Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur d’intervenir pour débattre du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants.
Je tiens à remercier le député de Barrie—Innisfil pour l’action qu’il mène en faveur des anciens combattants. J’ai beaucoup de plaisir à travailler avec lui au comité des anciens combattants.
Il n’y a personne ici présent qui ne veut pas ce qu’il y a de mieux pour les anciens combattants du Canada. Je sais que le gouvernement du Canada respecte ce que les anciens combattants ont fait pour le pays et qu’il garantira des soins et un appui permanents pour ceux qui ont subi des douleurs et des souffrances liées à leur service.
Avec du recul, ce n'est un secret pour personne que la mise en oeuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants en 2006 n'a jamais été achevée. Certains éléments ont fonctionné, mais beaucoup d'autres n'ont pas été concluants. La question de la transition à la vie civile n'a jamais été réglée adéquatement.
Lorsque le gouvernement libéral a pris le pouvoir en 2015, le premier ministre a indiqué très clairement que le moment était venu de corriger les choses. Les vétérans et leurs familles ont mérité notre respect et notre gratitude, et des changements en profondeur s'imposaient au système actuel pour créer un processus facile d'accès, simple à utiliser et centré sur le vétéran.
Pour réaliser ces changements, le premier ministre a confié au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale un mandat ambitieux comportant 20 engagements axés sur trois thèmes clairs.
Premièrement, l'ancien combattant doit être au coeur de tout ce que fait le ministère des Anciens Combattants. Deuxièmement, nous devons nous efforcer encore plus de tenir compte des familles des anciens combattants dans la planification, les prestations et les services. Troisièmement, nous devons faire tout notre possible pour aider les anciens combattants à trouver une nouvelle vie normale.
Nous ne saurions atteindre ces objectifs sans regagner la confiance des anciens combattants du Canada, et le ministère est parvenu à avancer sur ce plan en engageant le dialogue avec les anciens combattants et en prenant des mesures concrètes. Je me suis personnellement rendue dans 12 escadres ou bases depuis mars et j'ai parlé à des militaires, à des anciens combattants et à leur famille des moyens que nous pouvons prendre pour collaborer et obtenir les résultats escomptés. En tant que membre d'une famille de militaire, je crois qu'il est important de tendre une oreille attentive aux anciens combattants, aux membres des Forces armées canadiennes et à leur famille. Je serai toujours disposée à le faire.
Le ministère des Anciens Combattants a organisé des sommets et des groupes de travail réunissant les principaux intéressés. Il a créé six groupes consultatifs ministériels et a entendu les inquiétudes, les idées et les suggestions d'anciens combattants et d'autres personnes concernées dans l'ensemble du pays. Cette consultation nous a aidés à nous acquitter, en 2016, de six engagements contenus dans la lettre de mandat et à inclure, dans le budget de 2017, des mesures qui nous permettront de nous acquitter de huit autres engagements.
Dans le budget de 2016, le gouvernement s'est engagé à investir 5,7 milliards de dollars sur six ans pour rétablir l'accès essentiel aux services, assurer la sécurité financière à long terme des vétérans handicapés et honorer le service, le sacrifice et les réalisations de ceux et celles qui ont servi dans les forces militaires.
Le budget de 2017 prévoit un ensemble exhaustif de mesures pour reconnaître le rôle important des aidants, aider un plus grand nombre de familles, soutenir la santé mentale et payer les études et la formation dont les vétérans ont besoin pour trouver un emploi.
Cela comprend la mise en oeuvre de huit mesures totalisant 624 millions de dollars sur six ans.
Notre travail se poursuit alors que nous améliorons les sections de la Nouvelle Charte des anciens combattants qui portent sur la sécurité financière et le bien-être afin d'aider les anciens combattants et leur famille à faire la transition vers la vie civile et à prendre des décisions concernant la prochaine étape de leur vie, qu'il s'agisse de travail, d'éducation ou d'autres activités.
Il ne fait aucun doute que le gouvernement n'a pas ménagé ses efforts pour fournir aux anciens combattants et à leur famille les soins et le soutien dont ils ont besoin et pour rendre hommage aux Canadiens qui ont servi leur pays, conformément aux principes énoncés dans la Déclaration des droits des anciens combattants. Cette déclaration des droits, qui s'applique à tous les anciens militaires et aux membres de leur famille, comprend les principes de dignité, de respect et d'équité parce que le gouvernement sait que c'est grâce aux contributions et aux sacrifices des anciens combattants et de leur famille que nous sommes tous ici aujourd'hui.
Comme je peux le confirmer, les membres de la famille devraient toujours participer à la discussion, car lorsqu'un homme ou une femme sert dans les Forces armées canadiennes, ou encore leurs fils, comme c'est le cas des miens, toute la famille sert avec eux.
Bien que la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui a été mise en place en 2006, ait reçu l'appui de tous les partis, elle a donné lieu au fil des ans à un système disparate de politiques et d'avantages sociaux. En raison de cela, il était compliqué pour les anciens combattants d'obtenir le soutien dont ils avaient besoin lorsqu'ils en avaient besoin. C'est le message que lançait constamment la communauté des anciens combattants, et le ministère a fait des pieds et des mains pour régler le problème. Pendant plus d'un an, dans le cadre d'un examen de la prestation des services, le ministère a passé en revue et évalué la façon dont les programmes et les services sont offerts aux anciens combattants et à leur famille.
Nous avons maintenant un plan pour offrir des services plus rapides, plus souples et mieux adaptés aux besoins, en mettant davantage l'accent sur les vétérans lorsqu'ils communiquent pour la première fois avec le ministère et en offrant une réponse personnalisée qui répond à tous les besoins du vétéran.
Peu importe si le vétéran téléphone, rend visite à un bureau, se rend en ligne ou envoie une demande par la poste, Anciens Combattants Canada s'assurera qu'il reçoit les mêmes renseignements et obtient la même expérience positive en matière de services.
Ce genre de changement ne se fait pas du jour au lendemain, mais nous avons établi un plan d'action. Il se trouve sur notre site Web. On y décrit chaque recommandation et on y indique la date à laquelle chacune doit avoir été concrétisée.
Le ministère a déjà commencé à apporter certains des changements importants qui vont être utiles dès maintenant. Ainsi, il a simplifié le processus d'approbation pour certaines demandes de prestations d'invalidité, comme celles touchant les troubles de stress post-traumatique et la perte auditive, et a réduit les formalités pour les vétérans. Résultat: le nombre de demandes qui ont pu être réglées au cours du dernier exercice a augmenté de 27 % par rapport à l'exercice précédent. C'est une petite chose, mais certainement un pas dans la bonne direction.
Le Projet pilote de soutien encadré est une de nos mesures les plus importantes jusqu'ici. Dans quelques villes, une aide individuelle a été offerte à un certain nombre de vétérans dans leur démarche de demande de services et de prestations afin de veiller à ce qu'ils puissent tirer pleinement parti de ce que le ministère peut leur offrir. Les commentaires ont été très encourageants. De plus, le projet pilote permet de mettre en oeuvre certaines des recommandations liées à la prestation de services en personne. Qui plus est, les vétérans ne savent pas toujours quelles sont les questions à poser; le soutien encadré remédie à ce problème. Les employés du ministère se chargent de naviguer dans le système et de fournir à la personne les renseignements et les conseils dont elle a besoin. Anciens Combattants Canada est en train de voir quelles seront les prochaines étapes afin de mettre ce service de soutien encadré sur pied à l'échelle nationale.
Une autre recommandation consistait à rétablir le sondage mené auprès des clients pour s'assurer que tous les vétérans et les membres de leur famille ont l'occasion de fournir de la rétroaction. Je suis fière d'annoncer, au nom du ministère, que les résultats de ce sondage national ont été reçus et qu'il est clair que nous faisons du progrès.
Certains des résultats témoignent de l'objectif du ministère visant à améliorer la sécurité financière à long terme et l'autonomie des vétérans malades et blessés. Afin de rétablir l'accès essentiel aux services, Anciens Combattants Canada a rouvert 10 bureaux à l'échelle du pays l'année dernière, en plus d'améliorer considérablement l'accès aux employés de première ligne et aux gestionnaire de cas.
Dans ce sondage récent, 83 % des vétérans, des membres de la GRC et des membres de leur famille ont répondu être d'avis que leur plan de gestion de cas répondait à leurs besoins. C'est une hausse considérable par rapport à 2010, alors que seulement 24 % étaient satisfaits. De plus, 81 % ont répondu être satisfaits ou très satisfaits du soutien offert par le ministère, et nombreux étaient d'avis que les services dépassaient leurs attentes. Une majorité de 94 % ont répondu que le personnel du ministère des Anciens Combattants les traitait avec respect. Cela témoigne du progrès que le ministère réalise et montre qu'il se dirige dans la bonne direction en matière de respect, de soutien et de traitement équitable des vétérans.
La question au coeur du projet de loi porte sur le traitement réservé aux vétérans et à leur famille dans leurs échanges avec Anciens Combattants Canada. On demande au ministère de les traiter avec équité, respect et dignité, et de reconnaître leur expérience unique. Je doute qu'il y ait un député ici qui soit en désaccord avec l'importance de ces principes.
La difficulté que présente le projet de loi est la façon dont nous définissons ces principes pour qu'ils soient interprétés avec uniformité et objectivité. Ces principes sont énoncés dans la Déclaration des droits des anciens combattants; s'il est possible de les renforcer, nous devrions l'envisager. J'aimerais que le projet de loi soit renvoyé au comité, où les députés pourront étudier de plus près ces principes et la façon dont le ministère des Anciens Combattants peut et doit les appliquer.
En ce qui concerne les membres des Forces armées canadiennes, les vétérans et leur famille, nous viserons toujours l'excellence et essaierons sans cesse d'améliorer nos services et les avantages offerts. En effet, la raison pour laquelle j'ai décidé de devenir députée fédérale est que j'étais d'avis que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et leur famille n'étaient pas traités aussi bien qu'ils le devraient. J'ai deux fils qui servent le pays. Je sais qu'un jour, eux aussi seront des vétérans. Par conséquent, je suis déterminée à travailler fort pour eux et pour toutes les familles militaires.
Le député de Barrie—Innisfil pourra compter sur moi pour défendre les intérêts des militaires canadiens, des vétérans et des personnes qui les soutiennent.