Question no 1720 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne les publicités du gouvernement diffusées sur Facebook depuis le 1er janvier 2016: a) combien de publicités ont été diffusées par mois, et à quelle campagne correspondent-elles (p. ex. assurance-emploi, services de citoyenneté, crédits d’impôts, subventions, etc.); b) combien de temps chaque publicité est-elle restée active en ligne; c) en quoi consistaient les indications pour chaque publicité diffusée, y compris (i) combien de personnes chaque publicité a-t-elle rejointes, (ii) quel pourcentage de femmes et d’hommes chaque publicité a-t-elle rejointes, (iii) quels groupes d’âge chaque publicité visait-elle, (iv) quelles régions fédérales, provinciales ou municipales régions chaque publicité visait-elle, (v) a-t-on intégré des intérêts, des pages ou des préférences en particulier dans le ciblage des publicités, ventilé par publicité; d) qui au ministère ou au cabinet du ministre reçoit les données recueillies grâce aux indications choisies pour ces publicités?
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Question no 2193 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement relatives à Nesta Holding Company Ltée ou à des entreprises détenues en totalité ou en partie par Nesta Holding Company depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) quelles sont les dépenses totales, ventilées par entreprise; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) l’entreprise, (iv) la description des biens ou des services, (v) la quantité, (vi) le prix unitaire, (vii) le numéro de dossier, le cas échéant; c) à quelle date le président-directeur général d’Investir au Canada a-t-il démissionné officiellement de son poste au conseil d’administration de Nesta Holding Company?
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(Le document est déposé.)
Question no 2194 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne le plan du gouvernement de créer un groupe sur le « protocole public en cas d’incident électoral majeur » en vue de l’élection de 2019: a) quelles mesures de protection précises sont en place pour veiller à ce que le personnel politique des cabinets ministériels, y compris le cabinet du premier ministre, ne puisse pas influencer les membres du groupe; b) les communications entre les membres du groupe et les ministres ou le personnel exonéré sont-elles interdites en période électorale; c) en l’absence d’une telle interdiction, pourquoi le gouvernement permet-il les communications entre les membres du groupe et les ministres ou le personnel exonéré?
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(Le document est déposé.)
Question no 2195 --
M. James Bezan:
En ce qui concerne les « noms de code » qu’utilise le ministère de la Défense nationale: quels sont les noms de code utilisés pour (i) le chef d’état-major de la Défense, (ii) le ministre de la Défense nationale, (iii) les divers membres du personnel exonéré du ministre de la Défense nationale, ventilés par individu, (iv) le premier ministre, (v) les divers membres du Cabinet du premier ministre, ventilés par individu, (vi) les autres ministres, ventilés par ministre, (vii) le greffier du Conseil privé, (viii) le vice-chef d’état-major de la Défense, (ix) le juge-avocat général, (x) le chef du personnel militaire, (xi) l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, (xii) le commandant de la Marine royale canadienne, (xiii) le commandant de l’Aviation royale canadienne, (xiv) le commandant de l’Armée canadienne, (xv) le commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada, (xvi) le directeur d’état-major de l'État major interarmées stratégique, (xvii) l’adjudant-chef des Forces armées canadiennes?
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(Le document est déposé.)
Question no 2196 --
M. Larry Miller:
En ce qui concerne les dépenses en publicité depuis le 1er janvier 2018: a) quelles sont les sommes dépensées pour des publicités provenant d’entreprises américaines, ventilées par chaque dépense et média (presse écrite ou médias numériques); b) quelles sont les sommes dépensées pour des publicités provenant d’entreprises canadiennes, ventilées par chaque dépense et média (presse écrite ou médias numériques)?
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(Le document est déposé.)
Question no 2199 --
M. Larry Miller:
En ce qui concerne le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales): a) quel est le coût anticipé de sa mise en œuvre pour les contribuables; b) quelles sont les conclusions de toute analyse des coûts effectuées par les ministères?
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(Le document est déposé.)
Question no 2200 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Timmins—Baie James, entre avril 2016 et janvier 2019: a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris, pour chaque demande (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme dans le cadre desquels la demande a été faite, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) si la demande a été approuvée ou rejetée, (vii) le montant total du financement, s’il a été approuvé; b) quels fonds, subventions, prêts et garanties d’emprunt le gouvernement a-t-il accordés par l’intermédiaire de ses ministères ou organismes dans la circonscription de Timmins—Baie James et pour lesquels le demandeur n’a pas eu à présenter de demande directe, y compris, pour chaque cas (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme en vertu desquels le financement a été reçu, (iv) le montant total du financement, s’il a été approuvé; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Timmins—Baie James par des organisations chargées de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme en vertu desquels le financement a été reçu, (iv) le montant total du financement, s’il a été approuvé?
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(Le document est déposé.)
Question no 2201 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne l’emploi fédéral dans la circonscription fédérale de Timmins—Baie James, ventilé par ministère, municipalité et année depuis 2004: combien de fonctionnaires fédéraux compte la circonscription susnommée?
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(Le document est déposé.)
Question no 2209 --
M. Lawrence McCauley:
En ce qui concerne les avis sur la qualité de l’eau, avis d’ébullition et autres, dans les collectivités autochtones: a) en plus de ceux énumérés sur le site Web du gouvernement, combien se sont ajoutés depuis le 1er janvier 2016; b) combien des avis ajoutés sont encore en vigueur; c) quelle est la liste complète des collectivités autochtones assujetties à un avis sur la qualité de l’eau, en plus de celles énumérées sur le site Web du gouvernement, ventilée par région, y compris les ajouts; d) des collectivités dont il est question en c), lesquelles reçoivent une aide directe du gouvernement fédéral dans le but de lever l’avis; e) des collectivités en d), quel type d’aide est fournie par le gouvernement fédéral, les occurrences étant ventilées par (i) nom du programme ou de l’initiative, (ii) montant du financement, le cas échéant?
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(Le document est déposé.)
Question no 2210 --
M. Lawrence McCauley:
En ce qui concerne les subventions créditées pour les véhicules électriques et les bornes de rechargement depuis le 1er janvier 2016: a) à combien se chiffrent les crédits accordés aux Canadiens; b) quelle est la ventilation de ces crédits par province et par ville?
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(Le document est déposé.)
Question no 2211 --
M. Lawrence McCauley:
En ce qui concerne les publicités du gouvernement diffusées sur Facebook depuis le 1er janvier 2018: a) combien de publicités ont été diffusées par mois et à quelle campagne correspondaient-elles (p. ex. assurance-emploi, services de citoyenneté, crédits d’impôt, subventions, etc.); b) combien de temps chaque publicité est-elle restée active en ligne; c) en quoi consistaient les indications pour chaque publicité diffusée, y compris (i) combien de personnes ont été rejointes par chaque publicité, (ii) quel pourcentage de femmes et d’hommes a été rejoint par chaque publicité, (iii) quels groupes d’âge chaque publicité visait-elle, (iv) quelles régions fédérales, provinciales ou municipales chaque publicité visait-elle, y compris les codes postaux, le cas échéant; d) qui au ministère ou au cabinet du ministre reçoit les données recueillies grâce aux indications choisies pour ces publicités ou y a accès?
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(Le document est déposé.)
Question no 2219 --
M. John Nater:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Perth—Wellington pour chaque exercice de 2015-2016 à 2017-2018: quelle est la liste des subventions, prêts, contributions et contrats attribués par le gouvernement, ventilés par (i) ministère et organisme, (ii) municipalité, (iii) non du bénéficiaire, (iv) montant reçu, (v) programme au titre duquel la dépense a été engagée, (vi) date?
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(Le document est déposé.)
Question no 2220 --
M. Guy Lauzon:
En ce qui concerne les abréviations, les noms de code et les mots de code utilisés par les ministères et organismes: a) quelle est la liste complète des abréviations, des noms de code et des mots de code utilisés par les ministères et organismes pour leurs communications avec le bureau du ministre; b) pour chaque abréviation, nom de code et mot de code en a), à qui ou à quoi cela correspond-il ou renvoie-t-il?
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Question no 2221 --
M. Guy Lauzon:
En ce qui concerne les dépenses relatives à Twitter depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère et organisme: quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le sujet et le gazouillis commandités, s’ils sont connus, (iv) une description des produits et des services fournis, si différent de la commandite d’un gazouillis?
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(Le document est déposé.)
Question no 2222 --
M. Guy Lauzon:
En ce qui concerne les nouveaux droits de douane sur l’acier et l’aluminium que le gouvernement a commencé à percevoir en 2018: a) combien de droits le gouvernement a-t-il perçus jusqu’à maintenant; b) sur les droits de douane perçus jusqu’à maintenant, quel montant a été redistribué à des sociétés canadiennes d’acier et d’aluminium, à ce jour; c) quelle est la liste complète des sociétés bénéficiaires du financement mentionné en b), y compris le montant reçu par chacune d’elles?
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(Le document est déposé.)
Question no 2223 --
M. Guy Caron:
En ce qui concerne les publicités du gouvernement concernant les projets de pipelines de transport de pétrole, y compris les projets approuvés et les projets en phase d’évaluation, depuis le 4 novembre 2015: quel est le montant total dépensé pour les publicités, ventilé par (i) année, (ii) projet de pipeline, (iii) ministère, (iv) plateforme publicitaire, (v) fournisseur?
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Question no 2224 --
M. Dane Lloyd:
En ce qui concerne les interactions et les dépenses du gouvernement relativement à Canada 2020: a) quels sont les détails au sujet des rôles joués et des dépenses faites par les organisations suivantes dans le « Canada Food Brand Project » lancé par Canada 2020, (i) Agriculture et Agroalimentaire Canada, (ii) Innovation, Sciences et Développement économique Canada, (iii) Financement agricole Canada, (iv) le Conseil national de recherches du Canada; b) quel montant chacune des organisations énumérées en a) a-t-elle payé à Canada 2020 pour être nommée comme « participant » ou « partenaire » du projet; c) quels sont les détails concernant toute autre dépense que les organisations énumérées en a) ont consacrées à Canada 2020 depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) le montant total, (ii) l’objet des dépenses, (iii) la date?
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Question no 2225 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne l’arriéré des évaluations de sécurité des demandeurs d’asile, depuis le 1er janvier 2016 et ventilé par mois: quel était le nombre des demandeurs d’asile au Canada qui n’avaient pas encore fait l’objet d’une évaluation de sécurité?
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Question no 2226 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, depuis décembre 2015 et ventilé par mois: a) combien de personnes ont été visées par une mesure de renvoi; b) sur les personnes mentionnées en a), combien étaient encore au Canada; c) sur les personnes mentionnées en a), combien avaient quitté le Canada; d) pour combien de personnes a-t-on émis une ordonnance d’expulsion; e) sur les personnes mentionnées en d), combien restent encore au Canada; f) combien de personnes ont été déportées; g) combien de demandeurs d’asile ont été convoqués pour comparaître à une audience de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR); h) combien de demandeurs d’asile se sont présentés à une audience devant la CISR; i) combien de demandeurs d’asile ne se sont pas présentés à une audience devant la CISR; j) combien de demandeurs d’asile n’ont pas encore reçu leur audience à la CISR?
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(Le document est déposé.)
Question no 2227 --
Mme Brigitte Sansoucy:
En ce qui concerne l’assurance-emploi (AE) pour 2017 et 2018, ventilé par année: a) quel était le volume de demandes d’AE au total et ventilé par (i) la région et la province de provenance de la demande, (ii) le nombre de demandes acceptées et le nombre de demandes rejetées, (iii) mois; b) quel était, en moyenne, le temps de traitement des demandes d’AE, au total et ventilé par (i) la région et la province de provenance de la demande, (ii) mois; c) combien de demandeurs ont attendu une décision plus de 28 jours et, pour ces demandes, quel était, en moyenne, le temps d’attente d’une décision, au total et ventilé par (i) la région ou la province de provenance de la demande, (ii) mois; d) combien d’appels ont été reçus par les centres d’appel de l’AE, au total et ventilé par (i) mois, (ii) région et province; e) combien d’appels ayant eu pour réponse un message de volume élevé ont été reçus par les centres d’appel de l’AE, au total et ventilés par (i) mois, (ii) région et province; f) quelles étaient les normes nationales de niveau de service pour les appels auxquels un agent d’un centre d’appel de l’AE a répondu, ventilées par mois; g) quelles normes nationales de niveau de service a-t-on atteintes aux centres d’appel de l’AE pour les appels auxquels un agent a répondu, ventilées par (i) mois, (ii) région et province; h) quelles étaient les normes de service pour les rappels effectués par le personnel de traitement à l’AE, ventilées par mois; i) quelles normes de service le personnel de traitement à l’AE a-t-il atteintes pour les rappels, ventilées par (i) mois, (ii) région et province; j) quel était, en moyenne, le nombre de jours pour un rappel par le personnel de traitement à l’AE, ventilé par (i) mois, (ii) région et province; k) quels étaient le nombre et le pourcentage d’employés nommés pour une période déterminée et le nombre et le pourcentage d’employés nommés pour une période indéterminée travaillant dans les centres d’appel et de traitement de l’AE; l) quel était le taux d’utilisation des congés de maladie chez les employés des centres d’appel et de traitement de l’AE; m) quel était le nombre d’employés des centres d’appel et de traitement de l’AE en congé d’invalidité de longue durée; n) quel était le nombre d’heures supplémentaires travaillées par les employés de centre d’appel; o) qui a rédigé le rapport sur le traitement des demandes d’AE attribué à l’ancien secrétaire parlementaire d’Emploi et Développement social; p) quels sont les détails de la table des matières du rapport; q) le gouvernement rendra-t-il le rapport public; r) combien de plaintes le Bureau de la satisfaction du client a-t-il reçues, ventilées par (i) mois, (ii) région et province de provenance de la plainte; s) combien de temps a-t-il fallu, en moyenne, pour faire enquête sur une plainte et résoudre cette dernière, ventilé par mois; t) sur quels sujets portaient principalement les plaintes reçues?
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(Le document est déposé.)
Question no 2228 --
Mme Brigitte Sansoucy:
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot, entre avril 2016 et janvier 2019: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l'approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot par l'entremise des différents ministères et organismes, qui ne nécessitaient pas directement la présentation d'une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant?
Response
Question no 2230 --
Mme Jenny Kwan:
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Vancouver-Est, entre avril 2016 et janvier 2019: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l'approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant, (viii) quand le financement a-t-il été décaissé; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Vancouver-Est par l'entremise des différents ministères et organismes, qui ne nécessitaient pas directement la présentation d'une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Vancouver-Est en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant, (v) quand le financement a-t-il été décaissé?
Response
(Le document est déposé.)
Question no 2231 --
Mme Jenny Kwan:
En ce qui concerne les consultations du gouvernement qui ont eu lieu pendant l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale contre le racisme: a) combien de consultations ont-elles eu lieu; b) quand ont-elles eu lieu; c) où ont-elles eu lieu; d) quels sont les détails sur les participants, y compris (i) leurs noms, (ii) leurs professions, (iii) la date des rencontres auxquelles ils ont assisté, (iv) la province ou le territoire d’où était originaire chaque groupe ou individu, (v) si le groupe ou l'individu a été invité ou a demandé à participer aux consultations; e) combien d’argent le gouvernement a dépensé en tout pour tenir ces consultations; f) quand les consultations ont-elles commencé; g) quelle est la date prévue pour la dernière consultation?
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(Le document est déposé.)
Question no 2232 --
Mme Jenny Kwan:
En ce qui concerne l’adoption internationale depuis 2013: a) de quels pays les enfants proviennent-ils; b) combien d’enfants proviennent-ils de chaque pays, ventilé par année; c) combien d’enfants ont-ils été acceptés et combien ont-ils été rejetés, ventilé par (i) année, (ii) pays d’origine, (iii) province ou territoire de destination; d) parmi les pays d’origine, lesquels pratiquent-ils la charia; e) parmi les pays d’origine, combien ont-ils un bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; f) dans quels pays le Canada a-t-il actuellement un moratoire sur l’adoption internationale et depuis combien de temps; g) quel est le temps de traitement moyen d’une adoption internationale, ventilé par (i) année, (ii) pays d’origine, (iii) province ou territoire de destination; h) depuis 2013, quelle est la ventilation annuelle du nombre d’adoptions internationales au Canada; i) combien de demandes sont-elles en attente de traitement, ventilé par (i) pays d’origine, (ii) province ou territoire de destination; j) quels autres ministères supervisent-ils l’adoption internationale; k) combien d’employés des ministères en j) ont-ils été spécialement affectés au traitement des demandes d’adoption internationale?
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(Le document est déposé.)
Question no 2233 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, entre avril 2016 et janvier 2019: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l'approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Algoma—Manitoulin—Kapuskasing par l'entremise des différents ministères et organismes, qui ne nécessitaient pas directement la présentation d'une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Algoma—Manitoulin—Kapuskasing en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant?
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(Le document est déposé.)
Question no 2234 --
Mme Georginba Jolibois:
En ce qui concerne l’appel à l’action no 57 de la Commission de vérité et de réconciliation: a) ventilé par ministère, quelles initiatives et quels programmes le gouvernement a-t-il lancés depuis janvier 2015 pour fournir aux fonctionnaires fédéraux une formation sur l’histoire et les séquelles des pensionnats indiens, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les traités et les droits des Autochtones, le droit autochtone et les relations entre les Autochtones et la Couronne; b) lesquels des programmes et des initiatives énumérés en a) fournissent une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement des différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme; c) ventilé par ministère, quels fonds ont été fournis pour lancer les programmes énumérés en a); d) ventilé par ministère, quels indicateurs de succès le gouvernement a-t-il adoptés pour déterminer l’efficacité des programmes et des initiatives énumérés en a)?
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(Le document est déposé.)
Question no 2235 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne les retards de traitement des demandes d’accès à l’information par le Groupe juridique sur la confidentialité du Cabinet du Bureau du Conseil privé (BCP) attribuables au fait que des membres du Groupe ont été affectés à un procès en cours plutôt qu’au traitement des demandes: a) combien d’employés du Groupe juridique sur la confidentialité du Cabinet ont été affectés au traitement de documents liés à un procès en cours; b) quel est le retard additionnel moyen dans le traitement des demandes d’accès à l’information résultant de cette mesure; c) le BCP a-t-il obtenu la permission de la commissaire à l’information avant de prendre cette mesure qui retarde considérablement le traitement des demandes d’accès à l’information et sinon, pourquoi; d) à quelle date le BCP a-t-il avisé la commissaire à l’information que cette mesure occasionnait des retards; e) combien d’employés du Groupe juridique sur la confidentialité du Cabinet continuent de travailler à temps plein au traitement des demandes d’accès à l’information et n’ont pas été chargés de consacrer la totalité ou une partie de leur temps au procès en cours; f) quel est actuellement l’arriéré estimatif de demandes d’accès à l’information en attente de traitement par le Groupe juridique sur la confidentialité du Cabinet, ventilé par (i) demandes reçues par le BCP, (ii) demandes reçues par d’autres ministères ou organismes qui consultent le BCP; g) en ce qui a trait aux demandes mentionnées au point f), quel est le délai de traitement (i) le plus court, (ii) médian, (iii) le plus long, entre la réception de la demande d’accès à l’information et l’envoi des documents au demandeur?
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(Le document est déposé.)
Question no 2236 --
M. Robert Sopuck:
En ce qui concerne l’élaboration du nouveau Guide alimentaire canadien: sur quelles données scientifiques reposent les décisions de (i) conseiller à la population canadienne de choisir plus souvent des aliments protéinés d’origine végétale, (ii) conseiller à la population canadienne, en lui recommandant de choisir plus souvent des aliments protéinés d’origine végétale, que les avantages de consommer plus souvent des protéines végétales sont supérieurs aux avantages globaux de consommer davantage les nutriments uniques des protéines à base de viande, même si celles-ci comprennent des nutriments qui ne sont pas aussi facilement accessibles dans bon nombre de protéines végétales, comme le fer, le zinc, la vitamine B12 et les acides aminés essentiels, (iii) conseiller la population canadienne de ne consommer que des produits laitiers à faible teneur en gras, malgré les preuves que certains produits riches en gras peuvent avoir des bienfaits pour la santé?
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(Le document est déposé.)
Question no 2237 --
M. Deepak Obhrai:
En ce qui concerne les délais de traitement des demandes du statut de réfugié en provenance de l’étranger: a) ventilé par pays, quel est le délai de traitement actuel des demandes pour les catégories suivantes, (i) réfugiés pris en charge par le gouvernement, (ii) réfugiés parrainés par le secteur privé; b) quels sont les délais de traitement antérieurs des demandes indiquées en a), ventilé par mois depuis le 1er janvier 2016; c) quel est le nombre actuel de demandes en attente pour les réfugiés parrainés par le secteur privé; d) parmi les demandes dont il est question en c), combien proviennent de demandeurs yézidis?
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(Le document est déposé.)
Question no 2238 --
M. Matthew Dubé:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription actuelle de Beloeil—Chambly et dans l’ancienne circonscription de Chambly—Borduas, pour les exercices financiers de 2011-2012 à 2018-2019: quels sont les détails de toutes les dépenses du gouvernement fédéral, y compris les subventions, contributions, prêts et investissements, accordées à toute organisation, association, entreprise ou municipalité, ventilées par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité du bénéficiaire, (iii) la date à laquelle les fonds ont été reçus, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou organisme ayant accordé les fonds, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou l’objectif de l’initiative?
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(Le document est déposé.)
Question no 2239 --
M. Matthew Dubé:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans l’actuelle circonscription de Belœil—Chambly et dans l’ancienne circonscription de Chambly—Borduas pour les années civiles de 2011 à 2018: quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses fédérales, y compris les subventions, les contributions, les investissements et les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilées selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité du bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
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(Le document est déposé.)
Question no 2240 --
M. David Sweet:
En ce qui concerne l’intention du gouvernement de fusionner l’Administration portuaire d’Oshawa et l’Administration portuaire de Hamilton: a) quels motifs justifient la fusion des organismes; b) quels sont les détails de toutes consultations menées auprès d’intervenants relativement au projet de fusion, y compris (i) la date, (ii) les organismes consultés, (iii) les participants gouvernementaux; c) quels organismes consultés étaient d’accord avec la fusion et quels organismes étaient contre; d) le gouvernement a-t-il réalisé une analyse économique de la fusion des organismes et, le cas échéant, quels sont les détails de l’analyse, y compris les résultats?
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(Le document est déposé.)
Question no 2241 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC), les navires hauturiers de science océanographique et l’acquisition de nouveaux navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale: a) depuis le lancement du programme en 2010, quelles sont les dépenses totales, ventilées par exercice, relatives aux (i) coûts du programme, (ii) coûts du Bureau des grands projets de l’État, (iii) contrats de sous traitance pour des services techniques; b) pour chaque élément en a), quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le montant, (ii) les détails du projet, (iii) le nom de l’organisation, de l’entreprise ou du ministère ayant fourni les services, (iv) la date de la dépense; (v) un appel d’offres a-t-il été réalisé pour la prestation des services; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour assurer le respect du calendrier et du budget du programme, comme promis dans des rapports antérieurs au Parlement, du lancement de la Stratégie nationale de construction navale à aujourd’hui; d) si des mesures ont été prises, quels en sont les détails, ventilés par mesure individuelle; e) depuis 2014, la GCC, le ministère des Finances, Services publics et Approvisionnement Canada, le ministère des Pêches et des Océans, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère de la Défense nationale ou le Bureau du Conseil privé ont-ils reçu des avertissements ou été informés de problèmes concernant (i) l’état de la flotte de la GCC, (ii) les risques associés à l’exploitation de vieux navires au sein de la flotte, (iii) les risques associés aux dommages potentiels au milieu marin, (iv) les coûts de chaque navire au sein de la flotte de la GCC, (v) les mesures d’atténuation envisagées pour réduire les risques associés à l’exploitation d’une flotte vieillissante et moins fiable; f) en ce qui concerne tous les problèmes et avertissements en e), (i) qui sont les trois principaux responsables du ministère qui ont été informés des problèmes et des avertissements, (ii) à quelle date les avertissements ont-ils été reçus, (iii) quelle était la nature de l’avertissement ou du problème; g) pour tous les problèmes et avertissements en e), (i) les problèmes et les avertissements ont-ils été envoyés au ministre, (ii) à quelle date le ministre a-t-il reçu les avertissements, (iii) quelle a été la réponse du ministre; h) depuis 2015, les ministères désignés en e) ont-ils produit des notes d’information sur les risques relevés et sur la flotte de la GCC, y compris, sans toutefois s’y limiter, (i) la durée de vie des navires, (ii) les dommages causés par la rouille et l’eau, (iii) le budget de remplacement, (iv) le calendrier de remplacement, (v) les risques opérationnels, (vi) d’autres problèmes au chantier naval de Seaspan à Vancouver, concernant spécialement les navires hauturiers de science halieutique, les navires hauturiers de science océanographique, les navires de soutien interarmées et le brise-glace polaire; i) pour chaque note d’information, courriel ou document connexe en h), quels sont les détails, y compris (i) la date de production, (ii) les auteurs, (iii) les destinataires, (iv) les constatations, (v) les mesures prises pour régler chaque problème soulevé, (vi) la date à laquelle lesdites mesures ont été prises, (vii) le numéro de référence ou de classement interne de chaque document?
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(Le document est déposé.)
Question no 2242 --
Mme Cheryl Hardcastle:
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Windsor—Tecumseh, entre avril 2016 et janvier 2019: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l'approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Windsor—Tecumseh par l'entremise des différents ministères et organismes, qui ne nécessitaient pas directement la présentation d'une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Windsor—Tecumseh en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant?
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(Le document est déposé.)
Question no 2243 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Rosemont—La Petite-Patrie, entre le mois d'avril 2016 et de janvier 2019: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l'approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Rosemont—La Petite-Patrie par l'entremise des différents ministères et organismes, qui ne nécessitaient pas directement la présentation d'une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Rosemont—La Petite-Patrie en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant?
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(Le document est déposé.)
Question no 2244 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne les investissements dans le logement et les actifs immobiliers que possèdent le gouvernement: a) quel est le montant des fonds fédéraux consacrés au logement dans la circonscription de Rosemont--La Petite-Patrie au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; b) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu de consacrer au logement dans la circonscription de Rosemont--La Petite-Patrie au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans des coopératives de logement dans la circonscription de Rosemont--La Petite-Patrie au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; d) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu d'investir dans des coopératives de logement dans la circonscription de Rosemont--La Petite-Patrie au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; e) de combien d'unités d'habitation le gouvernement était-il propriétaire dans la circonscription de Rosemont--La Petite-Patrie au cours de la période de 1995 à 2017, ventilées par année; f) combien d'unités d'habitation appartenant au gouvernement seront-elles construites dans la circonscription de Rosemont--La Petite-Patrie au cours de la période de 2015 à 2019, ventilées par année; g) quels sont les immeubles et les terrains fédéraux dans la circonscription de Rosemont--La Petite-Patrie ayant été déclarés excédentaires et qui sont disponibles pour des projets de logements abordables?
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(Le document est déposé.)
Question no 2245 --
Mme Rachel Blaney:
En ce qui concerne les investissements dans le logement et les actifs immobiliers que possèdent le gouvernement: a) quel est le montant des fonds fédéraux consacrés au logement dans la circonscription de North Island--Powell River au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; b) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu de consacrer au logement dans la circonscription de North Island--Powell River au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans des coopératives de logement dans la circonscription de North Island--Powell River au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; d) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu d'investir dans des coopératives de logement dans la circonscription de North Island--Powell River au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; e) de combien d'unités d'habitation le gouvernement était-il propriétaire dans la circonscription de North Island—Powell River au cours de la période de 1995 à 2017, ventilées par année; f) combien d'unités d'habitation appartenant au gouvernement seront-elles construites dans la circonscription de North Island--Powell River au cours de la période de 2015 à 2019, ventilées par année; g) quels sont les immeubles et les terrains fédéraux dans la circonscription de North Island--Powell River ayant été déclarés excédentaires et qui sont disponibles pour des projets de logements abordables?
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(Le document est déposé.)
Question No. 1720---
Mr. Kelly McCauley:
With regard to government advertisements (ads) launched on Facebook since January 1, 2016: (a) how many ads have been launched by month and what were the corresponding campaigns for each (ie. employment insurance, citizenship services, tax credits, grants, etc.); (b) how long was each ad active for online; (c) what were the insights for each ad launched, including (i) how many people were reached by each ad, (ii) what percentage of women and men were reached by each ad, (iii) what were the age group ranges used for each ad, (iv) what were the federal, provincial, or municipal regions targeted by each ad, (v) were specific interests, pages, or likes included in the targeting of the ads, broken down by ad; and (d) who in the department or Minister’s office receives or has access to the data gathered in the insights of these ads?
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Question No. 2193--
Mr. Tom Lukiwski:
With regard to government expenditures with Nesta Holding Company Ltd. or companies owned in whole or in part by Nesta Holding Company since January 1, 2016, broken down by department, agency, Crown corporation or other government entity, : (a) what are the total expenditures, broken down by company; (b) what are the details of each expenditure, including (i) date, (ii) amount, (iii) company, (iv) description of goods or services, (v) quantity, (vi) price per unit, (vii) file number, if applicable; and (c) on what date did the Chief Executive Officer of Invest in Canada Hub formally resign from the Board of Directors of Nesta Holding Company?
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Question No. 2194--
Mr. Tom Lukiwski:
With regard to the government’s plan to create a “critical election incident public protocol” group for the 2019 election: (a) what specific safeguards are in place to ensure that political staff in ministerial offices, including in the Office of the Prime Minister, do not influence any members of the group; (b) will there be a prohibition on communication during the writ period between members of the group and ministers or their exempt staff; and (c) if no prohibition exists, why is the government allowing communication between ministers or their exempt staff and members of the group?
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Question No. 2195--
Mr. James Bezan:
With regard to “code names” used by the Department of National Defence: what are the code names used for the (i) Chief of Defence Staff, (ii) Minister of National Defence, (iii) various members of the Minister of National Defence’s exempt staff, broken down by individual, (iv) Prime Minister, (v) various members of the Office of the Prime Minister, broken down by individual, (vi) other ministers, broken down by minister, (vii) Clerk of the Privy Council, (viii) Vice-Chief of Defence Staff, (ix) Judge Advocate General, (x) Chief of Military Personnel, (xi) National Defence and Canadian Forces Ombudsman, (xii) Commander of the Royal Canadian Navy, (xiii) Commander of the Royal Canadian Air Force, (xiv) Commander of the Canadian Army, (xv) Commander of Canadian Joint Operations Command, (xvi) Director of Staff of the Strategic Joint Staff, (xvii) Canadian Armed Forces Chief Warrant Officer?
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Question No. 2196--
Mr. Larry Miller:
With regard to advertisement spending since January 1, 2018: (a) how much has been spent on advertisements originating from U.S. companies, broken down by each expenditure and medium (i.e. print or digital); and (b) how much has been spent on advertisements originating from Canadian companies, broken down by each expenditure and medium (i.e. print or digital)?
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Question No. 2199--
Mr. Larry Miller:
With regard to Bill C-344, An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (community benefit): (a) what is the anticipated cost to taxpayers for its implementation; and (b) what are the findings of any cost analysis done by government departments?
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Question No. 2200--
Mr. Charlie Angus:
With regard to federal funding in the constituency of Timmins—James Bay, between April 2016 and January 2019: (a) what applications for funding have been received, including for each (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they applied for funding, (iv) date of the application, (v) amount applied for, (vi) whether funding has been approved or not, (vii) total amount of funding, if funding was approved; (b) what funds, grants, loans, and loan guarantees has the government issued through its various departments and agencies in the constituency of Timmins—James Bay that did not require a direct application from the applicant, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program they received funding under, (iv) total amount of funding, if funding was approved; and (c) what projects have been funded in the constituency of Timmins—James Bay by organizations tasked with sub-granting government funds (i.e. Community Foundations of Canada), including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program they received funding under, (iv) total amount of funding, if funding was approved?
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Question No. 2201--
Mr. Charlie Angus:
With regard to federal employment in the federal electoral district of Timmins—James Bay, broken down by department, municipality, and year since 2004: how many federal government employees are based in the above-named electoral district?
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Question No. 2209--
Mr. Kelly McCauley:
With regard to water advisories, both boil-water or other water advisories, in Indigenous communities: (a) in addition to the online government website list, how many have been added since January 1, 2016; (b) of those added, how many are still under an advisory; (c) what is the complete list of Indigenous communities currently under a water advisory in addition to the online government website list, broken down by region, including new additions; (d) of the communities in (c), which communities are receiving direct assistance from the federal government to lift the advisory; and (e) of the communities in (d), what type of assistance is being provided by the federal government, broken down by (i) name of the program or initiative, (ii) funding amount if applicable?
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Question No. 2210--
Mr. Kelly McCauley:
With regard to the subsidies credited for electric vehicles and charging stations since January 1, 2016: (a) how much has been credited to Canadians; and (b) what is the breakdown of these credits by province and city?
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Question No. 2211--
Mr. Kelly McCauley:
With regard to government advertisements (ads) launched on Facebook since January 1, 2018: (a) how many ads have been launched by month and what were the corresponding campaigns for each (e.g. Employment Insurance, citizenship services, tax credits, grants, etc.); (b) for how long was each ad active online; (c) what were the insights for each ad launched, including (i) how many people were reached by each ad, (ii) what percentage of women and men were reached by each ad, (iii) what were the age-group ranges used for each ad, (iv) what were the federal, provincial, or municipal regions targeted by each ad, including postal codes, if applicable; and (d) who in the department or Minister's office receives or has access to the data gathered in the insights of these ads?
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Question No. 2219--
Mr. John Nater:
With regard to federal spending within the electoral district of Perth—Wellington for each fiscal year from 2015-16 to 2017-18: what is the list of grants, loans, contributions and contracts awarded by the government, broken down by (i) department and agency, (ii) municipality, (iii) name of recipient, (iv) amount received, (v) program under which the spending was made, (vi) date?
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Question No. 2220--
Mr. Guy Lauzon:
With regard to abbreviations, code names and code words used by departments or agencies: (a) what is the complete list of abbreviations, code names and code words used by departments and agencies in communication between the department or agencies and the minister’s office; and (b) for each abbreviation, code name or code word in (a), whom or to what does it represent or refer?
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Question No. 2221--
Mr. Guy Lauzon:
With regard to expenditures related to Twitter since January 1, 2016, broken down by department and agency: what are the details of all such expenditures, including (i) date, (ii) amount, (iii) topic and tweet that was promoted, if known, (iv) description of goods or services provided, if different than a promoted tweet?
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Question No. 2222--
Mr. Guy Lauzon:
With regard to the new steel and aluminum tariffs which the government started collecting in 2018: (a) how much has the government collected to date; (b) of the tariffs collected to date, how much has been distributed back to Canadian steel and aluminum companies, as of present; and (c) what is the complete list of recipients of the funding in (b), including the amount each recipient received?
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Question No. 2223--
Mr. Guy Caron:
With regard to government advertising for oil pipeline projects, including approved projects and projects in the evaluation phase, since November 4, 2015: what is the total amount spent on advertising, broken down by (i) year, (ii) pipeline project, (iii) department, (iv) advertising platform, (v) supplier?
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Question No. 2224--
Mr. Dane Lloyd:
With regard to government interactions with and expenditures related to Canada 2020: (a) what are the details of any roles or expenditures the following organizations have in relation to the “Canada Food Brand Project” being put on by Canada 2020, (i) Agriculture and Agri-Food Canada, (ii) Innovation, Science, and Economic Development Canada, (iii) Farm Credit Canada, (iv) National Research Council of Canada; (b) how much did each organization listed in (a) pay Canada 2020 to be listed as a “participant” or “partner” for the project; and (c) what are the details of any other expenditures the organizations in (a) had with Canada 2020 since November 4, 2015, including (i) total, (ii) purpose, (iii) date?
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Question No. 2225--
Mr. Arnold Viersen:
With regard to the backlog in security assessments for individuals seeking asylum, since January 1, 2016, and broken down by month: what was the number of individuals in Canada seeking asylum who had not yet received a security assessment?
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Question No. 2226--
Mr. Arnold Viersen:
With regard to the Canada Border Services Agency and Immigration, Refugees and Citizenship Canada, since December 2015 and broken down by month: (a) how many individuals were issued a removal order; (b) of the individuals in (a), how many were still in Canada; (c) of the individuals in (a), how many left Canada; (d) how many individuals were issued a deportation order; (e) of the individuals in (d), how many remain in Canada; (f) how many individuals were deported; (g) how many individuals seeking asylum were scheduled to appear at an Immigration and Refugee Board (IRB) hearing; (h) how many individuals seeking asylum appeared at an IRB hearing; (i) how many individuals seeking asylum failed to appear at an IRB hearing; and (j) how many individuals seeking asylum have not had their IRB hearing?
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Question No. 2227--
Ms. Brigitte Sansoucy:
With regard to Employment Insurance (EI), for 2017 and 2018, broken down by year: (a) what was the volume of EI applications in total and broken down by (i) region and province where the claim originated, (ii) the number of claims accepted and the number of claims rejected, (iii) month; (b) what was the average EI application processing time in total and broken down by (i) region and province where the claim originated, (ii) month; (c) how many applications waited more than 28 days for a decision and, for these applications, what was the average wait time for a decision, in total and broken down by (i) region and province where claim originated, (ii) month; (d) what was the volume of calls to EI call centres in total and broken down by (i) month, (ii) region and province; (e) what was the number of calls to EI call centres that received a high-volume message in total and broken down by (i) month, (ii) region and province; (f) what were the national service-level standards for calls answered by an agent at EI call centres, broken down by month; (g) what were the actual service-level standards achieved by EI call centres for calls answered by an agent, broken down by (i) month, (ii) region and province; (h) what were the service standards for call backs from EI processing staff, broken down by month; (i) what were the service standards achieved by EI processing staff for call backs, broken down by (i) month, (ii) region and province; (j) what was the average number of days for a call back by EI processing staff, broken down by (i) month, (ii) region and province; (k) what were the number and percentage of term employees and indeterminate employees working at EI call centres and processing centres; (l) what was the rate of sick leave use among EI call centre and processing centre employees; (m) what was the number of EI call centre and processing centre employees on long-term disability; (n) what was the number of overtime hours worked by call centre employees; (o) who authored the report on EI processing for which the former Parliamentary Secretary for Employment and Social Development was credited; (p) what are the details of the Table of Contents for the report; (q) will the government make the report public; (r) how many complaints did the Office of Client Satisfaction receive, broken down by (i) month, (ii) region and province where the complaint originated; (s) how long on average did a complaint take to be investigated and resolved, broken down by month; and (t) what were the major themes of the complaints received?
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Question No. 2228--
Ms. Brigitte Sansoucy:
With regard to federal funding in the constituency of Saint-Hyacinthe—Bagot, between April 2016 and January 2019: (a) what applications for funding have been received, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they applied for funding, (iv) date of the application, (v) amount applied for, (vi) whether funding has been approved or not, (vii) total amount of funding, if funding was approved; (b) what funds, grants, loans, and loan guarantees has the government issued through its various departments and agencies in the constituency of Saint-Hyacinthe—Bagot that did not require a direct application from the applicant, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved; and (c) what projects have been funded in the constituency of Saint-Hyacinthe—Bagot by organizations tasked with sub-granting government funds (e.g. Community Foundations of Canada), including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved?
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Question No. 2230--
Ms. Jenny Kwan:
With regard to federal funding in the constituency of Vancouver East, between April 2016 and January 2019: (a) what applications for funding have been received, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they applied for funding, (iv) date of the application, (v) amount applied for, (vi) whether funding has been approved or not, (vii) total amount of funding, if funding was approved, (viii) when was funding disbursed; (b) what funds, grants, loans, and loan guarantees has the government issued through its various departments and agencies in the constituency of Vancouver East that did not require a direct application from the applicant, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved; and (c) what projects have been funded in the constituency of Vancouver East by organizations tasked with sub-granting government funds (e.g. Community Foundations of Canada), including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved, (v) when was the funding disbursed?
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Question No. 2231--
Ms. Jenny Kwan:
With regard to the government's consultations that occurred in development of the new national anti-racism strategy: (a) how many took place; (b) when did they take place; (c) where did they take place; (d) what are the details of the participants, including (i) name, (ii) occupation, (iii) dates of the meetings they attended, (iv) from which province or territory that the group or individual originated, (v) whether the group or individual was invited or petitioned to appear; (e) what was the total cost incurred by the government to hold these consultations; (f) when did the consultations begin; and (g) what is the scheduled date of the final consultation?
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Question No. 2232--
Ms. Jenny Kwan:
With regard to international adoption since 2013: (a) from what countries are the children coming; (b) how many children are coming from each country, broken down by year; (c) how many children were accepted and how many were rejected, broken down by (i) year, (ii) country of origin, (iii) province or territory of destination; (d) which of the countries of origin practise Sharia Law; (e) how many countries of origin have an Immigration, Refugees and Citizenship Canada office; (f) from what countries does Canada currently have a moratorium on international adoptions and how long have they been in place; (g) what is the average processing time for an international adoption, broken down by (i) year, (ii) country of origin, (iii) province or territory of destination; (h) since 2013, what is the yearly breakdown of the number of international adoptions in Canada; (i) how many applications are currently waiting to be processed, broken down by (i) country of origin, (ii) province or territory of destination; (j) which other departments oversee international adoption; and (k) how many staff of the departments in (j) have been assigned specifically to processing international adoption applications?
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Question No. 2233--
Mrs. Carol Hughes:
With regard to federal funding in the constituency of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, between April 2016 and January 2019: (a) what applications for funding have been received, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they applied for funding, (iv) date of the application, (v) amount applied for, (vi) whether funding has been approved or not, (vii) total amount of funding, if funding was approved; (b) what funds, grants, loans, and loan guarantees has the government issued through its various departments and agencies in the constituency of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing that did not require a direct application from the applicant, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved; and (c) what projects have been funded in the constituency of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing by organizations tasked with sub-granting government funds (e.g. Community Foundations of Canada), including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved?
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Question No. 2234--
Ms. Georgina Jolibois:
With regards to the Truth and Reconciliation Commission’s Call to Action No. 57: (a) broken down by department, what initiatives and programs has the government started since January 2015 to provide education to federal public servants on the history and legacy of residential schools, the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, treaties and Aboriginal rights, Indigenous law and Aboriginal-Crown relations; (b) which of those programs and initiatives in (a) use skill-based training in intercultural competency, conflict resolution, human rights and anti-racism; (c) broken down by department, how much funding has been provided to initiate the programs in (a); and (d) broken down by department, what measures of success has the government put in place to determine the effectiveness of the programs and initiatives in (a)?
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Question No. 2235--
Mr. John Brassard:
With regard to delays in processing Access to Information and Privacy (ATIP) requests by the Cabinet Confidentiality Legal Unit in the Privy Council Office (PCO) as a result of members of the unit being assigned to work on an ongoing court case rather than on ATIP requests: (a) how many PCO employees in the Cabinet Confidentiality Legal Unit have been assigned to work on documents related to an ongoing court case; (b) what is the average additional delay this is causing to ATIP requests; (c) did the PCO get permission from the Access to Information Commissioner prior to taking this action, which is causing massive delays in ATIP processing and, if not, why; (d) on what date did PCO notify the Access to Information Commissioner that it was causing this delay; (e) how many employees in the Cabinet Confidentiality Legal Unit are left working full time on ATIP requests and have not been tasked in full or in part to working on the ongoing court case; (f) what is the current estimated backlog of ATIP requests waiting to be processed by the Cabinet Confidentiality Legal Unit for (i) requests received by PCO, (ii) requests received by other departments and agencies consulting PCO; and (g) for the requests in (f), what is the (i) shortest, (ii) median, (iii) longest total processing time, from receipt of the ATIP request to the documents being delivered to the requestor?
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Question No. 2236--
Mr. Robert Sopuck:
With regard to the development of the new Canada Food Guide: what scientific evidence formed the basis of the decisions to (i) advise Canadians to choose protein foods that come from plants more often, (ii) advise Canadians, in recommending they choose protein foods that come from plants more often, that the benefits of eating more plant-based proteins are greater than the overall benefits of consuming more of the unique nutrient packages found in meat-based proteins, even though the latter include nutrients not as easily accessed from many plant-based proteins such as iron, zinc, vitamin B12 and essential amino acids, (iii) advise Canadians to eat only lower-fat dairy products despite evidence that some products that are higher in fats can provide health benefits?
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Question No. 2237--
Mr. Deepak Obhrai:
With regard to the processing times for refugees applications from outside of Canada: (a) broken down by country, what is the current processing time for applicants under the program for (i) government-assisted refugees, (ii) privately sponsored refugees; (b) what are the historical processing times for the applicants in (a), broken down by month since January 1, 2016; (c) what is the current number of privately sponsored refugee applications which are awaiting processing; and (d) how many of the applications in (c) are for Yazidi applicants?
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Question No. 2238--
Mr. Matthew Dubé:
With regard to federal spending in the current constituency of Beloeil—Chambly and the former constituency of Chambly—Borduas, for the fiscal years of 2011-12 to 2018-19: what are the details of all federal government expenditures, including grants, contributions, loans and investments to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
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Question No. 2239--
Mr. Matthew Dubé:
With regard to federal spending in the current constituency of Beloeil—Chambly and the former constituency of Chambly—Borduas, for the calendar years of 2011 to 2018: what are the details of all federal government expenditures, including grants, contributions, loans and investments to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
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Question No. 2240--
Mr. David Sweet:
With regard to the government’s announced intention to merge the Oshawa Port Authority and the Hamilton Port Authority: (a) what is the rationale for merging the organizations; (b) what are the details of any stakeholder consultations conducted on the proposed merger, including (i) date, (ii) organizations consulted, (iii) government participants; (c) which organizations consulted were in favour of the merger and which organizations were against the merger; and (d) did the government conduct an economic analysis related to merging the organizations and, if so, what are the details of the analysis, including the results?
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Question No. 2241--
Mrs. Cheryl Gallant:
With regard to the Canadian Coast Guard (CCG) fleet, the Offshore Oceanographic Science Vessels and the procurement of new ships through the National Shipbuilding Strategy: (a) since the program's inception in 2010, what are the total expenditures, broken down by fiscal year, related to (i) program costs, (ii) major Crown project office costs, (iii) the technical services subcontracts; (b) for each item in (a), what are the details of each expenditure, including (i) amount, (ii) details of the project, (iii) name of organization, company or department providing the service, (iv) date of expenditure; (v) was a competitive bid undertaken to provide the service; (c) what steps has the government taken to ensure that the program remains on time and on budget as promised in previous reports to Parliament, since the inception of the National Shipbuilding Strategy to present; (d) if steps have been taken, what are the details of such steps, broken down by individual steps; (e) since 2014, has the CCG, the Department of Finance, Public Services and Procurement Canada, the Department of Fisheries and Oceans, the Treasury Board Secretariat, the Department of National Defence or the Privy Council Office received any warnings or concerns related to (i) the state of the CCG fleet, (ii) risks related to operating older vessels in the fleet, (iii) risks related to harm that could be caused in the marine environment, (iv) costs of each ship as part of the CCG fleet, (v) mitigation steps being considered to address operating an older and riskier fleet; (f) regarding all concerns or warnings raised in (e), (i) who were the top three officials in the department who received the warnings and concerns, (ii) on what date were the warnings received, (iii) what was the nature or summary of the warnings or concerns; (g) for all concerns or warnings raised in (e), (i) did the Minister receive the warnings and concerns, (ii) on what date did the Minister receive the warnings, (iii) what was the Ministers’ response; (h) since 2015, have the departments identified in (e) prepared briefing notes based on risks identified and related to the CCG fleet, including, but not limited to, (i) vessel life, (ii) rust and water damage, (iii) budget to replace, (iv) schedule to replace, (v) operational risk, (vi) other challenges at Seaspan’s Vancouver Shipyards, specifically related to the Offshore Science Fisheries Vessels, the Offshore Oceanographic Vessels, the Joint Support Ships and the Polar Class Icebreaker; and (i) for each briefing note, email or related document in (h), what are the details, including (i) date prepared, (ii) authors, (iii) recipients, (iv) findings, (v) actions taken to address each concern raised, (vi) date which the said actions were taken, (vii) internal filing or reference number for each document?
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Question No. 2242--
Ms. Cheryl Hardcastle:
With regard to federal funding in the constituency of Windsor—Tecumseh, between April 2016 and January 2019: (a) what applications for funding have been received, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they applied for funding, (iv) date of the application, (v) amount applied for, (vi) whether funding has been approved or not, (vii) total amount of funding, if funding was approved; (b) what funds, grants, loans, and loan guarantees has the government issued through its various departments and agencies in the constituency of Windsor—Tecumseh that did not require a direct application from the applicant, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved; and (c) what projects have been funded in the constituency of Windsor—Tecumseh by organizations tasked with sub-granting government funds (e.g. Community Foundations of Canada), including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved?
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Question No. 2243--
Mr. Alexandre Boulerice:
With regard to federal funding in the constituency of Rosemont--La Petite-Patrie, between April 2016 and January 2019: (a) what applications for funding have been received, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they applied for funding, (iv) date of the application, (v) amount applied for, (vi) whether funding has been approved or not, (vii) total amount of funding, if funding was approved; (b) what funds, grants, loans, and loan guarantees has the government issued through its various departments and agencies in the constituency of Rosemont--La Petite-Patrie that did not require a direct application from the applicant, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved; and (c) what projects have been funded in the constituency of Rosemont--La Petite-Patrie by organizations tasked with sub-granting government funds (e.g. Community Foundations of Canada), including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved?
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Question No. 2244--
Mr. Alexandre Boulerice:
With regard to housing investments and housing assets held by the government: (a) how much federal funding has been spent in the riding of Rosemont—La Petite-Patrie on housing over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (b) how much federal funding is scheduled to be spent on housing in the riding of Rosemont—La Petite-Patrie over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (c) how much federal funding has been invested in cooperative housing in the riding of Rosemont—La Petite-Patrie over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (d) how much federal funding is scheduled to be invested in cooperative housing in the riding of Rosemont—La Petite-Patrie over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (e) how many physical housing units were owned by the government in the riding of Rosemont—La Petite-Patrie over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (f) how many physical housing units owned by the government are scheduled to be constructed in the riding of Rosemont—La Petite-Patrie over the period of 2015 to 2019, broken down by year; and (g) what government buildings and lands have been identified in the riding of Rosemont—La Petite-Patrie as surplus and available for affordable housing developments?
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Question No. 2245--
Ms. Rachel Blaney:
With regard to housing investments and housing assets held by the government: (a) how much federal funding has been spent in the riding of North Island—Powell River on housing over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (b) how much federal funding is scheduled to be spent on housing in the riding of North Island—Powell River over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (c) how much federal funding has been invested in cooperative housing in the riding of North Island—Powell River over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (d) how much federal funding is scheduled to be invested in cooperative housing in the riding of North Island—Powell River over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (e) how many physical housing units were owned by the government in the riding of North Island—Powell River over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (f) how many physical housing units owned by the government are scheduled to be constructed in the riding of North Island—Powell River over the period of 2015 to 2019, broken down by year; and (g) what government buildings and lands have been identified in the riding of North Island—Powell River as surplus and available for affordable housing developments?
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