Monsieur le Président, je partage mon temps avec le député de Surrey--Newton et ça tombe bien, car il habite sur une côte du Canada et moi sur l’autre, de sorte que, tout comme ce budget, nous couvrons le pays d'un océan à l'autre.
Je suis ravi d’avoir l’occasion de parler du projet de loi C-97, qui met en œuvre les promesses que nous avons faites en 2015. Avec chacun des budgets que nous avons présentés, nous avons proposé des mesures pour stimuler l’économie, ce qui était particulièrement nécessaire après la décennie calamiteuse du gouvernement Harper. Les mesures que propose le projet de loi C-97, qui porte exécution du budget, consistent à faire ce à quoi les libéraux excellent: investir avec prudence et collaborer avec le secteur privé, les provinces et les collectivités, dans le but de renforcer le tissu social et économique de notre pays.
Les investissements prudents que propose ce projet de loi ont leur origine dans l’énoncé économique de l’automne dernier, qu’on aurait pu à mon avis qualifier de budget pour les entreprises. La partie 1 de la loi d'exécution du budget s’inspire de l’énoncé économique de l’automne dernier.
L’énoncé économique de l’automne dernier visait précisément à renforcer la compétitivité des entreprises afin de les aider à faire face aux réformes fiscales décidées par les États-Unis. Il proposait trois grandes mesures, parmi bien d’autres: premièrement, permettre aux entreprises d’amortir immédiatement le coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication et la transformation de biens; deuxièmement, créer l’Incitatif à l’investissement accéléré, une déduction pour amortissement accéléré pour tous les secteurs de l’économie; et troisièmement, mettre en œuvre une stratégie de diversification des exportations. Ces mesures sont très utiles à nos entreprises, car elles leur permettent de garder leur capital, d’attirer des investissements, d’investir dans de nouveaux équipements, de nouvelles machines et de nouvelles technologies, et d’être plus compétitives sur les marchés d’exportation. Voilà les trois mesures de l’énoncé économique sur lesquelles je voulais revenir.
Tandis que l’énoncé économique de l’automne visait à renforcer la position des entreprises, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui propose d’offrir davantage de perspectives aux Canadiens et aux collectivités. En fait, je crois qu’on pourrait intituler cette partie du projet de loi « le budget des citoyens ». Dans ma province, l’Île-du-Prince-Édouard, le total des principaux paiements de transfert fédéraux est passé, en quatre ans, de 93,4 à 647 millions de dollars, et je veux parler de la péréquation, du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
Bien entendu, mes collègues savent bien, à en juger par les sourires qu’ils voient sur le visage des habitants de leur circonscription, que l’Allocation canadienne pour enfants a des retombées considérables sur les familles de toutes les régions du pays. Neuf familles sur dix s’en sortent mieux. À l’Île-du-Prince-Édouard, l’Allocation canadienne pour enfants représente, pour les ménages avec enfants, un total de 100 millions de dollars qui leur ont été versés l’an dernier et qui ne sont pas imposés. Nous avons vraiment investi là où c’était nécessaire. L’argent qui va dans les poches de ces parents est dépensé dans l’économie locale. Il sert à payer les frais de garderie et l’éducation des enfants, ce qui fait tourner l’économie. L’argent est vraiment dépensé dans la collectivité.
Or, le gouvernement libéral ne s’est pas arrêté là. Nous savons que l’éducation préscolaire et les garderies sont des services essentiels si l’on veut donner aux enfants un bon départ dans la vie. C’est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada et la province de l’Île-du-Prince-Édouard ont signé une entente pour le transfert de 10,6 millions de dollars sur trois ans, qui seront injectés dans l’éducation préscolaire et les garderies réglementées, afin de donner aux enfants un bon départ dans la vie.
Après les enfants, parlons des personnes âgées, qui ont joué un rôle important dans la construction du beau pays qui est le nôtre.
Le budget propose une somme supplémentaire de 20 millions de dollars par an pour financer le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. C’est un excellent programme, qui existe dans toutes les circonscriptions. J’encourage les groupes de personnes âgées à faire une demande de financement, car non seulement c’est de l’argent qui est dépensé dans l’économie locale, mais c’est aussi de l’argent qui encourage les aînés à participer à des activités. Ce programme contribue, et les chiffres le prouvent, à améliorer la qualité de vie des personnes âgées et à encourager leur participation dans la collectivité et sur le marché du travail.
La loi d'exécution du budget propose aussi toute une série de mesures pour aider les personnes âgées canadiennes à augmenter leur revenu disponible, en veillant à ce qu’elles reçoivent bien les prestations auxquelles elles ont droit au titre du Régime de pensions du Canada, et qu’elles continuent d’être actives et d’apporter une précieuse contribution à leur milieu. Ces mesures font suite à celles que nous avons prises pour améliorer la sécurité financière des retraités canadiens.
Je vais maintenant dire quelques mots sur le budget. Je sais que pour certains députés d’en face, c’est quasiment un livre de chevet.
Parlant de sécurité du revenu de retraite, la page 74 énonce tout un train de mesures qui aideront vraiment les personnes âgées.
Le gouvernement du Canada bonifie le Régime de pensions du Canada, de façon à augmenter de 50 % la prestation de retraite maximum du RPC, au fil des années. Il ramène à 65 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Il augmente la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti jusqu’à concurrence de 947 $ par an pour les personnes âgées seules, et il propose des modifications législatives pour que les couples qui reçoivent le supplément et une allocation et qui sont obligés de vivre séparément, pour des raisons hors de leur contrôle, puissent recevoir des prestations plus élevées en fonction de leurs revenus individuels.
Investir dans les personnes âgées est la priorité de notre gouvernement, comme en témoigne la nomination, par le premier ministre, d’une ministre des Aînés qui a pour mission de s’assurer que les programmes et les services offerts aux personnes âgées répondent bien à leurs besoins.
Je vais maintenant citer la page 70 du budget lui-même, pour ceux qui veulent s’y reporter.
Ces investissements représentent 40 milliards de dollars pour la Stratégie nationale sur le logement, un plan de 10 ans qui contribuera à ce que les Canadiens vulnérables, y compris les aînés à faibles revenus, aient accès à un logement qui répond à leurs besoins et qu’ils peuvent se payer; 6 milliards de dollars sur 10 ans pour les soins à domicile, afin de permettre aux provinces et aux territoires d’améliorer l’accès aux soins à domicile, aux soins communautaires et aux soins palliatifs; 77 millions de dollars au financement supplémentaire du Fonds pour l’accessibilité afin d’accroître la sécurité et l’accessibilité des lieux communautaires; faciliter la présentation d’une demande de prestation d’assurance-emploi aux proches aidants et instaurer une nouvelle prestation d’assurance-emploi pour proches aidants d’une durée pouvant atteindre 15 semaines, pour aider les particuliers qui prodiguent des soins à un membre adulte de leur famille. C’est important de le faire.
À l’intention des collectivités, le budget augmente le remboursement de la taxe sur l’essence de 2,2 milliards de dollars. Pour la plupart des collectivités, grandes et petites, c’est deux fois le montant qu’elles recevaient, et elles peuvent donc le réinvestir dans des infrastructures, dans des entreprises et dans leur propre durabilité économique. Dans l’Île-du-Prince-Édouard, cela représente, pour les collectivités, un investissement supplémentaire de 16,5 millions de dollars.
Bref, le projet de loi C-97 touche tous les secteurs de l’économie, y compris les Canadiens ordinaires et les mesures fiscales visant à rendre nos entreprises plus compétitives, notamment en les aidant à faire face à la réforme fiscale des États-Unis.
Cette loi portant exécution du budget est la suite logique des mesures que notre gouvernement a prises au cours des dernières années afin d’assurer la prospérité future de notre pays.