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2019-08-21 [p.5751]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-76-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-08-21 [p.5751]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2017, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire no 8560-421-115-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-08-21 [p.5751]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Duncan (ministre des Sciences et des Sports) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire no 8560-421-192-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-08-21 [p.5756]
— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. C-13, (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-421-596-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-08-21 [p.5756]
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2019-912), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2019-08-21 [p.5756]
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Yémen (C.P. 2019-915), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-592-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2019-08-21 [p.5756]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22. — Document parlementaire no 8560-421-867-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2019-08-21 [p.5756]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, art. 155.93. — Document parlementaire no 8560-421-1109-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2019-08-21 [p.5757]
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par.13.1(2). — Document parlementaire no 8560-421-777-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2019-08-21 [p.5757]
— par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire no 8560-421-38-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-08-21 [p.5757]
— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-421-228-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
2019-08-21 [p.5757]
— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire no 8560-421-254-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
2019-08-21 [p.5757]
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Plan directeur de la réserve de parc national du Canada de l'Île-de-Sable, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-421-1103-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2019-08-21 [p.5757]
— par Mme Monsef (ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) — Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R. 1985, ch. I-19, par. 22(2). — Document parlementaire no 8560-421-365-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2019-08-21 [p.5757]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-78-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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