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2019-06-20 [p.5729]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coût des mesures proposées en campagne électorale : prévision de référence », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-45.
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2018-2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.22. — Document parlementaire no 8560-421-1226-01.
2019-06-20 [p.5729]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada concernant les autres modes de signatures, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 535.3 et 536. — Document parlementaire no 8560-421-1088-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2019-06-20 [p.5729]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Blair (ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport d'étape sur les priorités identifiées dans le onzième rapport du Comité sénatorial permanent des Peuples Autochtones ». — Document parlementaire no 8525-421-113.
2019-06-20 [p.5729]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cormier (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2019. — Document parlementaire no 8560-421-150-04.
2019-06-20 [p.5729]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2019, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, art. 27. — Document parlementaire no 8560-421-137-05.
2019-06-20 [p.5730]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada pour l'année 2018. — Document parlementaire no 8560-421-94-04.
2019-06-20 [p.5730]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 421-03694 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-42-19;
2019-06-20 [p.5730]
— no 421-03710 au sujet du droit à la vie privée et de la protection de l'information. — Document parlementaire no 8545-421-243-02;
2019-06-20 [p.5730]
— nos 421-03715, 421-03716 et 421-03717 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-138-33;
2019-06-20 [p.5730]
— nos 421-03722, 421-03725, 421-03818, 421-03887, 421-04168, 421-04170 et 421-04420 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire no 8545-421-98-24;
2019-06-20 [p.5730]
— no 421-03724 au sujet des établissements correctionnels. — Document parlementaire no 8545-421-155-08;
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