MichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1115)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Effectivement, nous ferons un suivi auprès de tous les services concernés. Nous allons attendre que la poussière retombe et évaluer cela. Nous ferons rapport de l'état de la situation au Bureau de régie interne. Nous pourrons vous communiquer ces informations au cours des semaines qui suivront.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1145)[Traduction]Je crois que tout dépend de la volonté du Bureau d'avoir maintenant cette discussion sur une mesure donnant suite au document qu'a présenté l'Administration sur le perfectionnement professionnel et la formation.DéputésÉducation et formationPersonnel des députésAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1125)[Traduction]Merci, monsieur le Président. Ce ne sera pas une opinion juridique, car je ne vais pas me prononcer en ma qualité d'avocat.M. Richards soulève un bon point pour ce qui est de la zone grise. Évidemment, d'après ce que le légiste a déclaré, si le Bureau est d'avis qu'il peut tenir cette discussion et se prononce sur la motion proposée par M. Holland sans recevoir ni demander de conseil juridique ou encore sans discuter d'un tel conseil, il peut le faire en public.En revanche, si les députés veulent obtenir des conseils juridiques et en débattre, alors la Loi sur le Parlement du Canada de même que la réglementation applicable et les règlements administratifs adoptés par le Bureau entrent en ligne de compte. La réunion doit alors se tenir à huis clos, conformément aux règlements administratifs.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—AirdrieMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1110)[Traduction]Il y a effectivement eu une demande formulée par les membres d'un des partis, le Parti libéral, pour que ce point soit retiré de l'ordre du jour parce qu'on n'était pas prêt à aller de l'avant. Nous en avons discuté avec le président du groupe de travail, M. Stanton, qui a convenu de reporter la question à une prochaine séance.DéputésFraisRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1140)[Traduction]Merci, monsieur Richards.Vous avez tout à fait raison. La proposition actuelle porte sur les Canadiens qui vivent à l'étranger, mais pas les électeurs qui vivent à l'extérieur de leur circonscription. Pour couvrir ce type de lecteurs, il faudrait modifier la proposition. Si le Bureau le souhaite, nous pourrions certainement apporter le changement à la proposition afin de couvrir les Canadiens qui vivent à l'extérieur de leur circonscription, que ce soit au pays ou à l'étranger.Canadiens à l'étrangerCirconscriptions électoralesEnvois collectifsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—AirdrieMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1140)[Traduction]Il faudrait examiner le libellé afin d'être sûr qu'il traduit bien ce que vous avez proposé, mais il existe d'autres catégories d'électeurs. À titre d'exemple, les étudiants inscrits dans une circonscription, mais qui étudient dans une autre...Canadiens à l'étrangerCirconscriptions électoralesEnvois collectifsBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—AirdrieMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1140)[Traduction]D'après ce que je comprends, ce serait les renseignements... Nous ne fournissons pas les listes, mais les renseignements seraient compris dans les listes que reçoivent les députés aux termes de la Loi électorale du Canada. Nous pourrions chercher à savoir quel type de renseignements sont fournis dans ces listes. Dans le cas des gens qui vivent à l'étranger, vous recevez une adresse postale, mais il se peut que ce soit la même chose pour d'autres électeurs. Il faudrait mieux comprendre ce qui est dans les listes fournies aux députés à titre confidentiel.Canadiens à l'étrangerEnvois collectifsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1125)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.Je ne vais pas présumer de ce qu'allait aborder M. Gagnon. Il pourra poursuivre ce qu'il avait commencé à dire plus tard.En effet, la question des ressources nous préoccupe beaucoup, à l'Administration. Nous discutons davantage avec nos partenaires pour tenter d'évaluer et de déterminer dans quelle mesure nous pourrions ajouter des créneaux pour les activités des comités, en particulier lorsque la Chambre siège. Vous n'êtes pas sans savoir que les ressources et les activités des comités ont augmenté considérablement, en particulier depuis le mois de novembre.Selon les chiffres et les statistiques, que je serai heureux de fournir aux membres du Bureau, le taux d'utilisation des créneaux horaires est beaucoup plus élevé qu'au cours des années précédentes. L'Administration de la Chambre et ses partenaires font tout leur possible pour répondre aux besoins des députés et leur fournir les créneaux horaires dont ils ont besoin.Quant aux semaines où la Chambre ne siège pas, je veux signaler, au sujet des problèmes en matière de ressources,[Traduction]que lors de l'incident malheureux survenu à la séance de vendredi dernier, alors qu'il n'y avait qu'une réunion de comité et où nous aurions pu et aurions dû pouvoir appuyer le comité, il y a eu un malentendu. C'est notre erreur. Le nouveau protocole évitera sans doute qu'une telle situation ne se reproduise.Les semaines où la Chambre ne siège pas, il y a nettement plus de créneaux horaires disponibles, pour les comités ou les associations, étant donné que l'utilisation des ressources y est bien moindre que les semaines où la Chambre siège.FrançaisParlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1140)[Traduction]Jusqu'ici, aucune dépense n'a été engagée pour le nettoyage en profondeur d'un bureau.Pour ce qui est du protocole, nous fournirons l'information au Bureau également.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Dépenses publiquesPandémiesSanté et sécurité au travailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1225)[Traduction]J'ai entendu les mêmes échos que vous à ce sujet. Je peux vous assurer que nous allons vous soumettre rapidement une proposition pour remédier au problème.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesPersonnel des députésTélétravailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—AirdrieMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1230)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.Notre intention est de vous faire parvenir les résultats de l'analyse dans les semaines à venir.En raison des préoccupations exprimées et de la question de M. Richards, nous avons aussi l'intention de faire parvenir aux membres du Bureau une soumission écrite concernant la décision à prendre relativement à l'accès aux services d'impression externes, et ce, aussi rapidement que possible.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesPersonnel des députésTélétravailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1150)[Français]J'aimerais simplement préciser que l'enveloppe totale est de 4 millions de dollars. C'est le budget pour tous les comités.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingGérardDeltellLouis-Saint-LaurentMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1215)[Traduction]Nous entrerons dans les détails plus tard, mais à titre informatif, les séances virtuelles de la Chambre et des comités découlent d'une décision de la Chambre. Donc oui, l'Administration a engagé des dépenses à cet égard.Concernant les dépenses qui figurent dans le rapport que vous avez pour les dépenses en date du 17 septembre, il inclut les dépenses en heures supplémentaires pour les ressources qui ont dû être déployées pour appuyer les comités virtuels ou hybrides et la Chambre. Nous vous donnerons plus de renseignements à ce sujet.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—AirdrieMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1305)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Il s'agit en fait d'une correction au procès-verbal de la séance du 12 mars. Une erreur administrative a été commise au sujet de la composition du groupe de travail. Cette erreur a été corrigée. Comme le procès-verbal a été approuvé au cours de la dernière séance, la modification doit être approuvée par le Bureau.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1310)[Traduction]L'information a été envoyée. Je cherche seulement à la trouver maintenant.Madame Kletke, j'ignore si vous avez en main l'information que nous cherchons.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRebekahKletkeMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1325)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Stanton.Monsieur Julian, je n'ai pas d'information à ce sujet pour tous les partenaires, mais chose certaine, du point de vue de la Chambre des communes, je peux vous affirmer que les demandes ont été réduites à ce que nous jugions nécessaire pour soutenir les travaux de la Chambre et des députés.La Bibliothèque du Parlement a aussi collaboré en réduisant ses attentes. Je n'ai pas le chiffre exact, mais cette réduction est d'au moins de 1 000 mètres carrés, si ce n'est plus. Dans cet exercice, cela cadre avec l'option moyenne. Les partenaires s'emploient depuis l'an dernier — pas nécessairement en collaboration avec le groupe de travail — à veiller à ce que personne n'en demande trop. C'est de ces partenaires dont je peux parler au chapitre de la réduction des demandes, en ce qui concerne ce dont on a besoin pour soutenir les travaux du Parlement.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-NordMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1345)[Traduction]Je demanderais à Susan Kulba de nous donner un peu plus de détails.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingSusanKulbaMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1355)[Traduction]Merci de votre question.Je vais parler un peu du prix brut et du prix net de la superficie, parce que j'ai eu à peu près la même réaction quand j'ai vu la différence de données. Pour la gouverne du Bureau, au moment où nous discutions du prix net, le montant était à peu près le même. C'était plus ou moins les mêmes chiffres pour l'estimation des coûts quand nous examinions cette question, mais j'ai ressenti un certain malaise quand j'ai vu l'écart entre les deux séries de chiffres.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1355)[Traduction]Oui. Pour ce qui concerne la décision, manifestement le groupe de travail prend les choses en considération et fait une recommandation au Bureau sur ce que seraient selon eux les exigences de la Chambre. Le Bureau est responsable des installations, et en matière d'Administration de la Chambre des communes, informe simplement le gouvernement, par l'intermédiaire du ministre, de ce que nous avons établi comme étant nos exigences et nos besoins. C'est au ministre et au gouvernement de décider si oui ou non ils iront jusqu'au bout et entreprendront cette dépense.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1355)[Traduction]Ce que je comprends, c'est qu'il n'y a pas eu de décision. Je serais surpris quant à moi si le ministre avait pris une décision sans attendre le point de vue de la Chambre des communes. Ainsi, rien n'a été fait...Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1410)[Traduction]Merci, monsieur le président.Nous avons trouvé l'information. Le coût de l'envoi postal pour le député était alors de 6 590 $ au tarif qui lui était facturé. S'il avait été facturé au tarif de gros préférentiel, il aurait été de 177 $. La différence était de 6 400 $, essentiellement.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkStrahlChilliwack—HopeMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1415)[Traduction]Je pense qu'il serait bénéfique pour le Bureau de le faire en deux étapes, alors nous enverrons un rapport, à la lumière des renseignements qui pourraient être soulevés dans les prochaines semaines, et nous pourrions participer à la réunion du Bureau pour tenir les discussions et les échanges.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1620)[Français]Votre question concernait bien l'interprétation, madame DeBellefeuille?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1620)[Français]Madame DeBellefeuille, je vais demander à M. Éric Janse de répondre, puisqu'il est la personne toute désignée, étant le directeur des comités.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtEricJanseMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (Sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1125)[Traduction] C'est exact.D'une certaine manière, les instructions, directives ou orientations, comme le fait de retirer l'empreinte de la chambre de la liste de tâches, sont très utiles pour aller de l'avant. Si nous n'examinons pas cette question et que nous maintenons la même empreinte, oui, nous pourrons nous concentrer sur d'autres éléments.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.AjaxMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1135)[Traduction]Ce serait très utile, et c'est avec plaisir que nous dresserons cette liste et que nous vous la présenterons afin que vous l'examiniez, avec peut-être un peu de contexte pour chaque élément.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.AjaxMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1135)[Traduction]Je pense que nous avons terminé.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1135)[Traduction]Merci infiniment. AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1120)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.En fait, Mme Susan Kulba va commencer. Avec l'aide de Mme Garrett, elle va nous présenter une mise à jour sur les activités qui ont eu lieu depuis notre dernière présentation en juin dernier.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingSusanKulbaMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1135)[Français] Nous avons présenté à votre intention les décisions dans le cadre desquelles nous pensons que les parlementaires devraient être impliqués et consultés, afin d'être en mesure de donner leur opinion et, ultimement, de prendre une décision. Un certain nombre de décisions seront requises au cours des prochains mois pour continuer à faire avancer le projet.[Traduction]Je ne veux pas aborder chacune de ces décisions. Évidemment, le but de la réunion aujourd'hui n'est pas que des décisions soient prises sur toutes ces questions; nous voulons seulement vous donner une idée des éléments qui doivent être examinés dans la conception du programme et de l'édifice. Je dirais que l'objectif est surtout d'assurer une gouvernance. Nous voulons que ces considérations figurent dans le calendrier du Bureau à des fins de discussion, afin qu'il puisse nous donner une orientation. Pour simplifier, il y a de nombreux acteurs qui participent à la gouvernance de la Cité parlementaire. [Français] D'abord, c'est le pouvoir législatif, en l'occurrence, la Chambre des communes, qui détermine les exigences relatives aux édifices et aux bureaux.Le pouvoir exécutif, lui, est le gardien et le responsable de la réalisation des projets et des budgets.Évidemment, il y a d'autres intervenants, notamment le ministère du Patrimoine canadien, la Commission de la capitale nationale et la Ville d'Ottawa.[Traduction]Mais tout se joue dans les détails. Ce que je dis semble simple, mais au moment de discuter et d'obtenir de vraies réponses, la prise de décisions devient un peu plus compliquée. L'administration du Parlement est responsable de mobiliser les parlementaires, et c'est ensuite notre devoir de veiller à ce que les députés participent pleinement au processus afin qu'il y ait une prise de décisions efficace qui permettra de définir quelles seront les exigences de votre milieu de travail au cours du siècle à venir. Par le passé, le Bureau prenait les décisions sur la vision et le plan à long terme ainsi que sur les projets connexes. [Français]Lors de la dernière législature, par exemple, un groupe de travail désigné par le Bureau a été formé afin de l'assister dans la prise de décisions. Cela concernait l'excavation nécessaire pour le futur Centre d'accueil des visiteurs.On se rappelle les discussions. Ce n'était peut-être pas encore un modèle parfait, mais le fait de vous informer et de vous assister dans votre prise de décision était un pas dans la bonne direction.[Traduction]J'ai beaucoup réfléchi, au cours de l'année dernière, à un processus décisionnel efficace qui ferait en sorte que les députés interviennent, dans les détails, au sujet des exigences et du coût potentiel des options. [Français]Il est évident pour moi que vous devez être suffisamment informés afin que vous soyez satisfaits et assurés que toute décision éventuelle sera prise en toute connaissance de cause. À mon avis, en tant qu'administration, notre obligation est d'agir en toute transparence et de répondre à vos demandes et vos préoccupations.J'ajouterai qu'il est de notre devoir de vous faire des recommandations. C'est à vous de les étudier.(1140)[Traduction]Je crois que le Bureau a établi un bon modèle avec son groupe de travail, mais nous devons aussi réfléchir aux relations avec le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, puisque l'édifice du Centre et les projets connexes le concernent aussi. Par exemple, comme Mme Kulba l'a mentionné plus tôt au sujet de la Chambre, l'une des décisions les plus importantes à prendre concerne l'agrandissement éventuel de la Chambre des communes. Cela suppose des répercussions, et je crois qu'il est nécessaire que les députés mènent une étude avant de tirer une conclusion. Je crois que le comité de la procédure serait bien placé pour entreprendre ce genre d'étude et formuler des recommandations au bureau.Par exemple, si la décision est prise de ne pas agrandir la Chambre, nous savons qu'il sera nécessaire de modifier les règles, vu l'augmentation du nombre de députés. Avec un plus grand nombre de députés, ce sera impossible d'assigner un fauteuil à chacun. Il y a toutes sortes de répercussions sur les procédures qui devront être examinées, en ce qui concerne les règles. Je veux aussi mentionner le degré d'effort nécessaire pour prendre d'autres types de décisions. Prenez par exemple ce que nous avons fait pour le Centre d'accueil des visiteurs. Je crois que, avant de prendre un ensemble de décisions, il faudra des heures de discussions itératives entre les députés, l'administration et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, afin que les députés, peu importe de qui il s'agit, soient convaincus qu'ils ont toute l'information nécessaire pour prendre la meilleure décision qui soit dans l'intérêt de la Chambre des communes et des contribuables canadiens. Je crois, pour les députés qui participeront activement, qu'il leur faudra un effort minimum de deux heures par semaine, probablement. Pour terminer, je veux dire que tout cela est très général, mais je crois que c'est de cette façon que tout le monde — le groupe de travail, le comité de la procédure et le Bureau lui-même — pourra travailler en complémentarité. J'ai terminé. Je suis prêt à répondre à vos questions. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementSusanKulbaAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1145)[Traduction]Oui.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.AjaxMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1145)[Traduction]Le fait qu'il s'agisse d'un édifice et d'une installation partagés ajoute, de toute évidence, un degré de complexité, étant donné que chaque Chambre établit ses exigences, et cela pourrait avoir une incidence sur l'ensemble du projet. Pour ce qui est de la manière dont ces dialogues entre les deux Chambres se déroulent, en toute honnêteté, je n'ai pas vraiment de réponse.Je vais vous parler un peu de moi. Essentiellement, nous avons la responsabilité de vous présenter des propositions et des options, d'écouter vos exigences et de proposer l'approche la plus responsable à l'égard des contribuables. Prenons par exemple les plans faits dans le passé et la vision concernant le Centre d'accueil des visiteurs, d'une part, et les exigences de la Chambre des communes, d'autre part. La Chambre exigeait entre autres l'aménagement de salles de comité dans le Centre d'accueil des visiteurs. L'équipe chargée d'examiner ces exigences a fait un survol des salles de comité de la Cité parlementaire et des nouvelles salles de comité de l'édifice, que l'on peut voir en ligne, et, de notre point de vue collectif, nous n'avons pas besoin de salles de comité dans le Centre d'accueil des visiteurs. Nos installations répondent très bien à nos besoins.C'est le genre de travail que nous pouvons faire, et le défi que nous devons relever est de répondre aux exigences. Par conséquent, il n'est plus nécessaire d'aménager des salles de comité dans le Centre d'accueil des visiteurs.J'ai l'impression que l'autre chambre fera exactement la même chose, mais je ne peux me prononcer sur la question.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.AjaxMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1150)[Traduction]De toute évidence, il s'agit de prévisions. Nous présumons qu'à un certain moment, le Parlement modifiera les...Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1150)[Traduction]... la représentation et l'équilibre, mais nous devons composer avec certains chiffres. Par exemple, l'un des plans concernant cette chambre prévoyait qu'il y aurait 320 députés, et nous sommes 338 à l'heure actuelle. Ces prévisions sont fondées sur la croissance de la population, et ainsi de suite.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1150)[Traduction]C'est une prévision, mais, comme je l'ai dit, de toute évidence, bien des choses pourraient changer d'ici là en ce qui concerne le nombre de représentants ou la formule de représentation, et ainsi de suite.[Français]Quelle était votre première question?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1150)[Français] Je vais vous donner mon point de vue personnel sur la consultation, parce que je n'étais pas ici au moment où les plans ont été faits.Essentiellement, les décisions ont été prises si en détail que j'aurais trouvé approprié que les parlementaires soient consultés. Or ces décisions ont été prises par l'Administration de la Chambre des communes.C'est vrai que le Bureau de régie interne a vu à plusieurs occasions des plans que je qualifierais de haut niveau. Cependant, lorsqu'il a été question de choses qui comptent, comme l'attribution des bureaux et ce genre de chose, les parlementaires n'ont pas été consultés. Par exemple, l'attribution des bureaux a été effectuée par l'Administration, ce que je trouve déplorable.En ce qui concerne les salles de comité, effectivement, dans cet édifice, nous avons quatre salles de comité. Dans un des plans de la Chambre, un modèle prévoit la possibilité de transformer la Chambre en y ajoutant un étage et d'autres salles de comité. Cependant, à ce stade-ci, il serait prématuré de dire que c'est ce qui va arriver, parce que nous ne savons pas quels seront les besoins de la Chambre dans 10 ans. Cela dit, on a prévu une certaine flexibilité afin qu'on puisse adapter la Chambre aux besoins que nous aurons au moment où nous retournerons dans l'édifice du Centre.Je pense avoir répondu à vos questions.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1150)[Traduction]J'ai parlé d'un sous-groupe de notre groupe, mais il pourrait s'agir d'un autre comité qui serait mis sur pied d'une autre manière. Ce serait certainement un groupe qui se pencherait sur les détails du projet. J'estime que ce groupe devra consacrer en moyenne un minimum de deux heures par semaine à des réunions, étant donné que de très importantes discussions doivent avoir lieu. Je présume que les membres voudront plus d'informations sur les coûts et des choses de cette nature, comme cela s'est déjà produit dans un autre groupe de travail. Ensuite, nous devons préparer tout cela, et nous rencontrer de nouveau pour poursuivre la discussion.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1155)[Traduction]Oui.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1155)[Traduction]Il va sans dire que les principes directeurs sont toujours utiles lorsque vient le temps d'encadrer une personne qui doit prendre des décisions. Nous avons présenté une ébauche de principes directeurs à la dernière séance, en juin. Nous pourrions les distribuer de nouveau dans un document de travail. Vous pourriez ensuite travailler sur ceux-ci, et sur celui dont vous parliez, par exemple.Les principes directeurs sont utiles. Cela dit, lorsqu'on se penche de plus près sur certaines questions, les principes directeurs ne sont plus aussi utiles. C'est pourquoi la mobilisation auprès des membres nous importe grandement. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1155)[Traduction]C'est exact.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1155)[Traduction]Oui.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1155)[Traduction]Oui.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1155)[Français]Le responsable des budgets est le directeur des travaux, c'est-à-dire Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Je vais donc demander à Mme Garrett de vous expliquer l'absence de coûts à ce stade-ci.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyJenniferGarrettMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1205)[Français]Je pense que cela va varier. Évidemment, nous nous adapterons aux besoins de consultation des membres de ce groupe de travail.Je vais être franc. Selon moi, certaines décisions vont être simples. À titre d'exemple, je pense au Hall d'honneur. À mon avis, personne ne s'attend à ce qu'il y ait des changements au Hall d'honneur. Par ailleurs, il faudra prendre d'autres décisions qui demanderont un plus long dialogue ou des échanges d'information plus exhaustifs.Quand je propose deux heures par semaine, c'est pour donner un ordre de grandeur du degré d'effort exigé. Je me trompe peut-être complètement, mais cela prendra peut-être six heures de réunions — ou trois semaines, ou un mois — avant d'en arriver à une décision. Il n'y a pas d'objectif structuré dans le sens où, toutes les deux heures, il faudrait prendre trois décisions. Cela dépendra des sujets abordés et des besoins de réflexion des membres du comité et des consultations qu'ils ou elles devront faire.De plus, cela dépend de la quantité d'information souhaitée. À titre d'exemple, s'il fallait obtenir une projection des coûts avant de prendre une décision, j'espère, ou j'ose espérer que les députés ne la prendraient pas sans savoir le coût. Si cela prend un mois avant d'obtenir les coûts, cela prendra un mois de plus pour prendre les décisions. En résumé, cela prendra le temps qu'il faut pour prendre une décision. Ce n'est certainement pas mon objectif de vous mettre un fusil sur la tempe en disant que vous devez décider maintenant sans tenir compte des coûts.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1205)[Français]Ce n'est pas vraiment précisé, mais, effectivement, en ce qui concerne la Chambre, les halls sont un élément très important puisque c'est votre environnement de travail. Le Centre des visiteurs est, pour nous, un élément important. Ce sont là les éléments où il nous faut avancer le plus rapidement possible.Cela étant dit, encore une fois, nous n'avons pas l'intention de vous précipiter dans vos prises de décisions. Cela dit, il se peut que, à un moment donné, pour être prêt à réagir et ne pas retarder le projet, nous fonctionnions avec des design parallèles.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1205)[Français]Oui, merci. Ce seraient des concepts, des scénarios parallèles A ou B, pour lesquels on aurait déjà du travail de fait une fois la décision prise.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1210)[Français]Je vous remercie. C'est aussi au centre de nos préoccupations. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1210)[Traduction]Je voulais simplement ajouter quelque chose concernant la façon dont le gouvernement ou le système fonctionne. Au bout du compte, le gouvernement est responsable; c'est lui qui tient les cordons de la bourse. Il a pris les décisions de nature financière en amont. Par exemple, si le gouvernement ne veut pas dépenser autant d'argent pour répondre aux exigences présentées, il ne peut pas déposer des budgets qui permettraient de répondre à ces exigences. En même temps, comme vous le savez, c'est le Parlement qui donne son approbation. C'est le grand principe pour ce que je considérerais comme des exigences trop élevées, soit de la Chambre, par exemple, soit... Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1255)[Traduction]C'est le Secrétariat de la Tribune de la presse. M. Daniel Paquette: Oui, désolé. Une petite précision... Budget principal des dépenses 2020-2021MarkStrahlChilliwack—HopeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingINTERVENTIONLégislatureSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION