Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Calgary Shepard.
J'ai le privilège de prendre aujourd'hui la parole, en cette journée où des milliers de Canadiens — je pense surtout à ceux des provinces de l'Atlantique — se retrouvent perplexes devant ce que le premier ministre s'apprête à faire, c'est-à-dire rompre avec la tradition de la Loi constitutionnelle de 1867 et de celle de la Loi sur la Cour suprême, les deux lois régissant la nomination des juges de la Cour suprême du Canada.
On le sait, le Canada a une particularité unique parmi les membres du Commonwealth. En effet, si dans notre pays, tout comme dans 52 autres États, nous pratiquons la common law, un principe juridique bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel, nous avons également le Code civil au Québec, héritage de notre tradition française.
Ces deux systèmes de justice singularisent le Canada à plusieurs égards. Sur le plan international, celui-ci se démarque par la qualité de ses juristes dans divers domaines de droit international, notamment le droit maritime. C'est pour cette raison que la Loi sur la Cour suprême prévoit au moins trois sièges à la Cour suprême pour le Québec.
Cela étant dit, j'aimerais souligner que l'Université de Moncton, du Canada atlantique, est la seule université au Canada à dispenser en français la formation complète en common law. Ce n'est pas rien. C'est une expertise unique qu'on doit reconnaître et respecter dans le débat qui nous concerne aujourd'hui puisque, grâce à ses atouts et à ses juristes de grande qualité, le Canada atlantique fait du système de justice canadien un modèle international envié de tous.
En vertu de la Loi sur la Cour suprême, au moins trois des juges de la Cour suprême doivent être du Québec; par convention, trois juges sont de l'Ontario, deux sont de l'Ouest et un, des provinces de l'Atlantique.
Alors que les députés libéraux de la Chambre sont censés veiller à ce que nous respections le cadre législatif de la Cour suprême, il est étonnant et même inquiétant de voir que, jusqu'à maintenant, ces députés devant veiller fièrement et fidèlement aux intérêts de leurs concitoyens des provinces de l'Atlantique semblent garder le silence, un silence dont les gens de ces provinces se souviendront.
Alors que ce gouvernement use de belles paroles et se dit transparent depuis son arrivée, je crois qu'il a plutôt la conscience très élastique lorsque vient le temps de prendre des décisions et d'être rigoureux quant au respect des lois. Force est de constater que la loi, l'éthique, l'équité, la responsabilité et surtout la modération ne sont plus des valeurs courantes qui dominent ce gouvernement.
Le processus de nomination des juges à la Cour suprême est très rigoureux, j'ai eu le privilège d'expérimenter dans le passé. En plus de devoir respecter la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur la Cour suprême, ce processus doit être non partisan et très confidentiel. En effet, on comprendra que le comité en question doit transmettre au premier ministre une courte liste des candidats les plus qualifiés pour un poste de juge à la Cour suprême du Canada.
Pour ce qui est du prochain processus, il serait sans doute préférable de s'assurer qu'il y aura une forte représentation de candidats issus de la région de l'Atlantique. Pour les raisons que j'ai nommées plus tôt, je suis persuadé que l'ensemble du Canada atlantique peut offrir à la Cour suprême un juge de grande qualité et bilingue, qui non seulement maîtrisera bien nos deux langues officielles, mais comprendra aussi toute la subtilité de la définition des interprétations et des expressions sensibles de la common law en français.
Or la session ne fait que commencer et nous voyons déjà que ce gouvernement n'a pris aucune décision notable depuis son arrivée en poste, il y a déjà presque un an. Il y a pire. Nous constatons que ce gouvernement s'amuse à faire la cigale aux quatre coins du pays et ailleurs dans le monde, et cela, aux frais des contribuables canadiens.
Les scandales liés aux dépenses sont nombreux: déménagement du chef du Cabinet et du meilleur ami du premier ministre pour la somme astronomique de 200 000 $, des limousines et des locations de salle aux prix tout aussi exorbitants pour le travail de certains ministres, sans oublier les milliards de dollars d'endettement que ce gouvernement va malheureusement laisser aux générations futures.
Je ferai juste un petit commentaire, en passant: force est de constater de voir les libéraux dépenser l'argent qui ne leur appartient pas, argent qui un jour va venir à manquer.
Alors, pour ce qui est de la véracité de se dire non partisan et transparent, on repassera.
Admettons que les députés de l'Atlantique n'ont pas de poids au sein de leur gouvernement, du moins ce qu'ils espéraient encore à ce stade-ci. Admettons que le premier ministre ne respecte pas la loi et qu'il manque à son devoir de nommer un juge provenant de l'Atlantique. A-t-on pensé à ce que devront payer tous les contribuables canadiens, aux frais qui seront engagés, si la Cour suprême du Canada, notre plus haut tribunal au pays, en vient à devoir trancher sur ce que s'apprête à faire honteusement ce gouvernement libéral?
Ce gouvernement se donne tous les droits. C'est vraiment honteux pour notre démocratie et pour notre système législatif. Nous exhortons ce gouvernement libéral à faire preuve de respect, à continuer de choisir ses juges parmi les rangs des juristes les plus talentueux et les plus expérimentés qui siègent à l'heure actuelle dans les cours du Canada, et à combler les postes vacants du plus haut tribunal du pays, la Cour suprême du Canada, tout en respectant les deux lois mises en oeuvre pour ce faire, tel que je l'ai mentionné, soit la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur la Cour suprême.
Je crois qu'à l'heure actuelle, tout comme nous le faisons tous, les députés de ce côté-ci de la Chambre, il y a de nombreuses personnes qui ont les yeux rivés sur ce gouvernement libéral. Nous espérons que les libéraux seront respectueux des lois qui régissent l'ordre et la stabilité au sein du Canada, et cela, tout en respectant les 32 députés libéraux de l'Atlantique et également pour garder la confiance de cette institution si importante, soit la Cour suprême du Canada.