//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgRéponse du gouvernement déposée— nos 421-04061, 421-04062, 421-04063, 421-04213, 421-04506, 421-04507 et 421-04844 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-37;8545-421-53-37 Réponse du gouvernement au sujet des armes à feuArmes à feuArmes automatiques et semi-automatiquesInterdictionPétition 421-04061Pétition 421-04062Pétition 421-04063Pétition 421-04213Pétition 421-04506Pétition 421-04507Pétition 421-04844Sentences pénales6014511//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 421-03891, 421-03892, 421-03893 et 421-03894 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-36;8545-421-53-36 Réponse du gouvernement au sujet des armes à feuArmes à feuPétition 421-03891Pétition 421-03892Pétition 421-03893Pétition 421-03894Sentences pénales6005302-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), deux au sujet des armes à feu (nos 421-04506 et 421-04507);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-04506Pétition 421-04507Sentences pénales6001032-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), le projet de loi C-458, Loi modifiant le Code criminel (principes de détermination de la peine — services d’urgence médicaux ou policiers éloignés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-458, Loi modifiant le Code criminel (principes de détermination de la peine — services d'urgence médicaux ou policiers éloignés)Calkins, BlaineCaucus ConservateurCommunautés isoléesDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésSentences pénalesServices d'urgence5995183//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 421-03480, 421-03481 et 421-03482 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-34;8545-421-53-34 Réponse du gouvernement au sujet des armes à feuArmes à feuPétition 421-03480Pétition 421-03481Pétition 421-03482Sentences pénales5987439-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (no 421-04463);C-437, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correctionCaucus ConservateurHomicideLloyd, DanePétition 421-04463Restes humainsSentences pénales5987471-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-04213);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-04213Sentences pénales5979601-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), trois au sujet des armes à feu (nos 421-04061 à 421-04063);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-04061Pétition 421-04062Pétition 421-04063Sentences pénales5959702//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 421-03344, 421-03345, 421-03346, 421-03347, 421-03348 et 421-03399 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-33;8545-421-53-33 Réponse du gouvernement au sujet des armes à feuArmes à feuPétition 421-03344Pétition 421-03345Pétition 421-03346Pétition 421-03347Pétition 421-03348Pétition 421-03399Sentences pénales5951137-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), quatre au sujet des armes à feu (nos 421-03891 à 421-03894);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03891Pétition 421-03892Pétition 421-03893Pétition 421-03894Sentences pénales5933231-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), le projet de loi C-447, Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d’évacuation ou situation d’urgence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Albas, DanC-447, Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d'évacuation ou situation d'urgence)Caucus ConservateurDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésSentences pénalesUrgences5910469//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 421-03313 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-30;8545-421-53-30 Réponse du gouvernement au sujet des armes à feuArmes à feuPétition 421-03313Sentences pénales5885389-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), trois au sujet des armes à feu (nos 421-03480 à 421-03482);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03480Pétition 421-03481Pétition 421-03482Sentences pénales5885415-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03425);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03425Sentences pénales5865238-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03343) et cinq au sujet des armes à feu (nos 421-03344 à 421-03348);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylKinder Morgan CanadaPétition 421-03343Pétition 421-03344Pétition 421-03345Pétition 421-03346Pétition 421-03347Pétition 421-03348Pétrole et gazPipeline Trans MountainSentences pénales5856416//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 421-03259 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire no 8545-421-148-02;8545-421-148-02 Réponse du gouvernement au sujet des agresseurs sexuelsAgression sexuelleBanques et bases de donnéesDélinquants sexuelsExploitation et abus sexuel d'enfantsPétition 421-03259Sentences pénales5853689//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 421-03227 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-28;8545-421-53-28 Réponse du gouvernement au sujet des armes à feuArmes à feuPétition 421-03227Sentences pénales5849983//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 421-03201, 421-03260, 421-03267, 421-03268 et 421-03269 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-27;8545-421-53-27 Réponse du gouvernement au sujet des armes à feuArmes à feuPétition 421-03201Pétition 421-03260Pétition 421-03267Pétition 421-03268Pétition 421-03269Sentences pénales5840098-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03313);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03313Sentences pénales5831795-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), le projet de loi C-437, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-437, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correctionCaucus ConservateurDépôt et première lectureHomicideLloyd, DaneProjets de loi émanant des députésRestes humainsSentences pénales5809603//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 421-03139 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-25.8545-421-53-25 Réponse du gouvernement au sujet des armes à feuArmes à feuPétition 421-03139Sentences pénales5800936//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 421-03114 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-24.8545-421-53-24 Réponse du gouvernement au sujet des armes à feuArmes à feuPétition 421-03114Sentences pénales5797532-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), trois au sujet des armes à feu (nos 421-03267 à 421-03269);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03267Pétition 421-03268Pétition 421-03269Sentences pénales5797549-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), une au sujet des agresseurs sexuels (no 421-03259);Agression sexuelleBanques et bases de donnéesBlock, KellyCaucus ConservateurDélinquants sexuelsExploitation et abus sexuel d'enfantsPétition 421-03259Sentences pénales5790227-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03260);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03260Sentences pénales5790228-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03227);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03227Sentences pénales5785779-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03201);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03201Sentences pénales5764526-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03139);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03139Sentences pénales5756048//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 421-03031, 421-03049, 421-03065, 421-03081 et 421-03094 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-23;8545-421-53-23 Réponse du gouvernement au sujet des armes à feuArmes à feuPétition 421-03031Pétition 421-03049Pétition 421-03065Pétition 421-03081Pétition 421-03094Sentences pénales5753645-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), le projet de loi C-424, Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-424, Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle)Caucus ConservateurDépôt et première lectureNater, JohnPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi émanant des députésSentences pénalesViolence et exploitation sexuelle5753660-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03114);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03114Sentences pénales5753671//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgRéponse du gouvernement déposée— nos 421-02947, 421-02967, 421-02986, 421-03000 et 421-03043 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-22;8545-421-53-22 Réponse du gouvernement au sujet des armes à feuArmes à feuPétition 421-02947Pétition 421-02967Pétition 421-02986Pétition 421-03000Pétition 421-03043Sentences pénales5752054-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03094);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03094Sentences pénales5740816//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 421-02869 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-21;8545-421-53-21 Réponse du gouvernement au sujet des armes à feuArmes à feuPétition 421-02869Sentences pénales5735354-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03081);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03081Sentences pénales5732876-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03065);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03065Sentences pénales5731513//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 421-02812 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-41-17;8545-421-41-17 Réponse du gouvernement au sujet de la cruauté envers les animauxCrime et criminalitéCruauté envers les animauxPétition 421-02812Sentences pénales5720767-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03049);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03049Sentences pénales5720788-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03043) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03044);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylOrganesPétition 421-03043Pétition 421-03044Sentences pénalesTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale5709982-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03031);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03031Sentences pénales5708610-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03000);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03000Sentences pénales5696572-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-02967);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-02967Sentences pénales5687606-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-02947);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-02947Sentences pénales5683035//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 421-02749 et 421-02774 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-18.8545-421-53-18 Réponse du gouvernement au sujet des armes à feuArmes à feuGendarmerie royale du CanadaPétition 421-02749Pétition 421-02774Sentences pénalesSystèmes de classification5676675//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 421-02711 et 421-02724 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-17.8545-421-53-17 Réponse du gouvernement au sujet des armes à feuArmes à feuPétition 421-02711Pétition 421-02724Sentences pénales5647099//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 421-02660 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-16;8545-421-53-16 Réponse du gouvernement au sujet des armes à feuArmes à feuPétition 421-02660Sentences pénales5639126-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-02869);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-02869Sentences pénales5635499-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 421-02812).Caucus LibéralCrime et criminalitéCruauté envers les animauxErskine-Smith, NathanielPétition 421-02812Sentences pénales5593655-Affaires courantes ordinairesPremière lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du SénatDécision priseConformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Ouellette (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Ellis (Baie de Quinte), le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Caucus LibéralDépôt et première lectureOuellette, Robert-FalconPeuples autochtonesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones)Sentences pénalesViolence faite aux femmes5585484-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-02774);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-02774Sentences pénales5585486-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet des armes à feu (no 421-02724) et une au sujet du système de justice criminelle (no 421-02725);Armes à feuCaucus ConservateurGladu, MarilynJustice criminellePétition 421-02724Pétition 421-02725Sentences pénales5581980-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-02660);Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-02660Sentences pénales5533301//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 421-02340 et 421-02341 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-41-16;8545-421-41-16 Réponse du gouvernement au sujet de la cruauté envers les animauxCode criminelCrime et criminalitéCruauté envers les animauxPétition 421-02340Pétition 421-02341Protection des animauxSentences pénales5508160-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-407, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Benson, SheriC-407, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine)Caucus Nouveau Parti démocratiqueDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésSentences pénales5463836-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), deux au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 421-02340 et 421-02341) et une au sujet de l'industrie de la fourrure (no 421-02342).ChatsChiensCode criminelCrime et criminalitéCruauté envers les animauxImportationsInterdictionPétition 421-02340Pétition 421-02341Pétition 421-02342Protection des animauxSentences pénalesTraite des fourrures5392693-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), le projet de loi C-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Arnold, MelC-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies)Caucus ConservateurDépôt et première lectureMatériel de lutte contre les incendiesProjets de loi émanant des députésSentences pénales5025862-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Saroya (Markham—Unionville), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), le projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines)Caucus ConservateurDépôt et première lectureMédicaments et drogues contrôlésProjets de loi émanant des députésSaroya, BobSentences pénales4778514INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION