Madame la Présidente, je veux d'abord remercier sincèrement le député de Courtenay—Alberni. La motion à l'étude aujourd'hui, qui est censée porter sur les normes en matière de rapports financiers, touche au coeur de l'engagement du gouvernement envers les militaires qui servent si courageusement le pays.
Tandis qu'arrive à grands pas le centième anniversaire de l'armistice qui devait mettre fin à toutes les guerres, il est important de réfléchir à l'engagement pris envers les hommes qui ont combattu il y a un siècle, et les militaires qui ont combattu et nous ont protégés depuis.
Le mandat du ministère des Anciens Combattants repose sur notre responsabilité envers les anciens combattants et leur famille, qui consiste à assurer qu'ils aient le respect, l'appui, les soins et les perspectives financières nécessaires pour faire la transition à la vie civile.
Mettons les choses au clair. Le soutien que notre gouvernement accorde aux membres des Forces armées canadiennes, aux vétérans et à leurs familles commence dès leur recrutement et continue tout au long de leur carrière et de leur vie. Nous veillons à ce que chacun d'entre eux ait accès à tout programme aussi longtemps qu'il en a besoin.
La motion d'aujourd'hui repose sur la prémisse que l'existence même de fonds inutilisés par Anciens Combattants Canada est un problème. Elle vise à empêcher que l'argent inutilisé crée un scénario selon lequel le ministère perd les fonds qu'il ne dépense pas. On semble supposer que, dans ces cas, des programmes ou des services ont nécessairement été sous-financés ou qu'ils n'ont pas été offerts. Rien n'est plus faux. C'est pourquoi il n'y a pas lieu de changer la comptabilité d'un processus qui est efficace pour les anciens combattants. Cependant, nous avons aujourd'hui l'occasion d'expliquer à certains députés la cause profonde des fonds inutilisés.
Peu importe si 10 ou 10 000 anciens combattants font une demande, aucun vétéran qui a droit à un avantage n'essuiera un refus en raison de fonds insuffisants. Afin d'y arriver, nous établissons les prévisions budgétaires annuelles pour évaluer combien d'anciens combattants se prévaudront des avantages offerts par le gouvernement.
Étant donné que la demande peut fluctuer au cours de l'année, les programmes des anciens combattants sont quasi législatifs. Le gouvernement n'a pas à revenir devant le Parlement s'il dépasse les prévisions établies. Si un ancien combattant est admissible à un avantage, il le recevra. Lorsque la situation est à l'inverse et que moins de vétérans ont demandé un avantage donné, l'argent est remis au Trésor, prêt à être utilisé l'année suivante.
Il n'est pas nouveau que des fonds soient inutilisés, mais il est essentiel de faire la distinction entre les différentes causes de cette inutilisation. Pour dire les choses simplement, si le gouvernement n'a pas utilisé toutes les sommes prévues, c'est parce qu'il avait estimé que la demande de services serait forte. C'est différent de ce que faisait le gouvernement précédent; il avait laissé plus de 1 milliard de dollars sur la table alors qu'il réduisait le nombre d'employés de première ligne, qu'il fermait des bureaux et qu'il laissait la Nouvelle Charte des anciens combattants dépérir sans la modifier.
Autrement dit, on peut faire en sorte que des fonds soient inutilisés et ainsi justifier des coupes en plaçant des barrières entre les vétérans et l'accès aux programmes et aux services auxquels ils ont droit.
Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement précédent avait clairement indiqué qu'il voulait équilibrer le budget et que les vétérans et leur famille n'échapperaient pas à son stylo rouge. Selon nous, ces coupes étaient indéfendables.
C'est pourquoi, dans notre tout premier budget, nous avons choisi d'accroître l'indemnité d'invalidité jusqu'à un maximum de 360 000 $ — montant qu'elle aurait dû atteindre il y a plusieurs années — et d'augmenter le remplacement du revenu pour les vétérans malades ou blessés à 90 % de la solde du vétéran avant sa libération. Nous avons rouvert tous les bureaux que les conservateurs avaient fermés. Nous avons recommencé à embaucher du personnel à Anciens Combattants après que les conservateurs eurent supprimé près du quart des effectifs. Nous avons étendu l'admissibilité aux programmes auxquels les vétérans voulaient participer. Nous avons fait en sorte que plus de familles aient accès à des funérailles dignes de ce nom. Et nous en avons fait encore plus.
Dans le budget de l'année suivante, nous avons ajouté la nouvelle Allocation pour études et formation, qui ne s'adresse pas seulement aux vétérans malades ou blessés, mais aussi à toute personne qui quitte les Forces armées canadiennes après six années de service, peu importe les raisons.
Nous avons effectué une refonte des services de réorientation professionnelle inefficaces que les conservateurs auraient pu redresser mille fois. Au lieu de simplement remettre un chèque de 1 000 $ au vétéran en lui souhaitant bonne chance dans sa recherche d'un emploi, nous avons conçu un programme global offrant de la formation professionnelle et de l'aide à la recherche d'emploi aux vétérans et à leur famille.
En décembre dernier, j'ai été emballé de pouvoir enfin dévoiler la nouvelle pension à vie, qui concrétise la promesse faite pendant la campagne électorale d'offrir un paiement mensuel non imposable et à vie pour reconnaître la douleur et la souffrance des anciens combattants. Cette rente viagère simplifie en outre nombre des autres prestations offertes et que méritent les anciens combattants et leur famille. Il n'est donc pas surprenant que, depuis que nous sommes en fonction, on ait constaté une augmentation de 37 % des demandes de programmes et de prestations. Les anciens combattants se manifestent à nouveau pour obtenir l'aide et l'appui dont ils ont besoin après une vie et une carrière passées dans l'armée.
Nous savons mieux prévoir les budgets, mais, en raison de la nature des programmes et des services qui sont fonction de la demande à Anciens Combattants Canada, nous ne pourrons jamais estimer avec une précision absolue les crédits nécessaires pour chaque programme. Lorsque nous songeons aux types de services et aux prestations que nous offrons et à la démographie en constante évolution de notre clientèle, cette approche ne peut pas changer.
Il y a au Canada 649 300 anciens combattants et 95 000 soldats dans les Forces armées canadiennes. Anciens Combattants Canada offre des services à près de 200 000 anciens combattants et membres de leur famille, membres de la GRC et autres qui ont besoin d'aide.
Nos anciens combattants ont entre 18 et 100 ans. Nos anciens combattants traditionnels sont ceux qui ont servi pendant la guerre de Corée ou avant et les anciens combattants de l'ère moderne, ceux qui ont servi après la guerre de Corée. Le moins qu'on puisse dire, c'est que nous servons des clientèles diverses et qui évoluent, et dont chacune a des besoins qui lui sont propres.
Voilà pourquoi nous constatons une hausse considérable de la demande pour les programmes et les services. C'est une bonne chose. Cela signifie que les anciens combattants demandent et obtiennent l'aide dont ils ont besoin.
Afin de satisfaire à cette demande accrue, le ministère doit demander des fonds supplémentaires au milieu de l'exercice financier. Comme le savent bon nombre de députés, ce processus s'appelle le budget supplémentaire des dépenses. Le ministère demande plus d'argent au Conseil du Trésor, parce que nous avons plus d'anciens combattants qui veulent se prévaloir des programmes et des services auxquels ils ont droit et, bien sûr, qu'ils méritent.
Voilà pourquoi nos services dépendent de la demande. Ainsi, que les anciens combattants soient 10 ou 10 000 à demander un service, ils vont le recevoir. Plutôt que de faire une nouvelle demande de fonds chaque fois qu'un ancien combattant se manifeste, le ministère estime le nombre d'anciens combattants qui toucheront les prestations auxquelles ils ont droit et le montant d'argent nécessaire pour les leur offrir. Ce n'est pas une science exacte. Le processus garantit que, si un ancien combattant présente une demande cette année, l'année prochaine ou la suivante, nous aurons toujours les ressources nécessaires pour que lui et sa famille puissent accéder aux programmes et aux services dont ils ont besoin.
Si nos estimations sont trop élevées, tant pis. Notre principale préoccupation est de veiller à ce que les fonds soient disponibles s'ils sont requis, un point c'est tout. La politique du gouvernement veut que les fonds qui ne sont pas utilisés aux fins prévues à la fin de l'exercice soient retournés. C'est aussi simple que cela. Les fonds inutilisés ne sont pas de l'argent perdu. Ce ne sont pas non plus des économies de bouts de chandelle au détriment des anciens combattants.
Je devrais peut-être rappeler à mon collègue qui a présenté la motion que faire des économies de bouts de chandelles sur le dos des anciens combattants serait l'équivalent de promettre un budget équilibré coûte que coûte, comme ses collègues et lui l'ont fait à la dernière campagne électorale.
Presque 20 % des nouveaux fonds prévus dans les trois derniers budgets ont été destinés aux vétérans et à leur famille, argent qu'ils n'auraient pas reçu si les néo-démocrates étaient à la tête du pays. Nous savons que cette question est une source de confusion pour les vétérans et leur famille, les intervenants et le grand public. C'est pourquoi nous l'avons abordée dans des assemblées publiques et des réunions avec des intervenants partout au pays.
Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons organisé un sommet national des intervenants ici, à Ottawa. Nous avons traité ce sujet même afin de nous assurer que les participants comprenaient le processus. Nous savons qu'ils ont des questions. Nous voulions expliquer comment on passe de la conception d'une idée à sa mise en oeuvre, de la détection des lacunes ou des problèmes à la recherche, à l'analyse puis à la présentation du mémoire au Cabinet qui permet d'instaurer un nouveau programme ou une nouvelle prestation.
Les programmes du ministère sont permanents, et on y apporte chaque année des ajustements afin de pouvoir subvenir aux besoins de tous les anciens combattants et de leur famille qui pourraient avoir droit à des prestations. Mon ministère continuera d'offrir des programmes et des services qui s'adaptent aux besoins changeants des anciens combattants et de leur famille. Nous continuerons à examiner ces programmes afin de déterminer les améliorations à apporter.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous savions que des changements s'imposaient. Les vétérans nous ont dit clairement qu'il y avait des problèmes et que ces problèmes devaient être réglés. Ils méritaient que ces problèmes soient réglés. Le premier ministre nous a confié un mandat ambitieux pour régler ces problèmes. Il nous a demandé notamment d'améliorer le soutien financier destiné aux vétérans, de rouvrir les bureaux, de faciliter la transition des vétérans de la vie militaire à la vie civile et de remanier la façon dont le ministère fournit des services aux anciens combattants. Trois ans plus tard, nous avons réalisé, ou sommes en voie de réaliser, tous ces engagements. Cependant, qu'on ne s'y trompe pas: il fallait apporter des changements radicaux, ce qui ne pouvait pas se faire du jour au lendemain si nous souhaitions faire les choses correctement.
Nous savions également qu'il était nécessaire de tenir une conversation approfondie. Nous devions éviter de prendre des décisions en fonction de cas individuels. Nous devions avoir un dialogue avec les personnes touchées, et c'est ce que nous sommes en train de faire.
On nous a dit que la prestation de services posait problème. Nous prenons donc des mesures avec diligence afin de rectifier la situation. Pour commencer, nous avons ouvert 10 bureaux afin de fournir de meilleurs services en personne aux vétérans et à leur famille. Nous avons aussi embauché plus de 470 employés, dont près de 200 gestionnaires de cas.
La prestation de services est maintenant axée sur l'ancien combattant lui-même: ses circonstances, ses besoins et ses forces ainsi que ceux de sa famille. Le ministère simplifie les processus de demande et de versement des prestations. Il veille aussi à ce que les anciens combattants et leurs familles reçoivent les renseignements dont ils ont besoin sur les programmes, les services et les avantages auxquels ils ont droit, ce qui était un problème par le passé. Certains anciens combattants ne savent tout simplement pas ce à quoi ils ont accès.
Nous avons également amélioré le service dans le Nord et, en 2017, nos employés se sont rendus 12 fois à Iqaluit, Yellowknife et Whitehorse pour rencontrer des anciens combattants et leurs familles. Nos employés sont déterminés à faire en sorte que les anciens combattants et leurs familles soient mieux informés, mieux servis et mieux appuyés. L'approche fonctionne. Le nombre de demandes est à la hausse. C'est une bonne chose. Cela signifie que plus d'anciens combattants demandent les prestations auxquelles ils ont droit en raison des services qu'ils ont rendus au Canada. C'est aussi pour cette raison que le ministère se concentre sur l'amélioration de la prestation de services et la simplification des processus de demande.
L'actuel gouvernement s'est engagé à faciliter l'accès aux avantages et aux services pour les militaires et a accordé 10 milliards de dollars sur trois ans pour ce faire. Nous mettons plus d'argent dans les poches des militaires et des aidants naturels, en augmentant l'indemnité d'invalidité et l'allocation pour incidence sur la carrière. Nous avons aussi appuyé un continuum de services de santé mentale, instauré de nouvelles allocations pour études et formation et élargi un éventail de services auxquels les familles d’anciens combattants libérés pour raisons médicales peuvent recourir.
Certes, il y a eu beaucoup de changements au ministère des Anciens Combattants, mais l'engagement des fonctionnaires envers nos clients et leur bien-être est demeuré inébranlable. C'est cette détermination à assurer le bien-être général des anciens combattants qui a amené les fonctionnaires à prendre du recul, afin de déterminer comment atteindre leur objectif. Ils savaient que ce qui favorise le bien-être d'un ancien combattant, c'est lorsque celui-ci a un but dans la vie, que sa sécurité financière est assurée, qu'il a un logement sûr, qu'il est en bonne santé physique et mentale, très résilient à l'égard du changement, bien intégré dans sa collectivité et fier de ce qu'il a accompli. C'est ce qui a alimenté la nouvelle vision pour une approche globale envers le bien-être des anciens combattants, une approche qui tient compte de toutes les dimensions du bien-être.
Lorsque nous examinons ces nombreux facteurs, nous pouvons tous convenir, sans l'ombre d'un doute, qu'il est difficile d'accomplir quoi que ce soit sans sécurité financière. C'est pourquoi nous avons insisté pour rétablir les pensions à vie. En effet, en décembre dernier, le gouvernement a annoncé un plan visant à rétablir la pension à vie pour les anciens combattants malades ou blessés. Il s'agit d'une pension mensuelle payable à vie à titre d'indemnité, en reconnaissance d'une invalidité liée à une maladie ou à une blessure survenue pendant le service militaire. Elle consiste en une combinaison de prestations qui apportent une reconnaissance, un soutien du revenu et une stabilité aux anciens combattants.
L'indemnité pour souffrance et douleur est l'un des principaux nouveaux avantages. Il s'agit de paiements mensuels et libres d'impôt versés aux militaires et aux vétérans atteints d'une invalidité attribuable à une blessure ou à une maladie liée au service militaire, en reconnaissance de leur douleur et de leur souffrance. Les vétérans et les militaires peuvent choisir entre des paiements mensuels et un paiement forfaitaire, ce qui leur donne la possibilité de décider ce qui convient le mieux à leurs besoins et à ceux de leur famille.
Par l'entremise de l'indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur, on offre de l'aide supplémentaire sous forme d'allocation mensuelle non imposable à ceux qui sont atteints d'une invalidité permanente grave liée à leur service et qui les empêche de réintégrer la vie civile après leur service.
La prestation de remplacement du revenu est un programme mensuel qui remplacera six autres prestations et qui fournit un soutien du revenu pour ceux qui ont de la difficulté à réintégrer la vie civile en raison de problèmes de santé résultant principalement de leur service. En outre, les anciens combattants qui sont en mesure d'intégrer la population active peuvent gagner jusqu'à 20 000 $ par année sans que leur prestation de remplacement du revenu soit réduite.
La nouvelle pension à vie, qui entrera en vigueur le 1er avril de l'an prochain, offre ce que les anciens combattants ont réclamé et elle s'appuie sur les plus récentes données probantes et connaissances sur le bien-être des anciens combattants. Plus important encore, elle fera partie intégrante d'une approche globale visant à assurer le bien-être des anciens combattants et à améliorer l'ensemble des programmes et des services offerts par le ministère des Anciens Combattants, en faisant de la santé mentale une priorité.
La pension à vie a été annoncée dans le budget de 2018, reflétant d'autres engagements du gouvernement pour ce qui est de soutenir davantage les anciens combattants et leur famille. En plus des 24,4 millions de dollars sur cinq ans pour l'entretien des cimetières et des sépultures en vue d'éliminer l'arriéré actuel relatif aux réparations urgentes, le budget de 2018 a aussi prévu 42,8 millions de dollars sur deux ans pour renforcer la capacité en matière de prestation de services, ce qui s'ajoute aux 78,1 millions de dollars déjà investis au cours des deux dernières années.
Qu'on ne s'y trompe pas, le ministère des Anciens Combattants s'efforce toujours de fournir un service de qualité supérieure et plus efficient aux anciens combattants. Toutefois, dans nos efforts pour y arriver, nous devons nous fier à nos prévisions de dépenses pour qu'aucun ancien combattant, ou sa famille, ne soit laissé pour compte. Il y aura toujours, jusqu'à un certain point, des fonds inutilisés, simplement en raison de la nature du processus comptable du gouvernement.
Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que les anciens combattants du Canada méritent le respect, la sécurité financière et un juste traitement. Je garantis aux députés que le présent gouvernement est déterminé à donner aux anciens combattants l'attention, la compassion et le respect qu'ils méritent. Le gouvernement ne cessera jamais d'essayer d'améliorer la vie des anciens combattants et de leur famille.