Chez Aurora Cannabis, qui tente d’ouvrir une usine dans l’ouest de Montréal sur le boulevard Hymus, Chuck Rifici, qui a été directeur du conseil d’administration, a occupé les fonctions de chef des finances du PLC jusqu’à l’été dernier.
L'été dernier, ce n'est pas il y a très longtemps. Je pense que les gens le connaissent, mais on n'a pas le droit de dire cela à l'extérieur de la Chambre, parce qu'il nous colle des poursuites quand on le nomme. Ici, au moins, j'ai le pouvoir de le dire. Je poursuis:
M. Rifici était en poste au PLC lorsqu’il a cofondé Tweed, qui est devenu le plus important producteur de cannabis à des fins médicales au pays, avec une capitalisation boursière de plus de 1 milliard.
Il ne faut pas chercher la raison pour laquelle ce gouvernement est si pressé de légaliser la marijuana. Toutes les recherches et les statistiques démontrent que c'est dangereux pour les enfants et qu'on n'a pas assez d'information. Or aucune mesure n'a été mise en place pour s'assurer que les enfants seront protégés contre ce produit. Par ailleurs, rien ne nous démontre qu'il va y avoir moins d'accidents sur la route. Nos policiers ne sont même pas équipés.
J'ai moi-même déposé le projet de loi du sénateur Claude Carignan, qui était déjà avancé, et ce gouvernement se prépare à voter contre celui-ci, alors qu'il pourrait accélérer le processus, ne serait-ce que pour équiper adéquatement nos policiers et pour les former afin qu'ils puissent poser des gestes réels à compter du 1er juillet, si le gouvernement va de l'avant.
Puisque c'est un sénateur conservateur qui a déposé ce projet de loi, ce gouvernement a décidé de le repousser et d'en faire un autre pour étirer la sauce, alors que celui-ci avait l'appui unanime du Sénat, incluant celui des sénateurs libéraux indépendants — ou pas indépendants, on ne le sait plus. La réalité, c'est qu'on ne sera pas prêt dans ce dossier.
Je reviens à mes moutons. Il y a également une question d'éthique. L'ancien conseiller du président américain Barack Obama en matière de politiques sur la drogue, Kevin Sabet, dit qu'on a été dupé. Selon lui, la légalisation de la marijuana en Alaska, en Oregon, au Colorado et dans l'État de Washington est une affaire d'argent qui profite à des sociétés de capitaux privés, et ce choix n'a rien avoir avec la santé publique. Il dit qu'il y a une vaste industrie au Colorado qui est semblable à l'industrie du tabac et qui a ses propres lobbys.
C'est cela, la réalité. Cela n'a rien à voir avec les belles intentions qui paraissent bien lorsque les libéraux parlent aux citoyens. La réalité, c'est que c'est faux et que c'est un lobby qui fait des pressions. Tous les États américains où la marijuana a été légalisée ou qui sont sur la voie de légaliser celle-ci sont passés par un référendum. De plus, dans les États où elle a été légalisée, cela a été adopté de justesse, à 50,5 %, 51 % ou 52 % des voix. Qui fournissait les informations? C'était toujours le gros lobby de la marijuana. C'est cela, la réalité.
Au Canada, ce qui se passe est surprenant. Je pense que j'en ai parlé plus tôt. J'ai nommé des personnes et je ne reviendrai pas là-dessus. Toutefois, j'ai une belle information concernant celui qui va certainement me poser une question, soit le secrétaire parlementaire responsable de la légalisation de la marijuana. Celui-ci fait l'objet d'une enquête de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet d'une soirée de financement à laquelle ont participé des donateurs libéraux qui font du lobbying pour la légalisation de la marijuana. Il va me poser une question, et ce sera amusant de lui répondre.
Une participante du cocktail de financement auquel assistait en tant qu'invité spécial le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, également responsable de la légalisation de la marijuana, soulignait qu'il y avait beaucoup d'autres gens de l'industrie du cannabis qui tentaient d'obtenir l'attention de ce dernier. Je pense qu'on commence à voir clair.
Dans un récent reportage de La Presse, on apprenait également que d'anciens politiciens et d'anciens hauts dirigeants du Parti libéral du Canada siègent au conseil d'administration des plus importants producteurs de cannabis au Canada et sont des donateurs du parti. Cela ne peut pas être plus clair que cela présentement. C'est faux de prétendre aujourd'hui que ce gouvernement dépose ce projet de loi et que cela va protéger nos enfants et nous protéger sur la route. C'est faux.
Si le premier ministre se servait de sa notoriété pour faire la promotion de saines habitudes de vie, on avancerait beaucoup plus loin et on aurait beaucoup moins de jeunes et de citoyens qui fumeraient de la marijuana.
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