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NPD (BC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie de votre exposé d'aujourd'hui, monsieur Stanton. Ayant fait partie du premier groupe de travail sur l'édifice du Centre, je sais tout le temps et tous les efforts que ce groupe investit dans son travail.
Je formulerai une observation et quelques questions.
Je ferais observer que je comprends certainement que nous ne choisissons pas ce que nombre d'entre nous considèrent comme l'option de luxe pour la construction du Centre d'accueil des visiteurs. Cette option coûtait bien plus cher. Si mes souvenirs sont bons, nous économisons plus de 110 millions de dollars, ce que je considère fort judicieux.
Monsieur Stanton, peut-être que vous ou l'un des fonctionnaires dévoués ici présents pourriez faire la lumière sur les conséquences de ce choix sur l'abandon de certaines demandes. De nombreuses demandes ont été présentées dans le cadre de l'option de grande taille au sujet des salles de réunion des comités du Sénat, des demandes qui, à dire vrai, semblaient superflues. À l'intention du public et de ceux et celles qui nous regardent aujourd'hui depuis la tribune de la presse, il serait bon, je pense, de préciser ce qui est mis de côté.
En outre, je ne vois pas de recommandation sur la Chambre des communes comme telle. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les décisions qui sont et seront prises, selon vous, au sujet de la Chambre des communes?
Je vous remercie.
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NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Je vous remercie, monsieur Paquette.
Ces états financiers sont un peu comme une mise à jour économique qui aurait été faite juste avant que la pandémie ne frappe. On parle ici du 31 mars. C'est le 13 mars qu'on a décidé de suspendre les activités parlementaires. Je trouve cela intéressant. Les états financiers ne me posent pas de problème. Cela semble très clair, y compris les réductions énormes quant aux frais des comités et des échanges parlementaires.
En regardant les dépenses les plus élevées et celles qui le sont beaucoup moins, je me dis qu'il serait intéressant de connaître vos impressions sur la façon dont les choses vont se dérouler cette année. Comme je suis à New Westminster et que les autres députés sont chez eux également, il me semble que les frais de voyage sont beaucoup moins élevés. Il n'y a pas d'échanges parlementaires non plus. Les comités se rencontrent virtuellement. Est-ce que cela augmente ou diminue les frais? J'imagine que cela les diminue. Il y a aussi le fait que de nombreux employés de l'Administration de la Chambre font du télétravail.
Selon vous, quelles dépenses augmenteront en raison de la pandémie et lesquelles seront considérablement réduites en raison de toutes les décisions prises dans le contexte de cette même pandémie?
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NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
Je suis d'accord avec M. Strahl.
Pour ce qui est de l'impression dans la circonscription, normalement, puisque nous sommes de l'autre côté des Rocheuses, à 5 000 kilomètres d'Ottawa, les documents imprimés mettent des semaines à arriver en Colombie-Britannique. Avec l'impression locale, ils atterrissent sur le seuil de la porte des citoyens à New Westminster-Burnaby cinq jours après avoir été imprimés. C'est cinq jours, alors qu'il faut souvent un mois. Je serais intéressé de voir ce rapport également, car il ne fait aucun doute, pour ceux d'entre nous qui sont loin d'Ottawa, que cela fait une énorme différence pour permettre à nos concitoyens d'obtenir des renseignements en temps voulu, et des renseignements au sujet de la COVID-19 qui sont extrêmement importants.
Je suis tout à fait d'accord pour renouveler cela, et je suggère même de l'élargir aux services d'impression. Ce qui m'inquiète, c'est que nous prévoyons ces dépenses dans le Budget de bureau des députés. Là encore, par exemple, le coût de l'accès à Internet n'est pas le même dans toutes les circonscriptions du pays. Dans une circonscription urbaine comme la mienne, ce sera beaucoup moins cher que dans une circonscription rurale ou nordique. Il me semble, par souci d'équité, pour que tous les députés soient traités de la même manière, qu'il serait beaucoup plus logique d'inclure ces coûts dans le budget central que de demander aux députés de les assumer. Autrement dit, les députés de certaines régions du pays devront payer plus cher et utiliser plus de fonds de leur budget de bureau, ce qui signifie qu'ils auront moins de ressources pour servir leurs électeurs.
Je tenais à le signaler pour que le Bureau puisse se pencher là-dessus. Nous pourrons également savoir si l'Administration s'opposerait à ce que ces coûts liés à Internet soient absorbés de manière centralisée.
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NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Ce député a-t-il contacté l'administration avant de faire un tel achat? Je ne parle pas d'une lettre formelle, mais d'une approche quelconque. Il est évident que c'est une demande inusitée.
Mon bureau de circonscription comporte un espace extérieur. Me permettrait-on d'acheter des meubles de patio? Quand je regarde ce dossier, il m'apparaît évident qu'il n'y a pas eu d'approche formelle, mais quelqu'un du bureau du député ou le député lui-même a-t-il contacté les services financiers à ce sujet?
Après qu'on aura répondu à cela, j'aurai des commentaires à formuler.
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NPD (BC)
D'accord, je vous remercie.
Il s'agit d'un député qui a beaucoup d'expérience, et pas seulement au niveau fédéral. Je trouve que le remboursement de meubles de patio constitue un précédent inapproprié. Si le député avait contacté l'administration d'une façon quelconque ou s'il y avait une ambiguïté quant à l'admissibilité de cette dépense, je serais plus enclin à considérer sa demande.
Il serait important que le Bureau de régie interne avise tous les députés, surtout les nouveaux, que lorsqu'il s'agit d'une dépense inusitée, ils doivent faire une demande formelle au préalable pour s'assurer qu'elle est admissible.
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NPD (BC)
Je veux être certain de bien comprendre. La recommandation de l'Administration est-elle de ne pas approuver cette dépense à partir du budget des bureaux de députés?
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NPD (BC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
J'abonde dans le même sens que mes collègues M. Strahl, Mmes Bergen et DeBellefeuille. Quand je regarde l'ensemble des formulaires qui seront disponibles en ligne, je vois le niveau de détail pour les partenaires et les enfants. Cela parle de l'endroit exact où les voyages ont été effectués. Des députés peuvent aller voir le Président et demander que cette information ne soit pas disponible au grand public. Je comprends les raisons que l'on pourrait avoir de le faire, mais il me semble que cela crée aussi un certain déséquilibre. Comme l'a dit M. Strahl, nous n'avons pas le temps d'aborder ce sujet en profondeur aujourd'hui, mais il me semble que nous devons regarder d'un peu plus les règles sur la façon dont le Président pourrait soustraire certaines informations sur la base du privilège.
Je comprends qu'il y ait des inquiétudes. Je comprends aussi la loi qu'on a fait adopter. Il me semble que nous avons besoin d'un cadre plus clair pour définir comment un député pourrait se soustraire à cette obligation. Les députées pourraient avoir de très bonnes raisons de le faire. Comme on le sait, certains de leurs concitoyens peuvent tenir des activités vraiment malsaines. Le fait d'avoir accès à toutes ces informations relatives aux voyages des députés peut susciter des inquiétudes. Je comprends cela.
Lors de la prochaine réunion du Bureau de régie interne, pourrions-nous déterminer dans quelles situations ces informations pourraient ne pas être divulguées sur la base du privilège?
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NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je ne pense pas qu'il y ait de contradiction. Je suis d'accord avec Mme DeBellefeuille sur le principe, comme tout le monde, je pense. Il s'agit plutôt de déterminer comment ce règlement peut s'appliquer. Nous devrons nous pencher sur toutes ces questions et, surtout, fournir des recommandations au Président sur le genre de situation où il pourrait exercer ce droit. Cela pourrait être dans les cas où des menaces ont été adressées à un conjoint ou dans les cas où des enfants sont visés d'une certaine façon, par exemple.
Il y a certainement des exceptions à ce principe. Je pense que personne n'est contre celui-ci, mais on donne un pouvoir au Président, qui est élu par les députés, comme cela aura lieu lors de la prochaine législature, et c'est le devoir du Bureau de régie interne de déterminer dans quelles circonstances il peut s'appliquer. Nous sommes ici justement pour encadrer ces règlements. À mon avis, le genre de situation où un député pourrait faire appliquer cela n'est pas clair, mais je sais exactement le genre de situation où on ne devrait absolument pas dévoiler ces informations. Mon opinion va probablement être différente de celle des autres membres du Bureau de régie interne.
Alors, je pense que cela vaudrait la peine de revenir sur ce sujet lors de la prochaine séance afin de discuter de la meilleure façon d'encadrer ces exceptions.
Encore une fois, je suis d'accord sur le principe. Personnellement, mon fils est adulte, alors je n'ai pas d'inquiétudes à ce sujet. Je ne me sens pas visé personnellement, mais je comprends que d'autres députés pourraient se sentir visés ou vulnérables en ce qui a trait à ces informations. Ce serait bon que nous ayons une discussion sur les principes et la façon d'appliquer les exceptions au privilège. Ainsi, nous serions tous sur la même longueur d'onde.
Je rappelle que, lorsque le Président de la Chambre rend une décision, cela fait partie de la jurisprudence. Chaque Président se réfère aux décisions de ses prédécesseurs. Pour cette raison, je pense que ce serait une bonne idée de donner suite aux discussions que nous avons eues aujourd'hui.
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NPD (BC)
Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec Mme DeBellefeuille. Il est important que nous disposions de l'interprétation simultanée dans les réunions des comités exécutifs. Moi-même, j'ai constaté que, pendant les réunions du Comité permanent des finances, il n'y avait pas eu cela depuis plusieurs semaines. Je suis alors content que Mme DeBellefeuille ait soulevé cette question. C'était important. C'est facile à régler, et c'est fondamental pour le fonctionnement du Parlement.
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NPD (BC)
Merci, monsieur le Président.
Je pense que le texte est assez fidèle à ce dont nous avons discuté.
Cependant, j'écrirais plutôt que le gouvernement disposera de trois membres, l'opposition officielle de deux membres et les troisième et quatrième partis d'un membre chacun, dans le but d'assurer une continuité aux travaux de ce sous-comité advenant une élection, qu'elle soit anticipée ou non.
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NPD (BC)
Je suggère de remplacer la référence au Parti libéral par « gouvernement », celle au Parti conservateur par « opposition officielle », etc.
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NPD (BC)
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NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le Président.
J'ai regardé attentivement tout le document et je vous remercie de toute l'information que vous nous avez fournie. Cependant, je ne vois pas les chiffres du budget. Est-ce parce que Travaux publics et services gouvernementaux Canada n'a pas fourni des montants approximatifs pour chacune des options?
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NPD (BC)
Merci d'avoir soulevé ce point.
Il ne fait aucun doute que cela importe aux Canadiens; c'est le centre de la démocratie canadienne. En même temps, parmi les personnes présentes ici, je représente la circonscription la plus éloignée d'Ottawa, et la plupart de mes électeurs ne viendront jamais à Ottawa. Ils ne verront jamais la Chambre des communes ni la Colline du Parlement.
Il s'agit de rendre justice à l'édifice du Centre et à l'importance du Parlement, mais je serais tout à fait en désaccord avec une approche du genre Cadillac, où nous accordons un financement trop important pour l'édifice. Pour revenir aux commentaires formulés par Mme Bergen et M. Holland — et je suis d'accord avec les deux —, je crois que nous devons établir ces principes comme point de départ de façon à pouvoir orienter le programme. Puisque nous n'avons pas les chiffres sous les yeux, il est peut-être très difficile de prendre la mesure du projet à l'heure actuelle, mais établir ces principes peut vraiment faire une différence.
Comme M. Holland l'a mentionné, il importe de faire avancer les choses rapidement parce que le fait de ne pas prendre ces décisions entraîne des coûts. Je faisais partie du comité des édifices qui a tenu séance avant les élections. En gros, nous avons opté pour le démantèlement, tout en prévoyant une certaine marge de manœuvre quant aux décisions prises après les élections. Plus nous retardons la prise de décisions, plus cela coûtera cher aux contribuables. Il s'agit de trouver un équilibre, tout en agissant immédiatement sur la question des principes — je suis d'accord avec M. Holland à ce sujet — et de se rencontrer dans deux ou trois semaines.
Je suis également d'accord avec M. Holland lorsqu'il dit avoir de véritables réserves quant à une étroite collaboration avec le Sénat. Nous sommes des députés élus. Nous devons justifier nos décisions à nos électeurs, peut-être dans quelques mois, peut-être dans quelques années, et c'est pourquoi je pense que, par principe, nous devons les écouter, mais également leur montrer que nous avons les choses en main. Il sera important de faire progresser les choses rapidement. Nous irons de l'avant avec les principes pour bien faire les choses et les faire d'une manière qui sera raisonnable pour les gens de partout au pays, y compris la circonscription de New Westminster—Burnaby. Les gens diront que nous avons bien fait les choses, à la Chambre des communes et à la Colline du Parlement. C'est un bon édifice, et nous n'avons pas dépensé trop d'argent pour conserver le patrimoine et les éléments symboliques de l'édifice du Parlement.
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NPD (BC)
Merci beaucoup. C'est une discussion importante et intéressante.
Pour revenir aux premiers commentaires de M. Holland, qui dit être préoccupé par un processus conjoint avec le Sénat, je pense pouvoir affirmer que nous sommes tous d'accord sur la nécessité de consulter le Sénat, mais, au bout du compte, je pense que nous devons examiner les questions relatives à certaines des propositions, y compris les salles de comité supplémentaires du Sénat au fur et à mesure du processus, et fixer les principes que Mme Bergen a proposés tout à l'heure.
Au bout du compte, si nous formulons des recommandations, encore une fois, il appartient au gouvernement de prendre la décision. Si c'est le Sénat qui formule des recommandations, ce sera encore au gouvernement de prendre la décision. Je vous ai écouté — et merci beaucoup de votre rétroaction —, et cela a renforcé ma conviction: nous devons poursuivre sans processus conjoint, mais en consultation avec le Sénat et en proposant ce que nous pensons être le mieux pour préserver l'édifice du Centre, en veillant à pouvoir travailler dans un édifice du Centre moderne, mais sans luxe supplémentaire que les contribuables ne voudront pas payer, à mon avis, et qui n'est vraiment pas nécessaire.
Si nous gouvernons selon ces principes et que nous allons de l'avant, c'est-à-dire en consultant le Sénat, mais sans nécessairement inclure toutes les demandes, nous pourrons nous retrouver avec deux propositions légèrement différentes. En fin de compte, ce serait au gouvernement de prendre la décision.
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