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2019-06-17 [p.5655]
M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 26e rapport du Comité, « En eaux troubles — le homard et le crabe des neiges dans l’Est du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-611.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 139, 140, 142, 148 et 150) est déposé.
2018-10-17 [p.4079]
— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Rapport sur les critères régissant la longueur et la délivrance de permis des navires commerciaux au Canada atlantique – viser des critères équitables pour les pêcheurs de tout le Canada atlantique » (document parlementaire no 8510-421-440), présenté à la Chambre le mardi 19 juin 2018. — Document parlementaire no 8512-421-440.
2018-09-17 [p.3938]
Q-1782 — Mme Gill (Manicouagan) — En ce qui concerne le crédit d’impôt pour l’investissement dans la région de l’Atlantique de 1977 à 2017 : a) quel est le montant total et le montant ventilé par année retiré par les particuliers, les entreprises et les organismes pour l’ensemble de la région visée; b) pour chaque année, quel est le montant ventilé par (i) investissement admissible, tel que défini par l’Agence du revenu du Canada, (ii) secteur admissible, tel que défini par l’Agence du revenu du Canada? — Document parlementaire no 8555-421-1782.
2018-06-19 [p.3836]
Mme Jordan (South Shore—St. Margarets), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 16e rapport du Comité, « Rapport sur les critères régissant la longueur et la délivrance de permis des navires commerciaux au Canada atlantique – viser des critères équitables pour les pêcheurs de tout le Canada atlantique ». — Document parlementaire no 8510-421-440.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 87, 90, 91, 93, 94, 104 et 107) est déposé.
2018-03-29 [p.3059]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le 14e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, présenté à la Chambre le jeudi 9 novembre 2017, soit modifié par substitution du nom de l’organisation « Talent Beyond Borders » par « Talent Beyond Boundaries ».
2018-03-19 [p.2752]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cormier (secrétaire parlementaire du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Immigration au Canada atlantique : en avant vers l'avenir » (document parlementaire no 8510-421-286), présenté à la Chambre le jeudi 9 novembre 2017. — Document parlementaire no 8512-421-286.
2017-11-09 [p.2385]
M. Whalen (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 14e rapport du Comité, « Immigration au Canada atlantique : en avant vers l'avenir ». — Document parlementaire no 8510-421-286.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 62, 63, 65, 67, 68, 74 à 77 et 79 à 81) est déposé.
2017-10-26 [p.2292]
M. Oliphant (Don Valley-Ouest), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 13e rapport du Comité (M-39, immigration au Canada atlantique - Demande de prolongation). — Document parlementaire no 8510-421-278.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 74) est déposé.
2017-10-26 [p.2292]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 13e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
2016-11-02 [p.955]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion principale, telle que modifiée, de Mme Lockhart (Fundy Royal), appuyée par M. Casey (Cumberland—Colchester), — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration reçoive instruction d’entreprendre une étude sur l’immigration au Canada Atlantique afin de se pencher sur, entre autres choses, (i) les difficultés associées à une population vieillissante en contraction, (ii) la rétention des habitants actuels et le défi de retenir les nouveaux immigrants, (iii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région, (iv) l’analyse des projets-pilotes d’immigration associés à la Stratégie de croissance de l’Atlantique; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-39)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 141 -- Vote no 141) - Voir les détails du vote.
POUR : 283, CONTRE : 0
2016-10-26 [p.925]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Lockhart (Fundy Royal), appuyée par M. Casey (Cumberland—Colchester), — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration reçoive instruction d’entreprendre une étude sur l’immigration au Canada Atlantique afin de se pencher sur, entre autres choses, (i) les difficultés associées à une population vieillissante en contraction, (ii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion; (Affaires émanant des députés M-39)
Et de l'amendement de M. Virani (Parkdale—High Park), appuyé par Mme Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant « (ii) », de ce qui suit :
« la rétention des habitants actuels et le défi de retenir les nouveaux immigrants, (iii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région, (iv) l’analyse des projets-pilotes d’immigration associés à la Stratégie de croissance de l’Atlantique; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. ».
Le débat se poursuit.
2016-10-26 [p.925]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de Mme Lockhart (Fundy Royal), appuyée par M. Casey (Cumberland—Colchester), — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration reçoive instruction d’entreprendre une étude sur l’immigration au Canada Atlantique afin de se pencher sur, entre autres choses, (i) les difficultés associées à une population vieillissante en contraction, (ii) la rétention des habitants actuels et le défi de retenir les nouveaux immigrants, (iii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région, (iv) l’analyse des projets-pilotes d’immigration associés à la Stratégie de croissance de l’Atlantique; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-39)
2016-10-26 [p.926]
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 novembre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
2016-09-27 [p.791]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 22 septembre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la coutume en matière de représentation régionale pour la nomination des juges à la Cour suprême du Canada, notamment dans le processus de remplacement du juge Thomas Cromwell, représentant du Canada atlantique à la Cour suprême, qui prend sa retraite.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 109 -- Vote no 109) - Voir les détails du vote.
POUR : 270, CONTRE : 0
2016-09-23 [p.781]
Mme Lockhart (Fundy Royal), appuyée par M. Casey (Cumberland—Colchester), propose, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration reçoive instruction d’entreprendre une étude sur l’immigration au Canada Atlantique afin de se pencher sur, entre autres choses, (i) les difficultés associées à une population vieillissante en contraction, (ii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-39)
Il s'élève un débat.
2016-09-22 [p.776]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la coutume en matière de représentation régionale pour la nomination des juges à la Cour suprême du Canada, notamment dans le processus de remplacement du juge Thomas Cromwell, représentant du Canada atlantique à la Cour suprême, qui prend sa retraite.
Il s'élève un débat.
2016-09-22 [p.776]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2016-09-22 [p.776]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2016-09-22 [p.777]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 27 septembre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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