Madame la Présidente, je félicite le député de Bow River d'avoir présenté cette motion, que j'ai été heureux d'appuyer. Le discours que je vais donner est étroitement lié à cette excellente motion.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Essentiellement, ce projet de loi permettrait au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de désigner des zones de protection marines provisoires pour une période de cinq ans pendant que le gouvernement mène des consultations et des études afin de déterminer si ces zones devraient être permanentes.
L'arrogance du gouvernement libéral est sans bornes, car le comité des pêches a été chargé d'étudier ce sujet précis, et il est au beau milieu de cette étude. Le gouvernement va toutefois de l'avant sans attendre les conseils du comité. J'ai eu l'honneur de siéger au comité des pêches pendant près de sept ans. Il fait du très bon travail. Des députés de tous les partis s'y rencontrent pour discuter des façons de conserver les ressources halieutiques canadiennes et fournir de bons conseils, mais le gouvernement choisit d'aller de l'avant sans bénéficier de ces conseils.
Avant de débattre des mérites du projet de loi par rapport aux résultats escomptés, je dirai que nous croyons tous en la nécessité de protéger les eaux côtières canadiennes et que nous sommes tous très attachés à l'environnement. Au cours de ma carrière de biologiste des pêches, j'ai travaillé dans le domaine de la conservation de l'environnement pendant plus de 35 ans.
Lorsqu'il s'agit de protéger les parcs et les océans, le gouvernement conservateur a fait des pas de géant pour concilier la protection de l'environnement avec les intérêts des personnes qui vivent sur les terres et les exploitent. Je reviens encore une fois à la motion dont nous venons de débattre. Les gens qui vivent sur les terres sont les meilleurs protecteurs de l'environnement qui soient. Ceux qui exploitent nos cours d'eau et pêchent les poissons qui s'y trouvent se soucient davantage de l'environnement et de la conservation que pratiquement n'importe qui d'autre.
Le gouvernement conservateur a pris son devoir de consultation au sérieux et s'est efforcé d'entendre l'avis de tous. En 2009, le Parlement a adopté à l'unanimité un projet de loi qui a permis de multiplier par six la superficie de la réserve de parc national Nahanni, la faisant passer à 30 000 kilomètres carrés. Un an plus tard, au terme d'un examen parlementaire, la réserve d'aire marine nationale de conservation et le site du patrimoine haïda Gwaii Haanas sont devenus la première aire marine protégée inscrite à l'annexe de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. C'était un autre projet exceptionnel du gouvernement conservateur.
Une première mondiale, cette nouvelle aire marine protégée, de concert avec la réserve de parc national et le site du patrimoine haïda Gwaii Haanas actuels, protège encore aujourd'hui une aire contiguë, qui s'étale des sommets montagneux jusqu'au fond de l'océan. Une riche forêt pluviale tempérée et son écosystème marin adjacent sont désormais protégés pour les générations futures. Tout cela a été réalisé en collaboration avec les collectivités locales directement touchées. Voilà la bonne façon d'établir une aire marine de conservation.
Il est important de souligner que le gouvernement conservateur ne s'est pas contenté de protéger des aires naturelles vastes ou éloignées comme celles de Nahanni, de Gwaii Haanas et de l'île de Sable. Son travail a également visé la protection d'habitats et d'espèces en voie de disparition, ainsi que la conservation de certaines des dernières aires naturelles situées dans des milieux plus développés.
Je suis extrêmement fier du bilan du gouvernement conservateur en matière d'environnement. Nous prenions des mesures concrètes et nous apportions les changements nécessaires pour le mieux-être de l'ensemble des Canadiens. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, presque tous les indicateurs environnementaux au pays se sont améliorés. Que l'on parle des émissions de dioxyde de soufre ou d'oxyde de diazote, ou encore de la quantité de terres protégées, on a observé une amélioration de presque tous les indicateurs environnementaux.
Cet excellent bilan en matière d'environnement reposait en grande partie sur le Plan de conservation national annoncé par le premier ministre Harper il y a quelques années. Malheureusement, le gouvernement actuel le laisse disparaître. Le Plan incluait le Programme de conservation des zones naturelles, grâce auquel 800 000 acres de terres protégées d'une grande valeur ont été conservées dans les régions développées du Canada.
J'étais particulièrement fier du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement conservateur a collaboré avec les groupes de pêche à la ligne et de pêche récréative. Environ quatre millions de Canadiens aiment pêcher à la ligne. Nous avons établi des partenariats avec ces groupes de pêcheurs pour financer quelque 800 projets d'amélioration de l'habitat du poisson partout au pays. Malheureusement, le programme prend fin sous le règne du gouvernement libéral. Il est scandaleux que nous perdions le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives ainsi que toute l'expertise et l'enthousiasme fournis par les pêcheurs. Nous nous sommes attaqués aux espèces envahissantes. Nous avons effectué un travail important sur le nettoyage de sites toxiques. Il me vient à l'esprit le projet de décontamination de Randle Reef, dans le havre Hamilton.
Nous avons rationalisé le processus d’examen des projets afin de le rendre plus efficace et sans nuire en quoi que ce soit à l’environnement. Nous avons simplifié la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Nous avons réécrit la Loi sur les pêches. Aucune de ces mesures n’a été néfaste pour l’environnement. Au contraire, elles ont permis de promouvoir et d'encourager le développement des ressources naturelles.
Les libéraux et les conservateurs ont des politiques environnementales très différentes. Les libéraux et les néo-démocrates, leurs camarades de gauche, ne parlent que de processus. Pour les conservateurs, ce sont les résultats qui importent. Ces deux approches sont très différentes l’une de l’autre.
Le programme est très difficile à mettre en oeuvre par rapport aux zones de protection marine. Il est beaucoup plus facile de protéger les zones terrestres telles que les parcs nationaux, les aires de gestion de la faune, etc. Il est facile de désigner comme « protégées » des zones marines, mais de quoi faut-il les protéger? Dans ce domaine, ce sont toujours les détails qui posent problème.
À quoi ressemble une zone de protection marine? Nous avons la colonne d’eau qui est une tranche d’océan en trois dimensions. Il y a la surface, le volume d’eau qui est en dessous et le fond, la zone où vivent les organismes benthiques. Les poissons migrent d’un niveau à l’autre de la colonne en fonction des saisons. Les marées modifient quotidiennement les courants. Les zones de protection marine présentent donc des difficultés bien plus complexes que les zones terrestres. Une foule d’activités se déroule dans cette colonne d’eau. À la surface, par exemple, il y a la circulation des navires et les activités de pêche récréative. Les zones de protection marine présentent de grandes difficultés. Il est important que le gouvernement fasse bien les choses, faute de quoi l’activité humaine sera perturbée sans bénéfice véritable pour l’environnement.
Voilà pourquoi j’ai un peu de mal à appuyer la proposition. D’une part, les libéraux affirment qu’ils consulteront les gouvernements provinciaux, ainsi que les parties intéressées et concernées; d’autre part, les nombreux témoins qui ont été entendus au comité des pêches affirment que ces consultations n’ont pas lieu et que, lorsqu’elles ont lieu, elles laissent énormément à désirer.
Ainsi, Léonard LeBlanc, directeur général de la Gulf of Nova Scotia Fleet Planning Board, a déclaré ceci:
Le processus utilisé par le MPO, pour s'adresser aux associations de pêcheurs et les consulter sur les secteurs d'intérêt à désigner éventuellement comme ZPM, n'était pas structuré ni du tout transparent. [C]e processus de consultation sur le secteur d'intérêt relativement à la désignation de ZPM dans la cuvette du Cap-Breton a contribué à perpétuer le manque de confiance entre les membres de l'industrie et le MPO. Le manque d'inclusion et de réponses à l'étape des consultations, le manque de vraies preuves scientifiques servant à justifier le secteur d'intérêt et l'absence d'information visant à garantir la poursuite de la pêche traditionnelle, tous ces facteurs ont contribué à accentuer la méfiance au sujet du processus consultatif [...] du MPO.
Ian MacPherson, le directeur exécutif de la Prince Edward Island Fishermen's Association, a dit:
[...] les échéanciers serrés pour réaliser cet objectif nous préoccupent [...] L'Île-du-Prince-Édouard est une petite province dont l'économie repose sur les petites collectivités de pêcheurs. Le déplacement des pêcheurs d'une collectivité à l'autre à la suite de la désignation d'une ZPM représenterait un virage économique pour l'île.
Un certain Jordan Nickerson a investi des centaines de milliers de dollars dans la pêche au crabe. Il a parlé du succès de l'entreprise. Il a dit:
Le crabe que nous déchargions était d'excellente qualité et nos clients étaient enchantés par notre produit. En tant que propriétaires, nous étions plutôt soulagés, car tout semblait indiquer que nous pourrions réaliser notre rêve et bénéficier d'un rendement sur notre investissement [mais nous avons été frappés par le programme des ZPM] [...] [N]ous n'avons pas tardé à nous familiariser avec le concept des ZPM [...] et des objectifs de conservation marine établis par le MPO et par le gouvernement du Canada. Soudain, notre accès [aux] aires de pêche était remis en question, ce qui accentue la complexité d'une situation déjà exigeante.
M. Nickerson nous a dit encore ceci:
Le Canada devrait être un leader de l'écoute de sa population et prendre le temps d'écouter et d'engager les sommes nécessaires à l'acquisition des données scientifiques appropriées à une décision aussi importante que la désignation [...] de ZPM sur la base de soi-disant résultats de recherches. Il faudra du temps pour arriver à ces décisions, mais il faut que ce soit le Canada qui prenne ces décisions selon son propre calendrier, et non suivant des engagements pris de but en blanc envers les marchés internationaux sans tenir compte de l'avis des principaux concernés et des mieux informés [...] Tout le monde doit comprendre l'importance de sauvegarder et de protéger l'environnement; cependant, les groupes environnementaux ne dépendent pas de la pêche pour nourrir leurs membres et faire travailler l'argent des contribuables. Ils se servent de leurs campagnes pour maintenir leurs futures conditions de financement et assurer leur propre avenir [...]
Christina Burridge, directrice exécutive de la BC Seafood Alliance, nous a dit ceci:
Sur la côte Ouest, nous ne voyons pas beaucoup de prises de décisions fondées sur des données probantes. Cela commence à ressembler à une prise de décision politique [...]
La fermeture de vastes zones à la pêche au large de la côte Ouest ne fait pas grand-chose pour la biodiversité, pour la conservation, pour les hommes et les femmes de notre secteur qui travaillent le long de la côte et qui sont de classe moyenne ou qui y aspirent, pas plus que pour la santé des [citoyens], qui méritent d'avoir accès à des produits de la mer locaux et durables.
Jim McIsaac, directeur général de BC Commercial Fishing Caucus, a exprimé le point de vue suivant:
Nous devons mobiliser les parties prenantes dès le début au lieu de les inviter à la fin du processus. Nous devons définir les objectifs visés et le processus devrait s'adapter à ces objectifs.
Au cours des audiences, les principaux intéressés, dont le gagne-pain dépend de la mer, se sont plaints amèrement, les uns après les autres, du manque de consultation et, bien franchement, du manque de données scientifiques.
Voici le point de vue de Sean Cox, professeur en gestion des pêches à l'Université Simon Fraser:
Si l'on regarde certains des témoignages précédents, il a été dit qu'il y avait des preuves scientifiques écrasantes du caractère bénéfique et de la grande réussite des ZPM. Je crois qu'il s'agit d'une fausse représentation des données scientifiques réelles.
Callum Roberts a déclaré que si l'on veut s'appuyer sur un processus de confiance et de bonne volonté, on ne doit pas mettre de côté ce que nous disent les intervenants ou tenir des consultations sur seulement une minorité des zones protégées qui ont été recommandées, ou l'on n'aura plus de réseau de zones protégées.
Chris Sporer, le directeur général de la Pacific Halibut Management Association of British Columbia, a dit que « le processus lié au ZPM doit prendre en considération et évaluer les conséquences écologiques du déplacement des activités de pêche ».
M. Sporer a longuement parlé du fait que la pêche au flétan deviendrait beaucoup plus difficile et pourrait mettre en danger d'autres espèces non ciblées si les pêcheurs étaient expulsés de certaines des aires où le flétan abonde.
Malheureusement pour ceux qui tirent leur subsistance de la mer, le gouvernement libéral a tendance à rompre ses promesses et à continuellement faire primer l'intérêt de son parti sur celui des Canadiens. Bien franchement, cela me fait me demander pourquoi les libéraux exercent tant de pressions pour faire adopter ce projet de loi. Est-ce uniquement pour apaiser la communauté internationale et marquer des points en vue d'obtenir un de ces fameux sièges au Conseil de sécurité?
En ce qui concerne le cafouillage du gouvernement lorsqu'il est question de gestion de l'environnement et des ressources, rien ne se compare au gâchis du projet Énergie Est. Je veux citer un article de Dennis McConaghy, ancien employé de TransCanada Pipelines qui a conçu des oléoducs. Il s'intitule « J'ai aidé à planifier Énergie Est et je sais que les excuses du gouvernement ne sont que balivernes ». Il s'agit d'une affirmation très éloquente de la part d'une personne qui a été sur le terrain. Dans l'article, l'auteur déclare:
La majeure partie du milliard de dollars qu'ont représenté les coûts de développement d'Énergie Est a été dépensée afin d'obtenir l'approbation réglementaire. […] Depuis que TransCanada a présenté sa demande auprès de l'Office national de l'énergie, à la fin de l'année 2014, le projet s'est heurté à une longue liste de problèmes réglementaires [...]
Cela peut ne pas sembler être en lien direct avec les zones de protection marine, mais cela fait partie intégrante de l'approche du gouvernement à l'égard des collectivités locales, du développement économique et des industries des ressources naturelles. L'auteur poursuit en disant:
[…] problèmes réglementaires allant des demandes d'information interminables, au-delà du dépôt de la première demande, jusqu'à la récusation des membres de la commission d'examen de l'Office national de l'énergie pour les remplacer par des membres possédant une expérience pertinente limitée en matière de réglementation, en passant par le refus d'utiliser la documentation produite avant la récusation, des mesures de sécurité inadéquates pour les consultations publiques proposées et, pire encore, la décision récente de « redéfinir » les questions à aborder lors de l'audience même.
Depuis le moment où TransCanada a conçu le projet à l'interne, vers la fin 2011, les coûts de développement cumulatifs ont dépassé un milliard de dollars, la majeure partie visant l'obtention de l'approbation réglementaire. Aucune organisation du secteur privé n'aurait jamais dépensé autant d'argent pour tenter d'obtenir une approbation réglementaire si elle avait su quelle était l'ampleur du risque réglementaire et politique […]
La goutte d'eau a été la décision de redéfinir les questions abordées, décision prise par la commission actuelle de l'Office national de l'énergie et appuyée par le gouvernement [libéral]. Cette décision visait à déterminer si les émissions de carbone générées par le processus de production conçu par Énergie Est pour acheminer le pétrole respecteraient ou non la politique fédérale sur le carbone. Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas ici des émissions générées directement par l'oléoduc Énergie Est, mais d'émissions dont TransCanada ne serait pas responsable […]
Au cours de la dernière semaine, le gouvernement Trudeau a offert divers sophismes pour essayer de masquer le fait qu'il est coupable d'avoir mis en place un système de réglementation dysfonctionnel et de ne pas avoir clarifié des éléments fondamentaux de la politique canadienne en matière de carbone. Pis encore,
— à l'instar du ministre des Ressources naturelles —
le gouvernement invoque l'évolution du prix des produits de base pour justifier l'annulation de projet Énergie Est, tout en faisant fièrement remarquer que les projets Trans Mountain et Keystone XL sont toujours en voie de se réaliser. Or, ces projets composent avec les mêmes prix des produits de base.
Encore une fois, le dysfonctionnement du gouvernement au chapitre de la réglementation, de la gestion de l'environnement, et de la consultation des populations locales est clairement épouvantable. J'aimerais revenir à M. Jordan Nickerson, qui a investi des centaines de milliers de dollars dans sa petite entreprise. À l'heure où son entreprise est sur le point de prospérer, il craint que son accès à ses lieux de pêche soit compromis. Sans compter qu'une réforme de l'impôt des petites entreprises menace à l'horizon.
Bien sûr, nous avons tous eu droit aux excuses du ministre des Finances pour ne pas avoir divulgué le fait qu'il est propriétaire d'une villa en France. Si j'avais ce qu'il a, je le lui pardonnerais certainement. De plus, il a attribué cela à une erreur administrative commise à ses débuts en fonction. Si jamais l'un de nous fait l'objet d'une vérification de l'Agence du revenu du Canada, nous pourrions donner cette excuse, puisque le ministre des Finances le fait, et dire que nous avons son approbation. Je vois le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches. Je ne vais pas dire qu'il est d'accord avec moi, mais je crois qu'il aime bien cet exemple.
L'impôt des petites entreprises rendra la vie plus difficile pour les familles de pêcheurs telles que celle de M. Nickerson. Ajoutons à cela la désignation de zone de protection marine et la possibilité d'une taxe sur le carbone et c'est à se demander pourquoi quelqu'un oserait prendre le risque d'investir des centaines de milliers de dollars pour mettre sur pied une entreprise de pêche dans cet environnement risqué créé par le gouvernement libéral actuel et son approche dysfonctionnelle en matière de réglementation.
Nous craignons qu'il s'agisse d'une nouvelle ponction fiscale qui empêchera des gens comme M. Nickerson de réaliser leurs ambitions. Nous savons que les hausses d'impôt des libéraux nuisent aux entrepreneurs comme M. Nickerson, qui souhaitent assurer le maintien et la croissance de leur entreprise. Le contexte commercial concurrentiel mis en place par l'ancien gouvernement conservateur était axé sur des impôts peu élevés; il a stimulé les investissements et créé des centaines, voire des milliers d'emplois dans le secteur privé. Quand il a commenté les changements que les libéraux proposent d'apporter à la fiscalité des petites entreprises, Jack Mintz, de l'Université de Calgary, a dit que « ces changements viendront eux aussi décourager l'entrepreneuriat, comme les autres hausses d'impôt des deux dernières années ».
Pour sa part, Kim Moody, directeur, services-conseils en fiscalité canadienne à Moodys Gartner, a dit ceci:
Le geste du gouvernement nuira aux entrepreneurs, moteurs de la croissance du Canada [...] et tout cela, au cours d'une période de consultation de 75 jours qui s'est déroulée principalement en été, alors que tout le monde était en vacances, y compris les bureaucrates qui étaient supposément à l'écoute.
J'espère que nous pourrons travailler de concert dans le dossier des zones de protection marine et que le gouvernement écoutera les membres du comité des pêches et les collectivités locales. Comme je l'ai déjà dit, je m'intéresse depuis plusieurs années à la conservation des pêches et des ressources naturelles. J'ai aussi siégé au comité des pêches pendant près de sept ans. La conservation des ressources naturelles du Canada est d'une importance capitale. Il est essentiel que le gouvernement écoute les gens qui travaillent près de la terre.
Je suis toujours surpris. J'ai l'honneur de représenter Dauphin—Swan River—Neepawa, une circonscription qui compte des pêcheurs commerciaux, des agriculteurs, des éleveurs, des trappeurs, des exploitants d'entreprises touristiques, des chasseurs et des pêcheurs. Ma circonscription pourrait servir d'exemple en matière de développement des ressources naturelles; les gens de la région vivent en harmonie avec leur environnement. Je suis l'heureux propriétaire d'une petite ferme de 480 acres située au sud du parc national du Mont-Riding. Il règne dans notre région une biodiversité époustouflante, que les gens de la terre contribuent à maintenir.
En conclusion, le gouvernement doit absolument écouter les gens qui pratiquent la pêche commerciale et récréative. Il se doit de prendre les bonnes décisions au sujet des zones de protection marine.