Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver Quadra.
Je tiens d'abord à dire que nous avons le plus grand et le plus profond respect pour les fonctionnaires. Le travail qu'ils font est essentiel à la prospérité économique, sociale et culturelle du pays. Nous regrettons sincèrement les problèmes qu'ils vivent et les répercussions que ces problèmes peuvent avoir sur leurs proches.
C'est la responsabilité de l'État de voir à ce que ses employés reçoivent — en temps voulu — les sommes qui leur sont dues, et tout le monde de ce côté-ci prend cette responsabilité très au sérieux. Pour avoir déjà fait partie du comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, je peux témoigner des problèmes de paie dont nous avons hérité le jour des élections et qui nous hantent depuis ce temps-là.
Voilà pourquoi je suis content de pouvoir parler des efforts que fait le gouvernement pour stabiliser et corriger le système de paie. Je signale en commençant que ce problème existe depuis passablement de temps. Même avant 2008, il y avait des problèmes de paie dans la fonction publique. Les jugements dans les affaires Lapointe, Murchison, Bolduc et Prosper en sont d'ailleurs la preuve: ces problèmes existent depuis longtemps et ils n'ont jamais été corrigés.
Je vais prendre chacun des éléments de la motion à tour de rôle, en commençant par le premier, qui demande au gouvernement « de rémunérer tous les employés correctement, en temps opportun et en tout temps pour le travail qu’ils effectuent ». Qu'il n'y ait aucun doute, c'est précisément ce que le gouvernement est déterminé à faire. C'est pourquoi il a accordé toute son attention au problème et qu'il a déployé les ressources nécessaires pour le régler. La priorité du gouvernement est de payer correctement les fonctionnaires aussitôt que possible. Nous sommes à l'écoute des préoccupations des employés et nous travaillons aussi rapidement que possible pour régler les problèmes. Nous continuerons à collaborer avec tous les intervenants, notamment les dirigeants syndicaux, pour trouver des solutions efficaces à court et à long terme aux problèmes de paie.
Depuis le lancement de Phénix, le gouvernement a mobilisé des ressources financières considérables pour régler le problème. Il a renoncé à 210 millions de dollars d'économies prévues prématurément par le gouvernement précédent, laissant ces fonds aux 45 ministères et organismes servis par le Centre des services de paye pour les aider à résoudre les problèmes de paie au sein de leur organisation.
Je m'explique. Dans le cadre du plan de mise en oeuvre original de 2009, le nouveau système de paie Phénix était censé générer des économies dans l'ensemble des ministères. Il était ensuite prévu que les ministères transféreraient au gouvernement les économies réalisées grâce à Phénix. Étant donné que les employés ont besoin de plus de soutien et que les ministères ont besoin de plus de ressources pour régler les problèmes de paie, le gouvernement a décidé de laisser les ministères conserver ces fonds afin qu'ils puissent s'en servir pour régler les problèmes des employés.
Ce n'est pas tout. Le printemps dernier, le gouvernement a annoncé des investissements de 142 millions de dollars améliorer la capacité et les technologies. Cela comprend l'embauche d'employés supplémentaires pour traiter les opérations de paie. Tout récemment, 56 millions de dollars ont été alloués pour stabiliser davantage le système de paie. Ces mesures s'inscrivent dans l'engagement du gouvernement de faire tout son possible pour que les employés reçoivent les sommes qui leur sont dues à temps, tout le temps.
Passons au deuxième élément de la motion qui nous demande « d’exempter les employés surpayés par Phénix de l’obligation de rembourser le montant brut de leur rémunération, alors que la somme nette reçue est considérablement moins élevée ». J'aimerais signaler que le gouvernement met actuellement en oeuvre des mesures pour faire en sorte que les employés ne subissent aucune répercussion permanente en raison de Phénix.
Premièrement, le gouvernement travaille avec les syndicats afin d'assouplir les conditions de remboursement pour les employés. Deuxièmement, nous remboursons les employés dont le revenu les place dans une tranche d'imposition supérieure. Troisièmement, nous remboursons les employés dont l'Allocation canadienne pour enfants ou d'autres prestations fondées sur le revenu sont réduites. Quatrièmement, nous offrons aussi de rembourser les employés qui doivent consulter des experts pour éclaircir leur situation fiscale qui s'est compliquée en raison d'erreurs de rémunération.
Bref, nous sommes parfaitement au courant des implications, fiscales et autres, de Phénix et nous faisons le nécessaire afin d'en atténuer les conséquences négatives pour les fonctionnaires. Nous adoptons bel et bien l'approche tous azimuts que préconise la deuxième partie de la motion.
J'en viens maintenant à la troisième partie de la motion, qui appelle le gouvernement à « indemniser les employés de la fonction publique qui ont souffert, financièrement ou autrement, des ratés de Phénix ».
Le gouvernement du Canada fait tout en son pouvoir pour qu'aucun fonctionnaire n'ait à payer de sa poche les erreurs que cause le système de paie Phénix. En juillet 2016, les agents négociateurs ont avisé le gouvernement des préoccupations des employés concernant le risque d'incohérences dans le traitement des demandes de dédommagement pour les difficultés financières subies en raison de problèmes de paie attribuables à Phénix. Le gouvernement du Canada a réagi en mettant sur pied un processus de réclamation de dépenses personnelles. L'employé sous-payé qui s'est vu imputer des frais d'intérêt pour avoir puisé dans sa marge de crédit afin d'effectuer ses paiements habituels peut ainsi en obtenir le remboursement.
Le processus a été conçu pour traiter rapidement les réclamations des employés, et chaque ministère dispose d'un agent de réclamations pour le système Phénix qui est chargé de répondre aux questions et de guider les fonctionnaires tout au long du processus.
J'en viens enfin au dernier point de la motion dont nous sommes saisis, celui qui demande au gouvernement « de présenter des excuses publiques à toutes les personnes qui ont vécu des moments difficiles en raison de » son erreur.
C'est précisément ce qu'a fait le gouvernement. En novembre dernier, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a en effet envoyé ses excuses par écrit aux fonctionnaires fédéraux. Je la cite:
Il s’agit du dossier le plus important qui se trouve sur mon bureau, et je vous présente mes excuses, à vous et à votre famille, pour les problèmes de [paie] auxquels vous faites face. Les dures épreuves causées par les mouvements en retard que vous signalez m’empêchent de dormir la nuit.
On lit aussi, un peu plus loin:
Je collabore avec des responsables dévoués et le groupe de travail des ministres pour faire en sorte que notre gouvernement demeure ouvert et transparent, et que nous prenions des mesures concrètes pour résoudre les problèmes de [paie] qui ont des conséquences bien réelles sur votre vie de tous les jours.
Comme je l'ai expliqué, la motion dont nous sommes saisis demande au gouvernement de prendre quatre mesures; or, ces mesures, il les a déjà prises, ou elles sont déjà en cours d'exécution. Comme les députés l'ont déjà dit, le gouvernement fait des pieds et des mains pour corriger le plus rapidement possible cette situation inacceptable. Il met tout en oeuvre pour le faire parce qu'il sait, comme eux, qu'il est inadmissible que le système de rémunération de l'excellente fonction publique fédérale soit dans une situation critique.
Pour ce qui est de la question qui nous occupe aujourd'hui, je signale que, si ce n'était du préambule, le gouvernement serait tout à fait prêt à appuyer la motion. Toutefois, il ne peut pas l'appuyer telle quelle.