Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui, au nom de beaucoup de mes collègues, au sujet du projet de loi C-49. J'ai eu l'occasion et le plaisir — je dirais même le privilège — de travailler à ce dossier, avant même la rentrée parlementaire. J'ai travaillé avec de nombreuses personnes remarquables au comité, ainsi qu'avec les témoins et les délégations venus participer à la discussion.
Examinons le tableau dans son ensemble. J'ai entendu beaucoup d'observations aujourd'hui à la Chambre. Bien que nous soyons allés assez profondément dans les détails, j'aimerais parler, de façon plus générale, du plan stratégique pour l'avenir des transports dans notre grand pays, soit Transports 2030, et de la façon dont le projet de loi C-49 y contribuerait concrètement.
Le projet de loi faciliterait en partie l’application d’une stratégie nationale des transports. Tout au long de l’année qui vient de s’écouler, le ministre a travaillé d’arrache-pied à mettre au point le plan stratégique Transports 2030, qui comprend un plan de corridor ferroviaire. En parlant à nombre de nos partenaires du Canada tout entier, nous nous sommes rendu compte que la modernisation du transport ferroviaire, aérien, maritime et routier doit être une composante cruciale de la stratégie nationale des transports. Le projet de loi C-49 en sera un élément essentiel.
En examinant le projet de loi, on voit bien vite que nombre de ses dispositions ont trait à la façon dont nous allons nous y prendre pour renforcer le réseau de transport canadien et ainsi faire progresser notre économie et celle de nos partenaires. Nous nous sommes aussi rendu compte que nous devions entendre tous les partis représentés à la Chambre des communes, pas seulement le Parti libéral, mais aussi le Parti conservateur, le Nouveau Parti démocratique et les autres, qui, comme je l’ai mentionné, ont joué un grand rôle dans tout le processus.
J’aimerais faire ressortir quelques éléments du rapport. On y lit que Transports 2030 oeuvrera à offrir à la population canadienne un système de transport sûr, fiable, écologique et efficace qui facilite le commerce et le déplacement des personnes pour de nombreuses années à venir. Cela comprend tous les modes de transport: ferroviaire, routier, aérien et, bien sûr, maritime. Transports 2030 garantira également que le réseau de transport du Canada appuie la croissance économique, la création d’emplois et la classe moyenne tout en misant sur la protection de l'environnement. Nous voyons là qu'une tendance se dégage en ce qui a trait aux dimensions économique, environnementale et sociale.
Dans un grand pays comme le nôtre, les gens ont besoin de moyens de transport économiquement viables pour se déplacer ainsi que pour acheminer les marchandises d'un océan à l'autre, au-delà des frontières canadiennes et jusqu'aux ports canadiens en vue de l'expédition à l'étranger. Il est temps de moderniser notre approche, non seulement à l'échelle régionale, mais aussi à l'échelle nationale ainsi qu'en collaboration avec nos partenaires commerciaux, afin que le réseau de transport facilite les échanges commerciaux à l'échelle mondiale. Pour ce faire, il faut notamment établir un réseau sécuritaire, plus écologique, plus concurrentiel et plus respectueux qui peut s'adapter selon l'évolution du marché et les attentes des Canadiens afin de faciliter non seulement le transport des marchandises, mais aussi le transport de passagers, que ce soit au moyen de trains à grande vitesse ou d'autres moyens de transport. Nous avons la responsabilité d'explorer ces possibilités.
Comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, le projet de loi sur la modernisation des transports ne serait qu'un premier pas vers un réseau canadien plus sécuritaire, plus fiable et plus efficace qui faciliterait davantage les échanges commerciaux et le transport de marchandises et de passagers. Par ailleurs, il répondrait aux besoins et aux attentes des Canadiens en matière de services tout en permettant au Canada de tirer profit des débouchés internationaux et de promouvoir un fort rendement économique.
En se penchant de plus près sur les résultats de l'étude du comité des transports, on comprend un peu mieux les volets d'une stratégie globale qui vise non seulement le transport, mais, surtout, l'économie et la création d'emplois. Nous ne pouvons plus nous contenter de ce qui a déjà été fait; il faut maintenant voir ce que nous pouvons faire d'autre. Il faut donc tirer parti de nos atouts afin de faciliter les échanges avec nos partenaires commerciaux, notamment en tirant parti de notre frontière commune avec les États-Unis. Les nouveaux accords commerciaux que nous avons conclus et que nous conclurons nous donneront l'occasion de concrétiser cette facilitation des échanges et de faire en sorte que ces ententes soient bénéfiques tant pour le Canada que pour ses partenaires commerciaux.
Je veux également souligner la participation de tous les membres du comité. Les personnes qui nous regardent à la maison ne le savent peut-être pas, mais des députés des trois partis, les libéraux, les conservateurs et le NPD, siègent aux comités permanents. Comme l'a si éloquemment mentionné la présidente du comité dans son allocution un peu plus tôt, nous avons écouté tous les membres du comité et tenu compte de leurs opinions. Nons avons apporté des amendements au projet de loi et ceux-ci avaient été proposés par des députés des différents partis. Il s'agit des amendements suivants.
Des changements ont été apportés aux zones d'exclusion au Québec et en Colombie-Britannique afin de créer un nouveau régime d'interconnexion de longue distance pour les expéditeurs captifs du Nord du Québec, de certaines régions de Colombie-Britannique et de l'Alberta, qui ne faisaient pas partie de l'entente mise en place par le gouvernement précédent. Cela profitera particulièrement aux secteurs minier et forestier.
Des changements ont également été apportés au nouveau système d'approbation des ententes de coentreprise dans le secteur du transport aérien afin de rendre le processus plus transparent, d'améliorer le service aux passagers et de rendre les déplacements plus prévisibles.
Des changements ont été apportés au nouveau système d'approbation des ententes de coentreprise pour les autres moyens de transport, qu'il s'agisse du transport ferroviaire, routier ou maritime.
Les règles ont été changées en ce qui concerne la fermeture des lieux de correspondance pour qu'une plus longue période de préavis et une plus grande transparence soient requises. J'ai été maire pendant les 14 dernières années, je peux donc comprendre ce choix, surtout en raison des dépenses qui doivent être réalisées et du travail qui doit être fait dans certains de ces lieux de correspondance au sein des différents ordres de gouvernement.
Des changements ont également été apportés aux exigences en matière de rapports en ce qui concerne le transport ferroviaire des marchandises, afin de préconiser une transmission plus rapide des données et en faisant passer le délai de mise en oeuvre d'un nouveau système d'un an à 180 jours. Je le répète, cela améliorera le service, la transparence et la reddition de comptes.
Enfin, des changements ont été apportés aux modifications à la Loi sur la commercialisation du CN visant à faire passer la limite du pourcentage d'actions détenues par les actionnaires de la société à 25% tout de suite après la sanction royale.
Pour terminer, j'aimerais dire que le comité, le ministre et le ministère ont tenu compte non seulement de la situation dans son ensemble, mais également du fait que le ministre doit annoncer l'initiative Transports 2030 et préciser comment le gouvernement en fera une réalité d'ici 2030 dans les efforts qu'il a déployés dans le cadre la stratégie nationale des transports. Le projet de loi C-49 n'est qu'un élément de tout cela et il sera essentiel pour veiller à la mise en place de la stratégie globale. Il ne s'agit pas d'un document qui aboutira sur des étagères à ramasser la poussière, mais bien d'un document qui continuera à être pertinent. Ainsi, le projet de loi C-49 nous permettra de veiller à ce que notre grand pays ait les outils nécessaires pour faire avancer cette stratégie dans l'intérêt des générations futures.