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2019-08-21 [p.5751]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2017, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire no 8560-421-115-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-06-03 [p.5408]
M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 17e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédits 1 et 5 sous la rubrique Statistique Canada. ». — Document parlementaire no 8510-421-582.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 164 et 165) est déposé.
2019-04-29 [p.5182]
— Ministère de l'Industrie. — Document parlementaire no 8520-421-363. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-04-11 [p.5156]
— Innovation, Sciences et Développement économique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-312. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-03-22 [p.5047]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport relatif aux frais de service d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1211-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-03-20 [p.4770]
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 30, — Que le crédit 1b, au montant de 4 195 175 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
2019-03-20 [p.4770]
La motion no 30, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1039 -- Vote no 1039) - Voir les détails du vote.
POUR : 136, CONTRE : 49
2019-03-20 [p.4772]
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 31, — Que le crédit 10b, au montant de 567 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
2019-03-20 [p.4772]
La motion no 31, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1040 -- Vote no 1040) - Voir les détails du vote.
POUR : 134, CONTRE : 50
2019-03-20 [p.4900]
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 77, — Que le crédit 1, au montant de 146 969 854 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
2019-03-20 [p.4900]
La motion no 77, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1151 -- Vote no 1151) - Voir les détails du vote.
POUR : 117, CONTRE : 43
2019-03-20 [p.4901]
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 78, — Que le crédit 5, au montant de 2 227 667 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
2019-03-20 [p.4901]
La motion no 78, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1152 -- Vote no 1152) - Voir les détails du vote.
POUR : 118, CONTRE : 46
2019-03-20 [p.4902]
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 79, — Que le crédit 10, au montant de 661 807 789 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
2019-03-20 [p.4902]
La motion no 79, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1153 -- Vote no 1153) - Voir les détails du vote.
POUR : 113, CONTRE : 39
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