BRI
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 43
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-10-22 11:19
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter les états financiers audités de la Chambre des communes pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2020. Ces états financiers audités sont préparés par l'Administration de la Chambre et présentent seulement l'un de nos rapports financiers que nous remettons à votre bureau pour vous aider à exercer votre rôle de surveillance des activités financières de la Chambre. Il s'agit donc d'un compte rendu officiel des activités financières de la Chambre pour la situation financière en date du 31 mars 2020.
Dans le cadre du cycle d'établissement de rapports financiers, vous vous souviendrez qu'en juin dernier, je vous ai remis un rapport financier de fin d'exercice pour l'exercice 2019-2020. L'objectif de ce rapport était de présenter des comparaisons détaillées entre les dépenses et les autorisations des dépenses de 2019-2020 et celles de 2018-2019.
Aujourd'hui, nous examinons les états financiers audités de 2019-2020. Ces états financiers audités sont préparés selon la comptabilité d'exercice plutôt que la comptabilité axée sur les dépenses. Cela signifie qu'ils reflètent l'effet d'une transaction liée à un événement dans la période pendant laquelle la transaction est effectuée plutôt que dans la période dans laquelle les autorisations sont utilisées. Par conséquent, vous pourrez observer certaines différences, notamment que le coût de fonctionnement net comprend les services reçus gratuitement, c'est-à-dire le coût des immeubles que nous occupons et la part de l'employeur des avantages sociaux des employés. Vous remarquerez également que l'inclusion de l'état de la situation financière comprend les stocks, les immobilisations corporelles et l'amortissement, les passifs pour les avantages sociaux des employés, ainsi que les passifs pour les indemnités de vacances et les congés compensatoires.
Les états financiers de la Chambre des communes ont été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. De plus, comme vous l'entendrez dans la déclaration suivante, ces états financiers sont audités chaque année par un auditeur externe indépendant, à savoir KPMG dans la situation actuelle.
Cette année, nous avons reçu une opinion de vérification sans réserve pendant toute la durée de l'audit des états financiers. Selon moi, cela témoigne des efforts déployés par mon équipe pour veiller à ce que les systèmes et les pratiques appropriés soient en œuvre pour que tous nos rapports financiers fournissent des renseignements financiers fiables qui servent à la prise de décisions.
J'aimerais prendre quelques minutes pour présenter les faits saillants concernant les états financiers.
L'état de la situation financière donne un aperçu des soldes de l'actif et du passif de la Chambre des communes.
L'actif, d'un montant de 89 millions de dollars au 31 mars, comprend principalement les fonds versés à la Chambre pour appuyer ses activités; les débiteurs, qui comprennent principalement les montants à percevoir auprès des ministères, organismes et autres institutions parlementaires du gouvernement fédéral auxquels la Chambre offre du soutien; ainsi que les immobilisations, soit les actifs dont le prix d'achat dépasse 10 000 $.
Au 31 mars 2020, le passif de la Chambre s'élevait à 84 millions de dollars. Cela comprend principalement les montants payables aux fournisseurs et les avantages sociaux des employés. Le poste budgétaire qui a le plus varié est celui des créditeurs et des charges à payer. Cette augmentation est attribuable à une plus grande période où les salaires normaux étaient encourus et non payés, comparativement à l'année précédente. Il y a aussi l'augmentation économique rétroactive de 2018-2019 pour les employés, laquelle avait été approuvée avant le 31 mars, mais payée seulement l'année suivante.
Passons maintenant à l'état des résultats et de la situation financière nette.
Nos coûts de fonctionnement nets ont augmenté d'environ 10,5 millions de dollars. Ces coûts fluctuent d'une année à l'autre en fonction de différents facteurs, comme les diverses initiatives présentées dans le Plan stratégique 2019-2022 de l'Administration de la Chambre des communes. Comme nous l'avons mentionné dans d'autres rapports, ces initiatives comprennent les investissements pour le renouvellement des ordinateurs et de l'équipement d'impression dans les bureaux de circonscription, les ressources supplémentaires pour les services aux députés en tant qu'employeurs et les coûts liés à une année électorale.
Je ne vais pas passer beaucoup de temps à expliquer les différents écarts importants dans les coûts de fonctionnement nets, car ce sont les mêmes que ceux dont nous avons discuté en juin dernier, lorsque nous avons présenté le rapport financier sur les résultats de fin d'exercice.
Il est à noter que bon nombre de ces écarts sont attribuables au fait que 2019-2020 était une année électorale. Cela a entraîné principalement une augmentation des salaires et des avantages sociaux des équipes qui ont soutenu la transition, de même que les paiements d'indemnités de départ des députés et de leurs employés. Il y a aussi une augmentation du poste budgétaire lié au matériel informatique et de bureau, en raison du renouvellement de l'équipement informatique qui se fait durant une période électorale. Par contre, il y a une diminution des frais de déplacement, lesquels figurent au poste budgétaire du transport et des communications.
Ces états financiers seront publiés aujourd'hui sur le site Web, après la rencontre.
Je vais maintenant céder la parole aux représentants de KPMG, notre auditeur, pour qu'ils puissent présenter le résultat de leur audit sur ces états financiers. Je pourrai répondre aux questions après leur présentation.
Monsieur Newman, je vous donne la parole.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-10-08 12:05
Je vous remercie, monsieur le Président.
Les deux prochains points, pas seulement le rapport trimestriel, portent sur de l'information financière, et puisque la pandémie influe sur la majorité de nos tendances financières, je vais les présenter ensemble. Cela va nous permettre de mieux nous organiser pour les questions.
Pour commencer, je vais vous présenter le rapport financier trimestriel et vous informer de la baisse que nous avons proposée pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour cet exercice financier. Il est à noter qu'un rapport trimestriel donne généralement une bonne idée des tendances de dépenses d'une année à l'autre. Toutefois, dans ce cas-ci, on compare une année électorale avec une année qui s'inscrit dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Dans les deux cas, ce ne sont pas des années typiques, les tendances ne peuvent donc pas nécessairement permettre de faciliter la compréhension comme c'est le cas habituellement.
Dans le rapport daté du 30 juin, les autorisations approuvées pour 2020-2021, au montant de 516,4 millions de dollars, semblent indiquer une diminution de 4,4 millions de dollars par rapport aux autorisations de 2019-2020. C'est parce que le Bureau de régie interne a approuvé le montant du report financier de 17,4 millions de dollars en juillet dernier, qui n'a pas pu être reflété dans notre rapport en date du 30 juin.
Si l'on regarde les tendances dans leur ensemble, on peut constater qu'il y a eu une augmentation de 4,4 millions de dollars pour différents investissements importants, une augmentation de 3,1 millions de dollars pour les dépenses liées au coût de la vie et une augmentation de 1,7 million de dollars pour le rajustement des budgets à la suite d'une élection générale.
En date du 30 juin, les dépenses totalisaient 114,3 millions de dollars, comparativement aux dépenses totalisant 121 millions de dollars de l'année précédente. Cela représente une réduction de 7,4 millions de dollars.
Les dépenses sont aussi présentées par type de dépense. La plus importante baisse des dépenses est une réduction de 6 millions de dollars dans les transports et les télécommunications. Cela résulte de la diminution importante des voyages en raison de la pandémie. Les dépenses pour les services professionnels et spéciaux ont également diminué de 2 millions de dollars, ce qui est aussi dû à la réduction des contrats de service, de la formation et des activités d'accueil, toujours en raison de la COVID. À cela s'ajoutent, pendant cette période, des différences quant au calendrier de certains paiements à nos partenaires externes. Cette baisse a été en partie atténuée par les coûts associés à la tenue de séances virtuelles de la Chambre. En outre, les dépenses pour le matériel et les fournitures ont aussi diminué de 2 millions de dollars, en raison de la fermeture temporaire des services de restauration et des services d'impression à cause de la pandémie.
D'autre part, les dépenses pour les ordinateurs et le matériel de bureau ont augmenté d'un peu plus d'un million de dollars. Il s'agit principalement d'achats d'équipement pour la tenue de séances virtuelles des comités et de la Chambre virtuelle et pour favoriser le télétravail de certains employés pendant la pandémie de COVID-19.
Enfin, le rapport fournit une comparaison de l'utilisation des autorisations d'une année à l'autre, et nous constatons une légère diminution de 1,3 %, ce qui n'est pas inhabituel, compte tenu de la situation actuelle.
Il importe aussi de mentionner que l'administration encourage l'utilisation efficace des ressources; nous cherchons toujours à minimiser autant que possible les demandes de financement supplémentaire. Dans le contexte actuel de la pandémie, nous exerçons une surveillance étroite et nous prenons en compte l'incidence financière dans toutes les décisions de financement prises au cours de l'année.
En outre, compte tenu de ce qui s'est passé, nous avons revu notre demande pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021. Comme vous le savez, la pandémie de COVID a entraîné le report de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth à 2021, ainsi que l'annulation de la 29e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Le financement de ces conférences était inclus dans notre Budget principal des dépenses pour l'exercice en cours, et il ne sera plus requis cette année, puisque les plans ont changé. Nous avons donc réduit notre demande par l'intermédiaire du montant de report demandé pour 2021 dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), et notre demande de report a été révisée à la baisse pour s'établir à 6,3 millions de dollars au lieu de 17,4 millions.
Pour ce qui est du prochain point, compte tenu de toutes ces tendances financières qui ont été grandement affectées par la pandémie, nous vous avons préparé un petit résumé des débours importants liés aux décisions prises dans le contexte actuel.
Pour plus de pertinence, nous avons préparé le résumé des dépenses en couvrant la période s'échelonnant jusqu'à la mi-septembre, ce qui est un peu plus utile pour vous. Contrairement au rapport que je viens de vous présenter, celui-ci ne concerne pas seulement le premier trimestre. Ce rapport inclut les débours suivants: des investissements de 1,4 million de dollars pour le fonctionnement de la Chambre virtuelle; un montant de 1,1 million de dollars payé pour les impressions externes; les achats d'équipement et de fournitures pour les bureaux des députés, qui totalisent 287 000 $; et, pour l'Administration, des achats d'équipement informatique et de fournitures qui totalisent 396 000 $.
Il faut aussi noter qu'un important réalignement de nos effectifs a été nécessaire pour soutenir les nouvelles façons de faire et que cela n'a pas eu d'effet direct sur nos débours. Nous continuons de surveiller ces changements. Nous soumettrons un rapport au Bureau de régie interne avec nos futurs rapports trimestriels.
Cela conclut ma présentation. Je suis prêt à répondre à vos questions.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-10-08 12:11
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-10-08 12:12
Pour ce qui est de la mise à jour de nos dépenses, la période où nous faisons les analyses vient juste de finir, en l'occurrence la semaine dernière. Nous vous fournirons dans quelques semaines une analyse plus complète. Il reste qu'à ce jour, toutes les tendances indiquent que les économies réalisées sont plus élevées que les débours supplémentaires.
Il faut également noter que plusieurs économies réalisées sont liées aux déplacements et aux voyages. Or, comme les déplacements des députés sont prévus dans le Règlement administratif relatif aux députés, ces fonds ne pourront pas nécessairement être réalignés de façon automatique. En ce qui concerne les autres frais professionnels, les autres déplacements liés aux crédits votés, on note que les économies réalisées sont supérieures aux dépenses. On utilise réellement les ressources existantes pour réaligner et soutenir la nouvelle façon de faire.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-10-08 12:13
Je n'ai pas sous la main d'analyse exacte concernant les ressources humaines. Je sais que, à ce jour, il n'y a pas eu de mises à pied en raison de la COVID-19, mais M. Parent pourrait peut-être fournir de l'information à ce sujet.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-10-08 12:14
Ce sont seulement des débours supplémentaires. Il ne s'agit pas de rajustements, à ce moment-ci. Nous n'avons pas examiné les tâches des gens de façon détaillée, comme l'affectation à des tâches différentes, ou une contribution différente de ce qu'on voit ici. Essentiellement, nous vous avons seulement présenté les débours supplémentaires aujourd'hui.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-10-08 12:14
Il s'agit de l'analyse à laquelle nous travaillons actuellement pour le moment, étant donné que nous faisons des évaluations et des examens détaillés périodiquement, en somme, par trimestre. Au printemps, nous avons été très réactifs pour bon nombre des aspects que vous avez mentionnés, et avons fait le nécessaire pour que tout soit fonctionnel. Ces projets spéciaux ont pris un véritable essor durant l'été, et nous avons déployé les ressources et les capacités nécessaires pour les appuyer. Nous pourrons vous présenter ce genre d'analyse et vous donner des précisions à ce sujet lorsque nous reviendrons présenter notre rapport du deuxième trimestre.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-10-08 12:16
Ce rapport comprend de nombreux postes concernant les fournitures et même l'infrastructure des bureaux des députés, allant même jusqu'aux services d'impression externes, et qui ont été proposés et approuvés par le Bureau.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-10-08 12:17
En ce qui concerne les autres activités qui ont été confiées directement aux techniciens afin d'assurer le bon fonctionnement de la Chambre, Stéphan ou M. Patrice pourraient vouloir ajouter quelque chose sur l'origine de cette demande.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-10-08 12:17
Oui, nous examinerons cela pour déterminer ce que nous pouvons vous fournir, et le degré de détail possible.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-10-08 12:22
Je vous remercie d'exprimer votre reconnaissance. Je vais transmettre ces remerciements à mon équipe, qui me permet d'être préparé pour répondre à vos questions, comme vous le voyez, et de vous fournir ces informations.
Pour ce qui est des diverses permissions déjà accordées par le Bureau de régie interne, nous faisons en effet un suivi. Dans le contexte du deuxième trimestre, nous pourrions déterminer quelles sont les utilisations et si des permissions supplémentaires ou des rajustements sont nécessaires.
Nous avons aussi fait une évaluation préliminaire concernant l'équilibre entre ce qui était payé à partir des fonds centraux de l'organisation et ce qui était payé à même le budget des députés. Au début de ce travail, nous avons estimé que les économies réalisées étaient suffisantes pour couvrir les frais supplémentaires. Cela dit, il faut continuer à faire le suivi et prendre en compte la réalité de chacun des députés. Je suis d'accord avec vous pour dire que la réalité des députés varie selon la région où se situe leur bureau de circonscription. Quoi qu'il en soit, nous pouvons faire ce suivi.
En ce qui a trait aux outils de travail, au mobilier et aux autres articles dont les employés pourraient avoir besoin pour travailler à partir de la maison, si le Bureau de régie interne nous demande de le faire, nous pouvons évaluer les demandes et même établir une comparaison avec ce que font d'autres organisations pour soutenir leurs employés qui font du télétravail. Nous pourrons fournir cette analyse à une réunion future et proposer certaines options afin de progresser.
Certaines dépenses ont en effet été refusées parce que l'on se fiait aux politiques existantes. Nous savons par contre que notre réalité est différente. Si le Bureau de régie interne en fait la demande, nous pourrons faire l'analyse et revenir avec des suggestions.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-10-08 12:25
Oui. Nous allons rassembler l'information nécessaire.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-07-10 13:59
Je vous remercie, monsieur le Président.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-07-10 14:00
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je suis ici pour présenter le rapport financier de fin d'exercice pour 2019-2020 et pour obtenir votre approbation quant au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021.
Le Parlement fournit à la Chambre des autorisations afin qu'elle puisse appuyer les députés en fonction de leur calendrier parlementaire habituel. Les autorisations pour 2019-2020, d'un montant de 517 millions de dollars, représentent une augmentation de 10,7 millions de dollars, ou de 2,1 %, par rapport à l'année précédente.
Les changements les plus importants concernant la hausse sont de 3,4 millions de dollars et de 1,5 million de dollars respectivement pour les augmentations liées au coût de la vie des députés et des agents supérieurs et pour l'Administration. Il y a aussi une augmentation de 2 millions de dollars pour le report de fonds liés aux divers investissements importants qui ont été faits.
En 2019-2020, les dépenses totalisaient 506 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 18 millions de dollars, ou de 3,8 %, par rapport à l'année précédente. Dans le rapport, les dépenses sont aussi présentées par type de coût. On peut voir que l'augmentation la plus importante est liée aux dépenses en salaires et avantages sociaux. Il s'agit d'un montant de 17,3 millions de dollars, qui est principalement attribué aux dépenses électorales.
Il y a les montants des indemnités de départ versées aux anciens députés et à leurs employés, les salaires supplémentaires que l'Administration a versés à des employés qu'elle a embauchés pour appuyer diverses activités électorales et les programmes d'orientation. De plus, il y a des dépenses liées à des augmentations de salaire. Les augmentations économiques de certains employés de l'Administration ont contribué à cette variation.
Les dépenses pour les ordinateurs, le matériel de bureau et le mobilier ont augmenté de 5 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à des investissements clés dans des activités telles que la mise en œuvre de l'informatique gérée pour les circonscriptions et l'augmentation de la capacité de diffusion et de webdiffusion pour les comités. De plus, puisque c'était l'année des élections, des investissements additionnels en TI ont été effectués dans le cycle de vie de l'infrastructure au cours de cette période. D'autre part, une diminution de 5,8 millions de dollars dans le domaine des transports et des télécommunications est principalement attribuable à la diminution des frais de déplacement en raison de la période électorale. Nos revenus ont également diminué de 5,9 millions de dollars en raison d'une réduction des services offerts aux ministères fédéraux et autres institutions parlementaires, et nous avons également enregistré une baisse de revenus pour les services de traiteur, de cafétéria et de restauration, tout cela durant la période de dissolution.
Enfin, le rapport fournit une comparaison entre l'utilisation de 2019-2020 et 2018-2019. Il révèle une légère augmentation de 1,5 %. Il est important de mentionner que la Chambre encourage une utilisation efficace des ressources et s'efforce continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire lorsque c'est possible. Par exemple, les pressions financières qui ont eu lieu au cours de l'année, notamment les coûts associés aux élections et les augmentations économiques pour les employés de l'Administration de la Chambre, ont toutes été gérées dans le cadre des ressources existantes plutôt que de demandes de financement supplémentaire. En fait, au cours des deux dernières années, à l'exception du report du budget de fonctionnement, aucun financement supplémentaire n'a été demandé par l'entremise du processus de Budget supplémentaire des dépenses.
Les organismes gouvernementaux ont l'habitude de reporter les montants non utilisés de 5 % de leur Budget principal des dépenses. Pour la Chambre, cela équivaut à un maximum de 17,5 millions de dollars. Par conséquent, je vous demande d'approuver l'inclusion de la totalité du montant reporté de 17,5 millions de dollars dans notre Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021. Ce report sera ensuite alloué aux députés, aux agents de la Chambre et à l'Administration conformément aux politiques existantes. En outre, je demande votre approbation pour inclure 5,5 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 pour les augmentations économiques de 2020-2021 pour certaines administrations de la Chambre qui ont été approuvées par le Bureau en février. Je dois également souligner qu'à l'avenir, les ressources nécessaires pour ces augmentations économiques seront incluses dans notre Budget principal des dépenses de 2021-2022.
En conclusion, comme vous le savez, le Parlement continue de réagir et d'ajuster ses opérations en réponse à la pandémie de COVID-19, y compris en mettant en œuvre des mesures appropriées sur la Colline et dans les circonscriptions. Je tiens à vous assurer que nous suivons de près les répercussions financières liées à cette situation. S'il y a lieu de le faire, bien que ce ne soit pas prévu, une proposition sera présentée pour répondre aux besoins financiers dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021. Quoi qu'il en soit, nous ferons rapport à l'automne sur l'incidence de la COVID sur notre situation financière.
Monsieur le président, voilà qui conclut ma déclaration. Je répondrai à vos questions.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-07-10 14:06
Lorsque nous gérons le budget global sous l'angle de la trésorerie, nous examinons l'intégralité du crédit voté. Une partie va à l'Administration de la Chambre et ensuite aux députés. Nous savons que durant une année électorale, en raison de la période de réduction des activités, une partie de ces fonds n'est pas nécessairement utilisée par les députés. Sachant cela, nous ne sommes pas revenus pour demander des fonds supplémentaires pour quelque chose comme l'augmentation économique de l'année dernière et les effets rétroactifs. C'était environ 8,1 millions de dollars rien que pour ce poste particulier. Nous disposions également de ressources supplémentaires pour les services consultatifs des membres en matière de ressources humaines. Il s'agit de 2,5 millions de dollars. Le coût réel des élections pour l'Administration s'est élevé à un peu plus d'un million de dollars.
Sachant que l'argent était dans notre crédit voté, nous n'avons pas demandé le Budget supplémentaire des dépenses. On voit peut-être un dépassement de notre budget prévu dans nos programmes, mais pas un dépassement dans notre crédit global.
Résultats : 1 - 15 de 43 | Page : 1 de 3

1
2
3
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes