Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-69. Les modifications proposées sont importantes parce qu'elles s'appuient sur la mesure législative et qu'elles la renforcent; on a qualifié cette mesure d'historique, de révolutionnaire et de virage majeur pour l'exploitation des ressources au Canada.
On utilise tous ces superlatifs pour une bonne raison, soit parce que le projet de loi C-69, d'autant plus maintenant qu'il a été amendé, changera probablement la donne dans la façon dont le Canada évalue les nouveaux grands projets d'exploitation des ressources en créant plus de certitude à l'égard des investissements, en rétablissant la confiance du public, en favorisant la réconciliation avec les Autochtones, en renforçant les protections de l'environnement, du poisson et des cours d'eau et en établissant de meilleures règles pour la coopération entre les divers ordres de gouvernement et les organismes de réglementation fédéraux.
Par exemple, le projet de loi prévoit une étape de mobilisation précoce et une étape préparatoire qui réuniront les promoteurs de nouveaux projets avec les collectivités locales et les Autochtones en vue de définir les priorités et de cerner les préoccupations. Cette mesure aura deux avantages immédiats. Premièrement, les promoteurs de projets et leurs investisseurs obtiendront un meilleur portrait de la situation avant de dépenser beaucoup d'argent pour présenter leur proposition. Deuxièmement, si on détermine dès le départ les principaux enjeux, l'évaluation des projets sera plus courte et plus précise.
Ces résultats seront porteurs de changement pour les industries primaires du Canada. Ils permettront d'améliorer la compétitivité du pays tandis que nous assurons la durabilité, ce qui montre encore une fois que la prospérité économique et la protection de l'environnement ne sont pas incompatibles, mais que ce sont des composantes égales dans un même moteur qui fait accélérer la croissance propre.
Le projet de loi C-69 comprend bon nombre d'autres mesures novatrices qui sont tout aussi appréciables. Je suis ravi de voir que les amendements proposés au comité sont conformes à l'esprit et à l'objet du projet de loi. Ces amendements favoriseront la reconnaissance des droits autochtones, accroîtront la participation du public et la transparence, amélioreront les échéanciers et la prévisibilité, et préciseront la discrétion ministérielle et les facteurs à considérer dans le cadre des évaluations d'impact et des examens réglementaires.
Beaucoup de ces amendements concernent toutes les lois énoncées dans la mesure législative, mais j'aimerais parler principalement de la manière dont les modifications proposées renforceront les objectifs de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie.
Pour les gens qui regardent peut-être le débat à la maison et qui ne connaissent pas le projet de loi C-69, il est question que la nouvelle Régie canadienne de l'énergie remplace l'Office national de l'énergie. Notre objectif est de créer un organisme de réglementation fédéral plus moderne, qui disposera de l'indépendance requise et des mécanismes de reddition de comptes appropriés pour surveiller un secteur énergétique canadien fort, sécuritaire et durable en ce siècle de croissance propre.
La Loi sur la Régie canadienne de l'énergie propose d'y arriver dans les cinq secteurs clés suivants: une gouvernance moderne et efficace; une certitude accrue et une prise de décisions en temps opportun pour les promoteurs de projets; de meilleures consultations publiques; une participation autochtone accrue; et des mesures de protection plus strictes sur les plans de la sécurité et de l'environnement. Les amendements dont nous sommes saisis permettront de faire avancer les choses dans chacun de ces secteurs.
Par exemple, le comité propose de clarifier les facteurs à prendre en considération par la Régie canadienne de l'énergie pour faire en sorte que les changements climatiques soient pris en compte lors de la prise de décisions sur les projets non désignés, comme les oléoducs, les lignes de transmission d'électricité et les projets extracôtiers.
Je suis déçu du traitement de l'opposition à l'égard de ce projet de loi historique. Au cours de l'examen en comité, les députés de l'opposition ont essayé de retirer complètement l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers du processus d'examen, ce qui est tout à fait scandaleux, car ce retrait a été proposé malgré l'objection massive des Terre-Neuviens, des Labradoriens et des experts.
En fait, la critique la plus vive à l'endroit des changements apportés en 2012 par le gouvernement précédent à Terre-Neuve-et-Labrador, c'est qu'il a complètement exclu l'Office du processus. Il est clair que l'opinion des conservateurs n'a pas changé. Je suis fier que le projet de loi C-69 intègre le rôle essentiel de l'Office Canada—Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers.
Lors de son témoignage devant le comité de l'environnement, le représentant de l'Office a dit que le projet de loi C-69 représente une amélioration par rapport au processus actuel et qu'il permettra à l'Office de collaborer plus étroitement avec les autorités de réglementation et les organismes fédéraux. Il a aussi dit que les évaluations régionales prévues dans le projet de loi C-69 renforceront le processus.
Certains amendements visent à renforcer la transparence de la nouvelle Régie canadienne de l'énergie et à offrir aux Canadiens de nouveaux moyens de participer concrètement au processus réglementaire. Les processus et le financement devront notamment favoriser la participation des Autochtones et du grand public. De plus, dès que le promoteur d'un projet publie un avis, ce qui signifie qu'il a transmis de l'information à la Régie, il devra afficher l'avis en question sur son site Web. Il s'agit d'une modification importante, car le public sera mieux informé des projets.
Pour ce qui est des pouvoirs discrétionnaires, les seules ordonnances d'exemption que la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie autorisera dorénavant sont celles qui visent à assurer la sécurité de la population ou la protection des biens ou de l'environnement.
Certains autres amendements reposent sur le principe « un projet, un examen ». Par exemple, les commissions conjointes pourront faire de la place aux autres administrations afin qu'on puisse procéder à une seule évaluation d'impact tout en répondant à toutes les exigences en vigueur.
D'autres amendements visent à éliminer les incertitudes liées à la transition vers le nouveau processus d'examen. De nouveaux critères objectifs seront notamment ajoutés afin de déterminer quels projets continueront d'être évalués aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012. Une disposition encouragera également les promoteurs à opter pour le processus mis en oeuvre par le projet de loi C-69. Le texte précise bien sûr qu'aucun promoteur ne sera tenu de tout reprendre à zéro.
Il s'agit d'excellents amendements et le gouvernement les fait siens.
Ces changements contribueront à la mise en place d'une Régie canadienne de l'énergie encore plus efficace. Ils feront en sorte que les bons projets énergétiques aillent de l'avant grâce à des décisions rapides et transparentes fondées sur des valeurs communes et sur le partage des avantages. Ils conduiront à des ressources plus judicieuses, à des examens plus efficaces et à de meilleurs résultats.
Considérés dans leur ensemble, le projet de loi C-69 et ses amendements forment une mesure historique et ambitieuse, comme il se doit. Ils montrent qu'il faut frapper la balle avec conviction si on veut réussir un coup de circuit. C'est ce que fait le projet de loi C-69 modifié.
J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi C-69 et les amendements proposés afin que nous puissions continuer à bâtir un Canada encore meilleur, dans lequel la gestion et l'exploitation des ressources naturelles reflètent vraiment notre identité canadienne et les valeurs auxquelles nous tenons le plus.