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2017-06-21 [p.2048]
États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
2017-06-21 [p.2048]
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2017-695 et C.P. 2017-699. — Document parlementaire no 8540-421-25-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2017-06-21 [p.2048]
— C.P. 2017-558, C.P. 2017-588, C.P. 2017-589, C.P. 2017-590, C.P. 2017-591, C.P. 2017-592, C.P. 2017-593, C.P. 2017-594, C.P. 2017-595 et C.P. 2017-693. — Document parlementaire no 8540-421-3-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
2017-06-21 [p.2048]
— C.P. 2017-615, C.P. 2017-616 et C.P. 2017-617. — Document parlementaire no 8540-421-9-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
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— C.P. 2017-611. — Document parlementaire no 8540-421-8-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2017-06-21 [p.2048]
— C.P. 2017-608, C.P. 2017-609, C.P. 2017-610 et C.P. 2017-631. — Document parlementaire no 8540-421-4-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2017-06-21 [p.2048]
— C.P. 2017-694. — Document parlementaire no 8540-421-18-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
2017-06-21 [p.2048]
— C.P. 2017-621, C.P. 2017-622, C.P. 2017-623, C.P. 2017-624, C.P. 2017-625, C.P. 2017-626, C.P. 2017-627, C.P. 2017-628, C.P. 2017-629 et C.P. 2017-630. — Document parlementaire no 8540-421-16-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2017-06-21 [p.2049]
— C.P. 2017-555. — Document parlementaire no 8540-421-22-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2017-06-21 [p.2049]
— C.P. 2017-618. — Document parlementaire no 8540-421-27-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement)
2017-06-21 [p.2049]
— C.P. 2017-696, C.P. 2017-697 et C.P. 2017-698. — Document parlementaire no 8540-421-17-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
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— C.P. 2017-620. — Document parlementaire no 8540-421-29-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
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— C.P. 2017-614, C.P. 2017-689, C.P. 2017-690, C.P. 2017-691 et C.P. 2017-692. — Document parlementaire no 8540-421-30-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— C.P. 2017-612, C.P. 2017-613 et C.P. 2017-688. — Document parlementaire no 8540-421-24-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2017-06-21 [p.2049]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Étude de la réglementation des véhicules aériens non-habités : rapport intérimaire » (document parlementaire no 8510-421-150), présenté à la Chambre le mardi 21 février 2017. — Document parlementaire no 8512-421-150.
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