Interventions à la Chambre des communes
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Lib. (ON)
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2017-12-04 15:50 [p.15940]
Madame la Présidente, je suis enchanté de pouvoir prendre part à ce débat important. D'une part, il m'apparaît arriver à un moment opportun, alors que la lutte contre Daech semble s'atténuer et que la menace terroriste continue d'évoluer au Canada. D'autre part, en raison des mythes et des idées fausses répétés à la Chambre depuis quelques semaines, les Canadiens ont été mal informés. On constate maintenant, sans surprise, que ces idées erronées sont répétées à l'heure du souper partout au pays.
S'ils se fiaient aux récents débats, les Canadiens pourraient avoir l'impression que nous combattons les terroristes de retour au pays à coups de poèmes. La population s'attend toutefois à savoir exactement comment le gouvernement assure sa protection, sans qu'on tente de la distraire par des phrases-chocs irréfléchies. Je tiens donc à dissiper certains de ces mythes.
Premièrement, comment sont traités les extrémistes qui rentrent au pays? L'idée persiste selon laquelle ils sont en quelque sorte comme des prisonniers au terme de leur peine qu'on réinsère dans la communauté. Or, ce n'est certainement pas le cas. Les ministères et organismes responsables de l'application de la loi, de la sécurité et du renseignement au Canada évaluent et surveillent activement la menace que présente chacune de ces personnes. Lorsque les preuves le justifient, on peut accuser ces personnes d'une infraction criminelle. Selon l'information disponible, on peut révoquer leur passeport. On peut leur interdire de voyager ou les inscrire sur la liste d'interdiction de vol du Canada. Dans tous les cas, elles sont surveillées de près, et leur retour est étroitement contrôlé et géré. Dans certains cas, on conclut qu'un programme conçu pour les aider à abandonner l'extrémisme violent est indiqué. Toutefois, celui-ci ne remplace d'aucune façon ni n'empêche la tenue d'une enquête et l'exercice d'une surveillance étroite, ni ne les en exclut.
Deuxièmement, le mythe persiste selon lequel nous devrions mettre tous les extrémistes qui rentrent au pays dans le même panier et intervenir immédiatement. Or, c'est impossible et ce n'est pas la chose à faire. L'évaluation des risques sert à les mesurer. Ces personnes ont peut-être visité des endroits et vécu des expériences complètement différents, pour des motifs complètement différents. Les enquêtes criminelles sont uniques d'un cas à l'autre, et l'expérience m'a appris qu'elles prennent du temps. Elles nécessitent un effort surhumain de la part de nombreux organismes, en collaboration avec les alliés du monde entier.
Troisièmement, certains soutiennent — à tort, je le signale — que les organismes de sécurité ne peuvent absolument pas surveiller tous les extrémistes qui rentrent au Canada. Au cours de la dernière décennie, approximativement 60 de ces personnes sont revenues au Canada, et la situation n'a à peu près pas changé au fil des ans. Le gouvernement a recours à toute la panoplie d'outils de lutte au terrorisme, y compris la surveillance et les enquêtes continues. Les organismes nationaux de sécurité sont au courant des allées et venues des extrémistes qui reviennent au Canada et ils gèrent de façon appropriée la menace que ceux-ci représentent pour les Canadiens.
Quatrièmement, certains estiment que les extrémistes qui sont de retour au Canada constituent la plus grande menace pour la sécurité nationale. Voilà une autre fausse perception. Rappelons-nous que les attentats survenus à Strathroy et à Saint-Jean-sur-Richelieu ont été perpétrés par des terroristes issus du Canada qui n'avaient jamais quitté le pays. Ces individus s'étaient radicalisés ici même, au Canada. Il en est de même des attentats commis à Berlin et à Nice. Ces terroristes inspirés par des groupes comme Daech n'avaient pas été entraînés en Syrie ou en Irak, ils se battaient plutôt dans leur pays d'origine. Les complots terroristes ourdis à l'intérieur de nos frontières constituent une menace aussi grande que celle que posent les extrémistes qui reviennent au Canada.
Il n'existe pas de solution toute simple au problème complexe que représente le terrorisme dans un monde qui évolue rapidement. Nous pouvons toutefois compter sur des professionnels efficaces de calibre mondial. Le Canada utilise toute la panoplie d'outils de lutte au terrorisme dont il dispose, y compris les enquêtes, la surveillance et les activités de contrôle en cours, la recherche et l'échange de renseignements, la collecte de preuves criminelles, les accusations criminelles et les poursuites fondées sur des preuves suffisantes. D'autres outils prévus dans le Code criminel, comme les engagements de ne pas troubler l'ordre public, les listes publiques, les évaluations des menaces menées par des experts, les listes d'interdiction de vol, la révocation de passeport et les mesures de destruction de la menace autorisées par la loi, sont tous utilisés. Le gouvernement et les excellents organismes de sécurité du Canada continuent d'avoir recours à tous les outils dont ils disposent pour contrer la menace que représentent les Canadiens qui partent prendre part à des activités terroristes ou qui en reviennent.
Le Centre d'opérations conjointes en matière de sécurité nationale aide à coordonner la gestion efficace et rapide des voyageurs à haut risque. Les ministres de l'Intérieur du G7 ont récemment réaffirmé leur engagement de mettre l'information en commun et de collaborer étroitement entre eux pour encadrer le retour des extrémistes. Le processus a été fructueux.
Nous devons maintenant nous tourner vers l'avenir. Daech, pour sa part, continue de prendre Internet d'assaut pour propager une sinistre idéologie et recruter de nouveaux adeptes. Ceux qui se trouvaient sur les champs de bataille pourraient maintenant tenter de se rendre en Afrique, en Asie ou en Europe, voire au Canada. Comme le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile l'a dit, la menace terroriste adopte de nouvelles formes. Il faut demeurer vigilant.
Comme je l'ai mentionné, le terrorisme d'origine intérieure représente l'une des menaces les plus pressantes. Il peut prendre de multiples formes, que l'on parle de l'extrémisme de gauche ou de droite, ou encore de motivations religieuses.
Dans le projet de loi  C-59, le projet de réforme du cadre de sécurité nationale actuellement à l'étape de l'étude au comité, nous proposons un cadre qui permettra de répondre à ces menaces. Nous devons penser à long terme. Selon les experts internationaux, pour y parvenir, il est important de s'attaquer aux racines des problèmes sur notre propre territoire, et c'est pourquoi le gouvernement a récemment mis sur pied un centre en vue de coordonner, de bonifier, de financer et de faire connaître les programmes de lutte contre la radicalisation qui existent au pays. Il s'agit du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence. Il part du principe que, dans des situations dangereuses, une intervention précoce visant à prévenir la radicalisation menant à la violence peut véritablement changer les choses. Le Centre adopte une approche globale dans ce dossier parce qu'il reconnaît que le processus de radicalisation violente varie en fonction de la personne.
Il assure un leadership national afin d'appuyer les initiatives locales. Une partie importante du travail se fait à l'aide du Fonds pour la résilience communautaire. Le Fonds a été créé pour renforcer ces partenariats, ainsi que pour promouvoir l'innovation dans la recherche sur la lutte contre la radicalisation qui mène à la violence et dans les programmes nationaux. Nous avons récemment annoncé un nouvel appel de propositions dans le cadre de ce fonds, qui prévoit une enveloppe de 1,4 million de dollars pour les projets approuvés à partir de 2018 et de 7 millions de dollars par année pendant le reste du programme. Le Centre met en place les ressources nécessaires pour aider les gens à se détacher des idéologies violentes. Il cherche tout particulièrement à aider les enfants qui reviennent d'une zone de conflit et qui ont besoin de services de soutien adaptés pour se remettre d'expériences traumatisantes.
Le gouvernement continue de surveiller de près les déplacements des extrémistes et d'analyser les tendances qui s'en dégagent, en plus de donner aux services de sécurité nationale les moyens de se concerter et de s'adapter aux menaces d'aujourd'hui. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que nos agences surveillent de près les extrémistes qui sont de retour au pays et que les services de police canadiens effectuent le difficile travail qui consiste à recueillir les preuves nécessaires pour obtenir des condamnations dans les tribunaux canadiens. Cela demeure la priorité pour le gouvernement et toutes les agences de sécurité nationale. Nous devons travailler ensemble, nous soucier en tout temps des risques de terrorisme de tout niveau et nous appuyer sur des faits indiscutables et une volonté partagée d'agir.
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