Monsieur le Président, en tant que députée de la magnifique circonscription de Renfrew-Nipissing-Pembroke où se trouve la base de Petawawa, lieu d’entraînement des guerriers, je suis heureuse d’avoir l’occasion de parler du projet de loi C-77.
Le projet de loi modifie des dispositions de la Loi sur la défense nationale qui régissent le système de justice militaire. Je siège depuis longtemps au Comité permanent de la défense nationale et je remercie les militaires de me faire confiance en tant que membre de ce comité.
Avant de passer à mes observations, je dirai comme le chef de mon parti que le moment est venu pour quelqu’un d’aller marcher dans la neige. Contrairement à l’actuel gouvernement fédéral qui cherche à manipuler le système de justice pénale, les conservateurs entendent défendre les victimes de crime et faire en sorte qu’elles se fassent mieux entendre dans le système de justice pénale.
Je suis fière de confirmer que c’est en tant que députée du précédent gouvernement conservateur que j’ai appuyé l’adoption de la Charte canadienne des droits des victimes. Tout comme j’ai défendu les droits des victimes au nom des hommes et des femmes qui portent l’uniforme, je suis favorable à l’inclusion d’un régime parallèle des droits des victimes dans le système de justice militaire. Le projet de loi C-77 reprend, dans une large mesure, ce que les conservateurs proposaient dans le projet de loi C-71 à la 41e législature. Dans la mesure où l’actuel gouvernement suit notre exemple, ces éléments du projet de loi peuvent être appuyés.
Contrairement au gouvernement actuel, dont l'éthique est remise en question, les conservateurs considèrent que les victimes de crime ne devraient pas être les grandes oubliées du système de justice pénale. L'ancien gouvernement conservateur s'est d'ailleurs employé à redonner aux victimes la place qui leur revient au coeur du système de justice. C'est pourquoi nous avons présenté une mesure législative semblable à la Charte canadienne des droits des victimes, qui visait à intégrer ces droits au système de justice militaire. Cette mesure, fruit de nombreuses années de travail, tenait compte de centaines de témoignages et de consultations menées auprès de victimes et de groupes de défense des droits dans le contexte de la Charte canadienne des droits des victimes.
La mesure législative à l'étude aujourd'hui permettrait aux victimes de bénéficier d'un meilleur accès à l'information grâce à la nomination d'un agent de liaison de la victime, d'une meilleure protection grâce aux nouvelles dispositions sur la sécurité et la protection de la vie privée, et ainsi de suite. Signalons qu'on trouve à la garnison de Petawawa non seulement le 2e Groupe-brigade mécanisé du Canada et le Groupe de soutien de la 4e Division du Canada, — qui comprend le 2e Régiment, Royal Canadian Horse Artillery, le 1er Bataillon, The Royal Canadian Regiment, le 3e Bataillon, The Royal Canadian Regiment, The Royal Canadian Dragoons, le 2e Régiment du génie de combat, le 427e Escadron d'opérations spéciales et le 450e Escadron tactique d'hélicoptères —, mais aussi le Régiment d'opérations spéciales du Canada.
Le Régiment d'opérations spéciales du Canada, ou ROSC, a été établi pendant que les conservateurs veillaient à la défense du pays. Il y avait alors plus de 50 ans qu'un nouveau régiment avait été créé. Je suis fière de la contribution que j'ai pu apporter à cette décision ainsi qu'à celle d'installer le 450e Escadron tactique d'hélicoptères à Petawawa pour qu'il s'entraîne avec les soldats. Les hélicoptères Chinook servent au transport stratégique. Ils permettent de sauver des vies.
Comme le Régiment aéroporté du Canada faisait partie de la garnison de Petawawa lorsque le gouvernement Chrétien l'a démantelé pour des raisons partisanes, la justice militaire est un sujet controversé à Petawawa. Pourtant, les mots « justice » et « militaire » ne devraient pas être inconciliables. À titre de parlementaires, quand nous débattons d'un projet de loi comme le projet de loi C-77, nous devons garder à l'esprit l'effet qu'il aura sur la vie des gens et sur le moral des troupes.
Tout à l’heure, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a parlé des anciens combattants et de la manière dont ils sont traités aujourd’hui. J’aimerais donner suite à ses propos.
Je vais maintenant donner la parole à une personne qui ne peut s’exprimer dans cette enceinte, en lisant la lettre que j’ai reçue de ce militaire. Je cite : « Bonjour, je suis sur le point d’être libéré des Forces, après 28 ans de service. J’ai sacrifié mon esprit et mon corps au service du Canada. J'ai subi des blessures physiques et je souffre du trouble de stress post-traumatique, mais je n’ai aucune raison de me plaindre de ce que j’ai fait dans l’armée et je serais prêt à recommencer. J’ai reçu d’excellents soins médicaux pour toutes mes blessures et je suis satisfait de l'aide que je reçois du ministère des Anciens Combattants dans presque tous les cas. Le ministère a assumé les coûts liés à mes blessures physiques et mon trouble de stress post-traumatique. Je devrais recevoir des prestations d’invalidité prolongée après ma libération pour des raisons médicales.
« Mon problème est le suivant. Le ministère des Anciens Combattants a entrepris les démarches pour inclure la captivité dans la politique d’indemnisation des prisonniers de guerre. Au début, je me suis d'abord réjoui de ce changement. En 1994, pendant mon service en Yougoslavie sous l’égide de l’ONU, j’ai été maintenu en captivité avec 54 autres soldats. Toutefois, j'ai découvert ensuite que le gouvernement fédéral ne tiendrait compte que des demandes présentées par des militaires qui ont été maintenus en captivité durant plus de 30 jours.
« Je suis outré par cette politique. Il semblerait que ce n’est pas suffisant de craindre pour sa vie pendant une période moins longue, et croyez-moi, nous avons vraiment eu peur de perdre la vie. Nous avions vu de nos yeux de quelles atrocités les Serbes étaient capables. Subséquemment, j’ai appris que le premier ministre avait versé 10,5 millions de dollars à un combattant du groupe État islamique parce que, selon lui, les Canadiens n’ont pas protégé ses droits…
« L'ordre nous a été donné, par notre chaîne de commandement, de nous soumettre à notre captivité et de ne pas tenter de nous évader. Plus tard, nous avons appris que cet ordre était illégal. Après tout cela, malgré les sacrifices que je fais, tant professionnels que personnels, c’est la seule chose qui me hante encore. Je crois qu’un changement de politique s’impose, ne serait-ce que pour souligner ce que nous avons fait pour notre pays. »
D’abord, permettez-moi de remercier ce militaire pour les services qu’il a rendus à notre pays. Il fait honneur à l’uniforme et je comprends combien il a été difficile pour lui de rédiger cette lettre.
Je crois savoir que le ministre des Anciens Combattants du présent gouvernement — peu importe de qui on parle; il y en a tellement eu qu'il est difficile de suivre — a été mis au courant de la situation par la députée de Moncton—Riverview—Dieppe, au Nouveau-Brunswick. En tout cas, c'est ce qui a été dit au soldat. À en juger par l'absence de réponse de la part du gouvernement, on peut conclure que la ministre de la Santé n'a pas pris la peine de se préoccuper des problèmes de santé de nos soldats. Elle est trop occupée à organiser des séances photo avec le premier ministre, en compagnie de soldats pour faire bonne figure, pour se soucier d'une chose aussi terre à terre que la justice militaire. Dans ce cas-ci, la justice s'applique au sacrifice de 55 soldats canadiens détenus à titre de Casques bleus lors du conflit dans les Balkans.
J'ai aussi été choquée, mais non surprise, d'apprendre que le gouvernement Chrétien a refusé de reconnaître l'héroïsme des membres du groupement tactique des Royal Canadian Dragoons, sauf un, qui ont été tenus en otage et ont participé à l'opération Cavalier, CANBAT II.
Où est la justice quand le gouvernement libéral sort le chiffre arbitraire de 30 comme nombre minimal de jours pour obtenir l'indemnité de captivité annoncée dans la Nouvelle Charte des anciens combattants? On dirait un autre cas, comme celui de l'indemnité pour blessure grave, dans lequel le gouvernement libéral annonce une indemnité qui est refusée à des soldats et à d'anciens combattants qui devraient y avoir droit. C'est une autre fausse promesse faite aux soldats et aux anciens combattants.
Je suis honorée et privilégiée de nommer, dans le cadre de ce débat sur la justice militaire, pour qu'ils soient inclus dans le compte rendu officiel des délibérations de la Chambre des communes, les noms des soldats pris en otage que leur pays refuse de reconnaître aujourd'hui. Un grand nombre d'entre eux servent encore leur pays. Le rang mentionné est celui au moment des faits en 1994. Bien que cette liste indique la ville d'origine déclarée, 44 des 55 soldats étaient basés à la garnison Petawawa, qui est située dans ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke. Ces soldats sont:
Le major Dean Milner, 33 ans, officier des blindés, de Kingston, en Ontario; le caporal Troy Cleveland, 24 ans, membre d'équipage, de Windson, en Nouvelle-Écosse; le caporal Robert Carter, 26 ans, membre d'équipage, d'Eastern Passage, en Nouvelle-Écosse; le caporal-chef Chris Maher, 31 ans, membre d'équipage, de Burlington, en Ontario; le caporal Steve Tasnadi, 27 ans, membre d'équipage, de Toronto, en Ontario; le caporal Richard Sheppard, 23 ans, membre d'équipage, de Fortune Bay, à Terre-Neuve-et-Labrador; le sergent Daniel Berrigan, 31 ans, membre d'équipage, d'Ajax, en Ontario; le caporal-chef Martin Nickerson, 34 ans, membre d'équipage, de Pembroke, en Ontario; le caporal Sean Dunstan, 25 ans, membre d'équipage, de Petawawa, en Ontario; le caporal Chris Neilson, 21 ans, membre d'équipage, de St. Catharines, en Ontario; le caporal Brian Lecuyer, 28 ans, membre d'équipage, d'Elliot Lake, en Ontario; le caporal David Calissi, 33 ans, membre d'équipage, de Kelowna, en Colombie-Britannique; le sous-lieutenant Chris Renahan, 23 ans, officier des blindés, de Toronto, en Ontario; le caporal-chef Marc Tremblay, 31 ans, membre d'équipage, de Bagotville, au Québec; l'adjudant-maître Thomas Skelding, 39 ans, membre d'équipage, de Windsor, en Ontario; le caporal Gordon Vanwesten, 25 ans, technicien de véhicules, d'Ennismore, en Ontario; le caporal Alex Vizino, 27 ans, membre d'équipage, de Port Colborne, en Ontario; le lieutenant Chris Henderson, 30 ans, officier des affaires publiques, d'Ottawa, en Ontario; le caporal Marc Bergeron, 33 ans, technicien en photographie, d'Alma, au Québec; le lieutenant Mark Poland, 23 ans, officier des blindés de la réserve, de Sarnia, en Ontario; le sous-lieutenant Greg Nette, 23 ans, officier des blindés, d'Edmonton, en Alberta; le caporal-chef Stanley Potocnik, 27 ans, membre d'équipage, de Rawdon, au Québec; le caporal Paul Turmel, 28 ans, membre d'équipage, de Windsor, en Ontario; le caporal-chef Richard Biddiscombe, 27 ans, membre d'équipage, de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador; l'adjudant Richard Ritchie, 34 ans, membre d'équipage, de Cold Lake, en Alberta; le caporal James Morgan, 23 ans, membre d'équipage, de Cormack, à Terre-Neuve-et-Labrador; le caporal Mark Jones, 24 ans, membre d'équipage, de Belleville, en Ontario; le caporal Michael Meade, 24 ans, membre d'équipage, de Huntsville, en Ontario; le caporal Mario Desrochers, 26 ans, membre d'équipage, de Petawawa, en Ontario; le caporal Sean Donaldson, 23 ans, membre d'équipage de la réserve, de Windsor, en Ontario; le caporal William Byrne, 29 ans, membre d'équipage, de Conch, à Terre-Neuve-et-Labrador; le caporal Sean Murphy, 25 ans, membre d'équipage de la réserve, de Brampton, en Ontario; le matelot-chef Kevin Kendall, 27 ans, adjoint médical, d'Esterhazy, en Saskatchewan; le matelot de 1re classe Daniel Williams, 23 ans, adjoint médical, de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador; le soldat Kristopher Boyd, 20 ans, adjoint médical, de Forest/Sarnia, en Ontario; le sergent William Richards, 32 ans, membre d'équipage, de St. Stephen, au Nouveau-Brunswick; le caporal-chef Michael Smith, 30 ans, membre d'équipage, de Kitchener, en Ontario; le caporal Dana Crue, 30 ans, membre d'équipage, de Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard; le caporal David Walker, 30 ans, membre d'équipage, d'Halifax, en Nouvelle-Écosse; le caporal Marc Kemp, 23 ans, membre d'équipage, de Winnipeg, au Manitoba; le caporal-chef Dean Smith, 24 ans, membre d'équipage de la réserve, de Gooderham, en Ontario; le caporal-chef William Thomas, 32 ans, fantassin, de Canning, en Nouvelle-Écosse; le caporal James Predo, 27 ans, fantassin, de Sydney Mines, en Nouvelle-Écosse; le sergent Tom Moran, 30 ans, membre d'équipage; le caporal-chef Richard Allinson, 31 ans, membre d'équipage, de Port Hope, en Ontario; le caporal Michael Bolger, 27 ans, membre d'équipage, de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador; le caporal Sheldon Clarke, 24 ans, membre d'équipage, de Grand Falls, à Terre-Neuve-et-Labrador; le caporal Scott Cairns, 27 ans, membre d'équipage, de Lachine, au Québec; le caporal Davis Balser, 22 ans, membre d'équipage, de Weymouth, dans le comté de Digby, en Nouvelle-Écosse; le sergent Gordon Campbell, 31 ans, membre d'équipage, de Kensington, à l'Île-du-Prince-Édouard; le caporal David Clark, 30 ans, membre d'équipage, de Toronto, en Ontario; le caporal Darren Burgess, 26 ans, membre d'équipage, de Windsor, en Ontario; le caporal Russell Robertson, 23 ans, de Squamish, en Colombie-Britannique; le caporal Bruce Rose, 27 ans, membre d'équipage, de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse; le parachutiste Paul Smith, 23 ans, membre d'équipage, d'Oil Springs/Petrolia, en Ontario.
La justice militaire ne se résume pas à l'ajout de pages remplies règlements au libellé ambigu. La justice militaire, c’est aussi reconnaître les sacrifices que les soldats et leurs familles ont consentis pour servir leur pays.
Le projet de loi C-77 contribuera-t-il à la camaraderie entre soldats, ou y nuira-t-il? Le projet de loi C-77 compromettra-t-il l’efficacité opérationnelle? Nous devons poser ces questions en ayant à l’esprit des expériences réelles, comme celles qu’ont connues ceux qui ont été détenus.
C’était là mon objectif lorsque j’ai consigné au procès-verbal les noms des 55 soldats qui ont été pris en otage pendant la mission des Nations unies en Bosnie, l’opération Cavalier, pendant le conflit dans les Balkans. Le gouvernement a oublié tous ces soldats. Le premier ministre va peut-être prétendre que les anciens combattants en demandent trop, comme il l’a déjà dit; il n’en reste pas moins que les anciens combattants ne font que demander ce qu’on leur a promis.
Les expériences psychologiques sur la cohésion au sein des troupes finiront par causer la mort de soldats, de la même façon que l'opportunisme politique a entraîné la mort de soldats en Afghanistan lorsque le gouvernement libéral de Jean Chrétien a annulé le contrat des hélicoptères EH-101. Lorsque Chrétien a annulé ce contrat, il s’est aussi débarrassé des hélicoptères Chinook.
Comme avec le scandale des commandites et le scandale Lavalin d’aujourd’hui, les libéraux n’ont toujours pas compris qu’il ne fallait pas acheter des avions d’occasion aux Australiens et qu’il fallait au contraire donner à nos soldats les équipements dont ils ont vraiment besoin. Lorsque Chrétien a annulé l’achat d’hélicoptères neufs dont le Canada avait grand besoin, il aurait dû aussi annuler la vente des hélicoptères chinook au gouvernement hollandais. À cause de cela, un grand nombre d’hommes et de femmes sont morts en Afghanistan.
La justice militaire c’est aussi fournir aux soldats les équipements adéquats pour faire le travail qu’on leur demande de faire en notre nom. C’est aussi leur rendre hommage; pensons ici aux 55 soldats que j’ai nommés.
Nous devons encourager la participation en autorisant les déclarations au moment de la détermination de la peine et en permettant aux cours martiales d’accorder un meilleur dédommagement aux victimes.
Dans son rapport de l’automne 2018 sur les comportements sexuels inappropriés dans les Forces armées canadiennes, le vérificateur général a souligné la nécessité de reconnaître les droits des victimes, ce que le projet de loi C-77 propose aujourd’hui.
Encore une fois, j’aimerais présenter mes condoléances à la famille du vérificateur général, Michael Ferguson.
L’opération Honour est un plan qui vise à diminuer le nombre de comportements sexuels inappropriés à l’égard des femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes. Selon le rapport du vérificateur général, l’opération Honour offre un soutien insuffisant aux victimes de comportements sexuels inappropriés, notamment des délits comme l’agression sexuelle, le viol et le harcèlement. En fait, le rapport constate que l’opération Honour n’est même pas conçue en fonction de cet objectif et que les services qu’elle offre sont mal coordonnés. Qui plus est, les victimes ne sont même pas informées des services de soutien qui leur sont offerts, alors que la loi dit qu’elles doivent l’être.
Décidément, le gouvernement aime bien prendre des libertés avec la loi. D’après le rapport du vérificateur général, les victimes n’avaient même pas leur mot à dire lorsqu’elles faisaient l’objet d’une enquête, étant donné que la grande majorité des signalements sont faits par l’intermédiaire d’une tierce partie, conformément au devoir de signaler qui a été créée dans le cadre de l’opération Honour. Les enquêtes étaient menées à l’intérieur de la chaîne de commandement, que la victime soit disposée ou non à intenter des poursuites. Tous les signalements faisaient l’objet d’une enquête, et les victimes qui ne voulaient pas déposer de plainte n’avaient pas la possibilité de mettre un terme à cette enquête.
Le rapport du vérificateur général dénonçait également la formation et les séances d’information qui ont été données aux membres des Forces armées canadiennes au sujet des comportements sexuels inappropriés, à savoir que les séances d’information étaient fragmentées et qu’elles généraient, parmi les soldats, de la confusion, de la frustration, de la crainte et un affaiblissement de l’esprit de corps. Ces séances d’information les sensibilisaient à ce qui constituait des comportements sexuels inappropriés, mais ne faisaient rien pour les amener à changer d’habitudes ou à mieux comprendre les causes profondes de ces comportements.
Le rapport soulignait également le fait que les victimes ignoraient l’existence des services de soutien, que les personnes chargées de les fournir n’étaient pas suffisamment formées et que ces services étaient insuffisants. De plus, les personnes chargées de fournir ces services n’avaient pas les compétences voulues, et il y avait peu de coordination entre le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle et l’équipe d’intervention stratégique sur l’inconduite sexuelle, laquelle mène réellement les enquêtes.
L’opération Honour a été lancée dans le sillage de l’enquête et du rapport de l’ancienne juge de la Cour suprême Marie Deschamps. Mme Deschamps a comparu ce mois-ci devant le Comité permanent de la défense nationale et elle nous a dit ce qu’elle pensait de cette opération, en comparaison de ses 10 recommandations initiales.
Le gouvernement ne doit pas perdre de vue le fait que, lorsqu’ils revêtent l’uniforme, les membres des Forces armées canadiennes sont des soldats avant tout, et c’est une distinction importante. Sur un théâtre opérationnel, ils ont besoin de pouvoir compter sur leurs camarades.