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Michel Patrice
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Michel Patrice
2020-07-10 13:56
Ce que je comprends, c'est qu'il n'y a pas eu de décision. Je serais surpris quant à moi si le ministre avait pris une décision sans attendre le point de vue de la Chambre des communes. Ainsi, rien n'a été fait...
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Merci de l'avoir expliqué.
Finalement, monsieur Stanton, vous pourriez peut-être répéter cela au groupe de travail. Quand vous nous avez donné votre rapport, vous parliez de pièces précises dans l'édifice du Centre dont on avait dressé la liste, et de la façon dont leur valeur patrimoniale ne serait pas dépréciée. Je voudrais répéter cela, parce que si je me rappelle bien la discussion que nous avons eue alors, nous ne voulions pas de changement à ces pièces. Nous voulions pouvoir y entrer et constater qu'elles n'ont pas du tout changé.
Je voudrais juste réitérer ce point. Nous espérons vraiment que beaucoup de ces pièces restent exactement comme elles étaient quand nous les avons quittées il y a un peu plus d'un an. Merci beaucoup de nous offrir l'occasion de vous donner ces commentaires.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres questions? Très bien.
Avant de poursuivre, je voudrais vous dire que M. Stanton ne se représentera pas aux prochaines élections. J'ai eu la chance de travailler avec lui au cours des dernières années en tant que Vice-Président adjoint et que Président. C'est rare de rencontrer quelqu'un qui a ce niveau d'intégrité et de dévouement. C'est quelqu'un d'exceptionnel qui va nous manquer à tous les niveaux. J'ai souvent dit que nous essayons de garder les gens bien à Ottawa, et il fait partie des meilleurs, ainsi il nous manquera beaucoup.
Monsieur Stanton, cela a été un véritable plaisir.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
C'est très gentil. Je vous remercie beaucoup.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons maintenant passer au quatrième point, qui comprend le rapport financier de fin d'exercice pour 2019-2020 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021.
Je cède la parole à M. Daniel Paquette, le dirigeant principal des finances.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-07-10 13:59
Je vous remercie, monsieur le Président.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Monsieur le président, avons-nous en fait dit oui ou dit non aux recommandations sur le point trois? Je voudrais être sûr que nous n'avons pas eu une longue conversation pour....
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Non, vous avez tout à fait raison. Nous n'avons pas accepté ce point.
Est-ce que tout le monde est d'accord avec le point trois? Est-ce que les questions et tout le reste ont été faits selon les règles?
Je vois beaucoup de hochements de tête.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci, monsieur Strahl. Je vous remercie de la mise en garde. C'est très bien.
Nous allons maintenant entendre M. Paquette.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-07-10 14:00
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je suis ici pour présenter le rapport financier de fin d'exercice pour 2019-2020 et pour obtenir votre approbation quant au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021.
Le Parlement fournit à la Chambre des autorisations afin qu'elle puisse appuyer les députés en fonction de leur calendrier parlementaire habituel. Les autorisations pour 2019-2020, d'un montant de 517 millions de dollars, représentent une augmentation de 10,7 millions de dollars, ou de 2,1 %, par rapport à l'année précédente.
Les changements les plus importants concernant la hausse sont de 3,4 millions de dollars et de 1,5 million de dollars respectivement pour les augmentations liées au coût de la vie des députés et des agents supérieurs et pour l'Administration. Il y a aussi une augmentation de 2 millions de dollars pour le report de fonds liés aux divers investissements importants qui ont été faits.
En 2019-2020, les dépenses totalisaient 506 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 18 millions de dollars, ou de 3,8 %, par rapport à l'année précédente. Dans le rapport, les dépenses sont aussi présentées par type de coût. On peut voir que l'augmentation la plus importante est liée aux dépenses en salaires et avantages sociaux. Il s'agit d'un montant de 17,3 millions de dollars, qui est principalement attribué aux dépenses électorales.
Il y a les montants des indemnités de départ versées aux anciens députés et à leurs employés, les salaires supplémentaires que l'Administration a versés à des employés qu'elle a embauchés pour appuyer diverses activités électorales et les programmes d'orientation. De plus, il y a des dépenses liées à des augmentations de salaire. Les augmentations économiques de certains employés de l'Administration ont contribué à cette variation.
Les dépenses pour les ordinateurs, le matériel de bureau et le mobilier ont augmenté de 5 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à des investissements clés dans des activités telles que la mise en œuvre de l'informatique gérée pour les circonscriptions et l'augmentation de la capacité de diffusion et de webdiffusion pour les comités. De plus, puisque c'était l'année des élections, des investissements additionnels en TI ont été effectués dans le cycle de vie de l'infrastructure au cours de cette période. D'autre part, une diminution de 5,8 millions de dollars dans le domaine des transports et des télécommunications est principalement attribuable à la diminution des frais de déplacement en raison de la période électorale. Nos revenus ont également diminué de 5,9 millions de dollars en raison d'une réduction des services offerts aux ministères fédéraux et autres institutions parlementaires, et nous avons également enregistré une baisse de revenus pour les services de traiteur, de cafétéria et de restauration, tout cela durant la période de dissolution.
Enfin, le rapport fournit une comparaison entre l'utilisation de 2019-2020 et 2018-2019. Il révèle une légère augmentation de 1,5 %. Il est important de mentionner que la Chambre encourage une utilisation efficace des ressources et s'efforce continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire lorsque c'est possible. Par exemple, les pressions financières qui ont eu lieu au cours de l'année, notamment les coûts associés aux élections et les augmentations économiques pour les employés de l'Administration de la Chambre, ont toutes été gérées dans le cadre des ressources existantes plutôt que de demandes de financement supplémentaire. En fait, au cours des deux dernières années, à l'exception du report du budget de fonctionnement, aucun financement supplémentaire n'a été demandé par l'entremise du processus de Budget supplémentaire des dépenses.
Les organismes gouvernementaux ont l'habitude de reporter les montants non utilisés de 5 % de leur Budget principal des dépenses. Pour la Chambre, cela équivaut à un maximum de 17,5 millions de dollars. Par conséquent, je vous demande d'approuver l'inclusion de la totalité du montant reporté de 17,5 millions de dollars dans notre Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021. Ce report sera ensuite alloué aux députés, aux agents de la Chambre et à l'Administration conformément aux politiques existantes. En outre, je demande votre approbation pour inclure 5,5 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 pour les augmentations économiques de 2020-2021 pour certaines administrations de la Chambre qui ont été approuvées par le Bureau en février. Je dois également souligner qu'à l'avenir, les ressources nécessaires pour ces augmentations économiques seront incluses dans notre Budget principal des dépenses de 2021-2022.
En conclusion, comme vous le savez, le Parlement continue de réagir et d'ajuster ses opérations en réponse à la pandémie de COVID-19, y compris en mettant en œuvre des mesures appropriées sur la Colline et dans les circonscriptions. Je tiens à vous assurer que nous suivons de près les répercussions financières liées à cette situation. S'il y a lieu de le faire, bien que ce ne soit pas prévu, une proposition sera présentée pour répondre aux besoins financiers dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021. Quoi qu'il en soit, nous ferons rapport à l'automne sur l'incidence de la COVID sur notre situation financière.
Monsieur le président, voilà qui conclut ma déclaration. Je répondrai à vos questions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Avez-vous des questions?
Monsieur Strahl.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Merci, monsieur le président.
Je constate que le budget de l'Administration de la Chambre s'élevait à 186,6 millions de dollars. Les dépenses réelles étaient de 190,8 millions de dollars, soit 4,2 millions de plus que prévu. Je suppose que c'est parce que les députés ont dépensé moins et que l'argent était disponible pour l'Administration de la Chambre. Vous venez peut-être de le dire, et j'ai mal compris, mais qu'est-ce qui a causé ces 4,2 millions de dollars de dépenses supplémentaires au budget prévu?
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