Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de discuter l'approche proposée par le gouvernement pour légaliser le cannabis et le soumettre à une réglementation rigoureuse au Canada.
Le gouvernement a présenté le projet de loi C-45, qui vise à promulguer la Loi sur le cannabis, afin de composer avec les réalités entourant la consommation de cannabis au pays. Il se trouve que les Canadiens sont parmi les plus avides consommateurs de cannabis du monde entier.
En 2015, 21 % des Canadiens âgés de 15 à 19 ans ont consommé du cannabis de façon régulière. Le pourcentage était de 30 % chez les Canadiens âgés de 20 à 24 ans. Les enfants du pays ont déjà accès au cannabis, on le trouve déjà dans les écoles, et il finance les grandes organisations criminelles à hauteur de plusieurs milliards de dollars par année. De toute évidence, l'approche actuelle, dépassée et désuète, ne fonctionne pas.
Depuis des années, l'approche du gouvernement du Canada à l'égard du cannabis repose sur de lourdes peines minimales obligatoires et des procédures de justice pénale injustes. Les politiques adoptées par les gouvernements précédents ne sont pas adaptées à la réalité actuelle.
Je suis fier de pouvoir expliquer à mes collègues de la Chambre et aux résidants de ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, pourquoi l'approche proposée dans le projet de loi sur le cannabis est celle que nous devons maintenant adopter pour faire du Canada un pays meilleur et plus sécuritaire.
Nous avons besoin d'une nouvelle approche qui protégera nos enfants et qui punira les membres du crime organisé au lieu de punir les simples Canadiens. La Loi sur le cannabis remaniera les politiques du gouvernement du Canada de trois façons clés pour légaliser et réglementer rigoureusement la consommation de cannabis au Canada.
Premièrement, nous collaborerons de façon prioritaire et à titre de partenaires égaux avec les territoires et les provinces pour moderniser le régime actuel d'accès au cannabis. Nous avons déjà amorcé ce processus, qui est en cours depuis un certain temps.
Deuxièmement, nous tiendrons compte du fait que les adolescents canadiens ont accès au cannabis, que cela nous plaise ou non.
Troisièmement, nous empêcherons les criminels et les gangs d'empocher des milliards de dollars.
Chacun de ces piliers est essentiel pour ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, où des milliers de familles s'établissent chaque année, faisant d'elle l'une des circonscriptions dont la croissance est la plus rapide au Canada. Cependant, ces piliers s'appliquent également d'un bout à l'autre du pays, et permettront de résoudre, avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, les défis auxquels nous sommes confrontés.
Notre objectif est d'établir un cadre que les provinces et les territoires pourront développer davantage, des façons qui leur conviendront le mieux. Notre plan fonctionnera, car la Loi sur le cannabis nous permettra de collaborer avec nos partenaires tout en sauvegardant les objectifs sous-jacents, c'est-à-dire protéger les jeunes et priver les criminels de leurs sources de revenus.
Cette nouvelle approche repose sur une collaboration avec nos partenaires provinciaux, notamment ma collectivité, Vaudreuil—Soulanges, de même que le gouvernement du Québec. Celui-ci a déposé son projet de loi sur le cannabis à l'Assemblée nationale du Québec la semaine dernière. Cette mesure sert de complément au partenariat que nous avons établi afin d'assurer la sécurité des jeunes et des collectivités du pays.
Au Québec, le gouvernement créera la Société québécoise du cannabis, un organisme parallèle à la Société des alcools du Québec. Ce modèle a déjà permis de réglementer efficacement l'alcool dans la province. J'ai confiance que nos partenaires sauront maintenant répondre aux besoins des Québécois dans le contexte de la légalisation du cannabis.
La réglementation stricte du cannabis prévue par la Loi sur le cannabis vise avant tout à protéger les jeunes Canadiens. C'est un enjeu qui me tient particulièrement à coeur à titre de secrétaire parlementaire du premier ministre pour la Jeunesse et de père de deux jeunes enfants. C'est aussi une priorité pour les jeunes familles qui ont choisi de vivre dans ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges. Je suis certain que tous les députés conviendront que nous avons le devoir de faire les choses correctement, et que la Loi sur le cannabis ne fait aucun compromis à propos de la sécurité des Canadiens et surtout des jeunes.
Selon la norme nationale que nous établissons, il faudra avoir 18 ans pour acheter et consommer du cannabis. Le projet de loi déposé la semaine dernière par le gouvernement du Québec établit aussi l'âge requis à 18 ans.
Nous ne punirons pas les adolescents qui auront en leur possession au plus cinq grammes de cannabis. Nous établissons plutôt des peines plus sévères pouvant aller jusqu'à 14 ans d'emprisonnement pour la vente ou la distribution de cannabis à un jeune ou pour l'utilisation d'un jeune en vue de commettre une infraction liée au cannabis.
L'opinion de ce gouvernement est que le fait d'abuser des jeunes par l'entremise des réseaux illégaux de trafic de drogue est un véritable crime. C'est un point de vue que partagent, je crois, mes collègues des deux côtés de la Chambre et au sein des provinces et territoires.
Nous devons nous assurer que les jeunes Canadiens comprennent les dangers et les conséquences potentielles de l'usage du cannabis. En octobre, nous avons annoncé un investissement total de 46 millions de dollars sur cinq ans pour sensibiliser la jeunesse canadienne aux réalités de la consommation du cannabis.
En soutenant des campagnes à grande échelle qui visent à informer et à éduquer les Canadiens, nous créons un environnement sensibilisé sur les risques de cette consommation. Une partie de notre plan a déjà permis la distribution de 114 000 brochures intitulées Parler cannabis, en partenariat avec Jeunesse sans drogue Canada.
Le 10 novembre dernier, nous avons organisé, par le biais de Santé Canada, un symposium pour les partenaires sur l'éducation et la sensibilisation du public au sujet du cannabis. Nous avons réuni à Ottawa des acteurs de tous les milieux pour mieux identifier les possibilités d'action.
Ces mesures concrètes sont la preuve de notre engagement à donner priorité à la santé et aux risques liés à la sécurité, grâce à une étude des faits et à une politique fondée sur les données factuelles et non pas sur la peur et la désinformation. Cela inclut l'interdiction d'utiliser des emballages ou des étiquettes attrayantes dans la publicité ou toute autre tentative qui encouragerait les jeunes Canadiens à consommer du cannabis.
Ce projet de loi devant la Chambre imposerait des amendes pouvant atteindre 5 millions de dollars, trois ans d'emprisonnement ou les deux, aux distributeurs qui ne respecteraient pas la réglementation. En fixant des normes nationales pour répondre aux défis de l'utilisation répandue du cannabis au Canada, nous prenons des mesures justes pour protéger les jeunes Canadiens, sans pour autant punir le tiers des adultes qui utilisent le cannabis à des fins récréatives.
Notre gouvernement vise plutôt à protéger la jeunesse en concentrant ses efforts sur le crime organisé et sur les personnes qui fournissent le cannabis aux plus jeunes, malgré les risques sanitaires associés à la consommation à un jeune âge.
En fixant des peines très sévères pour la vente de cannabis aux jeunes, ce gouvernement envoie un message clair sur son engagement inconditionnel à veiller d'abord à la santé et à la sécurité des jeunes, chez nous, à Vaudreuil—Soulanges, au Québec et partout au pays. C'est quelque chose que tous les Canadiens peuvent appuyer.
Les Canadiens savent aussi que nous devons faire tout ce qui est nécessaire pour éviter que l'argent finisse dans les mains des criminels et du crime organisé. La loi sur le cannabis rendra nos rues plus sécuritaires en générant une offre légale, contrôlée et sécuritaire de cannabis qui sera disponible pour tous les Canadiens qui ont atteint l'âge de la majorité.
Le projet de loi C-45 établit un cadre pour le commerce en ligne ou en personne et il permet aux Canadiens un accès au cannabis en dehors du marché noir. Le projet de loi donne aussi au gouvernement la capacité de fixer un impôt raisonnable et compétitif qui viendrait directement concurrencer les prix actuels sur le marché noir.
Nous nous assurons aussi que ceux qui souhaitent continuer à vendre du cannabis en dehors des marchés réglementés seront sujets à des sanctions. Selon la gravité de l'infraction, il y aura des amendes et jusqu'à un maximum de 14 ans d'emprisonnement. Cette approche permettra à ce gouvernement de demeurer flexible, tout en agissant pour contrer les délinquants les plus difficiles.
La loi sur le cannabis gardera notre jeunesse en sécurité et permettra de garder l'argent loin des poches des criminels grâce à un système de vente strictement réglementé au pays.
Notre gouvernement met sur pied un cadre pour nos partenaires provinciaux et territoriaux pour que le travail soit représentatif des volontés et des préoccupations des gens.
Je suis fier de contribuer à un plan qui, au bout du compte, prend des décisions basées sur des données factuelles et sur la réalité à laquelle nous faisons face actuellement à Vaudreuil—Soulanges, au Québec et bien sûr au Canada.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui s'attaque à un problème qui dure depuis trop longtemps. Le problème existe depuis des dizaines d'années. Pourtant, les gouvernements précédents se sont contentés de maintenir le statu quo. Nous étions bien au fait que les taux étaient élevés. Dans certains cas, selon les groupes d'âge, nous observions même une hausse. Malgré tout, les gouvernements précédents sont restés les bras croisés. Nous étions conscients que les fumeurs de marijuana, soit près d'une personne sur trois ou même plus selon les groupes d'âge, achetaient un produit provenant d'organisations criminelles ou de trafiquants de drogue.
Les gens n'avaient aucune idée de ce qui avait été ajouté dans le produit. Ils savaient que ce qu'ils avaient entre les mains pouvait avoir été mélangé à des substances plus dommageables à leur santé. Toutefois, aucune autre option ne s'offrait à eux parce que les gouvernements fermaient les yeux sur les résultats d'un système défaillant. Nous étions bien conscients que le système qui existait depuis 10 ans, voire des dizaines d'années, permettait au crime organisé d'empocher des milliards de dollars.
Je tiens de bonne source — et je parle au nom des membres de mon caucus du Québec — que cela a une incidence grave sur la violence et les crimes violents dans ma province, le Québec. Les gens du Québec et ceux qui ont suivi les actes criminels violents liés aux activités du crime organisé au Québec savent que la criminalité liée aux gangs de motards connaît des hauts et des bas importants et que la principale source de revenu de ces gangs était la vente illicite de drogues. Pourtant, le gouvernement fédéral n'a rien fait.
Les gouvernements ont continué de tenter de convaincre les Canadiens qu'ils consacraient des centaines de millions de dollars à un système qui fonctionne alors que nous savions pertinemment que ce n'est pas le cas. Nous aurions pu et aurions dû faire mieux, mais cela requiert du courage. Il faut examiner la raison pour laquelle chacun de nous est ici à titre de député.
Nous sommes ici pour mettre en place des systèmes qui fonctionnent, ainsi que pour utiliser efficacement l'argent des contribuables. Or, pendant des décennies, nous avons manqué à ce devoir. Nous tentions de convaincre les Canadiens que nous avions le meilleur plan possible en place et que leurs centaines de millions de dollars étaient dépensées adéquatement. Nous savions parfaitement que ce n'était pas le cas.
C'est donc ce que nous avons fait. Premièrement, nous avons été honnêtes et ouverts envers les Canadiens, en leur disant ce que nous avions l'intention de faire une fois élus. Une fois au pouvoir, nous avons donné suite à notre promesse et entrepris des consultations nationales. Des comités ont convoqué et entendu des experts de tous horizons sur les meilleures façons de s'y prendre. Nous avons étudié les systèmes adoptés dans divers endroits aux États-Unis et ailleurs dans le monde avec de bons résultats. Des députés de tous les partis, moi y compris, se sont déplacés un peu partout au pays pour tenir des assemblées publiques et demander les points de vue des gens dans les circonscriptions. Nous avons déployé beaucoup d'efforts au cours des deux dernières années pour parler aux Canadiens ordinaires et nous renseigner auprès de spécialistes de différents domaines afin de bien faire les choses.
Deuxièmement, nous avons étudié les données existantes. Beaucoup d'études ont été menées sur les bienfaits du cannabis pour la santé et sur différents systèmes qui fonctionnent particulièrement bien. Grâce à ces données, et parce que d'autres gouvernements ont eu le courage d'innover, nous avons constaté que certains d'entre eux ont vu le taux de consommation de cannabis diminuer chez les jeunes et ont observé une réduction des crimes violents liés au crime organisé et aux gangs de rue. Ils ont pu faire en sorte que l'argent généré n'aille plus aux membres du crime organisé. Ces autorités ont réussi à faire tout cela parce qu'elles ont osé sortir des sentiers battus. Nous avons pu tirer des leçons de leur expérience et nous demander ce qui est susceptible de fonctionner dans un contexte canadien.
Troisièmement, nous avons veillé à établir un dialogue fructueux avec les provinces et les territoires. En outre, nous communiquons et collaborons plus que jamais avec nos homologues municipaux afin d'assurer la réussite de l'entreprise dans tous les ordres de gouvernement, car nous sommes solidaires dans ce projet.
Nous espérons faire réduire le taux de consommation de cannabis chez les jeunes. Nous allons faire en sorte que ceux qui en consomment régulièrement aient accès à un produit réglementé et plus sécuritaire et que les profits générés n'aillent pas au crime organisé.
Quatrièmement, nous ferons en sorte de fournir un financement là où c'est nécessaire, ce qui comprend plus de 40 millions de dollars pour une campagne de sensibilisation à l'échelle fédérale pour informer les jeunes Canadiens des effets néfastes de la consommation de cannabis. Il ne s'agit pas d'une loi qui vise à encourager les jeunes à fumer du cannabis. Au contraire, nous espérons que le projet de loi que nous proposons entraînera une réduction de la consommation de cannabis chez les jeunes.
Nous lancerons donc une campagne de sensibilisation de plus de 40 millions de dollars pour veiller à transmettre aux jeunes le message suivant: ils ne devraient pas consommer de cannabis et cette drogue pourrait avoir des effets particulièrement néfastes sur leur santé puisque leur cerveau est toujours en développement. C'est ainsi que nous joignons le geste à la parole, parce que nous savons très bien qu'il s'agit d'une étape nécessaire pour aller de l'avant avec cette mesure législative.
De plus, nous prévoyons plus de 80 millions de dollars pour appuyer les organismes d'application de la loi dans l'ensemble du pays afin de leur donner les outils nécessaires pour mieux détecter les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies par le cannabis, ce qui est extrêmement important. Qu'on veuille l'admettre ou non à la Chambre, des personnes conduisent déjà avec les facultés affaiblies par le cannabis et très peu de mesures ont été prises pour régler ce problème. Le gouvernement conservateur n'a pas fait grand-chose à part la sourde oreille et il s'est contenté de confier cette tâche aux forces de l'ordre.
L'ancien gouvernement savait très bien que ce problème existait déjà et que les organismes d'application de la loi auraient pu profiter de financement supplémentaire pour mieux former leurs policiers et pour mettre en place de meilleurs mécanismes pour repérer les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies et ainsi prendre les mesures qui s'imposent. Par conséquent, cet argent servira également à fournir aux policiers les outils nécessaires pour faire subir des tests aux personnes soupçonnées de conduire avec les facultés affaiblies.
Je ne suis pas venu à la Chambre pour faire un travail facile. Je suis certain que je ne suis pas le seul parmi nous tous qui avons été élus en octobre 2015 à penser cela. Je suis venu ici pour régler des problèmes, surtout ceux qui assaillent le Canada et les Canadiens depuis bien trop longtemps. Je dirai en toute sincérité — et je sais que les jeunes pères et mères à la Chambre et même ceux qui ont des enfants plus âgés doivent être du même avis que moi — que nous devons prendre des décisions aujourd'hui qui auront des répercussions positives à long terme sur la vie des jeunes. Nous ne pouvons pas attendre sans rien faire que le prochain gouvernement intervienne, peu importe combien les décisions peuvent être difficiles à prendre. Nous devons prendre ces décisions ardues dès maintenant.
J'espère qu'il sera plus difficile pour mon fils de trois ans, Anderson, et ma fille d'un an, Ellie, d'avoir accès au cannabis lorsqu'ils auront l'âge d'aller à l'école secondaire. J'espère également qu'un programme et une campagne de sensibilisation, qui tiendront compte du fait qu'il est plus facile d'obtenir de la marijuana à l'école secondaire que des cigarettes, auront été mis en place à ce moment-là par tous les ordres de gouvernement et que nous serons en train d'agir concrètement.
C'est le genre d'héritage que je souhaite laisser à mes enfants, ainsi qu'à toutes les générations futures de jeunes Canadiens. J'invite donc tous les députés, peu importe leur allégeance, à appuyer le projet de loi C-45. Faisons le nécessaire pour protéger davantage nos jeunes.