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Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Ce n'est pas une question, mais un commentaire.
Il y a beaucoup de demandes de gens qui font des erreurs, et il est très rare que je recommande à un député de présenter une telle demande de remboursement.
Je suis conscient qu'en temps normal, aucune demande ne serait présentée pour cela, mais je me suis rendu compte, après en avoir parlé avec M. Blois, que c'est une erreur de bonne foi qui a été commise pendant qu'on attendait de l'information sur la COVID-19. Nous avons modifié la politique quelques semaines plus tard, et dans ce cas-ci, le député propose de facturer...
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Lib. (ON)
J'essaierai d'être très bref et concis. Je ne sais pas si vous pouvez m'entendre. Je ne sais pas trop ce qui s'est passé. Il semble y avoir un gros problème technique de mon côté.
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Lib. (ON)
Ajax pourrait utiliser de meilleurs services Internet.
Je vais essayer. Je ne sais pas trop quoi dire. Pouvez-vous m'entendre maintenant?
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Lib. (ON)
J'allais seulement dire que le député reconnaît qu'il a commis une erreur. Je crois simplement qu'il l'a faite de bonne foi. Il cherchait à communiquer sur la COVID-19, et je sais que beaucoup de députés ont ressenti beaucoup d'anxiété. La politique sur les services d'impression externes a été changée quelques semaines plus tard.
Le député ne propose pas que la dépense soit imputée au budget central de la Chambre des communes, mais plutôt qu'elle soit imputée à son propre budget de bureau. Comme elle serait imputée à son propre budget et que cette erreur semble avoir été faite innocemment, pour en avoir discuté avec lui, j'aimerais demander au Bureau de régie interne d'approuver la demande de soutien.
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Lib. (ON)
J'aimerais mettre une chose au clair. Si je comprends bien, le Bureau n'a pas vraiment de marge de manœuvre. Je comprends bien qu'on ait des inquiétudes, mais d'après ce que j'entends, nous n'avons pas vraiment le choix quant à ce que nous pouvons adopter.
Il n'y aura même pas nécessairement de changements apportés aux éléments discutés, comme sur la divulgation de l'identité des voyageurs désignés. D'après ce que je comprends, ce qui nous est soumis n'y change rien. Je comprends toutefois que les députés aient d'autres inquiétudes.
La seule question qui se pose vraiment est celle du pouvoir discrétionnaire du Président. Je peux peut-être poser la question plus directement, cela pourrait peut-être éclaircir un peu les choses pour que les députés n'aient pas l'impression que ce pouvoir est trop vaste. Si en principe, le Président pourrait déterminer qu'il y a atteinte au privilège ou aux exigences de sécurité, il n'en demeure pas moins que le Président qui occupe le fauteuil a le devoir de respecter l'esprit de la loi.
Selon ce que je comprends de l'esprit de la loi, il s'agit de divulgation, et si un problème se pose sur le plan de la sécurité, j'ai un peu de mal à comprendre en quoi il peut se poser, puisque la divulgation ne se fait pas en temps réel. Je pourrais comprendre que cela pose un problème de sécurité si la divulgation se faisait en temps réel.
D'après ce que je comprends ici, si la loi dicte quelque chose, il ne sert à rien d'en débattre, il faut l'accepter, et je pense que c'est la situation actuelle. Il y a des questions qui se posent quant aux pouvoirs que détient le Président, mais je pense qu'il conviendrait probablement de qualifier ces pouvoirs d'exceptionnels, puisque ce dernier devra tout de même respecter l'esprit de la loi.
Il y a des questions techniques qui se posent sur les circonstances extrêmement rares dans lesquelles il pourrait y avoir un problème de sécurité imprévu ou une atteinte au privilège et où le Président devrait prendre une décision, mais il s'agit là de circonstances très limitées, je crois, n'est-ce pas?
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, des membres du Bureau ont eu des discussions très productives au sujet de ce point. Premièrement, j'aimerais remercier mes collègues d'avoir participé à ces conversations, qui ont été très fructueuses et qui ont abouti à une recommandation. J'ai pensé qu'il conviendrait que je commence par résumer du mieux que je peux les conversations que nous avons eues.
Notre intention consisterait à créer un sous-comité ou un groupe de travail, si vous voulez, composé de députés de tous les partis reconnus, qui relèverait du Bureau de régie interne et qui lui ferait rapport de ses recommandations. Nous avons discuté de cela pour obtenir la composition qui convient. Je propose que ce groupe de travail compte trois libéraux, deux conservateurs, un bloquiste et un néo-démocrate.
Selon notre point de vue, nous choisirons ses membres parmi les membres du comité PROC afin d'harmoniser le processus, de même que le travail de ce comité avec celui que nous réalisons.
Le Sénat pourrait ensuite choisir la composition de son propre groupe de travail, et le groupe pourrait discuter des questions qui importent particulièrement au Sénat, comme la chambre du Sénat, les salles de réunion du Sénat, etc. Toutefois, lorsqu'un chevauchement existe, ces deux groupes pourraient se rencontrer et trouver un moyen d'être sur la même longueur d'onde.
Toutefois, le Bureau de régie interne chercherait à donner à ces discussions une orientation particulière, à savoir que le premier principe serait la préservation du patrimoine, et nous nous emploierions à le faire pendant la présente réunion.
Madame Bergen, je sais que vous aviez des idées particulières à propos de certains des aspects ou quelques interdits, comme « il est interdit de modifier la Chambre ou le Hall d'honneur » ou « il est interdit de modifier l'entrée pour les députés ou la Francophonie ». Nous donnerions des directives particulières pour la restauration des éléments patrimoniaux, et nous n'envisagerions pas de modifier ou de détruire ces éléments.
Je ne crois pas qu'il soit nécessaire que cela fasse partie d'une motion, mais il est important de mentionner que le sous-ministre adjoint de l'infrastructure parlementaire, au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, ou la personne qu'il a désignée, assurera la liaison avec le groupe de travail pour garantir que les mesures ministérielles et les travaux du groupe parlementaire sont liés. Il va sans dire que les travaux seront menés par le groupe parlementaire et que le procès-verbal de la séance du groupe de travail sera consigné et rendu public dans les 30 jours qui suivront la séance.
Monsieur le Président, mes propos s'appuient sur les conversations que nous avons eues la semaine dernière, pendant lesquelles nous avons réellement entendu tous les membres parler de l'importance de...
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Lib. (ON)
Oui, c'est ce que je crois comprendre. Je regarde M. Robert pour vérifier si ce compte rendu a été distribué aux membres.
Je pense que le texte est disponible dans les deux langues officielles.
Les membres devraient avoir ce compte rendu devant eux. Je suggère que cela serve de cadre pour la motion qui nous permettra, je l'espère, d'aller de l'avant aujourd'hui.
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Lib. (ON)
Je suis disposé à en discuter. Je pense que nous permettrions à cet organisme de prendre des décisions. Les paramètres sont assez serrés. Si le Comité désire entendre des points de vue sur l'utilisation du parterre avant par le public et sur les répercussions que cela aurait sur la conception...
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Lib. (ON)
Auprès des hauts fonctionnaires.
Je précise encore une fois que, si nous voulons être assez stricts pour dire que l'organisme ne devrait entendre que des hauts fonctionnaires ou des parlementaires, je répugnerais à imposer une telle restriction à ses membres. Je préférerais qu'ils parviennent à cette conclusion dans le cadre de leur processus. J'aimerais vous entendre en dire davantage sur le...
Si vous me le permettez, j'aimerais m'adresser aux hauts fonctionnaires par votre entremise, monsieur le Président. Je crois comprendre qu'en appliquant des « interdictions de modifier » et une directive de préservation du patrimoine, nous éliminons certaines des pressions liées au temps qui ont été discutées auparavant. L'une des principales préoccupations était la décision concernant la dimension de la chambre, par exemple, et le fait qu'elle entravait la capacité d'amorcer la construction pendant l'été.
Est-ce exact?
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, si je pouvais simplement finir de faire valoir cet argument, je pense que nous disposerions ainsi de plus de temps. Si cette directive était donnée, nous disposerions de beaucoup plus de temps que nous en avions auparavant. L'urgence serait légèrement atténuée. Par conséquent, je proposerais que nous laissions à ce groupe la tâche de décider de la meilleure façon de se comporter et de parvenir aux conclusions requises pour formuler les recommandations qu'il fera à cet organisme.
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Merci. Permettez-moi seulement de passer en revue quelques petites questions qui ont été soulevées.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la première question soulevée par M. Strahl, je pense que c'est assurément le but du document et que la question rend compte des conversations que nous avons eues, selon lesquelles cette initiative créerait un organisme, et non trois, de manière à lui attribuer clairement la responsabilité de donner suite aux recommandations qui lui ont été faites, puis d'en faire rapport au Bureau de régie interne. En réalité, nous tenons à faire cela pour nous assurer que nous ne sommes pas forcés de gérer plusieurs voies de communication avec l'Administration de la Chambre. C'est aussi en partie la raison pour laquelle je ne veux pas que nous soyons trop stricts quant à la façon dont cet organisme doit se comporter. Mais, au bout du compte, ces recommandations reviendront ici.
Si ce qui a été dit ici n'est pas clair, j'espère que nos conversations apporteront cette clarté et qu'elle sera reflétée par l'esprit de ce qui sera créé. Je suis disposé à ajouter des précisions, mais je crois que l'approbation à l'unanimité de cet organisme est probablement suffisant. Toutefois, je ne verrais pas d'objections à étoffer nos explications si cela peut rassurer les gens.
Pour répondre à la question de Mme Bergen, il y a une liste immédiate d'interdictions que nous avons déjà approuvées au cours de nos conversations en groupe. Sur la liste des interdictions de modifier, il y a la Chambre elle-même, l'entrée de l'édifice de l'Ouest et le Hall d'honneur.
Puis je dirais que la liste sera beaucoup plus longue que cela, mais je pense que nous pouvons commencer par ces éléments et les maintenir de façon catégorique dès maintenant.
Ensuite, je recommanderais que nous demandions à l'Administration de la Chambre de nous fournir une liste de caractéristiques patrimoniales que nous pourrions examiner et élargir. Je peux vous dire que, lorsque la Chambre a été fermée et qu'ils ont eu la chance de verrouiller les corridors et d'ouvrir toutes les portes parce qu'il n'y avait plus personne dans l'édifice, j'ai découvert quelques pièces dont je ne connaissais même pas l'existence. Elles étaient tout simplement magnifiques, et cela me crèverait le cœur de les voir transformées. Il se peut que moi et l'organisme ne connaissions même pas tous les éléments patrimoniaux qui doivent faire l'objet de décisions.
J'aimerais m'adresser à M. Patrice par votre entremise, monsieur le Président. Pour le moment, monsieur, suffirait-il de vous donner des directives précises à propos des éléments patrimoniaux que j'ai distingués, en attendant que vous nous fournissiez une liste de caractéristiques patrimoniales que nous pourrons examiner au cours de notre prochaine séance et que nous pourrons décider d'ajouter ou non à notre liste?
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Lib. (ON)
Compte tenu de cela, monsieur le Président, je crois que nous accueillons tous favorablement cette idée, si j'interprète bien la réaction des personnes présentes dans la salle.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, nous attendrons évidemment, mais je crois qu'il serait peut-être bon qu'une partie de cette conversation ait lieu même plus tôt. Au lieu de suspendre la séance, je suggérerais que nous fassions une pause de quelques minutes et que, par la suite, nous poursuivions la séance à huis clos.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président, ou devrais-je dire monsieur le Président de la Chambre?
Je ne suis plus certain de votre titre.
J'ai deux ou trois commentaires à faire. Pour commencer, merci du travail que vous avez accompli jusqu'ici. Ce projet est, selon moi, très cher à nous tous, les parlementaires, et il a aussi une grande importance pour les Canadiens. Le Parlement est le symbole de la démocratie du Canada. Bien sûr, c'est un investissement monstre, mais l'édifice a une très grande valeur patrimoniale, et je crois que tous les Canadiens y tiennent.
Partant, il sera d'une importance capitale de tenir une consultation, pas seulement dans l'intérêt des intervenants qui vont utiliser l'édifice — je parle des députés, des employés, des fonctionnaires de la Chambre, des médias et du public —, mais aussi parce que, selon moi, l'édifice a une valeur patrimoniale importante, même pour les gens qui n'y ont jamais mis les pieds. Nous ne devons pas perdre cela de vue.
Donc, au moment de décider des fonctions dont nous avons besoin dans le cadre de notre travail, nous devons tenir compte de la valeur patrimoniale de l'édifice pour le Canada, laquelle est, je crois, extrêmement importante. J'ai des opinions tranchées là-dessus. Je ne veux pas m'éterniser, mais j'estime que nous devrions limiter les changements et essayer de travailler avec la structure patrimoniale existante.
Je crois effectivement qu'il faudrait créer un groupe de travail, mais j'ai deux ou trois préoccupations par rapport à cela. Premièrement, nous ne voulons pas qu'il y ait deux processus parallèles, un pour le comité de la procédure et l'autre pour le Bureau de la régie interne, ce qui créerait de la confusion parce qu'il y a deux organes décisionnels.
Je crois que la solution consisterait... et je ne propose pas de faire cela aujourd'hui, même si nous allons probablement devoir agir très rapidement, à tenir une autre réunion du Bureau de la régie interne, la semaine au retour du congé, pour régler la question.
En ce qui concerne les échéances prévues, je crois savoir que nous devons rendre une décision à propos des dimensions de la Chambre avant le congé parlementaire d'été. Donc, si un comité est créé, il va devoir tenir des réunions et entendre des témoins avant de pouvoir faire part de sa décision au Bureau de la régie interne. Cela ne nous laisse pas beaucoup de temps, même en établissant un ordre de priorité des décisions à prendre.
Je crois qu'une solution serait de créer un comité où siégeraient des membres du comité de la procédure et peut-être aussi des membres du Bureau de la régie interne. Nous devrons décider du nombre de membres et de sa composition, mais le comité relèverait du Bureau de la régie interne, à titre d'organe décisionnel. Il faudrait que le groupe puisse formuler des recommandations et non seulement mener des consultations, parce que je ne veux pas que, au terme de toutes ces consultations, il nous renvoie tout bonnement toutes les données qu'il a accumulées et que nous soyons obligés de tout démêler avec le peu de temps ou le peu de séances qu'il nous restera pour faire ce travail.
Je veux que ce groupe puisse formuler des recommandations au Bureau de la régie interne. Il serait composé de membres du comité de la procédure, et on aurait ainsi une instance décisionnelle. Mais, compte tenu des échéances — et peut-être que nous devrions approfondir le sujet —, ai-je raison de dire que nous devons prendre une décision à propos de la dimension de la Chambre avant de partir en juin si nous ne voulons pas entraîner des dépenses ou des retards importants?
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