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Lib. (NL)
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2019-06-05 22:41 [p.28645]
Monsieur le Président, j'ai la chance de collaborer avec le député au comité de la citoyenneté et de l'immigration, où nous avons eu l'occasion d'étudier non seulement les sections 15 et 16 de la partie 4, dont il a parlé, mais également d'autres crédits associés au budget de 2019 et, bien évidemment, le budget de 2018.
Dans le budget de 2018, nous avons présenté des mesures sur la biométrie afin de mieux collaborer avec nos partenaires, dont les États-Unis, pour identifier les gens qui traversent la frontière. Comme le député le sait, ces mesures nous offriront une forme de processus pour renvoyer aux États-Unis les gens qui ont traversé la frontière de façon irrégulière. Idéalement, le ministre sera en mesure de négocier un mécanisme avec ses homologues étrangers. Il faudrait pouvoir renvoyer les gens qui sont entrés au pays de façon irrégulière à un point de passage régulier. En effet, compte tenu du fait que la frontière s'étend sur des milliers de kilomètres, il est impossible de renvoyer les gens sans que quelqu'un les attende de l'autre côté. S'ils entrent de façon irrégulière, il faut pouvoir compter sur un mécanisme pour les retourner aux États-Unis. J'ai hâte de voir les conclusions des négociations.
Cependant, en ce qui concerne le budget de 2019, on y prévoit une enveloppe de 1,18 milliard de dollars sur cinq ans pour des choses comme assurer la sécurité à la frontière et améliorer le système d'octroi de l'asile. Le député a relevé quelques problèmes dans le système d'octroi de l'asile. Je me demande toutefois s'il est favorable à notre approche visant à renforcer la sécurité à la frontière en tant que telle. Je voudrais aussi savoir s'il est d'avis que ces réinvestissements dans la sécurité à la frontière, après des années de compressions, sont valables.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon intervention, les fonds inutilisés sont nécessaires. C'est une façon de nous assurer qu'il y a toujours des fonds pour aider les anciens combattants en tout temps et n'importe où. Depuis le début de notre mandat, nous avons toujours réinvesti ces fonds dans les services aux anciens combattants et aux membres de leur famille. Les nouveaux fonds pour les anciens combattants et leur famille ont atteint un niveau jamais vu depuis des dizaines d'années. Nous affichons un bon bilan à ce chapitre. Je dirais humblement, comme le député d'en face, que nous sommes encore loin du but. Il reste beaucoup de travail à faire.
Les gens doivent être tenus responsables de leurs actes. Or, en toute franchise, je crois que le gouvernement précédent a posé des gestes inacceptables à l'égard de ce ministère et des prestations et services aux anciens combattants, et qu'il faudra encore du temps pour y remédier.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du rapport de l'ombudsman.
Le rapport de l'ombudsman était fondé sur des données qui ont mené à nos toutes premières initiatives en tant que gouvernement, lesquelles n'étaient pas incluses dans ces données. Il portait sur des données recueillies jusqu'en avril 2016. C'est dans le cadre de ce budget que nous avons adopté nos premières mesures pour éliminer l'arriéré et que les nouveaux avantages et services sont entrés en vigueur. En fait, ces données étaient désuètes. Toutefois, je comprends le point de vue du député, et je ne veux en aucun cas prendre la parole pour nous féliciter. Nous avons beaucoup de travail à faire.
Toutefois, il y a eu tellement de dégâts en 10 ans que c'est ironique pour les députés de ce côté-ci de la Chambre. C'est comme si on rentrait chez soi et qu'on découvrait que sa maison a été vandalisée, et comme si, au moment où l’on commençait à nettoyer les dégâts, les vandales eux-mêmes venaient nous dire que le nettoyage n'est pas assez rapide. C'est un peu fort, mais nous sommes déterminés à relever le défi.
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Lib. (NL)
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2018-04-24 15:40 [p.18702]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et ami de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs de partager son temps de parole avec moi.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui pour continuer le débat sur les mesures que le gouvernement prend pour atteindre les objectifs clairs de notre système d’immigration et d’asile équitable et humain. Ces objectifs sont de sauver des vies et de protéger les personnes déplacées, les plus vulnérables et les personnes persécutées; de respecter les obligations internationales de notre pays en ce qui a trait aux réfugiés; et de réagir en cas de crise internationale en aidant les personnes qui ont besoin d’être protégées.
Comme on le sait, au cours des derniers mois, nous avons été témoins d'une augmentation notable des migrations irrégulières à des points clés situés le long de la frontière que nous partageons avec les États-Unis, alors que des personnes souhaitant demander l'asile sont entrées au Canada entre les points d'entrée officiels.
Les personnes qui demandent l'asile au Canada doivent être traitées avec compassion et se prévaloir de tous les recours prévus par les lois.
Lorsque nous les traitons avec respect et leur donnons l'occasion de se faire entendre, nous agissons conformément à la longue tradition humanitaire du Canada pour laquelle notre pays est reconnu partout dans le monde.
Comme je le disais, il s’agit d’une longue tradition, et les Canadiens sont fiers, à juste titre, de notre solide réputation internationale et de notre leadership humanitaire, auxquels les conservateurs de Harper ont porté un dur coup pendant les 10 ans où ils ont été au pouvoir.
Depuis les élections, grâce au travail de notre ancien et de notre actuel ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et du ministère, le gouvernement reste concentré sur un traitement efficace et simplifié des demandes, ainsi que sur la mise en place de solutions plus souples pour s’adapter à l’afflux de demandeurs d’asile à la frontière du Québec et ailleurs.
L'une des solutions importantes à cette situation, que le ministre a mentionnée à maintes reprises, c’est l’accélération du traitement de toutes les demandes de permis de travail pour les demandeurs d’asile dans tout le Canada, traitement qui est passé de trois mois à trois jours, pour qu’ils puissent subvenir à leurs propres besoins pendant qu'ils sont au pays. C’est une solution sur laquelle les gouvernements du Canada et du Québec ont travaillé en collaboration.
Jusqu'à maintenant, 97 % des demandes de permis de travail présentées par des migrants irréguliers ont été approuvées et quelque 3 % seulement ont été refusées, principalement en raison d'examens médicaux incomplets.
Depuis avril 2017, plus de 12 500 permis de travail ont été délivrés à des demandeurs d'asile au Québec.
Notre gouvernement est heureux de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec pour gérer l'afflux de demandeurs d'asile qui traversent la frontière dans cette province.
Étant donné l’afflux de demandeurs d’asile, le budget de 2018, comme l’a souligné le ministre, prévoit une enveloppe de 173,2 millions de dollars pour la gestion de la migration irrégulière, afin de garantir la sécurité à la frontière et un traitement plus rapide des demandes d’asile par la CISR. Les conservateurs ont fait volte-face à ce sujet. La députée de Calgary Nose Hill a réclamé cette augmentation, et les conservateurs s’y opposent maintenant, ce qui est, somme toute, typique.
Le Québec recevra également 3,2 milliards de dollars dans le cadre du Transfert social canadien en 2018-2019. Surtout, nous avons prévu, comme mon collègue l'a dit, une augmentation de 112 millions de dollars pour financer des services de réinstallation et d’intégration au Québec, en vertu de l’Accord Canada-Québec, contre laquelle les conservateurs se sont prononcés, alors même qu’ils demandent au gouvernement, dans ce débat aujourd’hui, d’accorder plus de fonds au Québec. C’est une volte-face typique quand les rôles sont inversés.
Parallèlement, le gouvernement continue de diriger les travaux concertés du Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière, qui garantit une approche coordonnée de tous les ordres de gouvernement. Au lieu de jouer la carte de la peur et de la division, qui a fait perdre les élections aux conservateurs, nous nous attachons à travailler avec les Canadiens pour gérer la situation à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Le gouvernement gère les volumes actuels et se prépare à toute fluctuation, comme le ferait tout gouvernement responsable.
Avant de conclure, je me permets de faire quelques dernières observations. Les demandeurs d’asile sont soumis à un processus rigoureux pour déterminer si leur demande est légitime au regard du droit canadien et du droit international. Il n’y a pas de raccourcis, et ils n’ont aucune garantie de pouvoir rester au Canada. La députée de Calgary Nose Hill devrait le savoir, puisqu’elle est porte-parole dans ce dossier depuis plus de deux ans maintenant.
Les néo-démocrates devraient aussi se rappeler que tout le monde ne peut pas demander l’asile et que toutes les demandes d’asile ne devraient pas être acceptées et ne le seront pas. Toutes les demandes admissibles sont évaluées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, organisme indépendant, et les décisions sont prises au cas par cas.
Si la Commission de l'immigration et du statut de réfugié détermine que des personnes n’ont pas besoin de la protection du Canada, celles-ci sont renvoyées du Canada, ce que la députée de Calgary Nose Hill comprend parfaitement.
Le NPD voudrait ouvrir nos frontières à 11 millions de migrants irréguliers, qui sont des migrants illégaux aux États-Unis, en proposant de déchirer complètement l’Entente sur les tiers pays sûrs.
Voyons maintenant ce qu’a fait chaque parti pour le système d’immigration et d’octroi de l’asile. Avec les conservateurs, les familles, les conjoints et les enfants devaient attendre jusqu’à 26 mois pour être réunis. Notre gouvernement a éliminé cet arriéré, et nous traitons maintenant les demandes dans un délai de 12 mois.
Avec les conservateurs, ceux qui faisaient une demande dans le cadre du programme fédéral des familiaux résidants devaient attendre six ans et demi. Nous avons éliminé cet arriéré, et à la fin de 2018, ces demandes seront traitées dans un délai de 12 mois.
Avec les conservateurs, les demandeurs d’asile devaient attendre près de 10 ans pour que leur demande soit traitée. Notre gouvernement va éliminer cet arriéré d’ici à la fin de l’année. Nous faisons également tout notre possible pour éliminer l’arriéré des demandes d’asile parrainées par le secteur privé que le gouvernement conservateur avait accumulé. Notre gouvernement traite les permis d’étude, les demandes de citoyenneté et les demandes d’immigration pour raisons économiques beaucoup plus rapidement qu’avant.
À titre de député de St. John's-Est, je suis convaincu que les initiatives que je viens de mentionner nous aideront à maintenir un système d’immigration à la fois rigoureux et humanitaire. J’espère que ces explications encourageront mes collègues à appuyer la position et les efforts de notre gouvernement. Nous sommes en train de remettre de l’ordre dans le fouillis laissé par les conservateurs. Les auteurs de cette motion et la motion elle-même cherchent à rendre les choses encore plus difficiles. Je ne peux pas l’appuyer.
J’aimerais maintenant dire quelques mots sur les témoignages que j’ai entendus au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, dont je suis un nouveau membre. C’est bien sûr une question qui nous intéresse directement. Je suis convaincu que les mesures annoncées par le gouvernement sont des solutions sûres et efficaces et qu’elles vont aider les gens qui traversent la frontière de façon irrégulière depuis l’été dernier. Nous recevrons des précisions sur le contenu de ces mesures.
La motion en soi est assez bizarre. Elle demande au gouvernement « d'assumer la responsabilité des coûts colossaux des services sociaux, qui alourdissent le fardeau des gouvernements provinciaux ». Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont élaboré ensemble un système pour que les migrants irréguliers obtiennent un permis de travail en trois jours, ce qui leur permet de travailler, de gagner de l’argent, de payer des impôts et de contribuer au développement économique de la province, au même titre que tous les autres immigrants. Cela permet d’alléger le fardeau des services sociaux, et c’est la raison pour laquelle le point numéro trois de cette motion est tout à fait inexact. Nous avons donc pris le problème à bras-le-corps, en collaboration avec nos partenaires.
La motion demande au gouvernement « d'admettre l'irresponsabilité dont a fait preuve le premier ministre » par rapport à ce qui figurait dans un gazouillis. Il n’en demeure pas moins que le Canada est un pays accueillant pour les immigrants et pour les réfugiés. Nous acceptons les demandeurs d’asile légitimes qui se présentent à la frontière. Tout le monde est d'accord là-dessus. Ceux qui traversent la frontière de façon irrégulière mais qui ont une raison légitime de demander l’asile ne sont pas des migrants illégaux. Ce sont simplement des migrants irréguliers, qui ont décidé de demander l’asile de cette façon-là, et nous les aidons. Nous sommes prêts à les accueillir et à nous acquitter de nos obligations internationales à leur égard.
L’autre objectif visé par la motion est de « faire en sorte que les organismes responsables de nos frontières soient convenablement outillés afin de pouvoir continuer à s'acquitter de leurs obligations efficacement ». C’est exactement ce que le budget de 2018 propose et que les conservateurs ont rejeté inlassablement, point par point, ligne par ligne… et maintenant que nous discutons de ce dossier précis, ils disent qu’il faut faire davantage. Nous faisons ce qu’il est nécessaire de faire.
Enfin, la motion demande au gouvernement de « déposer à la Chambre d'ici au 11 mai 2018, un plan pour (i) stopper l'afflux de personnes ».  Encore une fois, lorsque des demandeurs d’asile se présentent à la frontière, le Canada a une obligation internationale à leur égard. C’est un droit humain fondamental dont jouissent tous les citoyens dont le pays est membre des Nations unies. Toute personne a le droit de quitter son pays ou le pays dans lequel elle se trouve. Dans le cas de demandeurs d’asile légitimes, le pays dans lequel ils arrivent doit les accepter et traiter leur demande d’asile conformément à la règle de droit. C’est précisément ce que nous faisons.
Les demandes énoncées dans la motion n’ont aucun sens. Cette motion vise à provoquer, et je ne mange pas de ce pain-là. J’invite tous les députés à la rejeter.
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Lib. (NL)
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2018-02-26 16:38 [p.17380]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver Quadra.
Je tiens d'abord à dire que nous avons le plus grand et le plus profond respect pour les fonctionnaires. Le travail qu'ils font est essentiel à la prospérité économique, sociale et culturelle du pays. Nous regrettons sincèrement les problèmes qu'ils vivent et les répercussions que ces problèmes peuvent avoir sur leurs proches.
C'est la responsabilité de l'État de voir à ce que ses employés reçoivent — en temps voulu — les sommes qui leur sont dues, et tout le monde de ce côté-ci prend cette responsabilité très au sérieux. Pour avoir déjà fait partie du comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, je peux témoigner des problèmes de paie dont nous avons hérité le jour des élections et qui nous hantent depuis ce temps-là.
Voilà pourquoi je suis content de pouvoir parler des efforts que fait le gouvernement pour stabiliser et corriger le système de paie. Je signale en commençant que ce problème existe depuis passablement de temps. Même avant 2008, il y avait des problèmes de paie dans la fonction publique. Les jugements dans les affaires Lapointe, Murchison, Bolduc et Prosper en sont d'ailleurs la preuve: ces problèmes existent depuis longtemps et ils n'ont jamais été corrigés.
Je vais prendre chacun des éléments de la motion à tour de rôle, en commençant par le premier, qui demande au gouvernement « de rémunérer tous les employés correctement, en temps opportun et en tout temps pour le travail qu’ils effectuent ». Qu'il n'y ait aucun doute, c'est précisément ce que le gouvernement est déterminé à faire. C'est pourquoi il a accordé toute son attention au problème et qu'il a déployé les ressources nécessaires pour le régler. La priorité du gouvernement est de payer correctement les fonctionnaires aussitôt que possible. Nous sommes à l'écoute des préoccupations des employés et nous travaillons aussi rapidement que possible pour régler les problèmes. Nous continuerons à collaborer avec tous les intervenants, notamment les dirigeants syndicaux, pour trouver des solutions efficaces à court et à long terme aux problèmes de paie.
Depuis le lancement de Phénix, le gouvernement a mobilisé des ressources financières considérables pour régler le problème. Il a renoncé à 210 millions de dollars d'économies prévues prématurément par le gouvernement précédent, laissant ces fonds aux 45 ministères et organismes servis par le Centre des services de paye pour les aider à résoudre les problèmes de paie au sein de leur organisation.
Je m'explique. Dans le cadre du plan de mise en oeuvre original de 2009, le nouveau système de paie Phénix était censé générer des économies dans l'ensemble des ministères. Il était ensuite prévu que les ministères transféreraient au gouvernement les économies réalisées grâce à Phénix. Étant donné que les employés ont besoin de plus de soutien et que les ministères ont besoin de plus de ressources pour régler les problèmes de paie, le gouvernement a décidé de laisser les ministères conserver ces fonds afin qu'ils puissent s'en servir pour régler les problèmes des employés.
Ce n'est pas tout. Le printemps dernier, le gouvernement a annoncé des investissements de 142 millions de dollars améliorer la capacité et les technologies. Cela comprend l'embauche d'employés supplémentaires pour traiter les opérations de paie. Tout récemment, 56 millions de dollars ont été alloués pour stabiliser davantage le système de paie. Ces mesures s'inscrivent dans l'engagement du gouvernement de faire tout son possible pour que les employés reçoivent les sommes qui leur sont dues à temps, tout le temps.
Passons au deuxième élément de la motion qui nous demande « d’exempter les employés surpayés par Phénix de l’obligation de rembourser le montant brut de leur rémunération, alors que la somme nette reçue est considérablement moins élevée ». J'aimerais signaler que le gouvernement met actuellement en oeuvre des mesures pour faire en sorte que les employés ne subissent aucune répercussion permanente en raison de Phénix.
Premièrement, le gouvernement travaille avec les syndicats afin d'assouplir les conditions de remboursement pour les employés. Deuxièmement, nous remboursons les employés dont le revenu les place dans une tranche d'imposition supérieure. Troisièmement, nous remboursons les employés dont l'Allocation canadienne pour enfants ou d'autres prestations fondées sur le revenu sont réduites. Quatrièmement, nous offrons aussi de rembourser les employés qui doivent consulter des experts pour éclaircir leur situation fiscale qui s'est compliquée en raison d'erreurs de rémunération.
Bref, nous sommes parfaitement au courant des implications, fiscales et autres, de Phénix et nous faisons le nécessaire afin d'en atténuer les conséquences négatives pour les fonctionnaires. Nous adoptons bel et bien l'approche tous azimuts que préconise la deuxième partie de la motion.
J'en viens maintenant à la troisième partie de la motion, qui appelle le gouvernement à « indemniser les employés de la fonction publique qui ont souffert, financièrement ou autrement, des ratés de Phénix ».
Le gouvernement du Canada fait tout en son pouvoir pour qu'aucun fonctionnaire n'ait à payer de sa poche les erreurs que cause le système de paie Phénix. En juillet 2016, les agents négociateurs ont avisé le gouvernement des préoccupations des employés concernant le risque d'incohérences dans le traitement des demandes de dédommagement pour les difficultés financières subies en raison de problèmes de paie attribuables à Phénix. Le gouvernement du Canada a réagi en mettant sur pied un processus de réclamation de dépenses personnelles. L'employé sous-payé qui s'est vu imputer des frais d'intérêt pour avoir puisé dans sa marge de crédit afin d'effectuer ses paiements habituels peut ainsi en obtenir le remboursement.
Le processus a été conçu pour traiter rapidement les réclamations des employés, et chaque ministère dispose d'un agent de réclamations pour le système Phénix qui est chargé de répondre aux questions et de guider les fonctionnaires tout au long du processus.
J'en viens enfin au dernier point de la motion dont nous sommes saisis, celui qui demande au gouvernement « de présenter des excuses publiques à toutes les personnes qui ont vécu des moments difficiles en raison de » son erreur.
C'est précisément ce qu'a fait le gouvernement. En novembre dernier, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a en effet envoyé ses excuses par écrit aux fonctionnaires fédéraux. Je la cite:
Il s’agit du dossier le plus important qui se trouve sur mon bureau, et je vous présente mes excuses, à vous et à votre famille, pour les problèmes de [paie] auxquels vous faites face. Les dures épreuves causées par les mouvements en retard que vous signalez m’empêchent de dormir la nuit.
On lit aussi, un peu plus loin:
Je collabore avec des responsables dévoués et le groupe de travail des ministres pour faire en sorte que notre gouvernement demeure ouvert et transparent, et que nous prenions des mesures concrètes pour résoudre les problèmes de [paie] qui ont des conséquences bien réelles sur votre vie de tous les jours.
Comme je l'ai expliqué, la motion dont nous sommes saisis demande au gouvernement de prendre quatre mesures; or, ces mesures, il les a déjà prises, ou elles sont déjà en cours d'exécution. Comme les députés l'ont déjà dit, le gouvernement fait des pieds et des mains pour corriger le plus rapidement possible cette situation inacceptable. Il met tout en oeuvre pour le faire parce qu'il sait, comme eux, qu'il est inadmissible que le système de rémunération de l'excellente fonction publique fédérale soit dans une situation critique.
Pour ce qui est de la question qui nous occupe aujourd'hui, je signale que, si ce n'était du préambule, le gouvernement serait tout à fait prêt à appuyer la motion. Toutefois, il ne peut pas l'appuyer telle quelle.
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Lib. (NL)
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2018-02-26 16:46 [p.17381]
Monsieur le Président, après les élections, nous nous sommes retrouvés avec un arriéré et une capacité insuffisante au niveau de l'entrée de données dans Phénix, d'une part, et un arriéré monumental du côté de la négociation des conventions collectives des fonctionnaires, d'autre part.
La mise en application de toutes les nouvelles règles pour les anciennes conventions, le traitement de l'arriéré de paiements rétroactifs liés à la négociation des conventions et l'application des nouvelles conventions quand elles sont entrées en vigueur ont représenté une tâche très complexe et difficile. De ce côté-ci, nous sommes tous convaincus de la validité du travail effectué par les syndicats dans ce dossier. Nous appuyons les démarches qu'ils effectuent pour s'assurer que le système ne néglige aucun aspect pertinent et fonctionne bien et que les règles sont mises en application.
Nous blâmons carrément ceux qui n'ont pas vu à ce que le système soit robuste. Si on regarde les commentaires du vérificateur général en ce qui concerne la période suivant juin 2016, on peut constater d'importantes lacunes dans l'entrée de données. Cela montre que le gouvernement a essayé d'en faire trop trop vite et s'est prévalu des avantages financiers avant de les avoir concrétisés.
Le processus aurait dû se faire en deux étapes: il aurait fallu commencer par mettre sur pied un nouveau système de paie électronique fonctionnant dans les limites des systèmes existants des ministères et, ensuite, si ce système s'avérait efficace, voir comment il pourrait éventuellement être centralisé s'il était judicieux de le faire.
Or, ce n'est pas ce que les conservateurs ont fait et en voilà le résultat.
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