Madame la Présidente, comme je le disais, ce processus ne garantit pas que si un ancien combattant fait une demande cette année, l’an prochain ou l’année suivante, les programmes et les services seront toujours là pour lui et sa famille. Les fonds inutilisés font en sorte que personne ne reçoit moins qu'il ne le devrait.
Davantage d'indemnisations financières sont versées aux anciens combattants et à leur famille année après année, et certainement davantage qu'au cours des 10 années précédentes. En outre, on a constaté qu'un plus grand nombre d'anciens combattants se prévalent des programmes et des services offerts, et qu'ils reçoivent plus de soutien que pendant la décennie où les conservateurs étaient au pouvoir.
Je parle du gouvernement précédent parce qu'on sait bien qu'il avait lui aussi des fonds inutilisés. Il ne s'agit pas d'une nouvelle méthode comptable. Les ministères établissent leur budget de cette façon. Cependant, lorsqu'on examine le bilan des conservateurs, lorsqu'on voit les coupes effectuées dans le budget d'Anciens Combattants Canada, la réduction de 1 000 emplois dans ce ministère et la fermeture de nombreux points de service, la situation est bien différente et les Canadiens, notamment les anciens combattants, y voient clair.
J'aimerais m'attarder un peu plus sur les avantages sociaux. Depuis janvier, j'ai tenu 41 assemblées publiques et tables rondes pour rencontrer d'anciens combattants, leur famille ainsi que des intervenants et entendre ce qu'ils ont à dire. À ces occasions, j'ai entendu à maintes reprises que les anciens combattants et leur famille avaient besoin d'un meilleur soutien et que des changements s'imposaient. Bien que de nombreux changements aient été apportés au sein du ministère des Anciens Combattants, mon engagement envers les anciens combattants et leur bien-être demeure le même. Je suis résolu à faire en sorte que toutes nos initiatives soient axées sur le bien-être général des anciens combattants. Nous voulons que les anciens combattants aient un but dans la vie, qu'ils jouissent d'une sécurité financière, qu'ils aient un logement sûr, qu'ils soient en bonne santé physique et mentale, qu'ils soient résilients à l'égard du changement, qu'ils soient bien intégrés dans leur collectivité, qu'ils soient fiers de leurs accomplissements et qu'ils soient protégés contre l'opportunisme politique.
Lorsque nous examinons ces facteurs, nous pouvons tous convenir qu'il est difficile d'accomplir quoi que ce soit sans sécurité financière. C'est pourquoi, en décembre dernier, nous avons annoncé un plan visant à rétablir la pension à vie pour les anciens combattants malades ou blessés. Il s'agit d'une pension mensuelle payable à vie à titre d'indemnité, en reconnaissance d'une invalidité liée à une maladie ou à une blessure survenue pendant le service militaire. Elle consiste en une combinaison de prestations qui apporte une reconnaissance, un soutien du revenu et une stabilité aux anciens combattants.
L'indemnité pour souffrance et douleur est l'un des principaux avantages. Il s'agit de paiements mensuels à vie et libres d'impôt, versés en reconnaissance de la douleur et de la souffrance liées au service.
Ce paiement est versé aux militaires et aux vétérans atteints d'une invalidité attribuable à une blessure ou à une maladie liée au service militaire.
Le choix entre les paiements mensuels ou le paiement forfaitaire donne aux vétérans et aux militaires la possibilité décider de ce qui convient le mieux à leurs besoins et à ceux de leur famille.
De plus, l’indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur offrira une aide supplémentaire à ceux qui se heurtent à des entraves à la réinsertion dans la vie civile en raison d'une incapacité grave et permanente. Cette prestation libre d'impôt sera versée mensuellement pendant toute la vie du bénéficiaire.
En outre, la prestation du remplacement du revenu, qui remplacera six prestations actuelles, fournira un soutien du revenu mensuel à ceux qui sont aux prises avec des obstacles à la réintégration. De plus les bénéficiaires pourront toucher jusqu'à 20 000 $ de revenu d'emploi par année avant que la prestation ne fasse l'objet d'une réduction. Par ailleurs, cette prestation, qui correspond à 90 % de la solde avant la libération, suit l'inflation et augmentera chaque année jusqu'à ce que le bénéficiaire cumule ce qui aurait été ses 20 ans de service selon le parcours professionnel habituellement prévu.
La nouvelle pension à vie, qui entrera en vigueur le 1er avril 2019, offre ce que les anciens combattant ont réclamé et s'appuie sur les plus récentes données de recherche sur le bien-être des anciens combattants. Plus important encore, elle fera partie intégrante d'une approche globale visant à assurer le bien-être des anciens combattants et à améliorer l'ensemble des programmes et services offerts par le ministère des Anciens Combattants, en faisant de la santé mentale une priorité.
Une autre question qui concerne la santé mentale dont nous avons récemment parlé à la Chambre est celle des chiens d'assistance psychiatrique. Certains anciens combattants ont affirmé clairement que le recours à des chiens d'assistance peut être bénéfique à ceux qui souffrent de maux tels que le trouble de stress post-traumatique. C'est pourquoi, plus tôt cette année, nous avons étendu le crédit d'impôt pour frais médicaux afin d'inclure les coûts liés à ces animaux d'assistance.
Le ministère a également investi dans un projet pilote pour étudier l'utilisation des chiens d'assistance comme moyen sûr et efficace d'aider les anciens combattants qui souffrent d'un trouble de stress post-traumatique. Tel que cela a été rapporté la semaine dernière, l'étude a récemment été achevée, le ministère en examine présentement les conclusions et le rapport final viendra éclairer les décisions à prendre au sujet des politiques concernant les chiens d'assistance.
Nous savons que le service militaire amène des facteurs de stress uniques pour les membres et leur famille, tant pendant le service qu'après. Anciens Combattants Canada a mis en place des mesures concrètes en santé mentale, notamment une stratégie commune en matière de prévention du suicide. Dans le cadre de cette stratégie annoncée l'automne dernier, les Forces armées canadiennes et le ministère des Anciens Combattants se sont engagés à collaborer grâce à une approche concertée et ont recensé plus de 160 initiatives visant à sauver des vies parmi les anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes. Un seul suicide est un suicide de trop; par leur collaboration, les deux ministères seront en meilleure posture pour aider les membres des forces armées et les anciens combattants à réduire les risques, à accroître leur résilience et à prévenir le suicide.
Les membres de la famille jouent un rôle crucial dans la vie des anciens combattants, c'est pourquoi nous reconnaissons qu'ils les accompagnent dès le premier jour. Ils les suivent d'une base à l'autre, et chaque jour ils sont témoins des problèmes de santé mentale avec lesquels certains sont aux prises. C'est pourquoi le personnel du ministère des Anciens Combattants et les professionnels de la santé pourraient parfois conclure qu'offrir aux familles des anciens combattants un accès aux services d'aide psychologique et à d'autres services favoriserait la réadaptation de ces derniers. Le ministère des Anciens Combattants s'appuie sur les recommandations de professionnels de la santé mentale d'un bout à l'autre du pays pour mener ses consultations et prendre les mesures qui s'imposent. À ce jour, le réseau national du ministère compte plus de 4 000 professionnels de la santé mentale qui sont en mesure d'offrir des services aux anciens combattants et aux membres de la GRC et des Forces armées canadiennes qui souffrent du trouble de stress post-traumatique et d'autres blessures de stress opérationnel. Les anciens combattants et les membres de leur famille peuvent également trouver de l'information sur la santé mentale ainsi que du soutien et des ressources aux 11 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel et aux huit cliniques satellites partout au pays. Ces cliniques offrent également des services de télésanté pour les personnes vivant dans des régions éloignées.
Il est essentiel que nous continuions à apprendre et à mettre en commun les pratiques exemplaires. C'est exactement ce que nous permettra de faire le nouveau Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes, mis sur pied par le gouvernement. Ce nouveau centre, dont l'annonce a été faite en mai, en partenariat avec l'hôpital Royal Ottawa, servira à la création et au partage de connaissances liées aux traitements efficaces en santé mentale des vétérans, et fournira directement cette information aux professionnels de la santé mentale et aux autres professionnels qui travaillent quotidiennement auprès d'eux.
Même si la santé mentale est essentielle dans le sentiment général de bien-être d'un ancien combattant, le ministère cherche, quant à lui, à prendre en compte toutes les facettes du bien-être. Cela explique les nouvelles prestations bonifiées qui ont commencé à être versées le 1er avril de cette année. Qu'elles concernent les familles et le bien-être, la sécurité financière et l'éducation et la formation, toutes ont été pensées avec, en tête, le bien-être des anciens combattants. Le Fonds d'urgence pour les vétérans est l'une de ces nouvelles initiatives. Les anciens combattants ou certains de leurs proches qui se trouveraient dans une situation de crise peuvent maintenant demander ces fonds n'importe quand. En effet, nous le savons, les crises éclatent à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, pas seulement pendant les heures normales de bureau. L'Allocation de reconnaissance pour aidant est encore une autre de ces nouvelles prestations: ce sont 1000 $, non imposables, qui sont versés tous les mois à l'aidant d'un ancien combattant. Cela montre à quel point les aidants sont essentiels pour les anciens combattants.
Lancés cette année, deux autres programmes rencontrent un franc succès: l'Allocation pour études et formation et les Services de réorientation professionnelle. Jusqu'à aujourd'hui, plus de 1 400 anciens combattants ont vu leur demande de financement approuvée, ce qui leur permettra de poursuivre leur éducation, et plus de 900 membres des Forces armées canadiennes et anciens combattants ont vu leur demande de fonds au titre des Services de réorientation professionnelle approuvée, et ces programmes n'existent que depuis cinq mois.
Ce ne sont là que quelques-uns des véritables changements que nous apportons dans la vie des anciens combattants de notre pays.
Qu'il ait servi son pays pendant la Seconde Guerre mondiale, dans la guerre de Corée, en Afghanistan, en Bosnie, à Chypre ou dans toute autre mission que le Canada appuie, chaque vétéran a sa propre histoire fondée sur son service, son expérience de combat ou ses blessures.
Les besoins des vétérans ainsi que ceux de leur famille et des soignants ont évolué. Ils continueront d'évoluer, et nous ferons de même pour pouvoir continuer d'y répondre. Le gouvernement continuera de veiller à répondre à leurs besoins, à améliorer leur qualité de vie et à les aider à bien se réinsérer dans la vie civile.
Avant de terminer, j'aimerais aborder directement la motion à l'étude aujourd'hui. Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, j'ai demandé à mon ministère d'examiner le cas en question et la façon dont la décision a été prise. Après avoir passé en revue les constatations du ministère dans ce dossier, je lui ai demandé deux choses. Premièrement, je l'ai prié de veiller à ce que les services reçus par un membre de la famille d'un vétéran soient associés à une maladie ou à une blessure liée au service militaire du vétéran et à ce que, dans le cas contraire, la situation soit examinée par un haut fonctionnaire avant qu'une décision soit prise. Deuxièmement, j'ai demandé au ministère d'examiner sa politique qui consiste à fournir des traitements aux membres de la famille d'un vétéran dans des circonstances particulières, comme une condamnation pour crime grave.
Désormais, dans les cas impliquant des circonstances particulières, la décision de fournir des traitements à un membre de la famille qui n'est pas un vétéran devra être prise par un directeur de secteur, en consultation avec les professionnels de la santé du ministère.