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Résultats : 1 - 15 de 45
2019-08-21 [p.5751]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 63e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-543), présenté à la Chambre le mardi 9 avril 2019. — Document parlementaire no 8512-421-543.
2019-08-21 [p.5755]
— nos 421-04683 et 421-04684 au sujet des tours de téléphonie cellulaire. — Document parlementaire no 8545-421-96-07;
2019-07-17 [p.5747]
— no 421-03888 au sujet des tours de téléphonie cellulaire. — Document parlementaire no 8545-421-96-06;
2019-06-19 [p.5706]
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), deux au sujet des tours de téléphonie cellulaire (nos 421-04683 et 421-04684), deux au sujet de l'industrie céréalière (nos 421-04685 et 421-04686), deux au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (nos 421-04687 et 421-04688) et une au sujet des services de santé (no 421-04689);
2019-06-17 [p.5654]
— no 421-03508 au sujet des tours de téléphonie cellulaire. — Document parlementaire no 8545-421-96-05;
2019-06-17 [p.5654]
M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 18e rapport du Comité, « Infrastructure numérique sans fil en milieu rural : Un rôle essentiel ». — Document parlementaire no 8510-421-609.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 161, 163 et 165 à 168) est déposé.
2019-06-17 [p.5661]
Q-2471 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne le programme Brancher pour innover qui a été annoncé dans le budget de 2016 : a) quelle est la somme totale des dépenses qui ont été faites jusqu’à présent dans le cadre de ce programme; b) quels sont les détails de tous les projets financés jusqu’à présent dans le cadre de ce programme, y compris (i) le bénéficiaire du financement, (ii) le nom du projet, (iii) l’endroit, (iv) la date de début du projet, (v) la date d’achèvement prévue, (vi) les fonds promis, (vii) les fonds versés jusqu’à présent, (viii) la description du projet; c) parmi les projets énumérés en b), lesquels ont fait l’objet d’une entente signée et lesquels n’ont pas encore fait l’objet d’une entente signée; d) parmi les renseignements donnés aux points a) à c), lesquels sont publiés dans la section Brancher pour innover du site Web du ministère de l’Industrie et, pour chacun des points a) à c), y compris les subdivisions, sur quelle page se trouvent-ils précisément? — Document parlementaire no 8555-421-2471.
2019-06-05 [p.5453]
M. Nault (Kenora), appuyé par M. Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), propose, — Que la Chambre : a) demande au Comité permanent de la santé d’entreprendre une étude et d'en faire rapport afin de déterminer (i) les facteurs qui contribuent aux importantes disparités dans les résultats en matière de santé des Canadiens vivant en milieu rural, comparativement à ceux des Canadiens vivant dans les centres urbains, (ii) des stratégies, y compris le recours à des technologies des communications modernes et qui progressent rapidement, afin d’améliorer la prestation de services de santé aux Canadiens en milieu rural; b) demande au gouvernement de travailler de concert avec les provinces et les territoires, ainsi que les intervenants concernés, à améliorer par de nouvelles mesures la prestation de services de santé dans le Canada rural. (Affaires émanant des députés M-226)
Il s'élève un débat.
2019-05-27 [p.5336]
— no 421-03335 au sujet des tours de téléphonie cellulaire. — Document parlementaire no 8545-421-96-04;
2019-05-27 [p.5348]
Q-2415 — Mme Trudel (Jonquière) — En ce qui concerne le nouveau plan coordonné qui fournira de cinq à six milliards de dollars en nouveaux investissements dans un service Internet à large bande dans les communautés rurales au cours des dix prochaines années : a) quand les détails du nouveau plan seront-ils annoncés; b) le gouvernement rendra-t-il publics les détails du nouveau plan; c) quelles seront les vitesses minimales exigées pour être admissible au financement, ventilées par (i) Programme Brancher pour Innover, (ii) Nouveau Fond pour la large bande universelle prévue par le gouvernement; d) quels seront les plafonds d'utilisation mensuelle minimum exigés pour l’admissibilité au financement, ventilés par (i) Programme Brancher pour Innover, (ii) Nouveau Fonds pour la large bande universelle prévue par le gouvernement; e) quels seront les coûts admissibles et non admissibles, ventilés par (i) Programme Brancher pour Innover, (ii) Nouveau Fonds pour la large bande universelle prévue par le gouvernement; f) sur les investissements proposés de cinq à six milliards de dollars, (i) comment les fonds sont-ils ventilés par ministère ou organisme, (ii) quel pourcentage du financement sera affecté aux partenaires du secteur privé, (iii) quel pourcentage du financement sera affecté à la Banque de l’Infrastructure du Canada, (iv) quel pourcentage du financement sera affecté aux partenaires d’organismes sans but lucratif; g) selon les projections du gouvernement, quel est le pourcentage des ménages et des entreprises qui, durant l’année en cours, n’ont pas accès à un service internet de large bande; h) quel est l’objectif annuel d’accessibilité des ménages et des entreprises au service internet de large bande, ventilé par années entre 2021 et 2030 inclusivement; i) quelle est la projection annuelle d’accessibilité des ménages et des entreprises au service internet de large bande, ventilée par années entre 2021 et 2030 inclusivement; j) des facteurs budgétaires expliquent-ils pourquoi l’atteinte de la cible de 100% en matière d’accessibilité des ménages et des petites entreprises au service internet de large bande ne peut pas être atteinte avant 2030 et, le cas échéant, quel sont les détails de ces facteurs budgétaires ou tout autre facteur? — Document parlementaire no 8555-421-2415.
2019-05-16 [p.5318]
M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 33e rapport du Comité, « Étude sur la criminalité en milieu rural au Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-563.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 121, 130 à 133, 142, 153 et 162) est déposé.
2019-05-16 [p.5319]
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet du régime de pensions (no 421-03887) et une au sujet des tours de téléphonie cellulaire (no 421-03888);
2019-05-15 [p.5308]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-2347 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : a) quel est le coût projeté de l’administration de ce programme; b) quels avantages estimés le gouvernement du Canada prévoyait-il que ce programme aurait pour les communautés rurales et du Nord; c) quelles retombées financières quantifiables sur l’économie canadienne attend-on de ce programme; d) le Ministère a-t-il réalisé une analyse de l’impact négatif que les politiques proposées par le gouvernement, dont les projets de loi C-68, C-69 et C-88 ainsi que la taxe sur le carbone, auront sur les possibilités économiques des nouveaux arrivants dans ces régions? — Document parlementaire no 8555-421-2347.
2019-05-15 [p.5310]
Q-2353 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne les dépenses fédérales au Manitoba depuis le 4 novembre 2015, ventilées par année : a) quelles dépenses ont été effectuées dans les municipalités suivantes (i) la municipalité rurale de De Salaberry, (ii) la municipalité rurale d’Emerson, (iii) la municipalité rurale de Hanover, (iv) la municipalité rurale de La Broquerie, (v) la municipalité rurale de Montcalm, (vi) la ville de Niverville, (vii) la municipalité rurale de Piney, (viii) la municipalité rurale de Reynolds, (ix) la municipalité rurale de Ritchot, (x) la municipalité rurale de Springfield, (xi) le village de St. Pierre-Jolys, (xii) la municipalité rurale de Ste. Anne, (xiii) la ville de Ste. Anne, (xiv) la ville de Steinbach, (xv) la municipalité rurale de Stuartburn, (xvi) la municipalité rurale de Taché, (xvii) la municipalité rurale de Whitemouth; b) quels sont les détails de chacune des subventions et contributions et de chacun des prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date où la somme a été versée, (iii) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (iv) le montant versé, (v) le programme dans le cadre duquel le financement a été octroyé, (vi) le but de la dépense? — Document parlementaire no 8555-421-2353.
2019-05-08 [p.5275]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Amos (Pontiac), appuyé par M. Graham (Laurentides—Labelle), — Que, de l’avis de la Chambre : a) des infrastructures numériques fiables et accessibles, qu’il s’agisse du service Internet à large bande, des télécommunications sans fil ou d’autres avenues, sont essentielles et permettent aux Canadiens de profiter de nouvelles perspectives d’affaires, de créer des emplois et de s’intégrer à l’économie mondiale; b) des infrastructures numériques fiables et accessibles, en particulier l’infrastructure des télécommunications sans fil, sont déterminantes pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, notamment dans les situations d’urgence causées par des conditions météorologiques extrêmes; c) les innovations se produisent tous les jours, aussi bien dans les régions rurales ou éloignées que dans les centres urbains, et les Canadiens méritent tous une chance égale de prospérer dans une économie numérique pour des raisons d’équité fondamentale; d) le gouvernement devrait (i) continuer d’aider les Canadiens, surtout ceux dans les régions rurales, à accéder aux infrastructures numériques dont ils ont besoin pour innover, créer des débouchés économiques et maintenir la sécurité publique, (ii) envisager d’investir davantage dans les infrastructures numériques en milieu rural, notamment examiner les conditions du plan d’infrastructures fédéral Investir dans le Canada, pour inciter le secteur privé à investir dans la connectivité des localités rurales et à obtenir des fonds d’autres ordres de gouvernement, (iii) continuer à collaborer avec les entreprises de télécommunications, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les organismes d’interventions d’urgence concernés pour améliorer la connectivité des localités rurales et d’être bien préparés aux situations d’urgence; e) le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie devrait recevoir instruction d’entreprendre une étude exhaustive sur l’infrastructure sans fil en milieu rural, en particulier sur (i) les causes profondes des lacunes du déploiement d’une infrastructure sans fil en milieu rural au Canada et les solutions pour les combler, (ii) le rôle de réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (iii) les approches fiscales et réglementaires visant à favoriser les investissements massifs dans l’infrastructure sans fil en milieu rural, et en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais; f) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait recevoir instruction d’entreprendre une étude exhaustive sur les éléments du déploiement d’une infrastructure sans fil en milieu rural au Canada liés la sécurité publique, et en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais. (Affaires émanant des députés M-208)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1313 -- Vote no 1313) - Voir les détails du vote.
POUR : 276, CONTRE : 0
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