propose:
Que, de l’avis de la Chambre, les hauts dirigeants de compagnies privées et leurs lobbyistes ont trop d’influence sur le gouvernement du Canada et y accèdent trop facilement, faisant ainsi reculer les travailleurs canadiens et leurs familles:
a) en encourageant les tentatives du premier ministre de saper l’indépendance du Service des poursuites pénales du Canada et l’intégrité de la primauté du droit au Canada;
b) en forçant les Canadiens à payer très cher leurs médicaments sur ordonnance en bloquant l’instauration d’un régime d’assurance-médicaments public et universel;
c) en accordant de généreuses subventions aux grandes compagnies pétrolières et gazières et en mettant les intérêts de ces compagnies au-dessus de la protection des eaux côtières canadiennes du Pacifique dans le processus d’approbation du pipeline de Kinder Morgan;
d) en motivant la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à donner 12 millions de dollars à une société multimilliardaire appartenant à l’une des familles les plus fortunées du Canada;
e) en donnant aux banques les plus profitables du pays l’occasion d’examiner et de réviser un rapport visant à faire la lumière sur les pratiques bancaires contraires aux intérêts des consommateurs;
f) en négligeant de réparer une multitude d’échappatoires fiscales grâce auxquelles les Canadiens les plus riches évitent de payer leur juste part des services publics canadiens comme les soins de santé, les pensions et le logement;
et, par conséquent, comme première étape pour réparer ces manques, le gouvernement devrait agir immédiatement en vue de recouvrer les 12 millions de dollars donnés à Loblaws et les réinvestir au profit des travailleurs canadiens et de leurs familles.
— Monsieur le Président, des cas de traitement préférentiel accordé à de grandes entreprises par le gouvernement libéral ont suscité beaucoup d'indignation dernièrement partout au pays.
Nous n'avons qu'à penser à la saga SNC-Lavalin, qui dure depuis de nombreuses semaines, et où le gouvernement est accusé de s'être ingéré dans le système judiciaire canadien, censé être indépendant, au nom d'une grande entreprise afin de lui éviter d'être accusée au criminel de corruption alléguée à l'étranger. L'entreprise a demandé au gouvernement d'adopter une toute nouvelle mesure législative afin de lui permettre d'éviter de faire l'objet d'accusations au criminel, et nous avons été témoins de tout le stratagème auquel le gouvernement a eu recours pour tenter de le faire. Quand des membres du gouvernement lui ont tenu tête et on dit que non, cela n'était pas correct, celui-ci leur a montré la porte. Il s'agit là d'un exemple de cas où une grande entreprise a fait une demande énorme au gouvernement, et nous avons vu à quel point celui-ci a été prêt à tout mettre en oeuvre pour répondre à l'appel.
À l'autre extrême, il y a eu ce qui peut sembler une demande relativement petite, soit 12 millions de dollars pour Loblaws. L'affaire avec Loblaws, c'est que cette société figure parmi les plus importantes et les plus rentables du pays. Un milliardaire canadien possédant une des entreprises les plus rentables du pays est venu quémander 12 millions de dollars au gouvernement pour pouvoir moderniser ses réfrigérateurs et le gouvernement a acquiescé à sa demande avec le plus grand des plaisirs. Le gouvernement n'a pas dit qu'il serait préférable d'utiliser ces 12 millions pour favoriser les nouveaux investissements dans des entreprises qui n'avaient pas déjà les fonds pour écologiser leurs infrastructures et leurs activités. Il n'a pas dit qu'il voulait s'assurer que les deniers publics soient dépensés de manière optimale pour aider les entreprises qui ne pourraient pas investir autrement et ne pourraient pas réduire leurs émissions du tout autrement. Le gouvernement a plutôt tout de suite vu une occasion de faire une belle annonce chez Loblaws et a voulu savoir combien lui coûterait cette annonce. Le gouvernement a voulu savoir comment il pourrait participer à cette annonce et s'attribuer une place dans une bonne nouvelle.
Ce n'est pas la façon de lutter contre le changement climatique. C'est peut-être une façon de mener une campagne électorale, mais certainement pas de s'attaquer au changement climatique. Cet exemple montre à quel point les libéraux sont disposés à accéder aux demandes des entreprises canadiennes, peu importe leur importance. Le gouvernement accède apparemment à toutes les demandes, qu'elles soient grandes, moyennes ou petites.
Que faudra-t-il pour faire changer les choses? Quelle est la limite? Que faudra-t-il pour que le gouvernement reconnaisse que les intérêts des grandes entreprises ne correspondent pas aux intérêts des travailleurs canadiens ordinaires?
Ce n'est pas une révélation pour les auditeurs à la maison, mais c'en est peut-être une pour certains ministériels, quand on voit leur comportement. Il arrive parfois que les intérêts des grandes entreprises diffèrent de ceux des travailleurs canadiens ordinaires. C'est une réalité, mais si on se fie aux décisions du gouvernement, ce n'est pas évident. Lorsque de grandes entreprises présentent une demande au gouvernement, elles obtiennent invariablement une réponse favorable. Les entreprises en sont de plus en plus conscientes et c'est pourquoi leurs demandes deviennent extravagantes. C'est le cas de Loblaws, qui a demandé 12 millions de dollars pour poursuivre le programme d'amélioration et d'écologisation de son infrastructure qu'elle avait déjà amorcé.
Voilà qui explique l'indignation. La motion que nous avons présentée aujourd'hui dénonce l'énorme influence des entreprises sur le gouvernement fédéral. Elle vise également à fixer très clairement la limite d'influence de ces entreprises sur le gouvernement fédéral actuel et sur les gouvernements antérieurs et, par voie de conséquence, sur le portefeuille des Canadiens. La motion fait aussi état des répercussions de la trop bonne entente entre le gouvernement du Canada et les lobbyistes à la solde des entreprises sur la qualité de vie des Canadiens ordinaires d'un bout à l'autre du pays.
Le sentiment d'indignation dans la population s'explique par le fait que le gouvernement se plie aux demandes de ces grandes entreprises alors que près de la moitié des Canadiens ne sont qu'à 200 $ de ne plus être en mesure de payer leurs factures et d'être obligés de déclarer faillite.
Nous parlons de situations très difficiles. En effet, bien des personnes se retrouvent face à de sérieuses difficultés en cas de perte d'emploi, de problème de santé grave, ou de tout autre imprévu susceptible de les empêcher de se présenter au travail et de toucher ces 200 $ supplémentaires qui les séparent d'une catastrophe financière et de la faillite. Il s'agit également d'un problème bien réel pour les gens qui ressentent du stress et de l'anxiété en pensant qu'un mauvais virage pourrait les plonger dans une situation précaire, ou que la même chose pourrait arriver à leurs voisins, leurs amis ou leur famille.
Par conséquent, le NPD croit que les activités et les politiques du gouvernement devraient avoir pour but d'essayer de réunir les gens qui se heurtent à toutes ces difficultés communes, comme celles de trouver des services de garde abordables près de chez eux, de disposer d'un revenu de pension adéquat afin de pouvoir continuer de vivre dans la dignité à la retraite et d'avoir accès à des soins de santé dans leur collectivité.
À l'heure actuelle, la population de mon coin se livre à une grande bataille contre le gouvernement conservateur provincial pour l'empêcher de fermer la salle d'urgence de l'hôpital Concordia, comme il l'a promis et comme il semble déterminé à le faire en juin. Cela signifie que les habitants du Nord-Est de Winnipeg n'auront pas accès au système de santé à proximité de chez eux 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par ailleurs, le problème du coût élevé des médicaments sur ordonnance touche les gens de partout au pays, car nous savons que les Canadiens sont parmi ceux qui paient le plus pour des médicaments sur ordonnance.
Le NPD veut réunir les gens qui se heurtent à ces difficultés communes. Il incombe au gouvernement de mettre en oeuvre des solutions qui réduiraient les coûts en question et faciliteraient la vie des Canadiens en leur permettant de faire face à leurs difficultés ensemble. Son rôle n'est pas de frayer avec les lobbyistes des entreprises lors de réceptions à Ottawa, puis de modifier la loi à l'avantage de ces entreprises. Le gouvernement ne devrait pas laisser ces dernières s'en tirer indemnes lorsqu'elles ne paient pas leurs énormes factures d'impôt — et je ne parle pas ici de milliers ou de dizaines de milliers de dollars, mais de dizaines et de centaines de millions de dollars. Pour ne pas avoir à payer leur juste part, ces entrepreneurs se servent de paradis fiscaux où ils cachent leur argent. Des dizaines de milliards de dollars sont en cause. Il n'appartient pas au gouvernement de protéger ces personnes et de défendre leurs intérêts. C'est ce que nous cherchons à dire aujourd'hui. Cette situation dure depuis bien trop longtemps, et il est temps que la Chambre agisse dans l'intérêt des Canadiens.
Dans ce contexte, on peut comprendre pourquoi les Canadiens se mettent en colère lorsqu'ils sont mis au courant de ces affaires, que ce soit un grave scandale comme celui de SNC-Lavalin ou un cas plus modeste comme le versement de fonds à Loblaws pour la réparation de ses frigos, ce qui représente un symbole. Il ne s'agit pas simplement des sommes d'argent dépensées, mais aussi du fait que le gouvernement n'est jamais vraiment prêt à dire non lorsque de grandes entreprises canadiennes lui demandent de leur venir en aide.
Les intérêts des grandes entreprises nuisent aux efforts déployés par le Canada pour lutter contre les changements climatiques et pour réduire son empreinte carbone, à un point tel que le gouvernement a décidé de dépenser plus de 4 milliards de dollars de l'argent des contribuables non pas pour acheter ou construire un nouveau pipeline, mais plutôt pour acheter un oléoduc existant à titre de cadeau à Kinder Morgan parce que, malgré ses efforts, cette entreprise n'a pas pu mener à bien son projet. Pour la remercier de ses efforts, le gouvernement a décidé de lui accorder des milliards de dollars de deniers publics.
Cet argent aurait pu être investi dans d'autres priorités. Il aurait pu servir à fournir de la formation professionnelle à des travailleurs du secteur de l'énergie pour que leurs compétences correspondent davantage à la nouvelle économie axée sur l'énergie qui existe déjà et qui est en voie de prendre de l'ampleur. Cet argent aurait aussi pu être investi dans de nouveaux projets d'infrastructure, qui auraient permis de créer des emplois de ce genre et des possibilités de formation en cours d'emploi dans ce nouveau secteur et dans la nouvelle économie.
Cependant, ce n'est pas ce qui se passe à l'heure actuelle.
Le gouvernement a au contraire préféré se terrer dans son mutisme et a refusé de lever le petit doigt pour les travailleurs de Stelco et de Sears qui ont perdu leurs revenus de retraite quand la société qui les employait a fait faillite. Les travailleurs ne sont d'ailleurs toujours pas mieux protégés, et si la même chose se produisait aujourd'hui, c'est le même sort qui les attendrait. Non seulement le gouvernement n'a rien fait pour ces gens à part leur rappeler qu'ils pouvaient demander des prestations d'assurance-emploi, mais il n'a rien fait non plus afin que ces mêmes problèmes n'affligent pas les travailleurs de demain, problèmes qui ne peuvent manquer d'arriver, comme nous l'ont rappelé les tristes exemples de Stelco et de Sears. Il y a plusieurs années, quand le NPD a vu venir la catastrophe, il a proposé de protéger les régimes de retraite des travailleurs, mais le gouvernement est demeuré les bras croisés et a choisi de ne pas légiférer.
Le gouvernement a aussi laissé tomber les travailleurs de GM quand celle-ci a annoncé qu'elle fermait une de ses usines, pourtant bardée de prix et reconnue pour sa productivité, et qu'elle la déménageait à l'extérieur du pays. Là encore, les libéraux se sont empressés de rappeler aux travailleurs qu'ils avaient droit à l'assurance-emploi, comme s'ils ne le savaient pas déjà et que c'était là tout ce qu'ils attendaient de leur gouvernement.
Les libéraux n'ont pas davantage imposé un minimum de contenu canadien quand VIA, une société d'État, a annoncé qu'elle renouvelait sa flotte de wagons. Cela aurait dû aller de soi, car quand les fonds publics doivent servir à des investissements d'une telle ampleur, il faut que les Canadiens obtiennent leur part du gâteau, et le Canada, sa part des emplois.
Le gouvernement actuel a non seulement favorisé les intérêts des sociétés au détriment de ceux des Canadiens ordinaires en ne faisant rien — ce qu'il a souvent fait —, mais il a aussi fait des pieds et des mains pour protéger les intérêts des sociétés lorsqu'ils sont entrés en conflit avec ceux des travailleurs canadiens ordinaires.
L'une des premières mesures concrètes adoptées par le gouvernement a été de modifier la loi afin qu'il soit plus facile pour Air Canada de sous-traiter les travaux de maintenance de ses aéronefs. C'était une honte, surtout sachant que les libéraux avaient manifesté avec ces mêmes travailleurs avant les élections en disant que le gouvernement précédent devait appliquer la loi. Je suppose que le gouvernement actuel applique désormais la loi, étant donné qu'il l'a modifiée pour qu'il soit plus facile pour Air Canada de sous-traiter ses travaux, mais elle ne protège pas les travailleurs.
Les libéraux ont signé des accords commerciaux, que les conservateurs ont négociés et approuvés, qui inscrivent dans la loi les droits des sociétés et qui leur accordent une vraie protection législative, mais qui ne représentent que des voeux pieux pour les droits des travailleurs et pour l'environnement.
L'automne dernier, lorsque Postes Canada, une autre société d'État, faisait face à un conflit avec ses travailleurs, plutôt que d'apporter des changements à la direction ou de lui indiquer de négocier de bonne foi, le gouvernement actuel a adopté une loi de retour au travail et il a récompensé l'intransigeance de la direction de Postes Canada au lieu de défendre les travailleurs.
Nous continuons à subventionner les grandes compagnies pétrolières et gazières alors que nous sommes conscients que nous devons passer à une économie verte. Cet argent pourrait servir à assurer le recyclage des travailleurs du secteur de l'énergie. Il pourrait être investi dans des projets comme celui annoncé par le NPD, à savoir la rénovation de toutes les maisons au Canada afin d'en améliorer l'efficacité, pour réduire non seulement notre empreinte carbone, mais aussi les coûts mensuels de chauffage des Canadiens. Cet argent pourrait aller dans un fonds destiné aux Canadiens afin de les aider financièrement et cela contribuerait à réduire simultanément notre empreinte carbone. Au lieu de cela, cet argent atterrit dans les poches des plus gros producteurs de pétrole et de gaz du pays, et la production de ces combustibles continue d'augmenter alors que le montant des redevances diminue et que les changements climatiques ont des conséquences de plus en plus dévastatrices et demandent des réponses de plus en plus urgentes.
Les libéraux ont fait fi de leurs promesses d'éliminer les échappatoires et les paradis fiscaux, lesquels engloutissent des revenus qui pourraient contribuer à une transition équitable vers un avenir plus vert, à la diminution du prix des médicaments sur ordonnance ou à la construction de logements plus abordables. Ce n'est pas rien que l'argent disparaisse ou que les Canadiens n'en profitent pas. Il suffit de penser à tout ce que nous pourrions faire si cet argent était perçu et que tout le monde payait sa juste part, comme cela devrait être le cas. Les Canadiens sont les grands perdants, dans tout cela.
Les géants du Web en sont un autre exemple. Ils sont en concurrence avec des entreprises canadiennes qui payent des impôts sans avoir eux-mêmes à en payer. Cela coûte très cher aux Canadiens.
Toutes ces choses s'inscrivent dans le prolongement d'une approche que nous avons vue sous le dernier gouvernement conservateur, qui consistait à déréglementer et à privatiser des entreprises et à consentir de généreuses baisses d'impôt aux entreprises, supposément pour qu'elles investissent dans l'économie. Le regretté Jim Flaherty avait dit aux entreprises canadiennes, à l'époque, que cet argent était censé être réinvesti dans l'économie, que c'est ce qu'elles devaient faire. C'est bien gentil, mais il ne les y a pas obligées et il n'a pas relevé le taux d'imposition au niveau antérieur parce qu'elles gardaient l'argent pour elles-mêmes, leurs investisseurs et leurs dirigeants. Il les a laissées garder l'argent. Cet argent se trouve encore dans des comptes bancaires au Canada et ailleurs dans le monde, où ces dirigeants et ces investisseurs payent moins d'impôt.
Quand on voit jusqu'où le gouvernement est prêt à aller pour sortir SNC-Lavalin du pétrin, ce qui était beaucoup demander, et même ce qu'il est prêt à faire pour les plus petites choses, nous pouvons comprendre le sentiment d'indignation.
L'objectif de notre motion d'aujourd'hui est de montrer l'influence des entreprises, ici, à Ottawa, et de mettre en évidence l'effet concret et réel de cette influence sur les Canadiens et les Canadiennes qui travaillent chaque jour, qui s'inquiètent du coût de leurs médicaments et de leur logement et qui veulent lutter contre les changements climatiques.
Ils voient un gouvernement qui fait des promesses, mais qui refuse de les mettre en oeuvre lorsqu'elles ne concordent pas avec les intérêts des grandes entreprises. Il a refusé et il refusera toujours de prendre des mesures qui pourraient nous permettre de lutter contre les changements climatiques, de baisser le prix des médicaments et de protéger nos industries culturelles. Nous devons tenir tête aux grandes entreprises comme Netflix et leur demander de payer leur juste part d'impôt afin d’appuyer nos industries culturelles.
Voilà les enjeux en cause. L'affaire SNC-Lavalin a suscité beaucoup de mécontentement. Les gens en ont beaucoup parlé et, bien qu'ils aient l'impression qu'il y a eu des comportements inappropriés dans cette affaire, ils ne voient pas clairement comment procéder. Beaucoup d'autres enjeux les inquiètent aussi.
Quel est le point commun dans tout cela? Les gens devraient porter attention à cet enjeu non seulement parce que la primauté du droit semble perdre du terrain au Canada — ce qui aurait de nombreuses conséquences à long terme —, mais pour les raisons que j'ai mentionnées.
Les Canadiens qui veulent pouvoir compter sur un revenu sécuritaire à la retraite devraient trouver inquiétant que le gouvernement n'ait adopté aucune loi contre les vols de pensions comme celui qu'ont subi les employés de Sears. Le gouvernement n'a rien fait. Il en a parlé dans le budget, mais il n'a rien inclus à ce sujet dans le projet de loi d'exécution du budget, comme il l'avait fait pour les dispositions concernant les accords de suspension des poursuites. Nous invitons le gouvernement à intégrer au projet de loi d'exécution du budget des dispositions sur le vol des pensions. Nous saurons alors qu'il est vraiment sérieux. S'il n'agit pas pour défendre les travailleurs, ses paroles ne sont que des paroles creuses. Par contraste, on sait que le gouvernement pose des gestes concrets en faveur des entreprises, comme on peut le voir aux nouvelles, à la Chambre et dans ses actions.
Le ministre des Finances, qui a oeuvré dans le secteur des régimes de retraite, a présenté à la Chambre le projet de loi C-27, qui s'attaque aux pensions des Canadiens. Il n'y a aucune distance entre le gouvernement et les lobbyistes du milieu des affaires. En fait, ceux-ci accomplissent les volontés de l'industrie depuis le siège du ministre des Finances. Voilà à quel point le gouvernement est lié aux lobbyistes du secteur.
Rien n'a été fait en matière d'équité salariale, qui coûtera cher aux entreprises canadiennes, et à juste titre. Cet argent a été gagné pendant des décennies par les femmes canadiennes, qui méritent d'être payées. Or, le gouvernement a traîné les pieds. En revanche, il n'a pas hésité lorsqu'il s'est agi des accords de suspension des poursuites ou pour répondre à la demande de Galen Weston qui voulait 12 millions de dollars pour remplacer ses réfrigérateurs. En effet, nous avons vu le gouvernement tergiverser pendant trois ans dans le dossier de l'équité salariale. Les femmes canadiennes méritent de recevoir le salaire qui leur est dû pour le travail qu'elles accomplissent.
Quelles mesures a-t-on prises dans ce dossier? Qu'en est-il de l'attribution de temps pour cette mesure législative? Où en est-il question dans le projet de loi omnibus d'exécution du budget? Nulle part, et il n'y a pas de fonds prévus pour mettre en oeuvre cette mesure, à part des miettes pour amorcer les consultations sur la façon de la mettre en oeuvre, soit le même montant que Galen Weston a reçu cette année pour ses réfrigérateurs.
Parlons de l'assurance-médicaments. En ce qui concerne l'importance de réduire les coûts des médicaments sur ordonnance pour les Canadiens, toutes les études montrent que la meilleure façon de procéder consiste à établir un régime universel et public qui couvre tout le monde au pays, peu importe l'endroit où l'on vit et le revenu que l'on gagne. Les libéraux laissent toujours entendre que leur régime ne protégerait pas les Canadiens contre les coûts élevés des médicaments sur ordonnance, mais plutôt les profits des sociétés pharmaceutiques et des compagnies d'assurances. La politique d'assurance-médicaments élargirait les services offerts aux Canadiens tout en réduisant le coût global des médicaments sur ordonnance.
Nous dépensons déjà l'argent que nécessiterait la création d'un régime d'assurance-médicaments en bonne et due forme. En fait, nous en dépensons plus. Le NPD propose de dépenser moins et de couvrir plus de gens. Nous savons que c'est possible.
La motion est un appel à l'action. Elle demande au gouvernement de récupérer les 12 millions de dollars et de les investir dans des mesures concrètes comme celles que je propose aujourd'hui. Voilà qui profitera véritablement aux familles des travailleurs canadiens. Par rapport à l'ensemble du budget fédéral, un montant de 12 millions de dollars peut paraître minime, mais le récupérer indiquerait que le gouvernement a enfin le courage de dire non aux grandes sociétés et qu'il fait primer les intérêts des travailleurs canadiens ordinaires.
Nous attendons toujours que le gouvernement agisse de la sorte. Il ne l'a pas encore fait. Il s'agit du plus petit geste que le gouvernement peut poser pour faire bouger les choses. Faisons les premiers pas et continuons d'avancer.