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2019-08-21 [p.5751]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-76-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-06-03 [p.5408]
M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 17e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédits 1 et 5 sous la rubrique Statistique Canada. ». — Document parlementaire no 8510-421-582.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 164 et 165) est déposé.
2019-05-30 [p.5388]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2019-2020 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-820-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-03-20 [p.5003]
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 177, — Que le crédit 1, au montant de 4 477 500 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
2019-03-20 [p.5003]
La motion no 177, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1251 -- Vote no 1251) - Voir les détails du vote.
POUR : 115, CONTRE : 33
2018-09-17 [p.3957]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-76-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2018-08-22 [p.3892]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapports du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-642-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2018-06-14 [p.3762]
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 70, — Que le crédit 1, au montant de 14 943 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
2018-06-14 [p.3762]
La motion no 70, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 831 -- Vote no 831) - Voir les détails du vote.
POUR : 139, CONTRE : 26
2018-06-08 [p.3580]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Sommaires du plan d'entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 et des budgets de d'exploitation et d'immobilisations de 2018-2019 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-820-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2018-05-22 [p.3248]
M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 12e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada). — Document parlementaire no 8510-421-394.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 104 et 105) est déposé.
2018-04-16 [p.3094]
Q-1531 — M. Aubin (Trois-Rivières) — En ce qui concerne la mise à jour quinquennale de la norme CSA A23.1 et son imprécision sur la teneur en soufre qu’un granulat peut contenir pour être utilisé pour du béton : a) est-ce que le Conseil canadien des normes, ou tout autre ministère ou organisme, fournissent un soutien financier à l’Association canadienne de normalisation; b) si la réponse en a) est affirmative, quel est le montant investi jusqu’à maintenant; c) si la réponse en a) est négative, quelles sont les justifications de l’absence de soutien financier; d) quel est le nombre total d’employés affectés par les ministères et organismes à la mise à jour quinquennale de la norme CSA A23.1; e) est-ce que la révision du Code du Bâtiment par le Conseil national de recherches du Canada prévoit une mise à jour de la norme CSA A23.1; f) quels sont les détails du travail entrepris jusqu’à maintenant pour améliorer la précision de la norme CSA A23.1; g) quelles sont les organisations consultées par le Conseil canadien des normes et l’Association canadienne de normalisation; h) quels sont les détails des travaux entrepris par l’Association canadienne de normalisation afin de déterminer une norme scientifique de la présence de pyrrhotite dans le béton; i) quelles sont les différences entre l’examen quinquennal 2009-2014 et l’examen quinquennal 2014-2019 en matière d’élaboration d’une norme scientifique de la teneur de pyrrhotite dans le béton; j) l’Association canadienne de normalisation prévoit-elle établir une norme scientifique sur la présence de pyrrhotite dans le béton et, si oui, de quelle façon; k) si la réponse en j) est négative, quelles sont les justifications de l’Association canadienne de normalisation ou de tout autre ministère et organisme? — Document parlementaire no 8555-421-1531.
2017-12-04 [p.2485]
M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le neuvième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada). — Document parlementaire no 8510-421-309.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 86 et 87) est déposé.
2017-09-29 [p.2182]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-76-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2017-09-29 [p.2183]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Sommaires du plan d'entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2017-2018 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-820-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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