Question no 2178 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne les dépenses fédérales du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018: a) quelles sont les dépenses ayant été effectuées sur le territoire de chacune des municipalités suivantes (i) Ville de Saguenay, (ii) Ville de Saint-Honoré, (iii) Municipalité de Saint-Ambroise, (iv) Municipalité de Saint-Fulgence, (v) Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipalité de Bégin, (viii) Municipalité de Saint-Nazaire, (ix) Municipalité de Labrecque, (x) Municipalité de Lamarche, (xi) Municipalité de Larouche, (xii) Municipalité de Saint-David-de-Falardeau; b) quels sont les détails relatifs à toutes ces subventions, contributions et prêts accordés à tout groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date du financement, (iii) le ministère ou l'organisme ayant octroyé le financement, (iv) le montant reçu, (v) le programme dans le cadre duquel le montant a été alloué, (vi) le but de la dépense?
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(Le document est déposé.)
Question no 2347 --
Mme
Shannon Stubbs:
En ce qui concerne le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada: a) quel est le coût projeté de l’administration de ce programme; b) quels avantages estimés le gouvernement du Canada prévoyait-il que ce programme aurait pour les communautés rurales et du Nord; c) quelles retombées financières quantifiables sur l’économie canadienne attend-on de ce programme; d) le Ministère a-t-il réalisé une analyse de l’impact négatif que les politiques proposées par le gouvernement, dont les projets de loi C-68, C-69 et C-88 ainsi que la taxe sur le carbone, auront sur les possibilités économiques des nouveaux arrivants dans ces régions?
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(Le document est déposé.)
Question no 2348 --
Mme
Shannon Stubbs:
En ce qui concerne le centre de traitement des demandes de Vegreville, en Alberta, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada: a) (i) combien d’employés ont demandé une prolongation du délai pour vendre leur résidence en application de l’article 8.2 de la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte (DRCNM), (ii) combien d’employés ont obtenu une prolongation du délai pour vendre leur résidence en application de l’article 8.2 de la DRCNM, (iii) combien de fois le Ministère n’a-t-il pas respecté le délai de 10 jours pour répondre aux demandes de prolongation de délai de vente soumises par ces employés en application de l’article 8.2 de la DRCNM, (iv) quelles mesures le Ministère prend-il pour accommoder les employés en raison de la faiblesse du marché immobilier à Vegreville, (v) quelles mesures le Ministère prend-il pour s’assurer que la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte est respectée dans le cas de ces employés; b) parmi les employés qui n’ont pas déménagé à Edmonton, (i) combien d’anciens employés et d’employés actuels pourraient être touchés par la décision arbitrale rendue en août 2018 par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (référence : 2018 CRTESPF 74) selon laquelle le Ministère a omis d’offrir des programmes volontaires aux employés qui avaient choisi de ne pas déménager, (ii) quelle est la responsabilité maximale du gouvernement fédéral à l’égard des coûts potentiels liés aux mesures de soutien à la transition et aux indemnités de formation pour ces employés; c) quel est le coût actuel de la fermeture du centre de traitement des demandes de Vegreville, en Alberta, ventilé selon (i) les coûts liés à la réinstallation des employés, (ii) les coûts liés aux employés déclarés excédentaires qui ont choisi de ne pas déménager, (iii) les coûts liés à la fermeture des locaux à Vegreville, (iv) les coûts liés à l’aménagement des lieux de travail des employés qui déménagent à Edmonton, (v) les coûts liés à l’aménagement des lieux de travail des employés qui déménagent ailleurs, (vi) les coûts liés aux griefs et aux procédures d’arbitrage imputables à la fermeture, (vii) tous les autres coûts liés à la fermeture, y compris les salaires des employés qui travaillent ailleurs qu’au centre de Vegreville (services de gestion et services internes; personnel de l’administration centrale, etc.) et qui ont conseillé la fermeture du centre, l’ont planifiée et l’ont supervisée; d) quelles mesures ont été prises pour appliquer la « politique du bon voisin » tout au long du processus de fermeture; e) compte tenu de la responsabilité potentielle découlant de la décision de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, quel était le coût total prévu au départ pour la fermeture du centre de traitement des demandes de Vegreville lorsque la décision de fermer le centre a été prise, et quel est le coût total prévu maintenant pour la fermeture du centre de traitement des demandes de Vegreville?
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(Le document est déposé.)
Question no 2349 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne les réponses du gouvernement aux demandes d’accès à l’information, ventilé par année de janvier 2011 à ce jour: a) combien de fois le gouvernement a-t-il omis de répondre à une demande d’accès à l’information dans les (i) 45 jours, (ii) 90 jours, (iii) 135 jours, (iv) 180 jours, (v) 225 jours, (vi) 270 jours ou plus; b) pour chaque demande à laquelle le gouvernement a mis plus de 180 jours à répondre, tel qu’indiqué en a)(iv), a)(v) et a)(vi), (i) quelle était la question, (ii) combien de temps lui a-t-il fallu pour fournir une réponse?
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(Le document est déposé.)
Question no 2350 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne le projet du gouvernement de mettre en œuvre une stratégie exhaustive en matière de protection frontalière, présentée dans le Budget de 2019: a) quand les détails de la stratégie seront-ils arrêtés; b) le gouvernement rendra-t-il publics les détails de la stratégie; c) sur l’investissement proposé de 1,8 milliard de dollars (i) comment les fonds sont-ils ventilés par ministère ou organisme, (ii) quel pourcentage du financement sera affecté à la gestion de la migration irrégulière, (iii) quel pourcentage du financement sera affecté à la dissuasion de la migration irrégulière, (iv) quel pourcentage du financement sera affecté à la prévention de la migration irrégulière; d) quelles modifications législatives le gouvernement envisage-t-il afin « de mieux gérer la migration irrégulière, de la prévenir et d’en dissuader les auteurs »; e) quel est l’échéancier du gouvernement pour l’adoption des modifications en d)?
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(Le document est déposé.)
Question no 2351 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne les dépenses fédérales pour l’amélioration de la connectivité au Manitoba, du 4 novembre 2015 à aujourd’hui: a) quels sont les détails de toutes les dépenses affectées à des projets dans le cadre du programme Brancher pour innover, y compris (i) le bénéficiaire des fonds, (ii) le nom du projet, (iii) la date de début du projet, (iv) la date d’achèvement prévue du projet, (v) le montant du financement promis, (vi) le montant du financement effectivement octroyé à ce jour; b) quels sont les détails de toutes les autres dépenses visant l’amélioration de la connectivité, y compris (i) le bénéficiaire des fonds, (ii) le nom du projet, (iii) la date de début du projet, (iv) la date d’achèvement prévue du projet, (v) le montant du financement promis, (vi) le montant du financement effectivement octroyé à ce jour, (vii) le ministère ou l’organisme ayant octroyé les fonds?
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(Le document est déposé.)
Question no 2352 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne les dépenses fédérales au Manitoba depuis le 4 novembre 2015, ventilées par année: a) quelles dépenses ont été effectuées dans les circonscriptions électorales suivantes (i) Brandon—Souris, (ii) Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, (iii) Churchill—Keewatinook Aski, (iv) Dauphin—Swan River—Neepawa, (v) Elmwood—Transcona, (vi) Kildonan—St. Paul, (vii) Portage—Lisgar, (viii) Provencher, (ix) Saint-Boniface—Saint Vital, (x) Selkirk—lnterlake—Eastman, (xi) Winnipeg-Centre, (xii) Winnipeg-Nord, (xiii) Winnipeg-Sud, (xiv) Winnipeg-Centre-Sud; b) quels sont les détails de chacune des subventions et contributions et de chacun des prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date où la somme a été versée, (iii) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (iv) le montant versé, (v) le programme dans le cadre duquel le financement a été octroyé, (vi) le but de la dépense; c) pour les projets d’infrastructure dans chacune des circonscriptions électorales indiquées en a), quels sont les détails de chacun des projets, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le nom du projet, (iii) la date de début du projet, (iv) la date d’achèvement prévue du projet, (v) le montant du financement promis, (vi) le montant du financement effectivement octroyé à ce jour?
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(Le document est déposé.)
Question no 2353 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne les dépenses fédérales au Manitoba depuis le 4 novembre 2015, ventilées par année: a) quelles dépenses ont été effectuées dans les municipalités suivantes (i) la municipalité rurale de De Salaberry, (ii) la municipalité rurale d’Emerson, (iii) la municipalité rurale de Hanover, (iv) la municipalité rurale de La Broquerie, (v) la municipalité rurale de Montcalm, (vi) la ville de Niverville, (vii) la municipalité rurale de Piney, (viii) la municipalité rurale de Reynolds, (ix) la municipalité rurale de Ritchot, (x) la municipalité rurale de Springfield, (xi) le village de St. Pierre-Jolys, (xii) la municipalité rurale de Ste. Anne, (xiii) la ville de Ste. Anne, (xiv) la ville de Steinbach, (xv) la municipalité rurale de Stuartburn, (xvi) la municipalité rurale de Taché, (xvii) la municipalité rurale de Whitemouth; b) quels sont les détails de chacune des subventions et contributions et de chacun des prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date où la somme a été versée, (iii) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (iv) le montant versé, (v) le programme dans le cadre duquel le financement a été octroyé, (vi) le but de la dépense.
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(Le document est déposé.)
Question no 2354 --
M. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne les employés contractuels, les employés touchant une indemnité quotidienne et les employés de tous les ministères, organismes et sociétés d’État visés par des ententes de rémunération similaires, depuis novembre 2015: combien de personnes ont travaillé à des taux égaux ou supérieurs à (i) 300 $/heure, (ii) 400 $/heure, (iii) 500 $/heure, (iv) 700 $/heure, (v) 1 000 $/heure?
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(Le document est déposé.)
Question no 2355 --
M. Larry Maguire:
En ce qui concerne les dépenses fédérales au Manitoba du 4 novembre 2015 jusqu’à présent, ventilées par année: a) quelles sont les dépenses ayant été effectuées sur le territoire de chacune des municipalités suivantes (i) Ville de Brandon, (ii) municipalité rurale de Wallace-Woodworth, (iii) municipalité rurale de Sifton, (iv) municipalité rurale de Pipestone, (v) municipalité rurale de Two Borders, (vi) Ville de Virden, (vii) municipalité de Grassland, (viii) municipalité de Brenda-Waskada, (ix) municipalité de Deloraine-Winchester, (x) municipalité de Boissevain-Morton, (xi) municipalité de Killarney-Turtle Mountain, (xii) municipalité de Cartwright-Roblin, (xiii) municipalité rurale d’Argyle, (xiv) municipalité rurale de Prairie Lakes, (xv) municipalité de Glenboro-South Cypress, (xvi) municipalité d’Oakland-Wawanesa, (xvii) municipalité de Souris-Glenwood, (xviii) municipalité rurale de Whitehead, (xix) municipalité rurale de Cornwallis; (xx) Ville de Melita; b) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout groupe, entreprise, municipalité ou organisme, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date du financement, (iii) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (iv) le montant reçu, (v) le programme dans le cadre duquel le financement a été accordé, (vi) le but de la dépense?
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(Le document est déposé.)
Question no 2356 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne l’intention de Statistique Canada de recueillir des données sur les transactions financières des Canadiens: a) de quelle façon les données seront-elles anonymisées; b) quelle classification d’employés aura accès aux données non anonymisées; c) quelles mesures de cybersécurité ont été mises en place pour protéger les données de nature délicate?
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(Le document est déposé.)
Question no 2357 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne l’information soumise au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou à son personnel par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) depuis le 4 novembre 2015 a) quels sont les titres, les dates et les sujets de toutes les notes d’information fournies par la GRC; b) quels étaient les dates et les sujets des séances d’information orales offertes par (i) le commissaire de la GRC, (ii) le sous-commissaire, Police fédérale, (iii) l’avocat général principal, (iv) le chef de cabinet du commissaire; c) est-ce que l’une ou l’autre des séances d’information orales désignées en b) portent sur une enquête en cours; d) est-ce que l’une ou l’autre des séances d’information orales désignées en b) portent sur une affaire en instance devant les tribunaux?
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(Le document est déposé.)
Question no 2358 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne la dissolution de la division « O » du programme de l’Équipe de la sûreté marine: a) quelles mesures le gouvernement prend-il pour assurer la sécurité marine de nos Grands Lacs; b) pour quelle raison supprime-t-on la protection le long de la majorité de la frontière internationale de l’Ontario; c) quel est le nouveau plan du gouvernement pour assurer la patrouille, au moyen d’une capacité marine restreinte, des secteurs reconnus pour leurs voies de contrebandes sur les Grands Lacs; d) quels seront les coûts anticipés découlant de l’entrée de biens illégaux comme des armes à feu et du tabac de contrebande?
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(Le document est déposé.)
Question no 2359 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne la mise en œuvre du programme d’échange de seringues dans les pénitenciers canadiens: quels sont les détails de toutes les réunions tenues entre les représentants de Sécurité publique Canada et les dirigeants syndicaux, y compris (i) les dates, (ii) les préoccupations soulevées, le cas échéant, (iii) si les commentaires des détenus ont été sollicités ou non?
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(Le document est déposé.)
Question no 2360 --
Mme Georgina Jolibois:
En ce qui concerne le pensionnat indien d’Île-à-la-Crosse et du Foyer pour enfants de Timber Bay: a) combien d’élèves ont-ils fréquenté ces écoles entre leur ouverture et leur fermeture respective; b) quel montant le gouvernement a-t-il versé à ces écoles pendant leur ouverture; c) pour quel motif le gouvernement ne reconnaît-il pas ces écoles en tant que pensionnats ou dans le cadre du règlement relatif aux pensionnats indiens; d) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour rendre justice aux survivants et aux familles des élèves ayant fréquenté ces écoles; e) quelles discussions et quelles réunions ont-elles eu lieu depuis 2015 pour donner une indemnité financière aux survivants et aux familles; f) jusqu'à quelle date les survivants et les familles peuvent-ils s’attendre à recevoir une indemnité financière pour les expériences vécues dans ces pensionnats?
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(Le document est déposé.)
Question no 2361 --
M. Wayne Stetski:
En ce qui concerne le parc de la Gatineau: a) quelles terres situées dans les limites actuelles du parc de la Gatineau sont sous la propriété et le contrôle de la province; b) quelle agence ou quelles agences sont responsables d’appliquer la loi dans le parc de la Gatineau, et de quelle autorité relèvent-elles; c) quels sont les pouvoirs des agents de conservation de la Commission de la capitale nationale (CCN) dans le parc de la Gatineau; d) quel ordre de gouvernement est responsable de la qualité de l’eau des lacs, des étangs et des cours d’eau du parc de la Gatineau; e) pourquoi la Loi sur la capitale nationale n’exige-t-elle pas que le ministre responsable présente un rapport sur la situation du parc de la Gatineau au moins tous les deux ans, comme le requiert la Loi sur les parcs nationaux du Canada au sujet de la situation des parcs nationaux; f) comment le régime de protection du parc de la Gatineau se compare-t-il à celui des parcs nationaux du Canada; g) pourquoi le parc de la Gatineau n’est-il pas géré par Parcs Canada, la seule agence fédérale qui possède l’expérience et l’expertise nécessaires pour gérer une aire protégée de la catégorie II, comme il a été désigné par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN); h) combien de propriétés situées dans le parc de la Gatineau et acquises par la CCN depuis 2008 ont été louées à leurs anciens propriétaires ou à d’autres parties, et sous quelles conditions; i) combien de propriétés situées dans le parc de la Gatineau et acquises depuis 2008 ont été renaturalisées ou a-t-on laissé se renaturaliser; j) comment la CCN évalue-t-elle l’impact du développement de propriétés privées sur l’intégrité écologique du parc de la Gatineau; k) la CCN cherche-t-elle à entreprendre des négociations avec les municipalités responsables, ou avec le gouvernement du Québec, dans le but d’établir des normes mutuellement acceptables sur le développement des propriétés privées, et ainsi d’atténuer l’impact de ce développement sur l’environnement naturel du parc de la Gatineau; l) quels sont les impacts, pour la gestion du parc de la Gatineau, du fait que certaines terres du parc appartiennent à la province?
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(Le document est déposé.)
Question No. 2178--
Ms. Karine Trudel:
With regard to federal spending from January 1, 2018, to December 31, 2018: (a) what expenditures were made in the following municipalities (i) City of Saguenay, (ii) City of Saint-Honoré, (iii) Municipality of St-Ambroise, (iv) Municipality of Saint-Fulgence, (v) Municipality of Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipality of Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipality of Bégin, (viii) Municipality of Saint-Nazaire, (ix) Municipality of Labrecque, (x) Municipality of Lamarche, (xi) Municipality of Larouche, (xii) Municipality of Saint-David-de-Falardeau; and (b) what are the particulars of all grants, contributions and loans given to any group, broken down by (i) name of recipient, (ii) date of funding, (iii) department or agency that provided the funding, (iv) amount received, (v) program under which the funding was granted, (vi) purpose of the expenditure?
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Question No. 2347--
Mrs. Shannon Stubbs:
With regards to the Rural and Northern Immigration Pilot program by Immigration, Refugees and Citizenship Canada: (a) what is the projected cost of administering the program; (b) what were the estimated benefits of this program to rural and northern communities predicted by the Government of Canada; (c) what is the expected financial benefit in quantifiable terms to the Canadian economy from this program; (d) was there an analysis conducted by the department of the negative impact of proposed government policies, including Bill C-68, Bill C-69, Bill C-88, as well as the carbon tax on the economic opportunities of newcomers to these regions?
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Question No. 2348--
Mrs. Shannon Stubbs:
With regards to the Immigration, Refugees and Citizenship Canada Case Processing Centre in Vegreville Alberta: (a)(i) how many employees requested an extension on the time limit to sell their homes under Section 8.2 of the National Joint Council Relocation Directive (NJCRD), (ii) how many employees have received an extension on the time limit to sell their homes under Section 8.2 of the NJCRD, (iii) how many applications for these employees took longer than the 10-day deadline for the department to respond to the request for an extension on the time limit to sell their homes under Section 8.2 of the NJCRD, (iv) what measures is the department taking to accommodate employees because of the depressed housing market conditions in Vegreville, (v) what steps is the department taking to ensure that the National Joint Council Relocation Directive is followed for these members; (b) of the employees that did not move to Edmonton, (i) how many current and former employees are potentially affected by the adjudication decision in August 2018 by the Federal Public Sector Labour Relations and Employment Board (Citation: 2018FPSLREB74) that the department failed to offer voluntary programs to employees who were not relocating, (ii) what is the maximum liability to the federal government for the potential cost of transition support measures and education allowances for these employees; (c) what is the current cost of the closure of the Case Process Centre in Vegreville Alberta, broken down by (i) costs related to relocating staff, (ii) costs related to surplus staff that chose not to relocate, (iii) costs related to closing the physical facility in Vegreville, (iv) fit-up costs for the workspace of employees that relocated to Edmonton, (v) fit-up costs for employees that relocated to other locations, (vi) costs related to any grievances and adjudications related to the closure, (vii) all other costs related to the closure, including salary costs of employees outside of the Vegreville Centre (management and internal services, headquarters staff, etc.) that advised, planned and oversaw the closure of the Centre; (d) what steps were taken to follow the “good neighbors policy” through the closure process; and (e) with the inclusion of the potential liabilities of the Federal Public Sector Labour Relations and Employment Board, what was the initial projected total cost of the closure of the Vegreville Case Processing Centre when the decision was taken to close the centre and what is the current projected total cost of the closure of the Vegreville Case Processing Centre?
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Question No. 2349--
Mr. Charlie Angus:
With respect to the government’s answering of access to information requests, broken down by year from January 2011 to date : (a) how many times did the government fail to answer an access to information request within (i) 45 days, (ii) 90 days, (iii) 135 days, (iv) 180 days, (v) 225 days, (vi) 270-plus days; and (b) for each question which took over 180 days to answer as identified in (a)(iv), (a)(v) and (a)(vi), (i) what was the question, (ii) how much time did it take to provide an answer?
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Question No. 2350--
Mr. Ted Falk:
With regard to the government's plan to implement a comprehensive Border Enforcement Strategy as outlined in Budget 2019: (a) when will the details of the strategy be finalized; (b) will the government publicly release the details of the strategy; (c) of the proposed $1.8 billion investment (i) what is the breakdown of the funding by department or agency, (ii) what percentage of the funding will be dedicated to managing irregular migration, (iii) what percentage of the funding will be dedicated to discouraging irregular migration, (iv) what percentage of funding will be dedicated to preventing irregular migration; (d) what specific legislative changes is the government considering to "better manage, discourage and prevent irregular migration"; and (e) what is the government's timeline for introducing the changes identified in (d)?
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Question No. 2351--
Mr. Ted Falk:
With regard to federal spending to improve connectivity in Manitoba from November 4, 2015 to present: (a) what are the details of all expenditures made to projects through the Connect to lnnovate program including (i) recipient of funding, (ii) name of project, (iii) project start date, (iv) projected project completion date, (v) amount of funding pledged, (vi) amount of funding actually provided to date; (b) what are the details of all other expenditures intended to improve connectivity, including (i) recipient of funding, (ii) name of project, (iii) project start date, (iv) projected project completion date, (v) amount of funding pledged, (vi) amount of funding actually provided to date (vii) department or agency that provided the funding?
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Question No. 2352--
Mr. Ted Falk:
With regard to federal spending in Manitoba from November 4, 2015 to present, broken down by year: (a) what expenditures were made in the following electoral districts (i) Brandon—Souris, (ii) Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, (iii) Churchill—Keewatinook Aski, (iv) Dauphin—Swan River—Neepawa, (v) Elmwood—Transcona, (vi) Kildonan—St. Paul, (vii) Portage—Lisgar, (viii) Provencher, (ix) Saint Boniface—Saint Vital, (x) Selkirk-lnterlake-Eastman, (xi) Winnipeg Centre, (xii) Winnipeg North, (xiii) Winnipeg South, (xiv) Winnipeg South Centre; (b) what are the details of all grants, contributions, and loans given to any business, group, municipality, or organization including (i) name of recipient, (ii) date of funding, (iii) department or agency that provided the funding, (iv) amount received, (v) program under which the funding was granted, (vi) purpose of the expenditure; (c) for infrastructure projects in each of the electoral districts identified in (a), what are the details of each projects including (i) recipient of funding, (ii) name of project, (iii) project start date, (iv) projected project completion date, (v) amount of funding pledged, (vi) amount of funding actually provided to date?
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Question No. 2353--
Mr. Ted Falk:
With regard to federal spending in Manitoba from November 4, 2015 to present, broken down by year: (a) what expenditures were made in the following municipalities (i) Rural Municipality of De Salaberry, (ii) Rural Municipality of Emerson, (iii) Rural Municipality of Hanover, (iv) Rural Municipality of La Broquerie, (v) Rural Municipality of Montcalm, (vi) Town of Niverville, (vii) Rural Municipality of Piney, (viii) Rural Municipality of Reynolds, (ix) Rural Municipality of Ritchot, (x) Rural Municipality of Springfield, (xi) Village of St. Pierre-Jolys, (xii) Rural Municipality of Ste. Anne, (xiii) Town of Ste. Anne, (xiv) City of Steinbach, (xv) Rural Municipality of Stuartburn, (xvi) Rural Municipality of Taché, (xvii) Rural Municipality of Whitemouth; (b) what are the details of all grants, contributions, and loans given to any business, group, municipality, or organization including (i) name of recipient, (ii) date of funding, (iii) department or agency that provided the funding, (iv) amount received, (v) program under which the funding was granted, (vi) purpose of the expenditure
Response
Question No. 2354--
Mr. Pierre Poilievre:
With regard to contract employees, per diem employees or other similar compensation arrangements for all government departments, agencies and Crown corporations, since November 2015: how many people have worked for rates equal to or more than (i) $300/hour, (ii) $400/hour, (iii) $500/hour, (iv) $700/hour, (v) $1000/hour?
Response
Question No. 2355--
Mr. Larry Maguire:
With regard to federal spending in Manitoba from November 4, 2015 to present, broken down by year: (a) what expenditures were made in the following municipalities, (i) City of Brandon, (ii) Rural Municipality of Wallace-Woodworth, (iii) Rural Municipality of Sifton, (iv) Rural Municipality of Pipestone, (v) Rural Municipality of Two Borders, (vi) Town of Virden, (vii) Municipality of Grassland, (viii) Municipality of Brenda-Waskada, (ix) Municipality of Deloraine-Winchester, (x) Municipality Boissevain-Morton, (xi) Municipality of Killarney-Turtle Mountain, (xii) Cartwright-Roblin Municipality, (xiii) Rural Municipality of Argyle, (xiv) Rural Municipality of Prairie Lakes, (xv) Municipality of Glenboro-South Cypress, (xvi) Municipality of Oakland-Wawanesa, (xvii) Municipality of SourisGlenwood, (xviii) Rural Municipality of Whitehead, (xix) Rural Municipality of Cornwallis, (xx) Town of Melita; (b) what are the details of all grants, contributions, and loans given to any business, group, municipality, or organization, including (i) name of recipient, (ii) date of funding, (iii) department or agency that provided the funding, (iv) amount received, (v) program under which the funding was granted, (vi) purpose of the expenditure?
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Question No. 2356--
Mr. Pierre Paul-Hus:
With regard to Statistics Canada’s plan to collect financial transaction data on Canadians: (a) by what means will data be anonymized; (b) which employee’s classification will have access to data that has not been anonymized; and (c) what cyber security protection measures have been put in place to protect this sensitive data?
Response
Question No. 2357--
Mr. Pierre Paul-Hus:
With regard to the briefings provided to the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness or his staff by the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) since November 4, 2015: (a) what are the titles, dates and subject-matter of all briefing notes provided by the RCMP; (b) what were the dates and subject-matter of oral briefings provided by (i) the Commissioner of the RCMP, (ii) the Deputy Commissioner, Federal Policing, (iii) the Senior General Counsel, (iv) the Chief of Staff to the Commissioner; (c) did any of the oral briefings referred to in (b) relate to an ongoing investigation; and (d) did any of the oral briefings referred to in (b) relate to a matter before the courts?
Response
Question No. 2358--
Mr. Pierre Paul-Hus:
With regard to the disbanding of the “O” Division of the Marine Security Enforcement Team Program: (a) what measures is the government taking to ensure marine security of our Great Lakes; (b) what is the reason for removing protection of most of Ontario’s international border; (c) what is the government’s new plan for patrolling known smuggling routes on the Great Lakes with limited marine capacity; and (d) what enforcement costs are anticipated due to the resulting influx of illegal goods such as firearms and contraband tobacco?
Response
Question No. 2359--
Mr. Pierre Paul-Hus:
With regards to the implementation of the needle exchange program in Canadian penitentiaries: what are the details of all the meetings between Public Safety Canada officials and union heads, including (i) the dates, (ii) the concerns that were raised, if any, (iii) whether inmate feedback was sough?
Response
Question No. 2360--
Ms. Georgina Jolibois:
With regards to the Ile-a-la-Crosse Indian Residential School and the Timber Bay Children’s home: (a) how many students attended these schools from their respective openings until the schools were shut down; (b) how much funding from the government was provided to these schools for the duration of their respective operations; (c) on what basis does the government not recognize these schools as residential schools or as part of the residential school settlement; (d) what actions has the government taken to provide justice to the survivors and families of attendees of these schools; (e) what discussions and meetings have taken place since 2015 to provide survivors and families with financial compensation; and (f) by what date can survivors and families expect financial compensation for the experiences at these residential schools?
Response
Question No. 2361--
Mr. Wayne Stetski:
With regard to Gatineau Park: (a) what land within the current boundaries of Gatineau Park is provincially owned and controlled; (b) what agency or agencies are responsible for law enforcement in Gatineau Park and under what authority; (c) what are the powers of the National Capital Commission (NCC) conservation officers in Gatineau Park; (d) which level of government is responsible for the water quality of Gatineau Park's lakes, ponds and streams; (e) why does the National Capital Act not require that the responsible Minister report on the state of Gatineau Park at least every two years, as is required by the National Parks Act on the status of National Parks; (f) how does the protection regime in Gatineau Park compare to that in Canada's National Parks; (g) why is Gatineau Park not managed by Parks Canada, the only federal agency which has the requisite experience and expertise to manage an International Union for Conservation of Nature (IUCN) Category II protected area; (h) how many properties in Gatineau Park acquired by the NCC since 2008 have been leased back to their previous owners or other parties, and under what conditions; (i) how many properties in Gatineau Park acquired since 2008 have been re-naturalized or been left to re-naturalize; (j) how does the NCC evaluate the impact of private property development on the ecological integrity of Gatineau Park; (k) has the NCC sought to undertake negotiations with the responsible municipalities, or the Government of Quebec, with the view to arriving at mutually acceptable standards for private property development in order to mitigate the impact of such development on the natural environment of Gatineau Park; and (l) what impact does provincial ownership of land within the boundaries of Gatineau Park have on the management of the park?
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