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Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Monsieur le Président, une fois de plus, le monde a été témoin d'horribles attaques menées contre des chrétiens en raison de leur foi. Le dimanche de Pâques, des extrémistes islamiques, ciblant la communauté chrétienne du Sri Lanka, ont bombardé des églises et des hôtels, assassiné brutalement plus de 250 personnes et blessé des centaines d'autres.
Les chrétiens sont le groupe religieux le plus persécuté au monde. Ils sont la cible d'extrémistes islamiques dans des pays comme le Pakistan, l'Iran et le Nigeria, et des régimes communistes chinois et nord-coréen. Ici, en Occident, la persécution se fait subtile. Les chrétiens occidentaux qui croient à la création ou aux enseignements de la Bible, par exemple, doivent accepter l'éventualité d'être ridiculisés par beaucoup, y compris par certains de leurs propres dirigeants politiques. S'ils ont des croyances sociales fondées sur leurs convictions chrétiennes, ils pourraient se voir refuser du financement public.
C'est honteux, et il faut dénoncer cette situation, même au risque de mettre certains mal à l'aise. Il est temps que nous défendions la liberté de religion. Nous devons montrer l'exemple et condamner systématiquement la violence et la persécution que subissent certaines populations en raison de leur foi et de leurs croyances.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Monsieur le Président, je suis fier d'intervenir aujourd'hui à propos du projet de loi C-21 et de l'amendement proposé par le Sénat. Je partagerai mon temps de parole avec mon ami le député de Battle River—Crowfoot.
Ce pourrait être la dernière fois que je prends la parole à la Chambre et c'est avec une immense émotion que je le fais. J'adore ce lieu rempli d'histoire et de beauté. De nombreux grands discours ont été prononcés ici au cours des 100 dernières années. Malheureusement, nous devons rénover l'édifice et nous déménagerons dans la nouvelle salle située dans l'édifice de l'Ouest.
Autant j’aimerais penser que cet endroit est la Chambre des communes, je reconnais également que la Chambre des communes, c’est un groupe de personnes. C’est nous, les députés rassemblés ici, qui constituons ce groupe, et où que nous soyons, c’est aussi là que se trouve la Chambre des communes. Beaucoup de gens ne le savent peut-être pas, mais la moquette et les éléments du décor de couleur verte que nous avons ici symbolisent le gazon sur lequel la première Chambre des communes britannique se rassemblait. Les députés se réunissaient sur les terres communes pour adopter des projets de loi et demander au gouvernement de rendre des comptes. Il est donc important qu’en tant que députés, quel que soit notre parti, nous nous rappelions ce principe. Nous sommes, d’abord et avant tout, des députés élus pour servir la population et chaque fois que nous nous réunissons, que ce soit dans cette magnifique enceinte ou dans la Chambre temporaire aménagée dans l’édifice de l’Ouest, nous devons nous occuper des affaires du pays, ceux d’entre nous qui forment l’opposition, en obligeant le gouvernement à rendre des comptes, et le gouvernement, bien sûr, en présentant des projets de loi. En tant que simples députés, nous avons aussi cette possibilité.
Je suis ravi de donner mon opinion sur le projet de loi C-21 qui ressemble beaucoup à celui présenté par le précédent gouvernement conservateur. Les libéraux qui, à l’époque, formaient le troisième parti, se sont opposés à ce projet de loi. Ils ne croyaient pas que nous devions améliorer notre relation avec nos amis américains relativement à la sécurité de part et d'autre de la frontière.
Ce projet de loi s’inscrit dans le plan d’action Par-delà la frontière et je suis reconnaissant à Daniel Therrien, le commissaire à la protection de la vie privée, d’avoir proposé l’amendement qui a été accepté par le Sénat et que nous approuvons maintenant ici. Cet amendement fera en sorte que les données recueillies sur les personnes ne seront conservées que 15 ans dans les dossiers publics. Il est important de répondre à ce besoin.
Nous devons nous assurer que les gens comprennent que le projet de loi C-21 ne fait pas que suivre les gens qui entrent au Canada, mais qu’il nous permettra aussi de les suivre lorsqu’ils quittent le pays. C’est un point qui suscite une vive préoccupation chez nos partenaires responsables de la sécurité, en particulier aux États-Unis. Il s’agit manifestement d’un enjeu de sécurité nationale, et cette mesure nous permet de suivre la trace des personnes dangereuses susceptibles d’entrer dans notre pays ou d’en sortir. Elle nous aide à gérer des cas visés par la loi de Sergueï Magnitski que nous avons adoptée l’an dernier. La loi de Sergueï Magnitski nous permet d’imposer des sanctions contre les personnes qui portent atteinte aux droits de la personne ou qui sont des dirigeants étrangers corrompus. Si ces personnes entrent au Canada ou quittent le pays, nous devons en être informés. Elles pourraient essayer de blanchir de l’argent ou de cacher des gens parce qu’ils risquent d’être en difficulté dans leurs pays d’origine, par exemple, dans la Fédération de Russie, en Iran ou en Arabie saoudite.
Si nous devons avoir cette information, nous devons pouvoir y accéder et nous en servir pour enquêter. Certaines enquêtes portent sur des activités frauduleuses comme le vol d’identité, commis peut-être même pour pouvoir entrer au pays. Nous savons également que cela permettrait de nous assurer que les résidents permanents au Canada respectent les règles associées à leur statut. Nous savons que certains viennent ici, font leur demande, sont acceptés au Canada et repartent. Personne n’a l’air de savoir qu’ils sont rentrés dans leur pays, et pourtant, ils sont en voie de devenir citoyens.
Nous avons besoin de cette information pour être sûrs que l’Agence des services frontaliers du Canada et qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada disposent des outils nécessaires pour bien faire leur travail.
Notre système est engorgé par des dossiers criminels et souvent victime de fraudeurs. En intégrant cette documentation et cette information aux affaires judiciaires en matière d’immigration et du droit des réfugiés, nous pourrons tenir ces personnes responsables de leurs actes.
Le thème de 2018, c’est l’échec du gouvernement. Le gouvernement libéral a échoué sur de nombreux fronts. Il a échoué sur le front de la sécurité frontalière et de la sécurité nationale. Nous savons qu’en ce qui concerne la protection des frontières, le fait que des terroristes du groupe État islamique soient rentrés au Canada pose problème. Nous venons de l’entendre à la période des questions. Des terroristes sont partis d’ici pour aller faire la guerre au Canada et à ses alliés et pour commettre des atrocités de masse et un génocide contre des personnes et des collectivités. Pourtant, au lieu d’être empêchés de rentrer ou d’être arrêtés sur les lieux, ils sont revenus dans notre pays.
Il suffit de mentionner le nom d’Abu Huzaifa. Cet homme se vante d’être revenu au Canada et d'être intouchable par les infidèles. Il a discuté ouvertement avec les médias, que ce soit CBC ou le New York Times, de toutes les atrocités qu’il a commises. Il a fait des balados et des entrevues télévisées pour décrire et avouer les crimes qu’il a commis contre des gens à qui le groupe État islamique a fait la guerre et violé les droits de la personne.
Lorsqu’il s’agit de sécurité nationale, si nous tenons à ce que le projet de loi C-21 soit adopté, c’est parce que nous voulons établir une relation solide avec les États-Unis. Nous voulons renforcer nos relations au sein du partenariat que nous appelons le Groupe des cinq, qui est formé par les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada, avec qui nous échangeons des renseignements afin d’assurer notre sécurité mutuelle.
Comment pouvons-nous être un partenaire de confiance avec un gouvernement qui est prêt à permettre à Huawei, une société chinoise, d’infiltrer notre réseau 5G? C’est une société qui est inféodée au gouvernement communiste de la Chine. Comment pouvons-nous la laisser prendre des données qui passent par ses réseaux d’information et de technologie comme le 5G, au moyen des téléphones intelligents et des ordinateurs, et les partager avec le Parti communiste chinois?
Pourquoi les membres du Groupe des cinq feraient ils confiance au gouvernement libéral, qui n’a pas su empêcher Huawei d’accéder à notre nouveau spectre 5G? Les États-Unis l’ont empêchée de vendre ses téléphones intelligents et d’accéder à leurs réseaux. L’Australie et la Nouvelle-Zélande l’ont bloquée. Le Royaume-Uni a donné des ordres pour empêcher Huawei de vendre ses téléphones à des organisations gouvernementales, y compris à ses forces armées, et de participer à ses réseaux 5G. Nous devons obliger le gouvernement à prendre au sérieux la sécurité nationale et le contrôle frontalier, même s’il ferme les yeux sur Huawei.
Parlant de contrôle frontalier, le gouvernement aime se vanter de tous les réfugiés syriens qu’il a accueillis. Je suis profondément troublé lorsque je parle aux réfugiés yézidis, que ce soit à London, en Ontario, ou à Winnipeg, au Manitoba, qui ont fini par échapper à l’esclavage sexuel et aux massacres du réseau génocidaire du groupe État islamique. Après leur arrivée au Canada, les réfugiés yézidis ont retrouvé leurs ravisseurs du groupe État islamique ici, ceux-là mêmes qui les avaient vendus comme esclaves sexuels. Heureusement, ils les ont dénoncés à la GRC et à la Police provinciale de l’Ontario, qui ont pu les appréhender.
Il est troublant que nous soyons censés faire confiance au gouvernement libéral en matière de sécurité frontalière et que nos alliés américains soient censés lui faire confiance également. Pourtant, nous avons tous ces terroristes du groupe État islamique qui sont revenus au Canada. Des réfugiés syriens ont été infiltrés par le groupe État islamique, qui s’est ainsi infiltré chez nous. Comment sommes-nous censés savoir quels sont les renseignements, alors que le gouvernement ne peut pas trouver ses repères? Nous sommes censés recueillir ces renseignements sur des non-citoyens et des non-résidents permanents qui entrent au Canada et en ressortent, alors que nous admettons des personnes qui ont appartenu à une organisation terroriste comme le groupe État islamique.
Bien sûr, il y a aussi tous ceux qui passent illégalement la frontière. Au Manitoba, ils entrent à Emerson en provenance du Minnesota et du Dakota du Nord. Au Québec, bien sûr, ils entrent par l’État de New York. Cela a coûté 1,1 milliard de dollars au gouvernement. C’est le directeur parlementaire du budget qui a fourni cette information, et nous savons que cela a causé un énorme arriéré.
Nous devons entretenir de bonnes relations avec les États-Unis. Nous ne faisons toutefois pas confiance au gouvernement libéral, parce qu’il ne sait toujours pas gérer les questions de sécurité nationale et d’immigration, pas plus que notre frontière avec les États-Unis et nos autres alliés.
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PCC (MB)
Voir le profil de Larry Maguire
2018-11-28 19:41 [p.24135]
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais remercier personnellement ma collègue la députée de Calgary Nose Hill de son excellent travail dans le dossier de l'immigration à titre de ministre du cabinet fantôme responsable de la citoyenneté et de l'immigration. Grâce à ses efforts inlassables, elle a mis à l'avant-plan le sort des yézidis. Elle a talonné le gouvernement libéral en l'obligeant à rendre des comptes. L'été dernier, nous avons rencontré des réfugiés yézidis au Manitoba. Il a été extrêmement émouvant d'entendre les survivants décrire la torture, la douleur et l'angoisse que le groupe État islamique, une secte sanguinaire et terroriste, leur a fait subir. Ils nous ont rappelé qu'il reste encore beaucoup de travail à faire.
Avant de parler du rapport, il importe de comprendre comment nous en sommes arrivés là. Les yézidis constituent une minorité religieuse kurde. Ils vivent en Irak, en Syrie, dans la région du Caucase et dans certaines parties de la Turquie et de l'Iran. Leur religion est une branche du zoroastrisme, qui a adopté certaines pratiques de l'islam et du christianisme.
En août 2014, le groupe État islamique attaque la région de Sinjar, dans le Nord de l'Irak. Les yézidis représentent la majorité de la population là-bas. Le groupe État islamique condamne cette minorité ethnoreligieuse établie de longue date en raison de ses croyances. Parmi les atrocités commises dans la région contre les yézidis, on a rapporté des enlèvements et des assassinats d'hommes, des cas d'esclavage sexuel de femmes et de filles ainsi que l'enrôlement forcé des garçons dans les troupes de combattants du groupe État islamique. On estime qu'environ 10 000 yézidis ont été tués ou capturés en août 2014 seulement, parmi lesquels 3 100 personnes ont été fusillées, décapitées ou brûlées vives.
Sous le gouvernement conservateur précédent, nous avons pris des mesures concrètes pour lutter contre le groupe État islamique en menant l'opération Impact, en permettant à nos chasseurs CF-18 de bombarder ses positions. En 2016, l'opposition conservatrice a présenté une motion visant à tenir pendant l'été des réunions du comité de l'immigration afin d'étudier les mesures d'immigration pour la protection des groupes les plus vulnérables du monde. L'étude a accordé une grande importance aux survivants du génocide des yézidis et à la nécessité pour le Canada d'agir. En octobre 2016, ma collègue de Calgary Nose Hill a présenté une motion demandant d'offrir l'asile, au Canada, aux survivants du génocide des yézidis, et la Chambre l'a adoptée.
Dans ce débat, je souhaite souligner certains domaines précis que le gouvernement du Canada doit améliorer pour que les survivants yézidis puissent réussir et s'épanouir au Canada. Le rapport du comité que nous débattons aujourd'hui est le résultat d'une étude menée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Ce dernier s'intéressait à la réussite de la réinstallation du petit nombre de yézidis au Canada.
Pour les femmes et les enfants yézidis, la réinstallation au Canada est la première étape pour refaire leur vie. Cependant, un certain nombre de services essentiels de soutien, tels qu'un meilleur accès à l'aide en santé mentale et aux services d'interprétation, sont nécessaires pour bien s'intégrer. Dans « La route vers un nouveau départ pour les survivants de génocide », il est aussi question de la réunification de ces survivants avec les membres de leur famille qui sont toujours dans des camps de réfugiés.
Le rapport formule un certain nombre de recommandations fondées sur les problèmes qui ont été mentionnés pendant l'étude. Le Comité souligne entre autres l'importance de faciliter le parrainage privé des femmes et des enfants yézidis, d'élaborer un guide des pratiques exemplaires sur la réinstallation et l'intégration de groupes vulnérables, et d'anticiper des besoins en matière de compétences linguistiques, dans le but d’offrir aux nouveaux arrivants des services d’interprétation professionnels dans leur langue maternelle.
Cependant, le Comité indique que la réinstallation n'est pas la seule solution aux déplacements forcés que subissent les yézidis. Le problème doit aussi se régler par la stabilisation de la région de Sinjar et la création d’un environnement favorable à ceux qui voudraient retourner chez eux; cela doit aussi faire partie du processus permettant aux yézidis de reconstruire leur vie. Le rapport révèle que les services offerts aux yézidis au Canada sont disparates. De plus, les organismes non gouvernementaux doivent élaborer leurs propres programmes spécialisés.
Le rapport du Comité mentionne également qu'il y a un manque de ressources psychologiques et en santé mentale pour aider à éliminer la stigmatisation de l'agression sexuelle et du traitement en santé mentale. Il n'y a pas suffisamment de services de traduction pour les yézidis en particulier. Par conséquent, les organismes venant en aide aux immigrants demandent maintenant au gouvernement de faire venir non seulement les conjoints et les enfants à charge des réfugiés, mais aussi les membres de la famille élargie.
J'aimerais maintenant passer en revue six des points du rapport et expliquer les attentes des conservateurs à leur égard.
Premièrement, la réunification des familles yézidies est essentielle à leur intégration. C'est une question de justice. De nombreux survivants du génocide yézidi et esclaves sexuelles nouvellement libérées viennent tout juste de s'affranchir du groupe État islamique, alors nous devons reconnaître la nature exceptionnelle de leur situation. Nous entendons souvent parler de réfugiés yézidis qui se sont installés au Canada, mais qui ont du mal à faire venir ici les membres de leur famille encore vivants. Le gouvernement devrait accorder la priorité à ces survivants au lieu de gaspiller des ressources à faciliter la vie de terroristes notoires souhaitant revenir au Canada.
Bon nombre de ces survivants ont déjà de la famille au Canada, mais certains sont incapables de rentrer chez eux, dans le Nord de l'Irak, parce que la région est trop instable et qu'aucune sortie de crise n'est en vue. Le Canada devrait leur accorder la priorité et prolonger la période pendant laquelle ils peuvent parrainer leurs proches. La réunification des familles est un sujet extrêmement important pour tous les réfugiés du Canada, mais selon ce qu'on nous dit, les yézidis doivent surmonter des obstacles particuliers.
Il arrive par exemple que certaines personnes ne figurent pas sur les documents remis aux autorités canadiennes parce qu'elles étaient présumées mortes ou qu'on était sans nouvelles d'elles. À l'heure où on se parle, ces personnes ne peuvent pas être parrainées, parce qu'elles ne respectent pas le délai prescrit d'un an, même si on en retrouve la trace en moins d'un an.
Selon COSTI: « Il n’est pas inhabituel que les membres d’une famille manquants soient retrouvés après l’expiration du Délai prescrit d’un an, laissant peu de choix pour la réinstallation à part une demande pour des motifs humanitaires et de compassion, ce qui non seulement entraîne de frais, mais nécessite un avocat pour faire la demande. »
Finalement, pour les membres d’une famille élargie vivant toujours dans leur pays d’origine, comme l’Irak et la Syrie, il n’y a aucun mécanisme pour réinstaller les réfugiés déplacés à l’interne autre que le parrainage dans la catégorie de la famille, qui comprend des obstacles inhérents pour les réfugiés.
Le HCRNU et le programme de formation pour le parrainage des réfugiés ont confirmé que sans documents officiels, il n’est pas possible de recommander les membres d’une famille yézidie élargie pour la réinstallation au Canada. Il va sans dire que le stress d’être déconnecté de sa famille à l’étranger, en particulier quand celle-ci est dans une situation précaire, contribue à une mauvaise santé et à une mauvaise réinstallation, et fait en sorte qu’il est beaucoup plus difficile pour les nouveaux réfugiés de se concentrer sur leur intégration à la société canadienne. Le gouvernement doit immédiatement résoudre les difficultés relatives à la réunification des familles yézidies.
De plus, le Canada doit favoriser le retour des réfugiés sur leurs terres ancestrales dans le Nord de l'Irak. Plus d'un an après la défaite du groupe armé État islamique en Irak, 1,9 million d'Irakiens demeurent déplacés à l'intérieur de leur pays, y compris des yézidis, des chrétiens, des groupes minoritaires musulmans et des membres d'autres groupes minoritaires ethniques et religieux.
Beaucoup ont subi des violations des droits de la personne que les Nations unies considèrent comme des actes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. La fermeture complète de la route Dohuk-Sinjar pendant près d'un an a empêché les yézidis se trouvant dans les camps de réfugiés de rentrer chez eux et de reprendre leur vie à Sinjar.
D'autres mesures ont été prises pour empêcher les yézidis de transporter les matériaux dont ils auraient besoin pour reconstruire leurs demeures et leurs fermes. Ces mesures ont poussé les yézidis à émigrer et ont sérieusement mis en péril l'existence des minorités en Irak.
Comme on empêche les yézidis de retourner dans leur territoire ancestral, le Canada devrait réclamer la création d'un organisme qui tiendrait régulièrement le public au courant des progrès réalisés et des obstacles rencontrés par les minorités ethniques et religieuses qui essaient de retourner là où elles vivaient, dans le Nord de l'Irak.
Troisièmement, le Canada doit appuyer la cause de Nadia Murad devant la justice internationale. Les yézidis et d'autres victimes de Daech veulent que justice soit rendue en bonne et due forme, et c'est la moindre des choses qu'il en soit ainsi. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et tolérer que les membres de Daech bénéficient de l'impunité pour les crimes de génocide et les autres crimes qu'ils ont commis en Irak et ailleurs dans le monde. La Cour pénale internationale n'a pas normalement la compétence pour juger les crimes commis en Irak, mais le Conseil de sécurité peut quand même prendre la décision de renvoyer des affaires issues du conflit en Irak à ce tribunal. Le Canada devrait se servir de sa position dans le monde pour faire en sorte que la cause de Nadia Murad soit entendue par la justice.
Quatrièmement, l'expression « jamais plus » signifie que les auteurs d'un génocide doivent être traduits devant la justice. Pour reprendre les mots du secrétaire parlementaire dans son discours de ce soir, je rappellerais à la Chambre que les yézidis, qui ont subi un génocide aux mains de Daech, méritent que justice soit rendue. Il ne suffit pas de qualifier de génocide les crimes commis. Il est essentiel de prendre des mesures pour protéger les yézidis et leur rendre justice. « Jamais plus » signifie que l'on prévient les génocides et qu'on les fait cesser.
Les Canadiens méritent d'avoir un gouvernement qui défend ses principes et qui reste ferme contre ceux qui commettent les pires crimes contre l'humanité. Si l'on veut vraiment que « jamais plus » de pareilles atrocités ne se produisent, il faut réclamer justice pour les survivants. Ceux qui ont échappé à Daech devraient avoir l'assurance que les membres de cette organisation seront poursuivis devant la justice, qu'ils n'échapperont pas aux sanctions prévues, au lieu d'être simplement réintégrés dans la société canadienne.
Cinquièmement, un gouvernement conservateur prendrait des mesures fermes pour traduire en justice les terroristes du groupe État islamique. Nous reconnaîtrions que la grande majorité des Canadiens comprennent que, si une personne voyage et commet des actes génocidaires ou terroristes à l'étranger, elle doit subir les conséquences prévues par les lois de ces pays et le droit international. Un gouvernement conservateur honorerait clairement ce principe. Traduire en justice les auteurs d'actes génocidaires ou terroristes serait pour nous une priorité.
Nous nous efforcerions de protéger les Canadiens des personnes soupçonnées d'avoir commis des actes terroristes ou génocidaires à l'étranger, mais qui sont rentrées au Canada, en veillant à ce que les organismes de sécurité aient les ressources voulues pour assurer un niveau élevé de surveillance de leurs activités au Canada. Nous encouragerions le recours accru aux outils permettant d'imposer des conditions aux personnes soupçonnées d'activités terroristes ou génocidaires, notamment l'engagement de ne pas troubler l'ordre public, qui peut comprendre des conditions telles que le port d'un dispositif de télésurveillance, l'obligation de retourner au lieu de résidence et d'y demeurer à des heures précises et le contrôle de l'utilisation des médias sociaux. Les libéraux rendent la surveillance des personnes soupçonnées de terrorisme plus difficile pour les responsables de la sécurité en modifiant les règles régissant l'engagement de ne pas troubler l'ordre public.
Nous examinerions également des moyens de réformer le système de justice pénale pour que les tribunaux aient accès aux éléments de preuve recueillis contre une personne soupçonnée de terrorisme. Nous savons que le processus pour traduire en justice les auteurs de crimes atroces est lent, nuit aux victimes et les empêche de rentrer chez elles. Un gouvernement conservateur ferait en sorte que le Canada dirige des initiatives mondiales en vue de réformer et de renforcer ce processus.
Nous appuierions des mesures concrètes pour rendre justice aux femmes dont le viol est utilisé comme arme de guerre et pour les soigner. Nous reconnaîtrions que le groupe État islamique a commis des crimes atroces contre de nombreux groupes minoritaires ethniques et religieux, y compris les yézidis, les chrétiens irakiens, les chrétiens coptes et les groupes minoritaires musulmans chiites.
Nous fournirions un soutien aux enquêteurs et aux procureurs mandatés par la résolution 2379 du Conseil de sécurité des Nations unies pour soutenir les efforts nationaux visant à tenir les terroristes du groupe État islamique responsables de leurs crimes de guerre, de leurs crimes contre l'humanité et du génocide.
Enfin, nous prendrions des mesures pour faire respecter la décision unanime du Parlement de se conformer à une motion conservatrice pour que justice soit rendue aux victimes du génocide des yézidis.
Sixièmement, les libéraux n'ont pas tenu leur engagement envers les yézidis. Lorsque le gouvernement libéral a voté à l'unanimité en faveur de la motion visant à appuyer les survivants du génocide des yézidis, nous nous attendions à ce qu'il respecte son engagement et à ce qu'il fournisse les services nécessaires pour assurer l'intégration des yézidis au tissu social et économique du Canada. Malheureusement, l'an dernier, nous avons appris que, malgré le petit nombre de survivants du génocide réinstallés au Canada, seulement cinq femmes yézidies ont reçu des services de santé mentale de la part du gouvernement. Pire encore, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a sabré dans les sommes destinées à ces services de soutien.
L'initiative visant à faciliter la réinstallation de yézidis a vu le jour quand on a réalisé que les yézidis ne pouvaient pas être placés sur les listes de réfugiés du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. En plus de ne pas fournir les services nécessaires en santé mentale, le gouvernement libéral n'a pas modifié la structure du processus de sélection des réfugiés du Canada pour empêcher une telle situation à l'avenir.
Les yézidis sont la cible de nombreuses injustices, sauf que, cette fois-ci, elles sont commises par le gouvernement libéral. Le Parti conservateur demande aux libéraux de respecter sans attendre l'esprit de la motion qu'ils ont appuyée l'année dernière. Les yézidis devraient pouvoir recevoir des services en santé mentale, des cours de langue et du soutien à l'intégration et être mis en rapport avec la communauté existante au Canada. Il faudra aussi réévaluer notre système d'accueil des réfugiés pour empêcher une future tragédie.
Je veux parler de Nadia Murad, qui a reçu le prix Nobel de la paix pour 2018. Nadia a été enlevée et réduite à l'esclavage en 2014. Après avoir fui ses ravisseurs brutaux, elle a eu le courage de raconter son histoire et est devenue une défenseure infatigable des femmes et des filles yézidies encore captives du groupe État islamique. Nommée ambassadrice de bonne volonté des Nations unies à 23 ans, Nadia a parcouru le monde pour faire connaître les crimes horrifiants commis par le groupe État islamique, réclamant que justice soit faite et que des mesures soient prises pour aider les yézidis déplacés et brutalisés par les actes inhumains commis par ce groupe terroriste.
Dans le cadre de sa campagne, Nadia est venue plusieurs fois au Canada et les conservateurs étaient fiers d'appuyer sa demande de mesures de la part du gouvernement du Canada. Avec son soutien et celui de la communauté yézidie du Canada, les conservateurs ont réussi à forcer le gouvernement à reconnaître le génocide yézidi et à réinstaller des survivants au Canada.
J'espère et je souhaite que le gouvernement prendra nos recommandations au sérieux. Je lui recommande vivement de les adopter immédiatement.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Durham.
Cette motion est importante. Je suis heureux que mes collègues l'aient présentée. Il est question des crimes contre l'humanité commis par le groupe État islamique. Nous soulignons le travail et les efforts de Nadia Murad. La motion fait même écho aux sentiments qu'elle a exprimés au sujet de ce qu'ont enduré les femmes et les filles yézidies ayant été utilisées comme esclaves sexuelles. La députée de Calgary Nose Hill a décrit en détail l'impact horrible des blessures que le viol utilisé comme arme a eu sur la culture et la société, et, plus particulièrement, le traumatisme avec lequel vivent ces femmes et ces filles. Nous devons agir.
C'est bien beau que le premier ministre se dise féministe, mais il doit agir. Nous devons préparer un plan si nous voulons mettre fin au génocide. C'est une chose de parler de la responsabilité de protéger. C'est autre chose de qualifier de génocide des actes atroces, comme ceux commis par le groupe État islamique dans certaines régions syriennes et irakiennes. Nous devons protéger la population et tenir responsables de leurs actes les auteurs de ces atrocités et de ces crimes contre l'humanité.
Au cours des dernières années, j'ai eu le privilège de travailler avec la communauté yézidie au Canada. J'ai été choqué par les histoires que j'ai entendues à propos de femmes et de filles utilisées comme esclaves sexuelles. Elles sont venues au Canada à la recherche d'un refuge, de l'asile et de notre protection et elles sont heureuses d'être ici, même si des membres de leur famille se trouvent encore dans des camps de réfugiés dans la région dont ils ne parviennent pas à sortir. Nous devons faire plus pour les aider.
Le récit de leurs péripéties au Canada est déstabilisant. Une réfugiée yézidie à London, en Ontario, est montée dans le bus avec son kidnappeur, qui était un terroriste du groupe État islamique. Il l'avait achetée, s'en était servi et l'avait de nouveau vendue comme si elle était du bétail. Il est entré au Canada dans le cadre du pseudo-programme d'accueil des réfugiés syriens. Il a menti pour entrer au Canada. Nous ne pouvons leur permettre, à sa famille et à lui, de rester au Canada. D'abord, c'est un terroriste du groupe État islamique. Ensuite, il s'est rendu coupable de crimes atroces dans le cadre du génocide commis contre les yézidis. Enfin, il a obtenu le droit d'entrer au Canada sous de faux prétextes.
La même chose s'est produite à Winnipeg. Un terroriste du groupe État islamique, qui se promène en liberté dans les rues, a été reconnu par l'une de ses esclaves sexuelles yézidies. La dame a aussi signalé l'incident à la police. Elle n'en a pas parlé dans les médias, comme la dame de London, mais elle est tombée face à face avec son agresseur au Canada.
Il est inquiétant de savoir que ces personnes se sont glissées en douce au Canada dans le cadre du programme d'accueil des réfugiés syriens et ont menti à propos de leur identité. Ce sont sans contredit des membres du groupe État islamique. Puis, il y a les Canadiens qui sont rentrés au pays une fois que la guerre a commencé à battre de l'aile. Ils s'étaient joints au groupe État islamique et ont combattu en Irak et en Syrie. Nous savons que certains sont détenus à l'heure actuelle par les forces kurdes dans le Nord de la Syrie.
Sur les ondes de Global TV, Muhammad Ali a déclaré vouloir revenir au Canada. Son épouse a vécu quelque temps à Vancouver. Il aimerait venir au Canada avec leurs enfants, mais ils sont en détention. Il admet faire partie du groupe État islamique et avoir commis des atrocités en combattant le Canada et nos alliés dans la région. Malgré cela, nous lui offrons des services consulaires. Ces crimes ont été commis en Irak et en Syrie. Lorsque des Canadiens voyagent et commettent des crimes à l'étranger, ils font l'objet d'accusations, sont poursuivis et traduits en justice dans ces pays. C'est ce qui s'est produit la semaine dernière dans le cas d'une jeune fille qui a peint un graffiti sur un lieu historique en Thaïlande. Elle a été arrêtée pour son infraction.
Les individus qui commettent un crime dans un pays donné devraient y purger leur peine. De nombreux Canadiens sont incarcérés dans différents pays étrangers parce qu'ils y ont commis des crimes. Le Canada continue de leur offrir des services consulaires, mais il n'est pas tenu de persuader les autorités de ces pays de les renvoyer au Canada. C'est pourtant ce qu'ont tenté de faire les services consulaires canadiens en discutant avec Muhammad Ali de la façon de le rapatrier et de lui délivrer un passeport en bonne et due forme.
Les services consulaires ont aussi parlé à Jihadi Jack — Jack Letts, un citoyen britannique. Il est devenu célèbre en 2014-2015 en faisant la promotion du groupe État islamique, en se vantant d'utiliser la tête de ses victimes comme ballon de soccer et en parlant des atrocités qu'il avait commises. Jihadi Jack, dont le père est citoyen canadien, souhaite qu'on le fasse venir au Canada, même s'il n'a jamais vécu ici. Les services consulaires l'aident à présenter une demande de passeport. C'est tout à fait insensé.
Je suis fier du bilan de l'ancien gouvernement conservateur. Nous avons déployé des membres des Forces armées canadiennes pour aider nos alliés à combattre le groupe État islamique. Des militaires canadiens se sont rendus sur le théâtre des opérations. Nous avons envoyé des CF-18 canadiens bombarder des positions détenues par le groupe État islamique en Irak et même en Syrie. Nous avons déployé plus de 200 formateurs sur le terrain pour renforcer les capacités des peshmergas kurdes. Nous leur avons donné de l'équipement et de la formation pour qu'ils puissent devenir de meilleurs soldats. Les militaires canadiens ont contribué à sauver des vies et ont protégé des collectivités vulnérables.
C'est formidable que nous ayons pu le faire. Nous avons fourni des avions de surveillance, deux CP-140 Aurora. Nous ne nous sommes pas contentés de mener des opérations de ciblage et de déterminer la position des combattants du groupe État islamique sur le terrain; nous étions aussi là pour épauler nos alliés. Nous avons aussi envoyé un avion de ravitaillement Polaris pour soutenir les attaques aériennes.
Notre Force opérationnelle aérienne a fait un excellent travail. Comment les libéraux ont-ils traité la Force opérationnelle aérienne? L'une des premières choses que les libéraux ont faites, lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, a été de retirer les CF-18 des combats. Honte aux libéraux. Les forces peshmergas kurdes, le gouvernement régional kurde, a dit que ces avions contribuaient à sauver des vies et que ce n'était pas seulement les soldats canadiens sur le terrain qui étaient protégés, mais aussi les forces peshmergas kurdes. Nous détruisions des cibles du groupe État islamique pour l'empêcher de continuer à commettre des atrocités. Nous avons totalement éradiqué sa capacité offensive.
Le gouvernement libéral a ensuite réduit de moitié la contribution des avions canadiens de surveillance. Il a retiré l'un des aéronefs Aurora. Pour comble d'insulte, il a supprimé la prime de danger dont bénéficiait la force opérationnelle aérienne déployée au Koweït. Ainsi, certains de nos soldats sur le terrain ont vu leur rémunération être réduite de 1 500 à 1 800 $ par mois, alors même qu'ils étaient encore dans le théâtre des opérations, alors même qu'ils prenaient part à l'opération Impact, on les a traités différemment.
Les récriminations des conservateurs ayant fait mal paraître le gouvernement libéral, le ministre de la Défense nationale a dû faire machine arrière et rétablir la prime de danger aux termes d'une nouvelle politique. Ce sont les conservateurs qui ont défendu les soldats canadiens qui se sont battus contre le groupe État islamique.
Nous avons eu beaucoup de succès tout au long du processus et notamment en déployant des troupes sur le terrain. Nous avions des tireurs d'élite dans le théâtre des opérations. Nous avions des forces d'opérations spéciales. Nous avons formé plus de 1 100 peshmergas kurdes.
Les libéraux ont modifié la mission. Voilà plus d'un an que nous n'avons plus d'information sur la mission. Une séance d'information est finalement prévue le mois prochain, mais nous aurions dû l'avoir depuis longtemps. Un gouvernement qui se dit transparent devrait nous informer plus régulièrement de la situation plutôt que d'attendre à la dernière minute, juste avant que la mission expire, en mars 2019, et qu'elle doive être renouvelée.
Prenons l'exemple d'Abu Huzaifa. Ce citoyen canadien de 23 ans, qui est présentement au Canada, est allé à l'étranger pour combattre aux côtés de l'EIIS. Que l'on sache, le gouvernement n'a rien fait pour l'arrêter. Ce type a fait partie de l'EIIS. Il l'a admis dans un balado intitulé « Caliphate » qui a été diffusé par le New York Times il y a de cela quelques mois, et il l'a répété en entrevue avec CBC. C'est su et connu.
Pourtant, le gouvernement ne fait rien pour arrêter ces gens. Les libéraux répondent généralement que les conservateurs ne les ont pas arrêtés non plus. Or, il faut se rappeler qu'à l'époque la lutte contre ce groupe armé battait son plein et que les choses ne se sont pas calmées avant la fin de 2016. C'est à ce moment que tous ces gens ont commencé à rentrer au pays. Abu Huzaifa, par exemple, est revenu seulement à l'hiver 2016.
Nous nous attendons à mieux de la part du gouvernement. Nous devons lutter activement contre le terrorisme. S'ils reviennent au pouvoir, les conservateurs vont tout faire pour assurer la sécurité des Canadiens et protéger les populations vulnérables contre les génocides.
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PCC (MB)
Madame la Présidente, les libéraux peuvent présenter les choses à leur façon s'ils le veulent. Le fait est que nous avons augmenté les ressources destinées à la GRC et aux garde-frontières pour leur permettre de prendre des mesures concrètes à l'endroit de ces individus. Nous avons adopté le projet de loi S-7, la Loi sur la lutte contre le terrorisme. Il est alors devenu illégal, aux termes du Code criminel, de quitter le Canada pour se joindre à une organisation terroriste. Les libéraux peuvent se prévaloir de cette loi et des engagements de ne pas troubler l'ordre public qui y sont prévus pour agir contre les terroristes, mais ils choisissent plutôt de ne rien faire. Ils préfèrent présenter les choses à leur façon. Ils sont au pouvoir depuis trois ans et ils ne nous ont encore rien dit de ce qu'ils entendent faire pour protéger les yézidis, protéger les Canadiens des terroristes qui rentrent au Canada ou poursuivre en justice ceux qui se trouvent à l'étranger.
J'ai hâte d'entendre mon collègue de Durham sur le droit international et le rôle de la Cour pénale internationale dans ce dossier. Cependant, c'est le silence radio total de la part des libéraux. Plutôt que de défendre les Canadiens, de défendre les soldats canadiens, ils préfèrent dorloter les criminels et laisser les terroristes qui rentrent au Canada s'en tirer à bon compte.
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PCC (MB)
Madame la Présidente, ce que je regrette, c'est d'être à la Chambre et d'écouter les discours creux du député de Winnipeg-Nord. Cette personne continue à prendre la parole pour débiter toutes sortes de propos, mais il n'arrive pas à faire quoi que ce soit pour appuyer les victimes. Cet homme continue à trouver des excuses pour son gouvernement, qui ne fait rien pour contrer le terrorisme. Ce député continue à prendre la parole pour défendre les droits des terroristes qui rentrent au pays plutôt que ceux des réfugiés yézidis qui sont ici même au Canada. Il devrait avoir honte. Il devrait indiquer quel sera le plan et comment nous irons de l'avant parce que les libéraux ne font rien depuis trois ans et que les Canadiens méritent mieux.
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PCC (MB)
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'avoir soulevé le sujet du projet de loi C-10 sur les victimes d'actes de terrorisme. En fin de semaine, nous avons tous deux rendu visite à Maureen Basnicki, qui a été victime d'un acte de terrorisme. Elle habite à Collingwood. Son mari est mort le 11 septembre 2001, et elle n'a aucun recours contre les criminels qui ont causé sa mort. Elle est l'une des personnes qui ont inspiré le projet de loi C-10. Nous avons présenté le projet de loi S-7 dans le but d'offrir plus d'outils au gouvernement, à la GRC et à l'Agence des services frontaliers pour qu'ils puissent accomplir le travail.
Les libéraux, au contraire, ont présenté le projet de loi C-75, qui réduirait le fait de se joindre à une organisation terroriste d'un acte criminel à un crime passible d'une amende.
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PCC (MB)
Madame la Présidente, je ne suis guère surpris de constater, puisque la période des questions est sur le point de commencer et que c'est le moment où nos téléspectateurs se font plus nombreux, qu'aucun libéral n'ait voulu poser de question et donner la réplique au député de Durham, qui a présenté un argumentaire particulièrement bien pensé et bien documenté sur le sujet d'aujourd'hui.
J'aimerais que le député nous parle de la loi internationale qui s'applique dans le cas qui nous occupe, de la manière dont la Cour pénale internationale pourrait s'attaquer à ce problème et de la façon dont le Canada pourrait lui faciliter la tâche. Sur ce plan, nous devrions mener des enquêtes plus efficaces et fournir davantage de ressources. De même, nous devrions collaborer avec Nadia et son groupe dans notre lutte aux terroristes du groupe État islamique qui ont utilisé le viol comme arme de guerre et qui ont perpétré un génocide et commis d'autres actes atroces contre les yézidis et d'autres minorités religieuses et ethniques.
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PCC (MB)
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2018-10-22 14:01 [p.22662]
Monsieur le Président, nous avons appris récemment que le gouvernement libéral a approuvé du financement au titre de l'initiative Emplois d'été Canada pour un organisme qui fait actuellement l'objet d'une suspension de la part de l'Agence du revenu du Canada, parce qu'il est soupçonné de financer des activités terroristes. Les autorités fédérales chargées de la réglementation des organismes de bienfaisance ont dit craindre que cet organisme ait fourni des ressources qui pourraient avoir contribué à soutenir les activités de militants armés.
Pendant ce temps, à cause du critère discriminatoire lié aux valeurs que leur imposent les libéraux, des centaines d'organismes de bienfaisance légitimes qui gèrent des soupes populaires ou des camps de jour pour enfants partout au Canada ont dû signer une attestation les obligeant à adhérer aux valeurs du Parti libéral comme condition pour l'obtention d'un financement fédéral.
Que choisir entre le soutien au terrorisme et le soutien aux camps de jour pour enfants? Le choix n'est vraiment pas difficile. Du moins, il ne devrait pas l'être, et il ne le serait pas si le sens moral du gouvernement libéral n'était pas aussi déréglé.
Il est temps pour les libéraux de mettre de côté leur idéologie et d'éliminer le critère lié aux valeurs ainsi que l'exigence d'attestation.
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PCC (MB)
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2018-10-22 16:38 [p.22688]
Monsieur le Président, la députée d'en face tient des discours enflammés sur l'importance de respecter les droits des gens et sur la façon dont une décision de la Cour suprême vient les renforcer. Je me demande ce qu'elle pense du fait qu'en matière de liberté de conscience, de croyance et de pensée, des droits prévus par la Charte, certaines personnes ont vu leurs droits bafoués par l'horrible attestation de l'initiative Emplois d'été Canada, que le gouvernement considérait comme un critère essentiel à satisfaire pour recevoir du financement fédéral. Qu'en est-il de leurs droits?
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PCC (MB)
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2018-10-22 16:52 [p.22690]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de la reddition de comptes et d'équité pour les criminels, je pense que ce sont les mots qu'il a utilisés. Je pense aux migrants illégaux qui viennent au Canada et qui enfreignent la loi en traversant illégalement les frontières. Le député semble très sûr que le gouvernement leur demandera des comptes.
Il a également dit qu'il n'y aura pas de laissez-passer d'autobus gratuit ni de repas gratuit. Si j'ai bien compris, les migrants illégaux qui ont traversé la frontière en ont: ils ont un repas gratuit, un séjour gratuit, des soins de santé gratuits, des soins dentaires gratuits et peut-être même un laissez-passer d'autobus gratuit. À la lumière du bilan du gouvernement dans le dossier des migrants illégaux, jusqu'à quel point est-il sûr que le gouvernement demandera des comptes aux personnes?
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PCC (MB)
Monsieur le Président, de mémoire récente, personne n'a montré autant de mépris horrifique envers la vie humaine que le soi-disant État islamique.
Ces terroristes ont pris grand plaisir à torturer leurs victimes, à violer les jeunes filles et à déclencher des atrocités dans les villes du monde entier. Or, le gouvernement libéral reste les bras croisés, alors que des dizaines de ces terroristes rentrent au Canada.
Cette semaine, nous avons appris que non seulement le gouvernement libéral dorlote les terroristes du groupe État islamique qui rentrent au Canada, mais il aide ceux d'entre eux qui sont en Syrie à revenir dans nos collectivités.
Il s'agit de terroristes qui se sont vantés d'avoir joué au soccer avec la tête de leurs victimes. Ce sont des terroristes barbares qui ont sciemment traversé le monde pour se joindre à un groupe de bourreaux, de violeurs et de fanatiques du groupe État islamique. Et voilà que le gouvernement libéral leur demande de remplir des formulaires de demande de passeport et qu'il les aide à rentrer au Canada.
Les libéraux ont fait leur choix. Ils ont décidé de dire: « Bienvenue au Canada! » Les conservateurs disent: « Pas question! » Nous nous soucions plus de la sûreté et de la sécurité des Canadiens que du confort des terroristes du groupe État islamique.
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PCC (MB)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan d’avoir présenté cette motion aujourd’hui, ce qui nous permettra de nous prononcer lors d’un vote sur la façon dont le régime iranien n’est pas digne de confiance et de le dénoncer pour ses violations constantes des droits de la personne ainsi que son impact déstabilisateur au Moyen-Orient.
Nous avons longuement parlé de la façon dont le régime iranien continue de violer les droits de la personne dans une mesure inédite depuis des années, y compris en emprisonnant des Canadiens comme Maryam Mombeini, la veuve du professeur Kavous Seyed-Emami, un Canadien qui a été assassiné à Téhéran dans la fameuse prison d’Evin. Il a été capturé, puis battu à mort alors qu’il était incarcéré en Iran.
Nous avons mentionné la nécessité de voir à ce que la Brigade al-Qods des Gardiens de la Révolution islamique ne soit pas seulement sanctionnée, mais aussi considérée comme une organisation terroriste, à la fois pour sanctionner ses actions en Iran et pour éviter que le mal ne se propage dans tout le Moyen-Orient. Cette force forme les milices chiites en Irak et elle soutient le Hezbollah en Syrie. Elle est favorable aux génocides perpétrés par l’armée syrienne sous l’égide de Bachar al-Assad dans le conflit en Syrie et elle fournit également un commandement et un contrôle pour les houthis dans la guerre civile déstabilisante qu’elle fait régner au Yémen. Ne parlons même pas de ce qu'elle essaie de faire à Israël.
Encore une fois, nous devons condamner l’ayatollah Khamenei pour son attaque verbale continue contre l’État d’Israël, lui qui affirme qu'il veut perpétrer un génocide contre les Juifs et qui qualifie appelle Israël de « tumeur cancéreuse » qui doit être supprimée de la carte. Il est d’avis que l’État d’Israël devrait être directement jeté dans la mer Méditerranée. Cela ne doit jamais se produire. C’est pourquoi il est important que nous continuions à rester unis contre l’ayatollah Khamenei.
En l'occurrence, le gouvernement du Canada s’engage dans la normalisation des relations avec l'Iran grâce au corps diplomatique; il est même question de rouvrir l'ambassade du Canada à Téhéran. Deux réunions ont déjà eu lieu cette année entre des diplomates de haut niveau. Des gens du régime iranien se même présentés ici, à Ottawa, pour une rencontre avec Affaires mondiales Canada.
Nous ne pouvons pas permettre que cela se produise uniquement parce que le gouvernement souhaite faire des affaires avec une organisation, un pays, qui applique la peine capitale — y compris sous le président Rouhani — à un rythme alarmant: l'Iran est au deuxième rang seulement, après la Chine, pour le nombre de personnes tuées. Ce régime continue de violer les droits de la personne des minorités ethniques et religieuses. J’ai parlé avec la communauté baha'ie. J’ai parlé avec l’Organisation des moudjahidines du peuple iranien et avec les Kurdes en Iran.
Ce qui se passe en Iran en ce moment est révoltant, notamment le traitement que le régime réserve à la communauté kurde. Il a déjà isolé la communauté kurde sur le plan économique en lui interdisant d'exporter ou d'importer quoi que ce soit. Des gens de cette communauté ont pris les choses en main et ont tenté de faire sortir des marchandises du pays. Ces porteurs, appelés « kulbars », sont comme des sherpas. Dès que les gardiens de la révolution islamique les repèrent, ils tirent à vue sur eux. Ils ne les arrêtent pas. Ils ne saisissent pas leurs marchandises. Ils tuent les personnes qui essaient d'apporter de la nourriture aux kurdes qui vivent en Iran. Voilà qui montre encore pourquoi le régime iranien est tristement célèbre et infâme.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne pensons pas qu'il faille renouer le dialogue avec l'Iran. Nous devons garder une position ferme à l'égard de ce pays. Nous devons veiller à ce qu'il soit isolé, à ce que les sanctions soient maintenues et à ne pas permettre que des milliards de dollars soient versés au régime iranien. C'est l'argent qui a permis une alliance malsaine avec la Russie et Bachar al-Assad, de la Syrie, et qui cause toutes les souffrances et tous les bouleversements dans la région.
Avec mon collègue de Scarborough—Guildwood, j'ai relancé les Parlementaires canadiens pour les droits de la personne et la démocratie en Iran. Nous pouvons travailler ensemble, comme parlementaires, toutes allégeances confondues pour veiller à ce que la démocratie et les droits de la personne soient respectés, à ce que l'on continue de dénoncer la République islamique iranienne et à ce que l'ayatollah Khamenei et le président Rohani soient punis, comme il se doit, en vertu de la loi Magnitski.
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