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2019-08-21 [p.5751]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 63e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-543), présenté à la Chambre le mardi 9 avril 2019. — Document parlementaire no 8512-421-543.
2019-06-17 [p.5661]
Q-2471 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne le programme Brancher pour innover qui a été annoncé dans le budget de 2016 : a) quelle est la somme totale des dépenses qui ont été faites jusqu’à présent dans le cadre de ce programme; b) quels sont les détails de tous les projets financés jusqu’à présent dans le cadre de ce programme, y compris (i) le bénéficiaire du financement, (ii) le nom du projet, (iii) l’endroit, (iv) la date de début du projet, (v) la date d’achèvement prévue, (vi) les fonds promis, (vii) les fonds versés jusqu’à présent, (viii) la description du projet; c) parmi les projets énumérés en b), lesquels ont fait l’objet d’une entente signée et lesquels n’ont pas encore fait l’objet d’une entente signée; d) parmi les renseignements donnés aux points a) à c), lesquels sont publiés dans la section Brancher pour innover du site Web du ministère de l’Industrie et, pour chacun des points a) à c), y compris les subdivisions, sur quelle page se trouvent-ils précisément? — Document parlementaire no 8555-421-2471.
2019-06-14 [p.5593]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), le projet de loi C-458, Loi modifiant le Code criminel (principes de détermination de la peine — services d’urgence médicaux ou policiers éloignés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2019-04-09 [p.5116]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 63e rapport du Comité, « Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-543.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 124, 128 et 131) est déposé.
2018-10-29 [p.4166]
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-02852);
2018-06-18 [p.3820]
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-02480);
2018-06-14 [p.3662]
— no 421-02299 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-22;
2018-06-05 [p.3468]
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-02412);
2018-05-08 [p.3218]
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-02345);
2018-05-04 [p.3200]
— no 421-02180 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-21;
2018-05-01 [p.3172]
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-02299);
2018-04-16 [p.3088]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Khera (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 421-02086 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-19;
2018-03-21 [p.2781]
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-02180);
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