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2019-08-21 [p.5754]
— nos 421-03962, 421-03963, 421-04472, 421-04487 et 421-04812 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-421-6-19;
2019-08-21 [p.5755]
— no 421-04672 au sujet de la Libye. — Document parlementaire no 8545-421-260-01;
2019-08-21 [p.5756]
— no 421-04809 au sujet du Cameroun. — Document parlementaire no 8545-421-262-01;
2019-07-17 [p.5746]
— nos 421-03740 et 421-03744 au sujet de la Loi sur les Cours fédérales. — Document parlementaire no 8545-421-253-01;
2019-06-19 [p.5695]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) offre ses condoléances à toutes les victimes de la violence et de la guerre au Sri Lanka; b) demande au gouvernement du Sri Lanka de promouvoir la justice pour les personnes touchées par les attaques du dimanche de Pâques, de protéger les droits des minorités religieuses et de défendre tous les lieux de culte; c) réaffirme la demande du Canada pour que le Sri Lanka mette en oeuvre ses obligations dans un délai clairement défini en vertu des résolutions 30/1 et 40/1 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et réaffirme l’appui du Canada à l’égard de la responsabilisation, de la paix et de la réconciliation entre tous les peuples de l’île; d) demande aux Nations Unies d’établir une enquête internationale indépendante sur les allégations de génocide contre les Tamouls commis au Sri Lanka, y compris la dernière phase du conflit armé en 2009.
2019-06-19 [p.5703]
Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 29e rapport du Comité, « Se faire entendre : difficultés particulières rencontrées par les femmes défenseures des droits de la personne ». — Document parlementaire no 8510-421-640.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 148) est déposé.
2019-06-19 [p.5704]
M. Levitt (York-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 31e rapport du Comité, « Situation des droits de la personne en Russie ». — Document parlementaire no 8510-421-643.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 142 et 147 à 149) est déposé.
2019-06-19 [p.5704]
M. Levitt (York-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 33e rapport du Comité, « La situation des droits de la personne en Iran ». — Document parlementaire no 8510-421-645.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 150) est déposé.
2019-06-19 [p.5706]
— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet de la Libye (no 421-04672);
2019-06-18 [p.5676]
— no 421-03631 au sujet des Canadiens d'origine chinoise. — Document parlementaire no 8545-421-252-01;
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