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2019-04-11 [p.5154]
— Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-345. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2019-03-20 [p.4990]
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 164, — Que le crédit 1, au montant de 24 685 180 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
2019-03-20 [p.4990]
La motion no 164, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1238 -- Vote no 1238) - Voir les détails du vote.
POUR : 80, CONTRE : 32
2019-03-18 [p.4709]
— par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission de la fonction publique du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1156-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2018-12-05 [p.4423]
— par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur) — Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. — Document parlementaire no 8560-421-908-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2018-11-20 [p.4296]
— Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-327;
2018-08-22 [p.3913]
— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapports de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-659-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2018-06-14 [p.3756]
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 65, — Que le crédit 1, au montant de 74 360 701 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
2018-06-14 [p.3756]
La motion no 65, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 826 -- Vote no 826) - Voir les détails du vote.
POUR : 125, CONTRE : 35
2018-04-16 [p.3083]
— Commission de la fonction publique. — Document parlementaire no 8520-421-253. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2018-04-16 [p.3092]
Q-1522 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le rapport concernant le Projet pilote sur le recrutement anonyme produit par la Commission de la fonction publique du Canada : a) quels sont les montants totaux dépensés pour l’élaboration, la production et la publication du rapport; b) combien d’équivalents temps plein ont travaillé au rapport; c) pour les employés visés en b), quels sont leurs groupes et niveaux professionnels? — Document parlementaire no 8555-421-1522.
2018-03-02 [p.2744]
M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 14e rapport du Comité (Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes). — Document parlementaire no 8510-421-355.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 120 et 121) est déposé.
2017-12-08 [p.2541]
— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. — Document parlementaire no 8560-421-908-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2017-11-29 [p.2461]
M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 11e rapport du Comité, (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada). — Document parlementaire no 8510-421-301.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 107, 109 et 110) est déposé.
2017-11-09 [p.2384]
— Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-239;
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