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2019-07-17 [p.5741]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
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— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 13 juin 2019, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-61.
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— par le Président — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Vandenbeld », en date du 10 juillet 2019, conformément à l'article 28(5) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. — Document parlementaire no 8527-421-62.
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— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le coût des navires de combat canadiens : Mise à jour 2019 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-46.
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— par le Président — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-937-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2019-07-17 [p.5741]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes » (document parlementaire no 8510-421-506), présenté à la Chambre le lundi 28 janvier 2019. — Document parlementaire no 8512-421-506.
2019-07-17 [p.5741]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-142-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copie du décret C.P. 2018-0957, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire no 8560-421-719-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2019-07-17 [p.5742]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copie du décret C.P. 2019-488, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire no 8560-421-719-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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— par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16e rapport du Comité permanent du commerce international, « Un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : les répercussions possibles pour les Canadiens » (document parlementaire no 8510-421-553), présenté à la Chambre le mercredi 1er mai 2019. — Document parlementaire no 8512-421-553.
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— par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international) — Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-88-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
2019-07-17 [p.5742]
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2019-654, C.P. 2019-701, C.P. 2019-702 et C.P. 2019-716. — Document parlementaire no 8540-421-2-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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— C.P. 2019-696, C.P. 2019-697, C.P. 2019-713, C.P. 2019-714, C.P. 2019-715 et C.P. 2019-775. — Document parlementaire no 8540-421-3-52. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
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— C.P. 2019-670, C.P. 2019-671, C.P. 2019-672, C.P. 2019-673, C.P. 2019-706, C.P. 2019-707, C.P. 2019-708, C.P. 2019-709 et C.P. 2019-772. — Document parlementaire no 8540-421-14-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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— C.P. 2019-695. — Document parlementaire no 8540-421-7-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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